Archivé - Audit du Programme des aliments, des végétaux et des animaux (AVA)

Décembre 2014

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1.0 Introduction

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou l’Agence) a assumé la responsabilité par décret en 2003 pour les services d’inspection des importations de première ligne énoncés à l’article 11 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans la mesure où ils sont applicables aux aéroports, aux ports et aux postes frontaliers terrestres du Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a conservé la responsabilité de l’exécution de ces lois, qui s’appliquent au Canada aux Centres de service à l’importation de l’ACIA. L’ACIA a également conservé la responsabilité pour la politique générale relativement à l’administration et à l’application des lois et des règlements régissant l’importation, l’exportation et le déplacement en transit des aliments et des marchandises qui sont réglementés en vertu d’une loi énoncée à l’article 11 de la Loi sur l’ACIA.

L’ACIA, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada établissent les exigences relatives à tous les aliments, végétaux et animaux et les produits connexes qui entrent au pays ou en sortent. L’ASFC a la responsabilité de l’application de ces exigences, puisqu’elles s’appliquent à la frontière dans les filières des voyageurs et du secteur commercial dans tous les modes.

La mise en œuvre du décret a été officialisée grâce à un protocole d’entente (PE) conclu initialement en 2005 et récemment mis à jour en 2011. Le PE et ses annexes présentent la relation de travail ainsi que les rôles et les responsabilités opérationnels de l’ASFC et de l’ACIA en ce qui a trait à l’administration et à l’application des lois et des règlements régissant l’importation, l’exportation et le déplacement en transit d’aliments, de végétaux et d’animaux (AVA) et de produits connexes.

Afin de réaliser les examens relatifs aux AVA et les activités d’exécution à la frontière, le PE a aussi officialisé le transfert de ressources de l’ACIA vers l’ASFC. En tout, 108 équivalents temps plein et environ 8,7 millions de dollars ont été transférés de 2003 à 2006.

Le Programme des AVA de l’ASFC a pour objectif de :

  • contribuer à empêcher l’introduction, au Canada, d’espèces exotiques envahissantes ainsi que des maladies touchant les végétaux et les animaux susceptibles de mettre en péril l’environnement, l’économie et la société canadienne;
  • contribuer à empêcher l’introduction d’aliments contaminés au Canada et à protéger l’innocuité alimentaire canadienne des menaces liées à la frontière;
  • faciliter le déplacement et le commerce légitimes liés aux AVA et aux produits connexes.

Voici les résultats prévus du Programme des AVA (et la contribution aux résultats stratégiques de l’Agence) :

  • probabilité accrue d’interception des produits soumis à une réglementation en vertu du Programme des AVA (la population canadienne est en sécurité et elle est protégée des risques liés à la frontière);
  • niveau d’observation accru des marchandises assujetties à la réglementation en vertu du Programme des AVA (les personnes et les marchandises légitimes peuvent franchir la frontière librement et en toute légalité).

En parallèle avec la phase d’examen de l’audit, l’Unité des AVA, qui est chargée de l’administration du Programme des AVA, a effectué une autoévaluation du programme pour cerner les lacunes à corriger. Six des neuf critères examinés dans le cadre de l’audit ont aussi été évalués dans le cadre de l’autoévaluation du Programme des AVA et ont mené à des observations similaires.

2.0 Importance de l’audit

Le présent audit est important, parce que le traitement, l’examen et le dédouanement d’aliments, de végétaux et d’animaux sont l’un des trois principaux secteurs d’activité de l’ASFC (c.-à-d. douanes, immigration et AVA). Le Programme des AVA, qui vise à protéger la santé des Canadiens, l’économie, l’environnement et la base de ressources naturelles ainsi qu’à assurer la sécurité alimentaire du Canada, joue un rôle essentiel dans la gestion des activités liées aux AVA.

Les objectifs de l’audit étaient d’établir si des contrôles existent et fonctionnent comme prévu pour atténuer les risques liés à l’intégrité de la frontière et de déterminer jusqu’à quel point le cadre de contrôle du programme permet à l’ASFC de s’acquitter entièrement de ses responsabilités liées aux AVA. L’objectif, l’étendue et les critères relatifs à l’audit se trouvent à l’annexe A.

3.0 Énoncé de conformité

Le présent audit respecte les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme le confirment les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Ainsi que l’exige la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la stratégie et les méthodes d’audit adoptées sont conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des vérificateurs internes et à la Norme relative à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada.

4.0 Opinion de l’audit

L’Agence possède une structure de gouvernance officielle pour offrir une orientation et de la surveillance aux points d’entrée chargés de l’exécution du Programme des AVA. La plupart des activités liées au cadre de contrôle du Programme sont aussi réalisées comme prévu. Il y a des possibilités d’améliorations liées à la mesure du rendement, à la gestion du risque et au processus de surveillance pour l’élimination des déchets internationaux.

Par conséquent, cela se traduit par une exposition à un risque de moyen-faible pour l’Agence.

5.0 Principales constatations

Les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des AVA à l’Administration centrale (AC) de l’ASFC et du personnel opérationnel dans les régions sont définis et documentés. Des comités de surveillance des AVA ont été établis, et ils ont des mandats clairs pour donner suite aux préoccupations liées aux AVA, échanger de l’information et élaborer des initiatives pour améliorer le programme. Bien que l’Agence ait un cadre de mesure du rendement relatif aux AVA, la détermination des mesures du rendement clés et l’établissement de cibles précises pour ces mesures clés aideraient à déterminer si les objectifs du programme sont atteints.

L’évaluation nationale des risques à la frontière (ENRF) de l’Agence a permis de cerner des risques précis liés aux AVA dans les modes de transport et les régions. Des stratégies d’atténuation ont aussi été élaborées dans le Plan de gestion des risques à la frontière (PGRF) pour affronter les risques mentionnés dans l’ENRF. {*}

Les points d’entrée (PDE) disposent de suffisamment d’outils et de soutien de diverses sources, notamment les anciens agents de l’ACIA, les agents de programme régionaux, les personnes-ressources de l’ACIA et la Direction générale des programmes à l’ASFC, pour être en mesure de déterminer collectivement si les marchandises sont admissibles dans le cadre du Programme des AVA. Bien que de la formation de base sur les AVA soit donnée à toutes les nouvelles recrues, ce ne sont pas tous les agents des services frontaliers (ASF) qui ont suivi les cinq modules de formation en ligne supplémentaires sur les AVA. La Direction générale des opérations a reconnu cette lacune et elle s’efforce de veiller à ce que tous les ASF suivent la formation disponible sur les AVA d’ici août 2015.

{*}

6.0 Sommaire des recommandations

L’audit a permis de formuler quatre recommandations ayant trait à ce qui suit :

  • le renforcement du cadre de gestion du rendement relatif aux AVA;
  • la mise en œuvre de plans d’action pour l’atténuation des risques;
  • le respect de l’engagement en matière de formation;
  • le renforcement de l’orientation sur la surveillance de l’élimination des déchets internationaux.

7.0 Réponse de la direction

L’Agence accepte les recommandations de cet audit. Des mesures ont déjà été prises pour veiller à ce que bon nombre des risques cernés dans l’audit soient atténués et/ou en voie de l’être.

Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux (AVA) participe à la schématisation du continuum du secteur commercial de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans tous les modes, laquelle schématisation constituera le fondement de la modernisation de l’ASFC. Pendant ce processus, les lacunes relatives aux AVA et des solutions seront cernées. Certaines solutions ont déjà été proposées et sont en train d’être élaborées; d’autres solutions possibles sont à venir.

La Direction générale des programmes a récemment évalué les besoins en matière de système pour améliorer la production de rapports sur les résultats d’examen des matériaux d’emballage en bois, et elle tente de déterminer si des ressources sont disponibles pour apporter ces changements.

Plut tôt en 2014, la Direction générale des programmes a entrepris une évaluation de l’efficacité du Programme des AVA, laquelle a permis de cerner des lacunes et des points à améliorer, en tenant compte des commentaires reçus grâce au questionnaire personnalisé qui a été distribué aux régions et aux Opérations du secteur commercial. Par conséquent, les principales conclusions suivantes ont été tirées : une lacune importante existe en ce qui a trait aux connaissances qu’ont les agents des services frontaliers (ASF) du programme, le programme n’est pas reconnu ou n’est pas prioritaire selon son niveau de risque et les systèmes d’établissement de rapports ne tiennent pas totalement compte des activités liées aux AVA réalisées à la frontière. 

Les politiques et les procédures sur la manière dont l’ASFC doit documenter et surveiller l’enlèvement et l’élimination des déchets internationaux existent déjà, et elles sont communiquées au personnel sur le terrain dans les procédures normales d’exploitation de l’Agence sur les déchets internationaux. Ces politiques et procédures seront révisées pour clarifier la fréquence de la surveillance et pour préciser la documentation requise.

8.0 Constatations de l’audit

8.1 Gouvernance, responsabilités, résultats et rendement

Critères d’audit :

  • Les rôles et les responsabilités relatifs aux AVA à l’AC et dans les régions sont définis et communiqués.
  • Les activités liées aux AVA sont surveillées régulièrement.
  • Un cadre de rendement est mis en œuvre pour contrôler et faire un rapport sur tous les aspects des exigences liées aux AVA du PE avec l’ACIA. L’information sur le rendement est communiquée aux intervenants compétents.

8.1.1 Rôles et responsabilités

L’Unité des aliments, des végétaux et des animaux Footnote 1 au sein de la Direction générale des programmes est responsable des programmes nationaux à la frontière liés à l’importation, à l’exportation et au déplacement en transit des aliments, des végétaux et des animaux et des produits connexes au Canada, en collaboration avec l’ACIA. Ses activités clés comprennent l’élaboration et la surveillance des politiques et des procédures relatives à l’inspection des animaux vivants, des matériaux d’emballage en bois, des espèces exotiques envahissantes et des marchandises contaminées par de la terre, la surveillance des déchets internationaux et l’élimination de marchandises AVA saisies. De plus, l’Unité est aussi chargée de veiller à ce que le Programme des AVA respecte le PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA.

L’Unité des opérations dans le secteur commercial au sein de la Direction générale des opérations est chargée de donner des directives et une orientation opérationnelles sur les activités commerciales dans tous les modes dans le but d’assurer une cohérence à l’échelle nationale en ce qui a trait à l’exécution opérationnelle du Programme des AVA. Les Opérations régionales sont responsables de la mise en œuvre des politiques et des procédures.

Ces rôles et responsabilités ont été documentés et communiqués grâce à des documents, tels que des procédures normales d’exploitation et du matériel didactique, lesquels ont été transmis aux responsables de l’exécution du programme. Par conséquent, les employés participant à la conception et à l’exécution du programme sont au courant de leurs rôles et responsabilités en ce qui a trait aux AVA.

8.1.2 Surveillance du programme

La surveillance du programme aide à veiller à ce que les objectifs du programme soient atteints d’une manière efficiente et efficace. Elle veille aussi à ce que les problèmes auxquels le programme est confronté soient réglés d’après les commentaires formulés par les intervenants compétents. Un contrôle clé au moyen duquel un programme peut maintenir une surveillance consiste à établir des comités de gouvernance ayant des mandats clairs pour fixer les priorités, cerner les problèmes, échanger de l’information et faciliter la gestion du programme.

Le Comité exécutif de l’ASFC a le mandat de surveiller le plan intégré des activités de l’Agence pour veiller à ce que les objectifs soient atteints, pour déterminer les priorités et l’affectation des ressources dans un contexte de gestion du risque et pour établir un cadre de gouvernance solide fondé sur le Cadre de responsabilisation de gestion. Le Comité exécutif surveille le rendement des activités liées aux AVA, comme les examens des matériaux d’emballage en bois, par l’intermédiaire du Sommaire du rendement de l’Agence produit tous les trois mois. De plus, plusieurs comités directeurs propres aux AVA ont été chargés de la surveillance du Programme des AVA. Par exemple, deux fois par année, les présidents de l’ASFC et de l’ACIA se rencontrent pour discuter des enjeux intragouvernementaux, des priorités de l’Agence et des initiatives qui auraient une incidence sur la conception et l’exécution du Programme des AVA. Dans le même ordre d’idées, les vice-présidents responsables des deux agences se rencontrent aussi deux fois par année pour discuter des initiatives et des enjeux liés aux AVA, notamment les initiatives Par-delà la frontière et l’administration des sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (SAPAA).

Des comités de surveillance dirigés par les directeurs généraux régionaux existent aussi au niveau régional. Dans les régions des Prairies et du Pacifique, un groupe de travail de la région de l’Ouest a été établi entre l’ASFC et l’ACIA pour assurer l’exécution uniforme et efficiente du Programme des AVA dans l’Ouest du Canada. Les directeurs généraux régionaux des régions du Nord de l’Ontario, du Sud de l’Ontario et du Grand Toronto supervisent aussi la gestion et la conduite des opérations liées aux AVA par l’intermédiaire du Comité directeur de l’ASFC-ACIA de l’Ontario. Des comités similaires existent dans les régions du Pacifique, du Québec et de l’Atlantique. De plus, une conférence téléphonique à laquelle prennent part tous les agents de programme régionaux a lieu mensuellement pour discuter des enjeux et échanger les pratiques exemplaires liées aux AVA.

L’ASFC a établi plusieurs comités de surveillance pour le Programme des AVA. Ensemble, ces comités fournissent une surveillance interne du programme à l’Administration centrale, aux régions et entre celles-ci et horizontalement, à l’ACIA.

8.1.3 Cadre du rendement

L’audit interne de 2009 du PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA a déterminé qu’il n’y avait pas de stratégie de mesure du rendement pour surveiller et évaluer le rendement du Programme des AVA. On a recommandé qu’un cadre de mesure du rendement soit élaboré et mis en œuvre pour surveiller toutes les facettes des exigences liées aux AVA dans le PE et de faire rapport sur celles-ci. Selon la boîte à outils pour la gestion du rendement de l’ASFC, un cadre de mesure du rendement (CMR) comporte quatre composantes clés :

  • 1) Un modèle logique pour saisir les relations et le continuum de cause à effet qui doivent exister pour que le programme soit une réussite;
  • 2) Les résultats prévus (extrants et résultats);
  • 3) Les indicateurs de rendement clés et les cibles;
  • 4) Les sources de collecte des données, les fréquences et les responsabilités.

En 2010, l’ASFC a élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) relatif aux AVA. Bien que l’actuel CMR ait un modèle logique et qu’il énumère les résultats attendus, les sources de collecte de données et les fréquences et qu’il précise les responsabilités liées à la collecte de données, il ne présente pas en détail les cibles de rendement propres aux AVA. L’Agence a fixé des cibles pour l’interception de drogues et d’armes qui ne sont pas conformes à la loi appliquée par l’ASFC. De la même façon, l’établissement de cibles propres aux AVA aiderait la direction à déterminer si le Programme des AVA atteint ses objectifs.

L’une des principales activités surveillées par l’intermédiaire du CMR est « la conformité accrue des produits AVA réglementés ». Cette activité est mesurée par des indicateurs comme « le nombre d’interceptions de marchandises AVA non conformes ». Actuellement, l’Agence surveille le nombre d’interceptions de marchandises AVA non conformes grâce aux formulaires BSF241Footnote 2, qui doivent être remplis lors de chaque interception d’AVA. Toutefois, le formulaire BSF241 n’est pas toujours rempli lorsque des articles présentant un risque plus faible sont interceptés, car les ASF estiment qu’il s’agit d’un fardeau administratif. De plus, quand les voyageurs qui se déplacent par voie terrestre franchissent la frontière avec des marchandises AVA inadmissibles, les marchandises sont saisies ou on demande aux voyageurs de retourner aux États-Unis pour en disposer. {*} Ces pratiques font en sorte que les interceptions d’AVA ne font pas toutes l’objet d’un suivi.

Les procédures normales d’exploitation relatives au formulaire BSF241 précisent que l’un des buts du formulaire est de « permettre la prévision et la justification des ressources et des installations à tous les PDE ». Par conséquent, la haute direction à l’AC s’appuie sur des renseignements relatifs au rendement pour prendre des décisions essentielles sur des questions comme les budgets et les ressources et pour cerner les secteurs de risque pour le programme et l’organisation. En raison des pratiques mentionnées précédemment, la surveillance de la gestion et la prise de décisions relatives au degré d’atteinte des objectifs du programme sont compromises par les données relatives aux AVA qui peuvent être incohérentes, incomplètes et inexactes.

Recommandation 1

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait mettre à jour le Cadre de mesure du rendement relatif au Programme des AVA en déterminant quelles activités le programme devrait mesurer et en établissant des cibles pour ces activités.

Réponse de la direction Date d’achèvement

La Direction générale des programmes accepte la recommandation.

La Direction générale des programmes examinera le cadre de mesure du rendement relatif au Programme des AVA pour déterminer les activités qui devraient être mesurées et pour déterminer des cibles pour chaque activité. De plus, d’ici juin 2015, la Direction générale complétera une analyse des options, y compris les coûts estimés, pour automatiser et intégrer dans le système d’information sur les interceptions AVA, les examens et autres données de performance qui sont nécessaires pour mesurer les indicateurs clés de performance.  

Juin 2015

8.2 Gestion du risque

Critère d’audit :

  • Les gestionnaires du programme repèrent les risques qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs et définissent les stratégies d’atténuation pour gérer ces risques.

La Politique sur la gestion du risque d’entreprise de l’ASFC exige qu’un programme de gestion du risque d’entreprise soit mis en œuvre pour appliquer la gestion du risque d’une façon uniforme, organisée et systématique à tous les niveaux de l’Agence.

{*} Le PGRF de 2013-2014 propose de vastes stratégies d’atténuation pour réduire les risques à la frontière qui ont été cernés dans l’ENRF et indique que les experts en la matière du programme et des secteurs opérationnels doivent trouver des solutions pertinentes. {*}

Néanmoins, les visites des sites régionaux ont permis de déterminer que la direction aux aéroports gère les risques liés aux AVA. Cela est accompli par une réaffectation des ressources, comme des ASF et des chiens détecteurs d’AVA, pour contrôler les voyageurs arrivant à bord de vols en provenance de pays posant un risque élevé en ce qui a trait aux produits AVA. {*}

Bien que chaque PDE puisse mettre en œuvre ses propres stratégies d’atténuation des risques, une directive officielle sur ce que l’Agence estime essentiel relativement aux AVA et sur le degré voulu d’atténuation des risques permettrait de veiller à ce que les risques liés aux AVA soient atténués de façon uniforme à l’échelle de l’Agence.

Recommandation 2

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait dresser un plan d’action officiel pour l’atténuation des risques liés aux AVA et prendre les mesures indiquées dans le plan et surveiller les risques de façon continue.

Réponse de la direction Date d’achèvement

La Direction générale des programmes accepte la recommandation. 

D’ici mars 2015, la Direction générale des programmes élaborera et mettra en œuvre un plan d’action et un cadre de suivi pour s’assurer que les risques sont cernés et atténués.

Mars 2015

8.3 Contrôles

Critères d’audit :

  • Les employés disposent de la formation, des outils, des ressources et de l’information nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités.
  • Des réseaux ouverts et efficaces existent pour permettre des communications et une rétroaction tant à l’interne qu’à l’externe.
  • Des SAPAA sont imposées conformément à la politique.
  • Un plan opérationnel d’urgence à jour pour les situations d’urgence liées aux AVA a été mis en œuvre.
  • Les AVA et les produits connexes saisis ou abandonnés sont contrôlés et aliénés conformément aux instruments de référence.

8.3.1 Formation, outils et soutien

Pour satisfaire aux exigences opérationnelles, l’Agence a abandonné l’idée d’affecter des ASF à des secteurs d’activité particuliers, comme les douanes, l’immigration ou les AVA. Étant donné que les ASF constituent la première ligne de défense de l’Agence contre l’introduction de maladies végétales et de parasites d’autres pays, il est primordial qu’ils aient les connaissances pour s’acquitter de leurs fonctions liées aux AVA. En plus du fait que les ASF doivent avoir à leur disposition suffisamment d’outils liés à l’admissibilité, l’audit s’attendait à ce que les ASF soient formés pour mener les activités propres aux AVA dont ils sont responsables.

Les nouvelles recrues suivent environ 24 heures de formation sur les AVA pendant le programme de formation de base des agents à Rigaud. La formation en service sur les AVA donnée dans les régions est aussi offerte aux ASF et aux agents de programme régionaux. Certains PDE, comme l’aéroport international Lester B. Pearson, ont l’avantage d’avoir des agents chevronnés de l’ACIA pour donner de la formation sur les AVA, laquelle est adaptée tout particulièrement aux opérations aux points d’entrée. Cinq modules de formation en ligne sur les AVA sont aussi offerts sur des sujets comme les inspections d’animaux vivants et de matériaux d’emballage en bois. Selon les données relatives à la formation fournie par la Direction générale des ressources humaines, les taux d’achèvement de la formation sur les AVA varient de 74 % dans la région du Sud de l’Ontario pour le module sur l’inspection des matériaux d’emballage en bois à 1 % dans la région des Prairies pour le module sur le contrôle et la surveillance de l’élimination des déchets internationaux. Étant donné que la Direction générale des opérations a jugé que la formation est essentielle pour tous les ASF, des efforts sont déployés pour veiller à ce que les ASF aient suivi les cinq modules de formation en ligne sur les AVA d’ici août 2015.

Plusieurs outils sont offerts aux ASF lorsqu’ils prennent des décisions relatives à l’admissibilité de produits AVA. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI), qui est l’application en ligne de l’ACIA, fournit des renseignements sur les exigences relatives à l’importation. Les chiens détecteurs d’AVA, qui se trouvent à sept aéroports internationaux, sont aussi utilisés pour inspecter les bagages et les expéditions.

En plus des outils mentionnés précédemment, certains PDE ont l’avantage d’avoir d’anciens ou d’actuels agents de l’ACIA, qui peuvent soutenir les ASF lorsqu’ils effectuent leur examen. Par exemple, dans la région du Québec, Montréal a mis en œuvre un projet pilote d’un an dans le cadre duquel un agent de l’ACIA est présent dans la salle de comptoirsFootnote 3 et peut répondre aux questions. Par conséquent, le nombre d’interceptions dans la région a augmenté. À l’aéroport international de Halifax, les ASF font souvent appel au maître-chien, qui est aussi un ancien agent de l’ACIA, lorsqu’ils ont des questions relatives aux AVA. Un ancien agent de l’ACIA à l’aéroport international Lester B. Pearson est allé encore plus loin en prenant l’initiative de mettre sur pied un programme de mentorat dans le cadre duquel il donne de la formation pratique sur les AVA à deux ASF chaque mois. Ces initiatives combinées à l’orientation donnée par les surintendants, les agents de programme régionaux, les personnes-ressources en matière d’AVA à l’ACIA et le personnel de la Direction générale des programmes à l’AC font en sorte que les PDE disposent du soutien dont ils ont besoin pour exécuter le Programme des AVA. 

8.3.2 Communication

Le PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA décrit les exigences particulières en matière de communication en ce qui a trait à l’exécution du Programme des AVA. Pour que ces exigences soient satisfaites, l’audit s’attendait à ce que des protocoles de communication soient en vigueur pour échanger l’information entre l’ASFC et l’ACIA, entre l’AC et les régions à l’ASFC et aussi entre la direction régionale et les ASF. L’audit s’attendait aussi à trouver des mécanismes grâce auxquels le public était informé des exigences en matière d’AVA.

L’Agence dispose de plusieurs mécanismes grâce auxquels les renseignements relatifs aux AVA sont communiqués à l’ACIA. Comme il a été mentionné au point 8.1.2, l’ASFC et l’ACIA ont établi plusieurs comités qui se réunissent annuellement et semestriellement pour discuter des enjeux clés liés aux AVA. Les nouveaux enjeux ainsi que les changements apportés aux politiques par l’AC de l’ASFC sont communiqués aux régions par les bureaux des programmes régionaux, qui communiquent l’information aux modes d’opération pertinents. De la même façon, les questions régionales relatives aux politiques et aux lignes directrices sont transmises au bureau de programme régional. Si l’agent de programme régional n’est pas capable de répondre, les questions sont transmises à la Direction générale des programmes.

Lors des visites des sites, l’équipe a remarqué que les aéroports et les postes frontaliers terrestres communiquent clairement aux voyageurs les renseignements liés aux AVA. Des boîtes à déchets internationaux arborant des écriteaux relatifs aux AVA sont situées sur le chemin qu’empruntent les voyageurs pour se rendre à la zone des douanes, et des brochures sur les AVA sont offertes dans les zones où les voyageurs attendent pour franchir les douanes. De plus, les ASF ont aussi mentionné que, si des marchandises inadmissibles sont trouvées, ils remettent des brochures sur les AVA aux voyageurs en plus de leur donner une explication de vive voix sur les raisons pour lesquelles les marchandises ne sont pas permises au Canada.

8.3.3 SAPAA

Les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (SAPAA) sont considérées comme étant efficaces, justes et une solution de rechange transparente aux poursuites judiciaires, et elles découragent les personnes à omettre de déclarer des aliments, des végétaux et des animaux aux points d’entrée du Canada. Les SAPAA sont imposées par les ASF en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, qui prévoit également la sanction appropriée pour chaque violation. Le PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA permet l’imposition de SAPAA dans les filières des voyageurs et du secteur commercial dans tous les modes.

Filière des voyageurs

L’Agence impose actuellement des SAPAA à neuf aéroports majeurs et prévoit imposer des sanctions dans d’autres modes. Pour améliorer l’efficacité du processus relatif aux SAPAA, l’Agence a récemment intégré la délivrance d’avis de violation pour les SAPAA au Système intégré d’exécution des douanes accessible à tous les principaux postes frontaliers terrestres et aéroports internationaux. Cette intégration permettra d’informer automatiquement les ASF de la présence de voyageurs à qui des SAPAA ont déjà été imposées et elle fournira à l’Agence une source automatisée de données sur le rendement relatif aux SAPAA.

Les ASF exercent leur pouvoir discrétionnaire pour imposer des SAPAA. Comme le montant de la sanction est établi par l’ACIA et ne peut pas être modifié pour tenir compte de la gravité de l’infraction, les ASF fondent leur décision d’imposer des SAPAA sur des facteurs comme {*}

Filière du secteur commercial

L’audit de 2009 du PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA a permis de recommander que l’Agence examine la faisabilité d’appliquer les SAPAA dans la filière du secteur commercial. {*} pour la filière du secteur commercial.

8.3.4 Plan opérationnel d’urgence

Conformément au PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA, les deux agences doivent élaborer conjointement un plan d’urgence pour parer aux imprévus. Le PE indique que le fait de rendre officiel l’engagement d’élaborer un plan d’urgence aiderait à rendre la collaboration efficace.

La Direction générale des programmes a élaboré une aide visuelle qui illustre le processus à suivre si une menace liée aux AVA est détectée, qui fournit les coordonnées de la personne-ressource à contacter en cas d’urgence (heures normales et après les heures) et qui décrit le flux de l’information inter-agence et intra-agence. À titre de contrôle complémentaire à l’aide visuelle, l’Agence dispose aussi du manuel sur l’approche tous risques en matière de préparation en matière d’urgence, qui contient une section sur les « menaces liées à la chaîne alimentaire ». Cette section décrit les mesures à prendre par le mode de transport dans le cas d’un incident lié aux AVA. En mars 2013, un exercice sur table relatif aux AVA a été réalisé pour examiner les protocoles de communication conclus entre l’ASFC et l’ACIA dans le cas d’un incident. Les procédures internes de l’ASFC pour le traitement des demandes urgentes de l’ACIA et les exigences en matière d’établissement de rapports entre l’ASFC et l’ACIA pendant l’incident ont aussi été validées pendant l’exercice. Plus récemment en 2014, en raison du cas de diarrhée épidémique porcine qui a été détecté dans le Sud de l’Ontario et au Manitoba, l’Agence a travaillé avec l’ACIA pour transmettre des procédures opérationnelles aux régions afin de demander aux ASF de faire preuve de vigilance en ce qui a trait aux moyens de transport qui importent du porc et du bétail pour prévenir la possible introduction de l’agent pathogène au Canada.

8.3.5 Aliénation des produits AVA

Saisies et entreposage d’AVA

L’ASFC a la responsabilité de veiller à ce que les produits AVA soient entreposés conformément à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi sur la protection des végétaux et la réglementation connexe. Toute marchandise qui nécessite une inspection de l’ACIA sera provisoirement entreposée conformément aux lois et à la réglementation mentionnées précédemment pour veiller à ce que les parasites et les maladies ne se propagent pas. Les produits AVA saisis, abandonnés et confisqués doivent être entreposés séparément des marchandises qui ne sont pas des AVA afin d’atténuer le risque d’introduction de maladies ou de parasites au Canada.

Toutes les opérations échantillonnées des aéroports internationaux avaient une salle réservée aux marchandises AVA retenues. Aux opérations terrestres où il n’y avait pas d’installations d’entreposage dédiées, des contrôles compensatoires avaient été instaurés pour atténuer le risque de contamination. Par exemple, des 17 PDE visités, 13 avaient des boîtes à déchets internationaux. À l’exception d’un PDE, tous les PDE ont accès à une boîte à déchets internationaux à une installation située à proximité. Le PDE qui n’avait pas de boîtes à déchets internationaux ou un accès à de telles boîtes au moment de la visite travaille actuellement avec l’ACIA à acquérir des boîtes à déchets internationaux et à attribuer un contrat à un manutentionnaire de déchets compétent.

Élimination des déchets internationaux

La surveillance de l’élimination des déchets internationaux est une responsabilité conjointe entre l’ASFC et l’ACIA. Conformément à la Directive sur les déchets internationaux, l’ACIA est chargée de l’approbation des protocoles d’élimination des manutentionnaires de déchets, les itinéraires à prendre lors de l’élimination des déchets internationaux et les sites d’élimination, où l’ASFC est chargée de la « surveillance des manutentionnaires de déchets internationaux et la coordination avec l’ACIA en vue d’un examen du processus lié aux procédures normales d’exploitation relatives aux manutentionnaires pour la formation, les plans d’urgences, etc. ».

Les procédures normales d’exploitation de l’ASFC sur les déchets internationaux indiquent « qu’examiner et surveiller veut dire qu’il faut veiller à ce que le remorqueur dispose des protocoles approuvés par l’ACIA ». Même si quatre des cinq régions visitées qui avaient des boîtes à déchets internationaux ont dit que les protocoles relatifs aux entreprises d’élimination pour la formation liée aux déchets internationaux et le transport et l’élimination des déchets internationaux ont été approuvés par l’ACIA, aucune documentation n’a été fournie pour justifier l’approbation. {*}.

L’ASFC est aussi chargée de l’examen occasionnel de la collecte et du transport des déchets internationaux conformément à la Directive sur les déchets internationaux. Puisque la directive de l’ACIA sur les déchets internationaux ne précise pas la fréquence à laquelle l’ASFC doit surveiller physiquement l’enlèvement et le transport de déchets internationaux, certains PDE ne contrôlent pas les activités des manutentionnaires de déchets. Cela pose un risque que les manutentionnaires de déchets ne gèrent pas adéquatement l’enlèvement et l’élimination des déchets internationaux, ce qui crée du coup un risque d’introduction au Canada d’espèces exotiques envahissantes, de maladies végétales et animales et d’aliments contaminés.

Recommandation 3

Le vice-président de la Direction générale des opérations devrait s’assurer que les ASF ont suivi les cinq modules de formation en ligne sur les AVA.

Réponse de la direction Date d’achèvement

La Direction générale des opérations est d’accord avec cette recommandation, car elle renforcera l’intégrité du Programme des aliments, des végétaux et des animaux à l’ASFC.

En juillet 2014, une directive aux opérations de terrain a été émise pour que la gestion s’assure que tous les ASF complètent les modules de formation nécessaires. En décembre 2014, la Direction générale des opérations aura mis en place un contrôle de surveillance pour suivre les taux d’achèvement, ce qui assurera que tous les ASF ont complété tous les modules en août 2015.

Août 2015

Recommandation 4

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait consulter la Direction générale des opérations et l’ACIA pour déterminer ce que l’ASFC devrait conserver comme preuve de surveillance et à quelle fréquence l’enlèvement et l’élimination des déchets internationaux devraient être physiquement observés par les Opérations régionales.

Réponse de la direction Date d’achèvement

La Direction générale des programmes accepte la recommandation. 

La Direction générale des programmes clarifiera les politiques et procédures relatives à la documentation et la fréquence de la surveillance de l’enlèvement et l’élimination des déchets internationale.

D’ici mars 2015, la Direction procédera à une enquête afin de confirmer que le régime de surveillance, tel que décrit dans les politiques révisées, a été mis en œuvre dans tous les points d’entrée.

Mars 2015

Annexe A – Au sujet de l’audit

Objectifs et étendue de l’audit

L’objectif de l’audit était d’établir si des contrôles existent et s’ils fonctionnent comme prévu pour atténuer les risques liés à l’intégrité de la frontière et de déterminer jusqu’à quel point le cadre de contrôle du Programme permet à l’Agence de s’acquitter entièrement de ses responsabilités liées aux AVA.

Le présent audit a été mené de février à juillet 2014. Son étendue couvrait la période d’avril 2012 à août 2014. En fonction des risques cernés dans l’Évaluation nationale des risques à la frontière de 2013-2014 et dans le Profil des risques de l’entreprise de 2013, l’audit portait sur l’exécution du Programme des AVA dans la filière des voyageurs pour les modes terrestre et aérien et dans la filière du secteur commercial pour les modes aérien, terrestre et maritime. Six régions ont reçu une visite dans le cadre de l’audit : Québec, région du Nord de l’Ontario, Pacifique, région du Grand Toronto, Sud de l’Ontario et Atlantique.

Une vérification du Programme des aliments, des végétaux et des animaux a été approuvée par le président dans le cadre du plan de vérification axée sur les risques de 2013-2014.

Exclusions de la portée

L’audit n’a pas examiné les modes d’importation postale et ferroviaire. L’évaluation préliminaire du risque a permis de déterminé que le mode d’importation postale pose le risque lié aux AVA le plus faible. De plus, l’audit interne du mode d’importation ferroviaire devrait être réalisé bientôt.

L’audit ne s’est pas penché sur les activités d’exécution en application de la Loi sur les douanes ni les activités liées aux AVA découlant du mandat d’autres ministères.

Évaluation des risques

Notre évaluation des risques, qui a été faite pendant la phase de planification, a permis de cerner les secteurs de risque clés suivants :

  • {*}
  • {*}
  • Il y a un risque que l’Agence ne saisisse pas toutes les interceptions d’AVA à la frontière, ce qui peut compromettre la capacité de l’Agence d’évaluer avec précision le rendement du programme par rapport aux résultats escomptés et à l’efficacité.

Strategie et méthodologie

L’audit a utilisé la méthode suivante lors de la phase d’examen :

  • Examiner la législation, les politiques, les procédures, les lignes directrices et les renseignements et les rapports sur le rendement;
  • Analyser et comparer les données et l’information provenant de diverses sources;
  • Interviewer le personnel à l’AC, dans les régions et dans d’autres ministères, comme l’ACIA et Environnement Canada;
  • Visiter les installations d’examen régionales;
  • Examiner les plans d’action de la direction découlant d’audits antérieurs.

Critères d’audit

Étant donné les problèmes préliminaires découlant de l’étape de la planification, les critères suivants ont été retenus :

Secteurs d’intérêt Critères d’audit
1. Gouvernance, responsabilités, résultats et rendement
  • 1.1 Les rôles et les responsabilités relatifs aux AVA à l’AC et dans les régions sont définis et communiqués.
  • 1.2 Les activités liées aux AVA sont surveillées régulièrement.
  • 1.3 Un cadre de rendement est mis en œuvre pour contrôler tous les aspects des exigences liées aux AVA du PE avec l’ACIA et faire un rapport sur ceux-ci. L’information sur le rendement est communiquée aux intervenants compétents.
2. Gestion du risque
  • 2.1 Les gestionnaires du programme repèrent les risques qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs et définissent les stratégies d’atténuation pour gérer ces risques.
3. Contrôles
  • 3.1 Les employés disposent de la formation, des outils, des ressources et de l’information nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités.
  • 3.2 Des réseaux ouverts et efficaces sont en place pour permettre des communications et une rétroaction tant à l’interne qu’à l’externe.
  • 3.3 Des SAPAA sont imposées conformément à la politique.
  • 3.4 Un plan opérationnel d’urgence à jour pour les situations d’urgence liées aux AVA a été mis en œuvre.
  • 3.5 Les AVA et les produits connexes saisis ou abandonnés sont contrôlés et aliénés conformément aux instruments de référence.

Annexe B – Listes des sigles

ACIA
Agence canadienne d’inspection des aliments
ASF
Agent des services frontaliers
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
AVA
Aliments, végétaux et animaux
ENRF
Évaluation nationale des risques à la frontière
PDE
Point d’entrée
PE
Protocole d’entente
PGRF
Plan de gestion des risques à la frontière
SAPAA
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

Notes

Footnotes

Footnote 1

Au moment de l’audit, l’Agence menait une réorganisation de la Direction générale des programmes pour renforcer l’intégrité des programmes, clarifier les rôles et responsabilités et améliorer la façon dont les intervenants sont mobilisés. L’ancienne Unité des AVA au sein de la Direction des programmes frontaliers a été réorganisée pour former l’Unité des programmes des autres ministères au sein de la Direction de la gestion des programmes et des politiques.

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Footnote 2

Formulaire BSF241, aussi appelé Reçu global pour éléments non monétaires, est un instrument pour recueillir des statistiques. Il permet aux ASF pour tenir à jour les dossiers d’inspection des AVA et des produits connexes.

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Footnote 3

La salle de comptoirs s’entend d’une zone désignée des douanes pour le dédouanement des marchandises importées.

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