ARCHIVÉ - 19 juillet 2016 au 19 août 2016 : Consultation publique sur les modifications réglementaires proposées

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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite obtenir vos commentaires sur la proposition de modifications au Règlement du 19 juillet 2016 au 19 août 2016.

Les participants aux programmes des voyageurs fiables (PVF), les futurs demandeurs, le public, les autres ministères du gouvernement et les intervenants peuvent fournir leurs commentaires en ce qui concerne le règlement régissant les PVF de l'ASFC.

Afin de renforcer l'intégrité des PVF de l'ASFC, cette dernière mène actuellement une consultation publique afin que les modifications suivantes soient apportées au Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane dans le cadre de la Loi sur les douanes :

De plus amples renseignements sont fournis dans l'avis aux intervenants.

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez nous les faire parvenir par courriel à l'adresse suivante : TTPpost-PVFpostes@cbsa-asfc.gc.ca.

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