Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière

Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) offre aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et aux partenaires commerciaux une tribune pour discuter des politiques de nature frontalière, des programmes opérationnels et des procédures administratives qui régissent et affectent les échanges commerciaux au Canada. Cette collaboration profite à l'Agence et aux négociants canadiens, ainsi qu'au Canada et à l'économie canadienne.

Le CCACF aide à faire avancer la collaboration entre le gouvernement et l'industrie pour améliorer le traitement commercial de façon à optimiser la libre circulation des marchandises en règle; à promouvoir la compétitivité des entreprises à l'échelle mondiale par la gestion efficiente de la chaîne d'approvisionnement; à promouvoir des solutions tenant compte des besoins et des priorités de l'ASFC et des négociants et à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et l'observation des lois, règlements et politiques touchant les douanes.

Mandat

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est résolue à consulter les acteurs du secteur commercial du Canada au sujet des stratégies, des politiques, des programmes et de la procédure administrative qui régissent ce dernier et ont une incidence sur lui.

Le but de la concertation est de favoriser une collaboration mutuellement bénéfique entre l'ASFC et les acteurs du milieu commercial canadien sur des questions liées à la frontière afin d'en faire profiter le Canada, l'économie canadienne et le secteur commercial du Canada.

À cette fin, l'Agence a formé le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF), dont la mission, la composition et le fonctionnement sont décrits ci dessous.

1. Mission

  • Fournir une tribune facilitant la collaboration entre l'administration publique et le secteur privé en vue d'améliorer le processus de traitement des marchandises de manière à atteindre les objectifs suivants :
    • Optimiser la libre circulation des marchandises légitimes et favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes et nord-américaines sur le marché mondial en gérant efficacement les chaînes d'approvisionnement nationales, régionales et internationales de manière à contribuer à la prospérité économique du Canada et de l'Amérique du Nord;
    • Faire valoir des solutions qui tiennent compte des besoins et des priorités aussi bien de l'ASFC que des acteurs du secteur commercial;
    • Assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et le respect des lois, des règlements et des politiques en matière de douanes.

2. Responsabilités

  • Dans le cadre de son engagement, le CCACF aura pour fonction ce qui suit.
    • Orienter les activités des comités en déterminant, en définissant et en revoyant chaque année les objectifs et les priorités (c.-à-d. le programme commun de l'ASFC et des acteurs du secteur commercial) en fonction des objectifs stratégiques de l'Agence et des priorités du secteur commercial et tenir compte des répercussions des autres institutions fédérales sur les politiques et procédures de l'ASFC, sur la disponibilité des services et sur les normes de service;
    • Fournir des conseils sur des stratégies globales et objectifs en lien avec les politiques et programmes ayant trait au commerce;
    • Veiller à l'efficacité durable du comité et des groupes qui en relèvent et surveiller la réalisation des objectifs fixés;
    • Discuter des problèmes non résolus soulevés par le comité directeur au sujet des stratégies, des politiques, des programmes ou des procédures administratives de l'ASFC qui ont une incidence sur le traitement des marchandises franchissant les frontières canadiennes.

3. Président et membres du comité

  • Le vice-président, Direction générale des programmes de l'ASFC présidera le comité.
  • Des cadres dirigeants de la Direction générale des opérations et de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie siégeront au comité à titre de membres permanents.
  • Les coprésidents du comité directeur siégeront au CCACF.
  • La liste des membres du comité sera revue tous les deux ans, ou au besoin.
  • Le président discutera de l'admission au CCACF de membres du secteur privé ou de l'exclusion de ceux-ci avec le personnel de l'ASFC et le comité directeur; la décision finale revient toutefois au président.
  • Les membres du comité qui proviennent du secteur privé seront des personnes nommées par des organismes participant à des activités commerciales transfrontalières qui représentent les intérêts commerciaux du Canada.
  • Chaque organisme nommera un membre titulaire et un membre suppléant. Seul l'un des deux représentants des organismes assistera à chacune des réunions.
  • D'autres dirigeants de l'ASFC, fonctionnaires, représentants d'organisations internationales et invités spéciaux pourraient être conviés, au besoin, à assister aux réunions du comité ou à y présenter un exposé.

4. Comité directeur

  • Un comité directeur sera créé pour aider le CCACF à atteindre ses objectifs.
  • Le comité directeur aura pour fonction d'encadrer, de diriger et de surveiller les travaux des sous-comités et de fournir au CCACF conseils, recommandations et comptes rendus sur les principales activités.
  • Le comité directeur sera coprésidé par un représentant du secteur privé et par un représentant de l'ASFC (échelon de directeur général ou de directeur « exécutif »).
  • Les coprésidents examineront la charte ainsi que le rendement et l'efficacité du comité directeur et des sous-comités au plus tard en juin de chaque année.
  • Le comité directeur se réunira trois fois l'an ou sur convocation des coprésidents.

5. Sous-comités

  • Les comités formeront, pour une durée limitée et dans un but précis, des sous-comités qui s'occuperont d'initiatives ou de procédés techniques précis et présenteront des options pour apporter d'éventuelles améliorations.
  • Les sous-comités seront coprésidés par un représentant du secteur privé et un représentant de l'ASFC (échelon de directeur).
  • Les sous-comités feront état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités communes en présentant des tableaux de bord, lesquels seront examinés par le comité directeur à chacune de ses réunions et seront utilisés par ce dernier pour rendre des comptes au CCACF.

6. Fonctionnement

  • Le CCACF se réunira deux fois par année, habituellement en mai et en octobre, ou sur convocation du président.
  • L'avis de convocation indiquant l'heure et le lieu des réunions est donné par écrit, de préférence au moins un mois d'avance.
  • L'ordre du jour et les documents y afférents seront envoyés à tous les membres avant la tenue de la réunion, préférablement au moins une semaine avant celle-ci.
  • Les réunions commenceront par l'approbation des du compte rendu de la réunion précédente et l'examen des progrès réalisés quant aux suites à donner découlant des réunions antérieures.
  • Le comité directeur soumettra toute question importante non résolue (c.-à-d. de portée nationale, de nature stratégique et dont les conséquences peuvent être graves) qui doit être portée à l'attention du président du CCACF aux fins d'information ou d'avis.
  • La version provisoire du compte rendu sera transmise aux membres dans les dix jours suivant chaque réunion.
  • Les observateurs, tant du secteur public que privé, pourront assister aux réunions à condition d'obtenir au préalable l'autorisation du président.
  • Le comité reverra sa charte et évaluera son rendement et son efficacité tous les deux ans. Il en fera de même pour le comité directeur.

7. Administration

  • L'ASFC créera un secrétariat qui aidera les comités et le comité directeur à mener à bien leurs travaux.
  • Le secrétariat assurera le suivi de toutes les suites à donner mentionnées pendant les réunions jusqu'à ce que les mesures soient prises et le travail soit réalisé et veillera à ce que toutes les décisions soient communiquées aux parties concernées. Aucun dossier, que ce soit une suite à donner ou un point dans la liste des priorités communes, ne sera considéré comme clos tant que le CCACF ne l'aura pas confirmé à l'une de ces réunions.
  • Le secrétaire assistera, à titre d'observateur, à toutes les réunions des sous-comités, du comité directeur et du CCACF pour bien coordonner la planification des travaux et l'établissement des priorités et pour faciliter la liaison entre les divers groupes.
  • Le secrétariat servira d'intermédiaire entre les sous-comités, le comité directeur et les membres du CCACF.

Membres

  • Alliance canadienne de camionnage, Vice-président
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, Vice-président
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules, Gestionnaire
  • Association Canadienne des importateurs et exportateurs, Président et directeur général
  • Association canadienne du camionnage d'entreprise, Membre
  • Association des administrations portuaires canadiennes, Directeur exécutif
  • Association des armateurs canadiens, Directeur, politiques et affaires réglementaires
  • Association des chemins de fer du Canada, Gestionnaire principal
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux, Président
  • Automotive Parts Manufacturers' Association, Président, Comité international des échanges
  • Canadian Courier & Logistics Association, Gestionnaire des affaires réglementaires
  • Canadian International Freight Forwarders Association, Directeur à l'échelon national, douanes
  • Canadian Sufferance Warehouse Association, Gestionnaire
  • Canadian Transport Lawyers Association, Avocat
  • Canadian/American Border Trade Alliance, Président et directeur général
  • Chamber of Shipping of British Columbia, Vice-président
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, Analyste
  • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Analyste des politiques
  • Fédération maritime du Canada, Directeur
  • Japan Automobile Manufacturers Association of Canada, Directeur exécutif
  • La chambre de commerce du Canada, Directeur
  • Livingston International Incorporated, Directeur
  • Manufacturiers et exportateurs du Canada, Directeur des douanes
  • Public Border Operators Association, Directeur général
  • Société canadienne des courtiers en douanes, Vice-président

Sous-comités

Conformité des échanges commerciaux et recours

Mandat

Le principal objectif du sous-comité de la conformité des échanges commerciaux et des recours du CCACF est de donner des conseils sur les politiques, les plans et les outils requis pour appliquer et actualiser les programmes relatifs à la conformité des échanges commerciaux et aux recours. Le programme pour la conformité des échanges commerciaux consiste en des vérifications du classement tarifaire, de l'origine et de la valeur, du dumping et des mesures incitatives relativement aux marchandises qui sont importées au Canada ainsi qu'en l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Contrairement au programme de conformité des opérations commerciales, les activités relatives à la conformité des échanges commerciaux et aux recours ont lieu après le passage à la frontière, une fois que les marchandises ont déjà été importées.    

Dans ce contexte, le sous-comité favorise les consultations et la collaboration entre l'ASFC et les acteurs du milieu des échanges commerciaux au sujet de la réalisation du programme commun du CCACF et d'autres questions relatives aux moyens de favoriser la conformité ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies ciblées, bien coordonnées, participatives et coopératives et des solutions visant à accroître la conformité tout en facilitant les échanges commerciaux et en réduisant les dépenses engagées par l'industrie et l'Agence à ces égards. Le sous-comité traitera également des questions de conformité relatives aux autres institutions fédérales dans ses délibérations et prendra aussi en considération les besoins des spécialistes de ces questions.

Membres

  • Association canadienne des constructeurs de véhicules
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Walmart Canada
  • Carrier Enterprise
  • Blake, Cassels & Graydon LLP
  • Magna International
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Conformité des opérations commerciales

Mandat

Le but ultime du sous-comité de la conformité des opérations commerciales du CCACF est de fournir des conseils au sujet des politiques, des plans et des outils requis pour mettre en œuvre le programme de conformité de l'ASFC qui vise le secteur commercial. 

Dans ce contexte, le sous-comité favorise les consultations et la collaboration entre l'ASFC et les acteurs du secteur commercial au sujet de la réalisation du programme commun du CCACF et d'autres questions relatives aux moyens de favoriser la conformité ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies ciblées, bien coordonnées, participatives et coopératives et des solutions visant à accroître la conformité tout en réduisant les dépenses engagées par l'industrie et l'Agence à cet égard. Le sous-comité traitera également des questions de conformité relatives aux autres institutions fédérales dans ses délibérations et prendra aussi en considération les besoins des petites et moyennes entreprises.

Contrairement au programme de conformité des échanges commerciaux, les activités associées à la conformité des opérations commerciales comprennent toutes les activités menant à la mainlevée des marchandises, incluant celle-ci.

Membres

  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Canadian Courier and Logistics Association
  • Canadian International Freight Forwarders Association
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • Livingston International
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Canadian Sufferance Warehouse Association
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules
  • Chamber of Shipping of British Columbia
  • La chambre de commerce du Canada
  • Association des administrations portuaires canadiennes
  • Owner-Operator Business Association of Canada
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Alliance canadienne de camionnage
  • Fédération maritime du Canada
  • Canadian Transport Lawyers Association

Contrôle du fret et mainlevée

Mandat

Le mandat général du sous-comité du contrôle du fret et de la mainlevée est de fournir à ses membres un forum de consultation pour discuter de questions en lien avec la transformation des processus de contrôle du fret et de mainlevée. Les consultations permettront à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et aux parties intéressées du milieu commercial de discuter de façons mutuellement bénéfiques de continuer à actualiser les processus du secteur commercial de manière à favoriser l'atteinte des buts de l'ASFC, soit de sécuriser la frontière et de simplifier les formalités à la frontière.   

Membres

  • Canadian Sufferance Warehouse Association
  • Air Canada
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Canadian International Freight Forwarders
  • Canadian Courier & Logistics Association
  • Canadian Transport Lawyers Association
  • Alliance canadienne de camionnage
  • Chamber of Shipping British Columbia
  • Association canadienne du camionnage d'entreprise
  • Association des chemins de fer du Canada
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Fédération maritime du Canada

Exportations

Mandat

Fournir un forum de consultation où l'ASFC et l'industrie pourront discuter des programmes d'exportations. Les travaux du sous-comité porteront principalement sur les deux thèmes suivants :

L'innovation et la transformation des programmes d'exportation, ce qui touche notamment la mise en œuvre d'un meilleur système pour les exportations et l'augmentation des avantages pour les membres des programmes destinés aux négociants dignes de confiance;

Le renforcement de l'intégrité des programmes, thème qui porte notamment sur les suites à donner découlant de l'initiative d'amélioration des programmes d'exportation et l'élaboration d'un cadre pour les programmes d'exportation.

Le sous-comité des exportations tiendra compte des normes de service et des programmes destinés aux négociants dignes de confiance dans toutes ses délibérations.

Membres

  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Canadian International Freight Forwarders Association
  • Canadian Courier and Logistics Association
  • Manufacturiers et exportateurs du Canada
  • Chamber of Shipping of British Columbia
  • Association canadienne du camionnage d'entreprise
  • Fédération maritime du Canada
  • Association du Transport Aérien International
  • Canadian Transportation Lawyers Association
  • Association des armateurs canadiens
  • Alliance canadienne de camionnage
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Mandat

Discuter de solutions et faire des recommandations relativement à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet de la GCRA, qui vise à actualiser les programmes et les systèmes de l'ASFC qui ont trait à la cotisation et à la gestion des recettes. Ce sous-comité fournira aux parties externes le moyen de discuter des questions liées aux stratégies, aux politiques et à la conception qui pourraient avoir une incidence sur la cotisation et la gestion des recettes.

Membres

  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Canadian Courier and Logistics Association
  • Canadian International Freight Forwarders Association
  • Manufacturiers et exportateurs du Canada
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Alliance canadienne de camionnage
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Livingston International Inc.
  • Association canadienne du camionnage d'entreprise
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Note : Les activités du sous-comité sont interrompues pour la durée du processus d'acquisition de la solution GCRA.

Négociants dignes de confiance

Mandat

Le sous-comité des négociants dignes de confiance constitue une tribune pour traiter des nombreuses questions liées aux programmes destinés aux négociants dignes de confiance de l'ASFC, comme le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), Partenaires en protection (PEP) et la stratégie proposée visant les négociants dignes de confiance. Les discussions porteront sur des questions comme le volet étranger du PAD, PAD-Platine, le plan stratégique visant les négociants dignes de confiance, de meilleurs avantages pour les participants des programmes de négociants dignes de confiance et pour l'ASFC ainsi que d'éventuelles économies à la fois pour l'ASFC et les acteurs du milieu des échanges commerciaux.

Membres

  • Manufacturiers et exportateurs du Canada
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Canadian Courier & Logistics Association
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Fédération maritime du Canada
  • Association canadienne du camionnage d'entreprise
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules
  • Alliance canadienne de camionnage
  • La chambre de commerce du Canada
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Opérations aux points d'entrée

Mandat

Le mandat du sous-comité des opérations aux points d'entrée du CCACF (le sous-comité) évalue les façons de procéder, les revoit et formule des recommandations en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités aux points d'entrée.

Le sous-comité relève directement du comité directeur du CCACF et fournit aux parties internes et externes un mécanisme de communication pour discuter de stratégies et de façons de procéder qui ont une incidence sur le contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.

Le sous-comité favorise les consultations et la collaboration entre l'ASFC et les parties intéressées du milieu commercial au sujet de questions portant notamment sur l'efficacité et l'efficience des activités aux points d'entrées de l'ASFC, y compris pendant les périodes où des mesures d'urgence sont mises en place, peu importe la raison, qu'il s'agisse ou non d'une situation d'urgence imprévue.

Le sous-comité se concentrera sur des initiatives ou des procédures techniques précises et fournira des recommandations pour apporter des améliorations et résoudre les problèmes soulevés.

Comme le sous-comité est le produit de la fusion de deux anciens sous-comités du CCACF (celui chargé des temps d'attente à la frontière et le groupe de travail chargé de la planification d'urgence), il est chargé d'établir un plan de travail qui tient compte des dossiers qui relevaient précédemment de ces sous-comités.

Membres

  • Nordion Inc.
  • Manufacturiers et exportateurs du Canada
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Public Border Operators Association
  • Livingston International
  • Canadian Transit Company
  • Alliance canadienne de camionnage
  • La chambre de commerce du Canada
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • Canadian/American Border Trade Alliance

Plan d'urgence pour les pannes de systèmes

Mandat

Faire des recommandations au CCACF au sujet des protocoles et des procédures de gestion des incidents qui doivent être suivis dans diverses situations où les systèmes tombent en panne. Les recommandations porteront notamment sur des plans d'urgence distincts pour chacun des modes de transport ou généraux, des précisions sur le déroulement des processus, les exigences en matière de renseignements cruciaux et les étapes à suivre au moment de la reprise de l'échange de données informatisées après la panne, et viseront aussi les pannes touchant les déclarations préalables (y compris l'information préalable sur les expéditions commerciales) et provisoires ainsi que la mainlevée pour divers types de clients, y compris les négociants dignes de confiance.

Les recommandations comporteront aussi une stratégie de communication pour maintenir l'échange d'information en tout temps, laquelle sera mise à jour en fonction des nouvelles initiatives mises en place prochainement.

Pour élaborer les plans d'urgence en cas de panne, le sous-comité devra tenir compte des normes de services et de considérations opérationnelles et programmatiques associées aux programmes destinés aux négociants dignes de confiance.

Membres

  • Livingston International
  • Association canadienne du camionnage d'entreprise
  • CrimsonLogic
  • CN Customs Brokerage  - CN WorldWide NA
  • Omnitrans
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • FEDEX
  • Canadian Sufferance Warehouse Association
  • Canadian Courier & Logistics Association
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Russell A. Farrow Customs Brokers
  • Hapag-Lloyd (Canada) Inc.
  • Fédération maritime du Canada
  • Canadian International Freight Forwarders Association
  • Alliance canadienne de camionnage
  • Société canadienne des courtiers en douanes

Projets commerciaux

Mandat

Le mandat général du sous-comité du CCACF chargé des projets commerciaux est de fournir à ses membres un forum consultatif pour discuter des questions liées à la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de guichet unique, le Manifeste électronique et d'autres projets commerciaux. Les consultations permettront à l'ASFC et aux parties intéressées du milieu commercial de trouver ensemble des solutions mutuellement bénéfiques aux problèmes liés à la mise en œuvre des projets commerciaux et aux transitions.

Membres

  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Alliance canadienne de camionnage
  • Canadian Courier & Logistics Association
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Canadian International Freight Forwarders Association
  • Société canadienne des courtiers en douanes
  • Manufacturiers et exportateurs du Canada
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • Canadian Sufferance Warehouse Association
  • Chamber of Shipping of British Columbia
  • Livingston International Inc.
  • Fédération maritime du Canada
  • Association du Transport Aérien International
  • Association des chemins de fer du Canada
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