Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes
Évaluation des programmes des voyageurs dignes de confiance (modes aérien, terrestre et maritime)
Novembre 2016

Note

[*] L’astérisque apparaît pour signaler que des renseignements de nature délicate ont été supprimés en application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières

Acronymes et abréviations

ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
AIP
Aéroport international Pearson
AIV
Aéroport international de Vancouver
AMT
Aéroport Montréal-Trudeau (Pierre-Elliott-Trudeau)
ASF
Agent des services frontaliers
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CANPASS
Système de service accéléré pour les passagers canadiens
CDT
Centre de déclaration par téléphone
CE
Comité exécutif
CFA
Contrôle frontalier automatisé
CIPC
Centre d’information de la police canadienne
CNC
Centre national de ciblage
CTC
Centre de traitement CANPASS
DEP
Division de l’évaluation des programmes
É.-U.
États-Unis
EFN
Examen financier du programme NEXUS
G11
Logiciel de collecte de données sur le rendement des douanes
GOES
Global Online Enrolment System (système d’inscription en direct des États-Unis)
IRF
Identification par radiofréquence
LIPI
Ligne d’inspection primaire intégrée
LIPR
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
MAPC
Modèle analytique et de prévision des coûts
NCIC
National Crime Information Centre
PACE
Projet du poste frontalier de Peace Arch
PDF
Par-delà la frontière
PPA
Premier point d’arrivée
PVDC
Programmes des voyageurs dignes de confiance
RGT
Région du Grand Toronto
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SDPF
Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
SIED
Système intégré d’exécution des douanes
SNGC
Système national de gestion des cas
SSOBL
Système de soutien aux opérations des bureaux locaux
TAF
Temps d’attente à la frontière
TSA
Administration de la sécurité des transports
ZLA
Zone de lecture automatique

Résumé

Description des programmes

Les programmes des voyageurs dignes de confiance (PVDC) relèvent du programme 1.2 : Partenariats sûrs et dignes de confiance, sous-programme 1.2.1 : Voyageurs dignes de confiance de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) actuelle et visent à simplifier les formalités à la frontière pour les voyageurs à faible risque préautorisés qui entrent au Canada. Les objectifs globaux des PVDC sont d’accroître l’efficacité du traitement à la frontière; de favoriser le passage de voyageurs à faible risque préautorisés au Canada; et de permettre à l’Agence d’identifier les voyageurs à risque « inconnu » ou « plus élevé » dans des modes de transport particuliers et de se concentrer sur ceux-ci. Les PVDC individuels ont des objectifs précis, qui sont énoncés dans des documents internes et publics et décrits en détail à la partie 1.2.

À l’heure actuelle, les PVDC comprennent, notamment, CANPASS et NEXUS. Les deux programmes sont offerts aux citoyens ou aux résidents permanents du Canada et des États-Unis.

CANPASS est un programme canadien actuellement administré par l’ASFC. L’ensemble de programmes CANPASS comprend les programmes CANPASS aérien; bateaux privés; aéronefs d’entreprise et aéronefs privés. Au cours de l’exercice 2015-2016, le nombre total de passages au Canada par des participants à l’ensemble de programmes CANPASS s’est élevé à 12 867 et le nombre de participants, à 11 898.

NEXUS est l’autre PVDC. À l’heure actuelle, les participants au programme NEXUS peuvent bénéficier d’un traitement accéléré en empruntant les voies NEXUS à 21 points d’entrée terrestresFootnote 1, à 426 marinas et emplacements de déclaration maritimes désignés et aux postes NEXUS dans les huit aéroports de niveau 1Footnote 2 du Canada, ainsi qu’à l’aéroport Billy-Bishop de Toronto. Au cours des cinq derniers exercices, le nombre de participants au programme NEXUS a augmenté de 129,3 % (de 523 150 à 1 199 410) et le nombre de passages, de 115,8 % (de 3 961 838 à 8 549 562), et ces chiffres ne cessent d’augmenter.

But, portée et limites de l’évaluation

Le but de l’évaluation est d’évaluer la pertinence, le rendement, l’efficacité et l’efficience des programmes et de déterminer les progrès réalisés par les PVDC relativement à ses objectifs initiauxFootnote 3. L’évaluation porte principalement sur toutes les activités des programmes concernant le traitement des voyageurs dignes de confiance (par opposition aux voyageurs conventionnels) aux points d’entrée dans les modes aérien, terrestre et maritime.

Au moment de l’évaluation, les PVDC n’avaient pas de modèles logiques approuvés ou validés, de stratégies de mesure du rendement ou d’indicateurs de rendement clés. Par conséquent, l’équipe d’évaluation a établi des mesures de rendement et a fait la collecte de données primaires et secondaires pour évaluer la réussite des PVDC.

Constatations et recommandat

Pertinence

En tant que groupe de programmes, les PVDC fournissent à l’Agence des mécanismes lui permettant de gérer le nombre croissant de voyageurs et de faciliter les déplacements des voyageurs à faible risque. De plus, ils permettent aux agents des services frontaliers (ASF) de se concentrer sur les voyageurs à risque inconnu ou élevé. Les activités liées aux PVDC appuient les priorités du gouvernement du Canada en assurant et en améliorant la sécurité et la gestion de la frontière et s’harmonisent avec les responsabilités et les rôles fédéraux à l’égard de l’exécution de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (Loi sur l’ASFC) et de la Loi sur les douanes.

Rendement des programmes : réalisation des objectifs – ensemble de programmes CANPASS

Les programmes CANPASS contribuent à faciliter la circulation des voyageurs à faible risque préautorisés, mais cette contribution est relativement petite par rapport au nombre de voyageurs conventionnels (c.‑à‑d. les non‑participants aux programmes CANPASS et les non-participants au programme NEXUS) et de participants au programme NEXUS dans les modes aérien et maritime. En comparaison, les taux de participation et de passages des programmes CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise sont demeurés relativement stables, mais les taux de participation et de passages des programmes CANPASS aérien et bateaux privés ont constamment diminué au cours des cinq derniers exercices. D’autres programmes et activités lancés depuis la mise en œuvre du programme CANPASS aérien (p. ex. programme NEXUS, Contrôle frontalier automatisé) offrent des avantages semblables ou plus importants à la majorité des participants aux programmes CANPASS, ce qui contribue au déclin du programme CANPASS aérien.

Rendement des programmes : réalisation des objectifs – programme NEXUS

Dans l’ensemble, le programme NEXUS a permis d’accroître l’identification et l’autorisation préalable des voyageurs à faible risque en vue de faciliter le traitement à la frontière et de répondre à la demande des voyageurs pour un traitement accéléré dans les modes aérien, terrestre et maritime. En outre, un sondage mené par la Division de l’évaluation des programmes (DEP) a révélé que les participants au programme NEXUS sont très satisfaits, dans l’ensemble, des services qu’ils ont reçus dans les trois modes de transport.

Le programme NEXUS a atteint son objectif qui consistait à regrouper des composantes distinctes auparavant afin de former un seul programme dont les processus de demande, l’administration et les politiques sont uniformes. Malgré l’augmentation du nombre de participants et de passages pour le programme NEXUS, le traitement accéléré efficace dans les voies NEXUS aux points d’entrée terrestres varie beaucoup d’une région à l’autre et d’un point d’entrée à l’autre. Les avantages du programme NEXUS terrestre sont plus évidents aux points d’entrée très achalandés durant les périodes de pointe.

L’équipe d’évaluation a constaté que, dans le mode aérien, les voyageurs qui se sont servis des postes de déclaration NEXUS ont été traités plus rapidement que ceux traités à la ligne d’inspection primaire ou par le Contrôle frontalier automatisé (CFA). En outre, les clients externes (p. ex. les autorités aéroportuaires) perçoivent NEXUS comme un outil clé pour gérer le nombre élevé de voyageurs aériens et sont très satisfaits du rendement du programme.

L’ASFC a mis en place un processus d’évaluation des risques afin d’identifier les voyageurs à faible risque par l’entremise de son processus de demande et d’inscription et à l’aide d’examens annuels, [*] les mesures actuelles donnent des résultats incohérents.

NEXUS aérien atteint ses objectifs en centrant les efforts de traitement primaire des ASF sur les voyageurs à risque inconnu et potentiellement élevé, obtenant ainsi de meilleurs résultats en matière d’exécution de la loi. Les signes de cette réalisation sont les plus apparents dans les trois derniers exercices.

Rendement des programmes : exécution du programme NEXUS

L’évaluation a indiqué que la structure de gouvernance du programme NEXUS était diffuse et que les secteurs de responsabilité n’étaient pas clairs et n’étaient pas communiqués d’un cadre supérieur à l’autre.

Rendement des programmes : démonstration de l’efficience et de la rentabilité – programme NEXUS

L’élaboration des données sur les ressources humaines et financières liées aux programmes des voyageurs dignes de confiance est en cours par l’entremise du Modèle analytique et d’établissement des coûts, lequel facilitera l’évaluation de l’efficience et de la rentabilité, y compris l’optimisation des ressources, lors de prochaines analyses. Malgré la hausse des coûts de 2011-2012 à 2013-2014, l’efficience du programme NEXUS s’est maintenue ou s’est améliorée dans les secteurs clés.

Pour améliorer la prestation, la gestion et l’établissement de rapports sur le rendement des PVDC et obtenir les ressources financières et humaines en vue de veiller à ce que les PVDC atteignent leurs objectifs, l’équipe d’évaluation a formulé sept recommandations :

  1. [*]
  2. Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait élaborer une stratégie concernant l’avenir des programmes CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise.
  3. Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait étudier la possibilité d'élargir les programmes des voyageurs dignes de confiance, y compris les critères d'admissibilité et les avantages de NEXUS, afin d’accroître le nombre de participants.
  4. Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait élaborer des critères clairs afin de déterminer s’il est avantageux pour l’Agence de fournir des services NEXUS à des points d’entrée en particulier et des critères pour guider les points d’entrée pour mettre à profit NEXUS une fois mis en œuvre.
  5. Le vice-président de la Direction générale des programmes, soutenu par les vice‑présidents de la Direction générale des opérations et de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie, devrait renforcer les processus de surveillance et de validation du statut de faible risque des participants à NEXUS et de conformité aux exigences du programme.
  6. Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait éclaircir et communiquer les rôles et responsabilités des gestionnaires des programmes des voyageurs dignes de confiance.
  7. Le vice-président de la Direction générale des programmes, soutenu par la vice-présidente de la Direction générale du contrôle, devrait établir une méthodologie pour recueillir, analyser et communiquer le rendement et les ressources (humaines et financières, technologie de l’information, etc.) requises pour atteindre les résultats attendus du programme NEXUS.

1. Introduction

1.1. But et portée de l’évaluation

Le but de l’évaluation est de déterminer la mesure dans laquelle les programmes des voyageurs dignes de confiance (PVDC) [programme NEXUS et ensemble de programmes CANPASS] appuient le traitement des voyageurs dignes de confiance par l’ASFC pour le gouvernement du Canada. Il s’agit également d’évaluer la réalisation des objectifs initiaux, la pertinence, ainsi que le rendement, l’efficience et la rentabilité des PVDCFootnote 4.

1.2. Description des programmes

Les programmes des voyageurs dignes de confiance comprennent le programme NEXUS et l’ensemble de programmes CANPASS (aérien, bateaux privés, aéronefs d’entreprise, aéronefs privés), qui relèvent du programme 1.2 : Partenariats sûrs et dignes de confiance, sous-programme 1.2.1 de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) actuelle. Les PVDC visent à simplifier les formalités à la frontière pour les voyageurs à faible risque préautorisés qui entrent au Canada. Le programme NEXUS est administré conjointement avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF ou U.S. Customs and Border Protection) et offert dans les modes de transport aérien, terrestre et maritime. L’ensemble de programmes CANPASS est administré et mis en œuvre exclusivement par l’ASFC dans les modes aérien et maritime.

Il convient de noter que l’Agence a mené le projet pilote sur le programme du Contrôle frontalier automatisé (CFA) au moyen de bornes libre-service à l’aéroport international de Vancouver (AIV)Footnote 5 de 2009 à 2011. Le projet pilote ayant été couronné de succès, le programme a été étendu à l’aéroport international de Montréal-Trudeau (2012) et à l’aéroport international Pearson (AIP) de Toronto (2013). Le programme et les bornes du CFA permettent à l’Agence de rationaliser une autre composante du traitement des voyageurs. En effet, les citoyens canadiens et américains munis d’un passeport valide et les résidents permanents du Canada munis d’une carte de résident permanent valide peuvent utiliser les bornes comme solution de rechange au traitement habituel à la ligne d’inspection primaire. Le CFA a pour but de réduire les temps d’attente et l’engorgement, tout en augmentant les capacités de traitement aux aéroports achalandés. Le CFA ne fait pas partie des PVDC, mais il peut être une variable intervenante dans l’évaluation de l’efficience et l’efficacité du traitement des voyageurs dignes de confiance (par opposition au traitement des voyageurs conventionnels).

1.2.1. Ensemble de programmes CANPASS

À l’heure actuelle, l’ensemble de programmes CANPASS comprend ce qui suit (un historique plus détaillé de l’évolution des programmes CANPASS est présenté à l’annexe B) :

L’ensemble de programmes CANPASS a très peu changé sur le plan administratif (p. ex. demande, inscription) et opérationnel depuis sa création. L’administration des programmes, la participation à ceux‑ci et les avantages offerts sont détaillés aux annexes H et I. Voici un résumé des aspects clés :

Exhibit 1: Summary of CANPASS Suite Administration, Enrolment and Benefits

  CANPASS aérien CANPASS bateaux privés CANPASS aéronefs privés CANPASS aéronefs d’entreprise
Groupe client Citoyens et résidents permanents du Canada et des États-Unis
Droits de traitement et durée du statut de participant 50 $ (un an) 40 $ (cinq ans)
Admissibilité

Aérien seulement:

  • Citoyens : Du Canada et des États-Unis;
  • Résidents permanents du Canada et des États-Unis : Il faut satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans au Canada ou aux États-Unis (certaines exceptions s’appliquent);
  • Être admissible au Canada selon les lois en matière d’immigration en vigueur;
  • Jouir d’une bonne réputation;
  • Fournir son consentement par écrit pour l’utilisation des données biométriques;
  • Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets au sujet de l’autorisation.

Private Boat, Private and Corporate Aircraft:
Same as above except that the citizens of Canada and the U.S. must also adhere to the three-year residency requirements

Demande Depuis la création des programmes, les voyageurs doivent présenter leur demande sur support papier seulement.
[*] [*]
Inscription Entrevue en personne dans un Centre d’inscription (CI) pour finaliser l’inscription. Pas d’entrevue en personne; les participants font l’objet d’un renvoi obligatoire lors du premier passage pour finaliser l’inscription.
Caractéristiques de la carte du participant Une ZLA, une photo et les données personnelles figurent sur la carte. Permis papier ne comportant aucune caractéristique de sécurité.
Passage Comptoir de services spéciaux (CSS) à neuf aéroports internationaux particuliers. Paiement des droits et des taxes : carte de déclaration du voyageur (CDV) ou au comptoir.

Un premier et un deuxième appel au Centre de déclaration par téléphone (CDT) sont demandés.

Les ASF fournissent les procédures à suivre avant d’accoster ou d’atterrir. Tous les passagers doivent être des participants au programme CANPASS pour utiliser les emplacements de déclaration désignés.

CANPASS bateaux privés :
Au moins 30 minutes, mais pas plus de quatre heures avant l’arrivée.

CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise :
Au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures avant l’arrivée.

Exécution de la loi

Accusations criminelles en instance ou mandats d’arrêt non exécutés : Rejet de la demande, suspension de la participation.

Ordonnance du tribunal de rendre les documents de voyage : Rejet de la demande, suspension de la participation.

Condamnations au criminel prévues dans le Code criminel du Canada (CCC) pour lesquelles un pardon ou une suspension du casier par le tribunal n’a pas été obtenu : Rejet de la demande, annulation de la participation.

Non-respect de la législation frontalière : Rejet de la demande, annulation de la participation.

Source : Documents internes de l’ASFC; Gouvernement du Canada. (2003) Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-323/ Consulté le 15 juillet 2016.

1.2.2. Programme NEXUS

En décembre 2006, les programmes NEXUS aérien, terrestre et maritime ont été harmonisés et regroupés dans le programme unique des voyageurs dignes de confiance NEXUSFootnote 6 (l’annexe B contient plus de renseignements sur l’évolution du programme). À l’heure actuelle, le programme NEXUS est disponible dans 21 points d’entrée terrestresFootnote 7. Parmi les 21 points d’entrée NEXUS, celui de Douglas compte le plus grand nombre de voies, c’est‑à‑dire quatre (dont deux réservées et deux adaptables).

Des bornes du programme NEXUS aérien sont actuellement disponibles dans neuf aéroports canadiens, dont les aéroports de niveau 1Footnote 8 du Canada. Au début du voyage, les participants peuvent emprunter les voies NEXUS désignées lorsqu’ils entrent dans la zone de contrôle de sécurité accéléré de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à l’aéroport. Ils peuvent également emprunter les voies désignées aux États‑Unis pour le contrôle de sécurité accéléré de la Transportation Security Administration (TSA) [dans plus de 150 aéroports]. Lorsqu’ils entrent dans la zone du traitement primaire après l’atterrissage, les participants au programme NEXUS ont accès des voies désignées (dans le mode terrestre) et à des bornes (dans le mode aérien) pour un traitement accéléré.

Dans le mode maritime, les participants au programme NEXUS ont accès à 426 emplacements de déclaration/marinas. Ils appellent le Centre de déclaration par téléphone (CDT) pour déclarer l’arrivée et la destination. En plus des emplacements désignés, ils bénéficient d’un délai de déclaration étendu : d’un minimum de 30 minutes à un maximum de quatre heures avant l’arrivée au CanadaFootnote 9.

Les citoyens et les résidents permanents admissibles du Canada et des États-Unis peuvent présenter la demande de participation au programme NEXUS d’une de deux façons : en ligne, par le truchement du Global Online Enrolment System (système d’inscription en direct)  administré par les États-Unis, ou au moyen du processus papier administré par l’ASFC.

L’administration du programme NEXUS, la participation à celui-ci et les avantages offerts sont détaillés à l’annexe H. Voici un résumé des aspects clés :

Pièce 2 : Résumé de l’administration, de l’inscription et des avantages – ensemble de programmes NEXUS

  Terrestre Aérien Bateaux privés
Groupe client Citoyens et résidents permanents du Canada et des États-Unis (y compris ceux qui résident – ou sont rentrés après avoir récemment résidé – à l’extérieur du Canada et des États-Unis). Les résidents permanents doivent satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans avant de présenter une demande.
Droits de traitement et durée du statut de participant 50 $ (cinq ans) – Remarque : Le programme NEXUS est multimodal. Les participants approuvés peuvent, au moyen de leur carte, avoir droit au traitement primaire accéléré des douanes et de l’immigration lorsqu’ils entrent au Canada ou aux États-Unis dans le mode terrestre, aérien ou maritime.
Admissibilité
  • Citoyens du Canada et des États-Unis;
  • Résidents permanents du Canada et des États-Unis qui satisfont à l’exigence de résidence de trois ans (certaines exceptions s’appliquent);
  • Être admissible au Canada selon les lois en matière d’immigration en vigueur;
  • Fournir son consentement par écrit pour l’utilisation des données biométriques;
  • Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets au sujet de l’autorisation.
Demande Les demandeurs peuvent présenter leur demande en ligne ou sur support papier.
[*] [*]
Inscription ASFC et SDPF : Entrevue en personne dans un Centre d’inscription (CI) pour finaliser l’inscription;
SDPF : Prise d’une photo et des empreintes digitales;
ASFC : Photographie de l’iris (facultative – utilisées pour le mode aérien seulement).
Caractéristiques de la carte du participant Une puce IRF, un témoin optique et un lien variable, une ZLA, une photo et les données personnelles figurent sur la carte.
Passage Voies NEXUS désignées et adaptables dans 21 points d’entrée dotés de lecteurs IRF – tous les passagers doivent être des participants au programme NEXUS pour emprunter la voie NEXUS. Borne libre-service ou comptoir de services spéciaux aux aéroports de niveau Footnote 10 – tous les passagers doivent être des participants au programme NEXUS pour emprunter la voie NEXUS. Paiement des droits et des taxes : CDV ou au comptoir. Autodéclaration au CDT – au moins 30 minutes, mais pas plus de quatre heures avant l’arrivée – tous les passagers doivent être des participants au programme NEXUS pour utiliser les emplacements de déclaration NEXUS désignés.
Exécution de la loi La participation peut être annulée si la personne ne remplit plus les critères d’admissibilité ou si elle déroge aux conditions du programme.
Des avertissements peuvent être émis pour certains manquements aux règles du programme, mais les accusations criminelles en instance ou les ordonnances du tribunal peuvent entraîner une suspension de la participation.
Source : Documents internes de l’ASFC; Gouvernement du Canada. (2003) Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-323/ Consulté le 15 juillet 2016.

1.3. Objectifs des programmes

Les objectifs globaux des PVDCFootnote 11 sont de contribuer à :

Chaque programme a ses propres objectifs, qui sont énoncés dans des documents internes et publics.

L’objectif des programmes CANPASS est de faciliter le mouvement des voyageurs à faible risque, de concentrer les ressources sur les voyageurs à risque élevé et de créer un processus de passage à la frontière plus simple pour les voyageurs à faible risque.

L’objectif du programme NEXUS terrestre est d’harmoniser les processus d’inscription des voyageurs et de faciliter le mouvement des voyageurs à faible risque préautorisés à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis.

Les objectifs du programme NEXUS aérien sont les suivants :

2. Méthode d’évaluation

Les recherches pour l’évaluation ont été menées de mai 2015 à juin 2016 (l’annexe C contient plus de renseignements). Ont été analysées les données clés sur les programmes, les ressources humaines et les finances de l’ASFC extraites par les secteurs de programme, dans les documents de l’ASFC (p. ex. Rapport ministériel sur le rendement [RMR], vérifications internes, évaluations, examens et études) et des sources externes (p. ex. données internationales sur les initiatives des voyageurs dignes de confiance utilisées dans d’autres pays). Les évaluateurs ont interviewé des membres du personnel des PVDC (à l’Administration centrale [AC] et dans les régions). L’équipe a aussi effectué des recherches sur place dans la région du Pacifique (Vancouver) et la région du Grand Toronto (RGT), y compris : l’observation sur place du travail des ASF (c.‑à‑d. jumelage) aux principaux points d’entrée et aéroports d’entrée, ainsi qu’au CDT, des études des temps et des mouvements, des entrevues et des entrevues de groupe. Il y a également eu un sondage sur la satisfaction auprès de 6 238 participants au programme NEXUS et une analyse des médias sociaux. La portée comprend toutes les activités des programmes liées au traitement des voyageurs dignes de confiance par opposition aux voyageurs conventionnels aux points d’entrée dans les trois modes, ainsi que les processus de demande de participation.

Conformément à la Politique sur l’évaluationFootnote 12 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les évaluateurs se sont penchés sur trois facteurs clés : la pertinence, l’efficacité et la rentabilité.

2.1. Limites des recherches

Au moment de l’évaluation, les PVDC n’avaient pas de modèle logique (ML) approuvé ou validé, de stratégie de mesure du rendement ou d’indicateurs de rendement clés. Le dernier ML approuvé était celui du programme NEXUS (2013). Cependant, il n’a pas été utilisé pour l’évaluation, étant donné qu’il comprenait des activités et des résultats connexes qui ne s’harmonisaient pas avec les activités de programme actuelles. Pendant l’évaluation, l’ébauche d’un ML des PVDC a été élaborée par la Direction des rapports et de la planification organisationnels (DRPO), mais n’avait pas encore été approuvée par le Comité exécutif (CE) en juin 2016. Voici une des grandes répercussions pour cette évaluation : l’équipe d’évaluation a établi des mesures de rendement et a fait la collecte de données primaires et secondaires pour évaluer la réussite des PVDC.

3. Constatations et recommandations

3.1. Pertinence du programme

3.1.1. Nécessité continue des PVDC

Dans l’ensemble, la nécessité continue des programmes des voyageurs dignes de confiance (PVDC) découle de l’augmentation continue du nombre de voyageurs. Les PVDC fournissent à l’Agence des mécanismes lui permettant de gérer le nombre croissant de voyageurs en accélérant le traitement des voyageurs à faible risque préautorisés qui entrent au Canada pour ainsi permettre aux agents des services frontaliers (ASF) de se concentrer sur les voyageurs à risque inconnu et potentiellement élevé.

De 2010-2011 à 2014-2015, le nombre de voyageurs entrant au Canada a augmenté de façon constante. Le nombre de voyageurs internationaux entrant au Canada a augmenté de 2,6 % (de 88 651 055 à 90 989 182)Footnote 13, tandis que le nombre de voyageurs canadiens rentrant au pays a augmenté légèrement de 0,5 % (de 55 683 906 à 55 970 694)Footnote 14. Le personnel à l’AC et dans la RGT a indiqué qu’une augmentation continue était prévue. Par exemple, l’AIP prévoit une augmentation annuelle d’un million de voyageurs au cours des cinq prochaines années (dont environ 80 % de ressortissants étrangers [c.‑à‑d. des non-participants])Footnote 15. Dans le même ordre d’idées, l’administration de l’AIV a indiqué qu’elle était sur la bonne voie pour atteindre son objectif de 25 millions de passagers par année d’ici 2020Footnote 16. Les PVDC représentent une tendance nouvelle et croissante du traitement des voyageurs et de la gestion de la frontière. Le Canada n’est pas le seul pays qui offre un tel programme. En plus du programme du Canada, il y a au moins six programmes semblables partout dans le monde, y compris : aux États‑Unis, au Mexique, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Corée. (Voir l’annexe J pour obtenir un résumé des programmes internationaux des voyageurs dignes de confiance).

En raison de la pression combinée découlant de l’augmentation du nombre de voyageurs internationauxFootnote 17 et du respect des engagements continus envers le plan d’action Par-delà la frontièreFootnote 18, l’ASFC a mis l’accent sur les programmes des voyageurs dignes de confiance comme mécanisme de rationalisation des formalités à la frontière pour les voyageurs à faible risque préautorisés. Tel qu’il a été mentionné, l’objectif d’accroître le nombre de participants aux programmes des voyageurs dignes de confiance vise à donner à l’Agence la capacité de gérer le nombre de voyageurs et de privilégier les examens de voyageurs à risque plus élevé ou inconnuFootnote 19.

L’augmentation continue et uniforme du nombre de participants au programme NEXUS et du taux d’utilisation indique que le programme répond à la demande des voyageurs souhaitant un traitement primaire accéléré des douanes et de l’immigration.

Au cours des cinq derniers exercices, le nombre de participants au programme NEXUS a augmenté de 129,3 % (de 523 150 à 1 199 410) et le nombre de passagesFootnote 20, de 115,8 % (de 3 961 838 à 8 549 562)Footnote 21. De plus, les données du sondage et les résultats des recherches sur place indiquent clairement que les intervenants externes sont très satisfaits du programme NEXUS, de ses avantages, et du traitement primaire des douanes et de l’immigration. En revanche, les éléments de preuve indiquent qu’en règle générale, la demande ou la nécessité pour l’ensemble de programmes CANPASS est à la baisse. Les taux de participation et de passage pour les programmes CANPASS aérien et bateaux privés ont baissé d’un exercice à l’autre, de 2010‑2011 à 2014‑2015. Le nombre total de participants et de passages pour le programme CANPASS aérien a baissé de plus de 80 % et celui pour le programme CANPASS bateaux privés, de plus de 26 %Footnote 22.

Les programmes CANPASS aéronefs d’entreprise et aéronefs privés desservent un marché unique de voyageurs qui arrivent au pays par aéronef privé. À l’heure actuelle, il n’existe aucun équivalent national ou international pour le traitement accéléré de ces groupes clients. Au cours de l’exercice 2014-2015, chacun des programmes représentait environ 5 % de toutes les arrivées par petit aéronefFootnote 23. Bien que ce groupe client représente un groupe relativement petit de tous les voyageurs aériens, les données indiquent que les membres de ce groupe sont de grands voyageurs. De 2010-2011 à 2014-2015, le nombre de participants au programme CANPASS aéronefs d’entreprise a diminué de 19,8 %, mais le nombre de passages a augmenté de 18,2 %. Le contraire s’est produit pour le programme CANPASS aéronefs privés : le nombre de participants a augmenté de 2,0 %, mais le nombre de passages a baissé de 7,4 %Footnote 24.

3.1.2. Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Les activités liées aux programmes CANPASS et NEXUS appuient les priorités du gouvernement du Canada en assurant et en améliorant la sécurité et la gestion de la frontière, tout en accélérant le traitement des voyageurs à faible risque, et en établissant de solides relations avec les États‑Unis en vue de l’exécution de la loi à la frontière commune.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement du Canada a réaffirmé sa priorité qui consiste à assurer et à améliorer la sécurité et la gestion de la frontière. En plus de cette priorité, il s’est engagé à accélérer le traitement des voyageurs à faible risque et à établir de solides relations avec les États-Unis en vue de l’exécution de la loi à la frontière commune.

Le budget de 2012 comprenait le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, qui vise à mettre en œuvre des systèmes frontaliers plus intelligents et à accélérer le passage à la frontière des expéditions commerciales et des voyageurs à faible risqueFootnote 25. L’année suivante, dans le cadre du budget de 2013, le plan d’action Par-delà la frontièreFootnote 26, qui vise à harmoniser et à améliorer les programmes des négociants et des voyageurs dignes de confiance en fonction de ceux des États-Unis, a été lancé. Les objectifs généraux de ce plan d’action sont d’accélérer le passage à la frontière pour les voyageurs canadiens et américains, et d’accroître l’efficience des passages à la frontière en réduisant les coûtsFootnote 27. Dans le dernier budget du gouvernement du Canada (2016), l’accent a été mis sur les priorités en matière de sécurité publique. Un financement sur deux ans pour améliorer les infrastructures des organismes de sécurité, y compris celles appartenant à l’ASFC, a été annoncéFootnote 28.

3.1.3. Harmonisation avec les responsabilités et les rôles fédéraux

Les activités liées aux PVDC s’harmonisent avec les responsabilités et les rôles fédéraux à l’égard de l’exécution de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (Loi sur l’ASFC) et de la Loi sur les douanes.

En vertu de la Loi sur l’ASFC [paragraphe 3(1)], l’Agence a été établie en 2003 pour offrir des services frontaliers intégrés, appuyer les priorités en matière de sécurité publique et de sécurité nationale, et faciliter la libre circulation des voyageurs, des marchandises, des végétaux et des animaux en règleFootnote 29. La Loi sur l’ASFC confère également à l’Agence le pouvoir d’appliquer des ententes, comme le plan d’action Par-delà la frontière, entre le gouvernement du Canada et des États étrangersFootnote 30.

Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, l’ASFC met en application ou fait respecter un certain nombre de textes législatifs et/ou de programmes, y compris la Loi sur les douanes. La Loi sur les douanes confère à l’Agence le pouvoir de percevoir des droits et taxes sur les marchandises entrant au CanadaFootnote 31. L’article 11 de la Loi sur les douanes prévoit les exigences en matière de présentation des voyageurs, peu importe le mode d’entrée au Canada. En effet, toute personne arrivant au Canada ne peut y entrer qu’à un bureau de douane, et elle doit s’identifier, se présenter devant un agent (des services frontaliers), présenter ses marchandises, à la demande de celui‑ci, et répondre véridiquement aux questions qu’il lui pose. Selon le paragraphe 11(5) de la Loi sur les douanes, les personnes qui se rendent directement d’un lieu à un autre de l’extérieur du Canada en passant par les eaux canadiennes (y compris les eaux internes) ou l’espace aérien du Canada ne sont pas visées par l’obligation de se présenter, sauf si un agent leur demande de se conformer à ces dispositions de la Loi. L’ASFC s’acquitte aussi de ses rôles qui consistent à percevoir des droits, et à faciliter l’entrée des personnes et des marchandises aux voies d’inspection des aéroports d’entrée et des points d’entrée terrestres.

Un objectif de base des PVDC est d’augmenter l’efficience et l’efficacité du traitement à la frontière des voyageurs à faible risque préautorisés et, ainsi, l’admissibilité des voyageurs canadiens et américains au Canada. Les PVDC visent à créer un environnement où une partie des voyageurs peuvent être ou sont désignés à faible risque pour accélérer leur entrée au Canada afin que les ressources de l’Agence puissent se concentrer sur les personnes qui tentent d’enfreindre la Loi sur les douanes, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou tout autre texte législatif du Canada.

3.2. Rendement des programmes : réalisation des objectifs – ensemble de programmes CANPASS

3.2.1. Faciliter le mouvement des voyageurs à faible risque et concentrer les ressources sur les voyageurs à risque élevé

Bien que les programmes CANPASS contribuent à faciliter la circulation des voyageurs à faible risque préautorisés, cette contribution est très petite par rapport au nombre de voyageurs conventionnels (c.‑à‑d. les non-participants aux programmes CANPASS et les non-participants au programme NEXUS) et de participants au programme NEXUS dans les modes aérien et maritime. Les taux de passage pour les programmes CANPASS dans les modes aérien et maritime sont actuellement à la baisse, et cette tendance devrait se maintenir.

Le nombre de passages par des participants aux programmes CANPASS bateaux privés et aéronefs d’entreprise est demeuré relativement constant. Cependant, le nombre de passages par des participants aux programmes CANPASS aérien et bateaux privés a baissé de façon constante au cours des six derniers exercices. Les données sur les programmes présentées à la pièce 3 montrent qu’au cours du dernier exercice, il y a eu moins de 1 000 passages pour les programmes CANPASS aérien et bateaux privés.

Pièce 3 : Passages nationaux pour les programmes CANPASS de 2010-2011 à 2015 2016

Pièce 3 : Passages nationaux pour les programmes CANPASS de 2010-2011 à 2015 2016

Pour ce qui est des taux de passage, les participants aux programmes CANPASS représentent un petit pourcentage par rapport aux autres voyageurs. Par exemple, le nombre de passages pour CANPASS aérien représente moins de 1 % (2 644 en 2014-2015) de tous les passages dans le mode aérien. De plus, les taux ont baissé d’une année à l’autre – probablement en raison de l’utilisation accrue des bornes du CFA et du programme NEXUS (voir l’annexe F).

Pièce 4 : Volume de passages nationaux dans le mode aérien au moyen de bornes de 2010 2011 à 2014 2015Footnote 32

Pièce 4 : Volume de passages nationaux dans le mode aérien au moyen de bornes de 2010 2011 à 2014 2015

Dans le même ordre d’idées, les passages pour le programme CANPASS bateaux privés représentent moins de 1 % (844 en 2014-2015) de tous les passages dans le mode maritime déclarés au CDT (voir l’annexe D, pièce A).

En revanche, les proportions de passages déclarés pour les programmes CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise ont été relativement stables au cours des cinq derniers exercices (voir l’annexe D, pièce B). Les éléments de preuve indiquent que la stabilité des taux de participation et de passage pour ces programmes CANPASS est probablement due au fait qu’il s’agit des seuls programmes desservant ces groupes de voyageurs particuliersFootnote 33.

Sans surprise, les taux de participation et de renouvellement étaient proportionnels aux taux de passage dans chaque programme (voir la pièce 5). En règle générale, les taux de participation à l’ensemble de programmes CANPASS ont baissé de façon constante depuis 2010-2011. Compte tenu de la baisse générale des taux de renouvellement pour les programmes CANPASS, il est raisonnable de s’attendre à ce que les taux de participation continuent à diminuer. Les prévisions découlant de l’analyse de régression indiquent que, d’ici 2018‑2019, le nombre de participants au programme CANPASS aérien pourrait se chiffrer à zéro (aucun participant) et celui au programme CANPASS bateaux privés, à 59 en tout.

Pièce 5 : Taux de participation nationaux aux programmes CANPASS de 2010-2011 à 2015 2016

Pièce 5 : Taux de participation nationaux aux programmes CANPASS de 2010-2011 à 2015 2016

Un examen des données sur le renouvellement du statut de participant a également mis au jour une tendance à la baisse. Au cours des cinq derniers exercices, de moins en moins de voyageurs ont renouvelé leur statut de participant aux programmes CANPASS (voir l’annexe E, pièce C). À l’exception du programme CANPASS aéronefs privés, les taux de renouvellement du statut de participant aux programmes CANPASS aérien (-55,9 %), aéronefs d’entreprise (-12,2 %) et bateaux privés (-23,6 %) dénotent une diminution de l’intérêt et/ou de la demande des voyageurs à l’égard des programmes et/ou de leurs avantages.

Le contexte dans lequel l’ensemble de programmes CANPASS a été créé a nettement changé. D’autres programmes et activités lancés depuis la mise en œuvre du programme CANPASS aérien, p. ex. programme NEXUS, Contrôle frontalier automatisé (CFA), offrent des avantages semblables. C’est pourquoi la plus grande partie des besoins des participants au programme CANPASS aérien peut être comblée sans le programme dans sa forme actuelle.

L’évaluation a révélé que de nombreux aspects de l’ensemble de programmes CANPASS ne sont pas uniques. L’examen des processus et des activités associés au programme NEXUS, du CFA et des fonctions du personnel régional en ce qui a trait à la gestion de la frontière, ainsi que de récents examens des programmes (voir l’annexe H, pièce I), indiquent qu’en l’absence de l’ensemble de programmes CANPASS, les besoins de la majorité des participants aux programmes CANPASS pourraient être comblés au moyen d’autres programmes ou activités de l’Agence. La pièce J de l’annexe H illustre la façon dont le programme NEXUS répond à des besoins semblables à ceux de l’ensemble de programmes CANPASS. Une différence clé est qu’il n’y a pas de programme équivalent au Canada ou aux États-Unis pour le traitement accéléré des aéronefs privés (CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise).

Dans le mode aérien, les participants aux programmes Aéronefs d’entreprise et Aéronefs privés peuvent se présenter dans 90 terrains d’aviation ou aéroports (dont 42 aéroports d’entrée et 48 emplacements réservés aux programmes CANPASS)Footnote 34. Dans le mode maritime, les participants aux PVDC ont le choix de se présenter dans 426 emplacements de déclaration désignés. En ce qui concerne les difficultés liées à la géographie, les distances entre les emplacements de déclaration et les bureaux de l’ASFC peuvent varier grandement. Par conséquent, le temps de déplacement vers l’emplacement de déclaration depuis le point d’entrée constitue un facteur qui est pris en considération dans la décision d’envoyer des ASF à la rencontre d’un moyen de transport pour une inspection secondaire. Les recherches sur place indiquent que les gestionnaires régionaux doivent également tenir compte des ressources des points d’entrée (p. ex. effectifs, véhicules, équipement d’examen) en fonction d’autres priorités (p. ex. périodes de pointe) avant d’affecter des équipes à des examens à l’extérieur du bureau.

3.3. Rendement des programmes : efficience et rentabilité – ensemble de programmes CANPASS

Sans données uniformes sur les affectations et les dépenses, il est difficile de déterminer l’efficience de l’ensemble de programmes CANPASS.

Les éléments de preuve indiquent que l’Agence est à mettre en place un codage et des rapports uniformes détaillés pour les dépenses au moyen du Modèle analytique et de prévision des coûts (MAPC) de la Direction générale du contrôle. À l’avenir, cette initiative offrira des données clés sur les ressources humaines et les finances qui permettront de mesurer l’obtention de résultats. Cependant, pendant l’évaluation, le MAPC n’a offert des données que pour un exercice. Une difficulté clé pour l’évaluation a été que les données sur les budgets et les dépenses de l’ensemble de programmes CANPASS se limitaient à un exercice, ce qui a empêché de faire des comparaisons d’un exercice à l’autre pour les cinq derniers exercices. La pièce 6 montre que les données sur les affectations et les dépenses disponibles aux fins de l’évaluation se limitaient à l’exercice 2011‑2012Footnote 35. Les données du MAPC sur la prestation du programme CANPASS aérien indiquaient un total de 255 581,70 $ pour l’exercice 2014-2015Footnote 36.

Pièce 6 : Affectations budgétaires et dépenses prévues de l’ensemble de programmes CANPASS, 2011 2012

Salaires F et E Soutien organisationnel Total
Affectations budgétaires des programmes CANPASS 636 000 $ 241 001 $ S.O. 877 001 $
Dépenses prévues des programmes CANPASS 481 988 $ 137 075 $ 106 510 $ 725 573 $
Source : Documents internes de l’ASFC.

Si l’Agence poursuit l’exécution de l’ensemble de programmes CANPASS dans sa forme actuelle, il faudrait tenir compte de difficultés prévisibles liées aux dépenses fixes. Les systèmes de technologie de l’information (TI) et les imprimantes qui appuient l’ensemble de programmes CANPASS devront être remplacés dans un avenir rapproché, même si l’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure de valider un échéancier précis. [*]

Afin de pouvoir fournir une comparaison de coûts, l’équipe d’évaluation a utilisé les données financières et les renseignements sur le nombre de passages pour établir les estimations présentées ci-dessous. En fonction des renseignements disponibles, la pièce 7 démontre que NEXUS est beaucoup plus efficient que CANPASS aérien. Le coût estimatif par passage pour les voyageurs NEXUS aérien est moins d’un dollar (0,45 $) tandis que le coût estimatif par passage pour CANPASS aérien et plus de cent dollars.

Pièce 7 : Comparaison des coûts estimatifs par passage dans le mode aérien pour des composantes des PVDC

  PassagesFootnote 37 Coûts et dépensesFootnote 38 Coûts par passage
CANPASS aérien 2 478 255 581,70 $ 103,14 $
NEXUS 1 165 753 530 206,67 $ 0,45 $
Sources : Documents internes de l’ASFC, données des systèmes de l’ASFC et données extraites du Modèle analytique et de prévision des coûts (MAPC) en juin 2016 pour NEXUS.

De façon générale, si l’on tient compte de la baisse du nombre de passages, des taux de participation et du nombre de renouvellements du statut de participant pour les programmes CANPASS, ainsi que du chevauchement possible avec le programme NEXUS, de l’incidence du traitement au moyen des bornes du CFA et des dépenses associées aux systèmes et à l’équipement de TI qui appuient l’ensemble de programmes CANPASS, les recommandations suivantes sont formulées.

Recommandation 1 : [*]

Recommandation 2 : Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait élaborer une stratégie concernant l’avenir des programmes CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise.

Selon les sites Web de l’ASFCFootnote 39 et du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF)Footnote 40 des États‑Unis, il y a des différences entre les critères d’admissibilité aux programmes NEXUS et CANPASS. D’abord, il est écrit dans les critères d’admissibilité de CANPASS qu’une personne qui souhaite adhérer au programme ne doit pas avoir enfreint la législation frontalière, notamment les lois sur les douanes ou l’immigration, au cours des six dernières années (maximum). D’après le site Web de NEXUS, les personnes dont le dossier comporte une infraction à la législation relative aux douanes, à l’immigration ou à l’agriculture ne peuvent pas adhérer au programme. Il semble que pour le moment, le temps s’étant écoulé depuis l’infraction n’est pas pris en considération pour déterminer l’admissibilité au programme NEXUS.

Le SDPF des États-Unis précise aussi que quiconque fait l’objet d’une enquête par les forces de l’ordre, que ce soit à l’échelon de la région, de l’état ou de la fédération, n’est pas admissible. Ce critère ne figure pas parmi les exigences du programme CANPASS qui sont affichées. En outre, les personnes qui souhaitent adhérer aux programmes NEXUS et CANPASS ne peuvent avoir été déclarées coupables d’un crime pour lequel elles n’ont pas obtenu de pardon. Toutefois, l’un des critères de NEXUS précise que même si une personne déclarée coupable a obtenu un pardon, les États-Unis peuvent quand même examiner la condamnation dans le cadre de leur vérification des antécédents criminels. Enfin, les participants NEXUS doivent donner leur consentement écrit autorisant le Canada et les États-Unis à utiliser leurs données biométriques, tandis que les personnes qui soumettent une demande d’adhésion au programme CANPASS ne doivent consentir qu’à l’utilisation de leurs données biométriques par le Canada.

Si les critères d’admissibilité au programme NEXUS peuvent être élargis de manière à refléter ceux du programme CANPASS, il serait donc possible d’accroître le nombre d’adhérents au programme en intégrant les utilisateurs de CANPASS existants à NEXUS.

Recommandation 3 : Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait étudier la possibilité d'élargir les programmes des voyageurs dignes de confiance, y compris les critères d'admissibilité et les avantages de NEXUS, afin d’accroître le nombre de participants.

3.4. Rendement des programmes : réalisation des objectifs – programme NEXUS

3.4.1. Rationaliser le traitement des voyageurs à faible risque préautorisés

Le programme a permis d’accroître l’identification et l’autorisation préalable des voyageurs à faible risque en vue d’un traitement facilité à la frontière et de répondre à la demande des voyageurs pour un traitement accéléré.

Le nombre de passages et de participants pour le programme NEXUS a augmenté d’une année à l’autre depuis la création du programme. Les données examinées dans le cadre de l’évaluation montrent qu’en plus de l’augmentation du nombre de participants au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation du nombre de passages. Tel qu’il est illustré à la pièce 8, le nombre de passages pour le programme NEXUS à la frontière entre le Canada et les États-Unis a augmenté de façon constante dans chaque mode depuis 2010‑2011.

Pièce 8 : Passages nationaux pour le programme NEXUS de 2010-2011 à 2014 2015

Pièce 8 : Passages nationaux pour le programme NEXUS de 2010-2011 à 2014 2015

En 2014-2015, le nombre total de participants actifs au programme NEXUS s’élevait à 1 119 410Footnote 41. Au cours des cinq derniers exercices, le nombre de participants a augmenté de 129 % – un taux de croissance estimatif de 20 % d’une année à l’autre (voir la pièce 9). Si ce taux se maintient, il est estimé que le programme NEXUS comptera près de deux millions de participants d’ici la fin de 2018. Le programme NEXUS a dépassé les objectifs de participation prévus d’une année à l’autre. Dans l’ensemble, la majorité des participants au programme NEXUS sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada (1 000 551), ceux-ci étant environ quatre fois plus nombreux que les citoyens ou les résidents permanents des États-Unis (219 446)Footnote 42.

Pièce 9 : Nombre de participants actifs au programme NEXUS de 2004-2005 à 2014-2015

Pièce 9 : Nombre de participants actifs au programme NEXUS de 2004-2005 à 2014-2015

Au cours des cinq derniers exercices, le taux de renouvellements et le taux de nouvelles demandes ont augmenté de façon constante. En moyenne, le taux de renouvellements a augmenté de 72,5 %, et le taux de nouvelles demandes a augmenté de 17,6 %. Les données du sondage sur la satisfaction des clients indiquent que le programme NEXUS répond aux demandes et/ou aux besoins des participants. Selon le sondage, qui a permis de mesurer des aspects clés du programme, celui‑ci a un bon rendement. Par exemple, la grande majorité (98,7 %) des participants ayant répondu au sondage ont indiqué que, dans l’ensemble, le programme NEXUS répondait à leurs besoins. Les points de vue sur le processus de demande et de renouvellement étaient aussi positifs. Environ 90 % des répondants ont indiqué être très satisfaits ou assez satisfaits du processus de demande (89,6 %) et du processus de renouvellement (87,3 %).

3.5. Rendement des programmes : réalisation des objectifs – programme NEXUS terrestre

3.5.1. Faciliter le mouvement des voyageurs à faible risque préautorisés franchissant la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis

Dans l’ensemble, le programme NEXUS terrestre facilite le traitement primaire accéléré des douanes et de l’immigration pour un nombre croissant de voyageurs à faible risque franchissant la frontière entre le Canada et les États‑Unis.

Les éléments de preuve indiquent que le programme NEXUS terrestre a facilité le passage des participants à la frontière. Au cours des cinq derniers exercices, le nombre de passages dans le mode terrestre a augmenté de 114 % (de 3 259 586 à 7 007 112), à un taux annuel de 53,5 %. Les chiffres présentés à la pièce 10 montrent que la proportion annuelle de voyageurs NEXUS a augmenté au cours des cinq derniers exercices.

Pièce 10 : Volume de passages terrestres nationaux par type de voie de 2010-2011 à 2014 2015

Pièce 10 : Volume de passages terrestres nationaux par type de voie de 2010-2011 à 2014 2015

Les intervenants internes ont confirmé l’utilité des voies NEXUS aux points d’entrée terrestresFootnote 44. Les cadres supérieurs de l’ASFC ont convenu que le programme NEXUS était un outil important pour la facilitation du traitement accéléré des voyageurs à faible risque et la gestion de la grande circulation. Plusieurs intervenants ont perçu la mise en œuvre du programme NEXUS comme un mécanisme clé pour la modernisation des inspections primaires des douanes et de l’immigration, mécanisme qui s’éloigne du traitement « transactionnel ». En outre, les intervenants ont indiqué qu’en l’absence du programme NEXUS, le respect continu des temps d’attente à la frontière, au moyen de l’infrastructure et des ressources humaines actuelles, serait un problème opérationnel de taille.

Malgré l’augmentation du nombre de participants et de passages pour le programme NEXUS, le traitement accéléré efficace dans les voies NEXUS varie beaucoup d’une région à l’autre et d’un point d’entrée à l’autre. Les avantages et les répercussions du programme NEXUS terrestre sont plus évidents aux points d’entrée très achalandés durant les périodes de pointe.

Le nombre de passages dans des voies NEXUS varie d’une région à l’autre et d’un point d’entrée à l’autre. En règle générale, l’utilisation des voies NEXUS est plus importante aux points d’entrée les plus occupés. La pièce 11 présente le nombre de passages dans des voies NEXUS (en pourcentage du nombre annuel total de passages) aux grands points d’entrée terrestres ayant des voies NEXUS. Dans l’ensemble, les données montrent que les passages pour le programme NEXUS ont représenté moins de 1 % des passages totaux, et que la croissance aux points d’entrée où le nombre de passages est de 1 M ou moins a été minimale. En revanche, les points d’entrée où le nombre de passages est élevé ou très élevé (c.‑à‑d. de 3 M à >4 M) ont enregistré les taux de passage dans des voies NEXUS les plus élevés (de 10 % à >20 %), ainsi que les taux de croissance les plus élevés pour le programme NEXUSFootnote 45.

Pièce 11 : Taux de passage total pour le programme NEXUS aux grands points d’entrée terrestres de 2010-2011 à 2014 2015

Moyenne quinquennale du nombre de passages Point d’entrée 2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015
>4 millions 8135 Douglas, voyageurs 21,12 % 24,39 % 29,15 % 34,04 % 38,08 %
4101 Fort Erie, voyageurs 8,93 % 9,66 % 10,37 % 11,90 % 15,20 %
3 to <4 million 8132 Opérations voyageurs, Ouest 11,24 % 15,18 % 20,64 % 24,80 % 29,45 %
4273 Pont Queenston, voyageurs 0,00 % 1,49 % 2,23 % 3,46 % 5,46 %
4531 Pont Ambassador, voyageurs 15,21 % 14,72 % 14,13 % 14,08 % 16,14 %
De 1 à <3 millions 4401 Sarnia, voyageurs (PWB) 14,96 % 18,41 % 18,48 % 17,43 % 18,01 %
4521 Tunnel de Windsor, voyageurs 15,19 % 13,79 % 12,85 % 11,65 % 11,86 %
8173 Opérations voyageurs, Huntingdon Est 0,000 % 0,007 % 2,02 % 8,36 % 12,9 6%
3513 Route 15, Lacolle, international 3,49 % 3,91 % 4,56 % 4,56 % 5,42 %
8150 Boundary Bay 29,97 % 31,27 % 36,01 % 38,68 % 42,64 %
4560 Lansdowne/Wolfe Island 0,035 % 0,110 % 0,140 % 0,184 % 0,420 %
4410 Pont de Sault Ste. Marie 0,123 % 0,029 % 0,023 % 0,007 % 0,008 %
<1 million 3281 Saint-Armand, international, voyageurs 1,99 % 1,96 % 1,93 % 2,64 % 2,64 %
4780 Pont Fort Frances 0,06 % 0,06 % 0,11 % 0,22 % 0,18 %
5021 Emerson West-Lynne, voyageurs 0,046 % 0,042 % 0,046 % 0,075 % 0,10 %
7050 Opérations du trafic voyageurs, Coutts 0,080 % 0,079 % 0,12 % 0,25 % 0,28 %
2120 Woodstock, trafic voyageurs 1,41 % 0,82 % 0,71 % 0,36 % 0,15 %
4276 Pont Whirlpool, voyageurs 98,29 % 99,56 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Source : Données des systèmes de l’ASFC.

Les discussions tenues avec des cadres supérieurs à l’Administration centrale et dans les régions, et les documents des programmes examinés, ont permis de confirmer ces variations, de déterminer les facteurs y contribuant et de définir les répercussions sur les opérations. Par exemple, les personnes interviewées ont indiqué que le nombre élevé de participants et de passages aux points d’entrée achalandés dans la région du Pacifique pourrait s’expliquer par des facteurs, tels les suivants : densité de la population frontalière, caractéristiques de l’emploi, magasinage et attractions touristiques – bref, des facteurs contribuant à une « culture des frontaliers ». En revanche, les caractéristiques de points d’entrée peu achalandés, telles que l’emplacement (p. ex. loin des grandes villes et des attractions) et le type habituel de passages (p. ex. expéditions commerciales par opposition aux voyageurs), étaient associées à un faible nombre de passages pour le programme NEXUS.

Les études et les examens des programmes appuient ces points de vue et permettent de cerner les répercussions clés pour l’AgenceFootnote 46. Les études semblent indiquer que les taux de participation et de passage pour le programme NEXUS varient selon le type de trafic et l’aménagement des voies du point d’entrée. En effet, les points d’entrée fréquentés par davantage de frontaliers enregistrent souvent un taux de participation plus élevé au programme NEXUSFootnote 47. De plus, ces études ont montré qu’en règle générale, les avantages et les répercussions du programme NEXUS pouvaient être classés au moyen d’un modèle associé au volume. D’après les recherches, les points d’entrée à volume élevé pour le programme NEXUS ont réalisé des gains d’efficacité en ce qui a trait à l’affectation des ressources de l’Agence. En particulier, dans les cinq principaux points d’entrée à volume élevé pour le programme NEXUS, il y a manifestement eu des répercussions, telles que le renforcement des capacités du bureau, la réduction des temps d’attente à la frontière durant les périodes de pointe, ainsi que l’évitement des ressourcesFootnote 48. Dans les points d’entrée à volume moyen, il a été jugé qu’il n’y avait « aucun effet sur les ressources », ce qui signifie que les voies NEXUS ont permis de renforcer les capacités de traitement primaire durant les périodes de pointe, mais que les gains d’efficacité ont été annulés durant les autres périodes, où les voies NEXUS sont demeurées ouvertes pour traiter peu de voyageurs. Il a été jugé que les points d’entrée à faible volume étaient « exigeants en ressources », ce qui signifie que la nécessité d’ouvrir et de doter en personnel les voies NEXUS pour traiter un petit nombre de voyageurs NEXUS durant les périodes de pointe, par opposition aux voies de la ligne d’inspection primaire (LIP), pouvait avoir une incidence négative sur la réduction globale des temps d’attente à la frontière et l’utilisation efficace des ressources.

RECOMMANDATION 4 : Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait élaborer des critères clairs afin de déterminer s’il est avantageux pour l’Agence de fournir des services NEXUS à des points d’entrée en particulier et des critères pour guider les points d’entrée pour mettre à profit NEXUS une fois mis en œuvre.

3.5.2. NEXUS terrestre : Traitement accéléré des formalités douanières et d’immigration

Selon les premières recherches effectuées dans le cadre de l’évaluation, NEXUS accélère le traitement primaire des participants. Les files dans les voies NEXUS étaient vingt fois plus rapides que celles des voies traditionnelles dans un grand point d’entrée pendant les heures de pointe des périodes très achalandées. En outre, la grande majorité des participants au programme NEXUS sont très satisfaits de leur passage récent à la frontière terrestre.

Le temps d’attente à la frontière (TAF) Footnote 49 aux postes frontaliers terrestres est un indicateur de rendement clé de l’Agence. L’ASFC travaille actuellement à l’élaboration d’un système de mesure du TAF, lequel devrait être prêt en mars 2018Footnote 50. [*]

[*]

L’étude de cas a démontré que les participants au programme NEXUS ont invariablement attendu moins longtemps, peu importe les périodes (pièce 12). Le plus grand écart était en périodes à volume élevé et à volume faible : la file des voyageurs NEXUS était de 7 à 20 fois plus rapide que celle des autres voyageurs.

Pièce 12 : Temps d’attente maximum avant le traitement à la frontière en périodes à volume élevé, moyen et faible

Voyageurs Volume élevé Volume moyen Volume faible
Participants au programme NEXUS Maximum de 0,95 minute Maximum de 2,62 minutes Maximum de 0,21 minute
Autres voyageurs Maximum de 20,5 minutes Maximum de 14,8 minutes Maximum de 0,91 minute
Source : Étude de cas de la DEP (2015) et données des systèmes de l’ASFC.

Ces constatations sont étayées par un examen que l’Agence a effectué au point d’entrée de Douglas (2014)Footnote 51 lors de la fin de semaine de la fête de la Famille. En tout, 1,5 fois plus de passages ont été traités par heure dans les voies NEXUS (261,7) que dans les voies de la ligne d’inspection primaire ou LIP (156,7). De plus, le temps d’attente moyen dans les voies de la LIP (59,0 minutes) était dix fois plus long que dans les voies NEXUS (6,0 minutes).

Afin d’illustrer davantage les répercussions qu’ont les voies NEXUS sur les opérations, l’évaluation a déterminé les répercussions possibles sur les opérations dans un cas hypothétique où les deux voies réservées au programme NEXUS n’existaient pas ou n’étaient pas ouvertes pendant les périodes à volume élevé. La pièce 13 montre qu’en moyenne, les temps d’attente aux deux voies réservées au programme NEXUS sont deux fois plus courts que le temps d’attente pour toutes les voies de la LIP. Par conséquent, si le point d’entrée n’avait pas deux voies réservées au programme NEXUS, il lui faudrait quatre voies conventionnelles pour maintenir un temps d’attente de 0,42 minute.

Pièce 13 : Étude de cas : Délai moyen de traitement au point d’entrée de Douglas – période à volume élevé

    NEXUS Traditionnelle
Volume élevé
du 18 au 24 août 2014
Moyenne en heure de pointe 0,24 minute 0,49 minute
Moyenne en heure creuse 0,19 minute 0,43 minute
Moyenne du volume élevé 0,21 minute 0,42 minute
Moyenne cumulative 0,22 minute 0,44 minute
Source : Documents internes et données des systèmes de l’ASFC.

Selon la rétroaction des participants au programme, NEXUS fonctionne bien en ce qui a trait à la facilitation du programme accéléré (voir la pièce 14 ci-dessous). Le sondage mené auprès des participants au programme NEXUS visait à évaluer le degré de satisfaction des participants ayant traversé la frontière terrestre au cours des 12 derniers mois. Les données indiquent clairement que les participants au programme NEXUS sont très satisfaits de leur récent passage à la frontière en empruntant les voies NEXUS. Dans l’ensemble, 90 % des répondants ont dit être « très ou assez satisfaits » : des temps d’attente NEXUS (96,4 %), de la durée de l’interaction avec les ASF (95,1 %) et de l’accès aux voies réservées au programme NEXUS (88,5 %).

Pièce 14 : Sondage auprès des participants au programme NEXUS – Satisfaction relativement aux points d’entrée terrestres

Pièce 14 : Sondage auprès des participants au programme NEXUS – Satisfaction relativement aux points d’entrée terrestres

3.6. Rendement des programmes : réalisation des objectifs – NEXUS aérien

3.6.1. Gestion d’un nombre de plus en plus grand de voyageurs en traitement primaire

Le programme NEXUS aérien permet à l’ASFC de gérer un nombre de plus en plus grand de voyageurs en traitement primaire des douanes et de l’immigration dans les aéroports de niveau 1 en traitant les voyageurs à faible risque à des postes de déclaration NEXUS.

Neuf aéroports canadiens sont dotés de postes de déclaration NEXUSFootnote 52. L’aéroport Montréal-Trudeau (AMT) et l’aéroport international Pearson (AIP) de Toronto (aérogares 1 et 3) ont le plus grand nombre de postes NEXUS, neuf chacun, suivi de l’aéroport international de Vancouver (AIV), qui en compte sixFootnote 53. De ces neuf aéroports, seulement quatre sont également dotés des bornes du Contrôle frontalier automatisé (CFA) : AMT (42), AIP (aérogares 1 et 3 – 20 chacun), et AIV (35). Le programme NEXUS aérien a d’abord fait l’objet d’un projet pilote à l’AIV en 2004 avant d’être offert à l’AIP en 2007. Le programme s’est étendu aux six autres aéroports par la suite.

Au cours des cinq années visées par l’évaluation, le nombre de passages dans le cadre du programme NEXUS aérien a connu une hausse de 115 % (de 659 226 à 1 419 049), tandis que le nombre de passages a augmenté de 19,2 % (de 23 480 243 à 27 977 757). Dans les aéroports canadiens de niveau 1, le nombre total de passages aériens est passé de 22,9 millions en 2010-2011 à 27,1 millions en 2014-2015, une hausse de 4,2 millions de passagesFootnote 54. On prévoit que d’ici 2030, le nombre de voyageurs dans les aéroports de niveau 1 augmentera de façon constante, entre 32,9 % et 99,5 %Footnote 55.

La pièce 15 indique que la proportion des passages de voyageurs NEXUS par rapport au nombre total de passages s’est accrue au fil des années; elle s’élevait à plus de cinq pour cent de l’ensemble des passages en 2014‑2015.

Pièce 15 : Volume de passages dans le mode aérien au pays par poste de déclaration entre 2010-2011 et 2014-2015Footnote 56

Pièce 15 : Volume de passages dans le mode aérien au pays par poste de déclaration entre 2010-2011 et 2014-2015

Contrairement au programme NEXUS terrestre, dont le nombre de passages aux voies NEXUS varie considérablement d’un point d’entrée terrestre à l’autre, en général, les passages aux postes de déclaration NEXUS ont augmenté dans tous les aéroports, peu importe les caractéristiques du volume.

La pièce 16 illustre le nombre de passages à l’échelle du pays à des postes de déclaration NEXUS dans les dix plus grands aéroports d’entrée proportionnellement au nombre total de passages.

Pièce 16 : Résumé du nombre total de passages aux postes NEXUS (%) dans les aéroports de niveau 1 : de 2010 2011 à 2014-2015

Nombre annuel moyen de passages Aéroport d’entrée 2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015
5 millions ou plus 4971 – AIP, Aérogare I 4,32 % 5,23 % 5,88 % 6,53 % 6,9 8%
3 à 5 millions 3961 – AMT, voyageurs 2,59 % 3,07 % 3,53 % 3,9 7% 4,21 %
8212 – AIV, opérations des voyageurs 2,93 % 3,44 % 3,99 % 4,31 % 4,87 %
4974 – AIP, Aérogare III 1,36v% 1,6 7% 2,09 % 2,46 % 3,12 %
500 milles à <3 millions 7011 – Calgary 3,29 % 4,27 % 5,39 % 6,33 % 6,99 %
7023 – Edmonton, voyageurs 2,35 % 2,93 % 3,49 % 4,17 % 4,57 %
4312 – Aéroport international d’Ottawa 2,50 % 2,93 % 3,41 % 4,14 % 4,81 %
<500 milles 7593 – Aéroport international d’Halifax 1,12 % 1,49 % 1,95 % 2,40 % 2,73 %
4952 – Aéroport Billy-Bishop de Toronto 0,01 % 3,76 % 5,28 % 5,74 % 6,14 %
5102 – Aéroport international James-Armstrong-Richardson de Winnipeg, opérations des voyageurs 1,08 % 1,40 % 2,03 % 2,69 % 3,23 %
Source : Données des systèmes de l’ASFC.

3.6.2. Passage accéléré des voyageurs à faible risque préautorisés

L’équipe d’évaluation a constaté que les voyageurs qui se sont servis des postes de déclaration NEXUS ont été traités plus rapidement que ceux traités à la ligne d’inspection primaire ou par le Contrôle frontalier automatisé (CFA). En outre, les clients externes (p. ex. les autorités aéroportuaires) perçoivent NEXUS comme un outil clé pour gérer le nombre élevé de voyageurs aériens et sont très satisfaits du rendement du programme.

Un traitement primaire plus rapide des voyageurs procure un avantage tant aux participants qu’à l’Agence. L’avantage le plus évident pour les participants est qu’ils attendent moins longtemps pour faire la file ou traiter leurs documents, et passent donc plus rapidement à la prochaine étape de leur voyage.

Au cours de la période d’évaluation, des mesures, des systèmes et des statistiques provenant de l’Agence ont permis d’obtenir des éléments, mais pas tous les aspects, de l’expérience des voyageurs aériens lors du traitement douanier et d’immigration au primaire dans les aéroports canadiens. Par exemple, les données de l’Agence sur le « délai de traitement » aux postes CFA et NEXUS sont celles du délai de traitement de la technologie seulement. L’Agence travaille toujours à l’élaboration de mesures pour connaître les temps d’attente et d’interaction avec les ASF. Afin de comparer le délai de traitement des voyageurs aériens qui utilisent divers postes de déclaration, l’équipe d’évaluation a mené une étude des temps et mouvements dans deux aéroports de niveau 1 très achalandés (AIV et AIP [A1]).

L’étude des temps et mouvements consistait essentiellement à mesurer le laps de temps qui s’écoule entre le moment où le voyageur aérien entre dans le « hall des douanes » ou la zone de traitement primaire, attend avant d’atteindre un poste de déclaration NEXUS ou CFA ou encore la LIP, procède au traitement automatisé de l’inspection primaire et obtient de l’ASF au point de contrôle l’autorisation de partir. L’étude a mesuré le temps qu’un poste de déclaration automatisé prend pour traiter les voyageursFootnote 57 et le temps total qu’il faut pour remplir les formalités douanières et d’immigration au primaire (voir la pièce 17).

Pièce 17 : Résultats de l’étude des temps et mouvements – Temps moyen requis pour remplir les formalités douanières et d’immigration au primaireFootnote 58

  Aéroport international Pearson (A1) – en minutes Aéroport international de Vancouver – en minutes
Ligne d’inspection primaire (LIP) 2,95 18,9
Contrôle frontalier automatisé (CFA) 3,88 22,1
NEXUS 1,71 2,2
Source : Étude des temps et mouvements réalisée par la Division de l’évaluation des programmes, AIP (Aérogare I) et AIV.

Comme le montre la pièce 17, les voyageurs qui sont arrivés à l’AIV ou à l’AIP et qui ont utilisé des postes de déclaration NEXUS ont rempli les formalités douanières et d’immigration au primaire plus rapidement que les autres voyageurs. En moyenne, les voyageurs NEXUS remplissent les formalités de deux à trois fois plus vite (1,71 minute) que les voyageurs qui utilisent le CFA (3,88 minutes) et ceux qui se présentent à la LIP (2,95 minutes). C’est à l’AIV que les écarts sont les plus grands. Le traitement des voyageurs NEXUS qui arrivent à l’AIV est en moyenne dix fois plus rapide (2,2 minutes) que celui des voyageurs qui utilisent le CFA (22,1 minutes) et de ceux qui se présentent à la LIP (18,9 minutes).

L’étude démontre que même si le nombre de voyageurs et celui de passages NEXUS ont augmenté au cours des cinq dernières années, les deux grands aéroports peuvent traiter les voyageurs à faible risque beaucoup plus rapidement que ceux qui empruntent les deux autres moyens de traitement (LIP et CFA).

Les répercussions du passage accéléré des participants au programme NEXUS dans les grands aéroports se reflètent dans les résultats du sondage auprès des participants du programme NEXUS (voir la pièce 18). Dans l’ensemble, les participants sont très satisfaits des principales composantes du traitement des voyageurs aérien. Par exemple, la grande majorité des répondants ont indiqué qu’ils étaient « très satisfaits/assez satisfaits » des files réservées au programme NEXUS pour le contrôle de sûreté (ACSTA, TSA) (92,7 %), du temps qu’il a fallu pour utiliser un poste de déclaration NEXUS (95,1 %), et du temps d’attente avant d’atteindre un poste de déclaration (96,3 %).

Pièce 18 : Satisfaction des participants au programme NEXUS de l’expérience aéroportuaire

Pièce 18 : Satisfaction des participants au programme NEXUS de l’expérience aéroportuaire

Lors d’une étude sur le terrain menée à l’AIV et à l’AIP, les évaluateurs ont observé que les passagers NEXUS qui voyagent uniquement avec des bagages de cabine bénéficient davantage du traitement au primaire accéléré, car ils ne doivent pas attendre pour récupérer leurs bagages. De plus, à l’AIP, les voyageurs NEXUS ont accès à une file distincte pour montrer à un agent leur carte de déclaration avant de quitter l’aire des arrivées. Bien qu’on ne puisse affirmer avec certitude quels avantages cette file additionnelle confère aux participants, on peut dire, à l’AIP du moins, que la direction de l’ASFC réfléchit à des façons d’accroître les avantages et d’améliorer l’efficacité du programme NEXUS au-delà du traitement au primaire.

Lors d’entrevues, les autorités aéroportuaires ont dit qu’elles considèrent le programme NEXUS comme un mécanisme important pour enrichir l’expérience du continuum des voyageurs aériens. La fonction de l’ASFC de passer les passagers à la douane à leur arrivée a été perçue comme une composante du continuum au sein de laquelle il est important de réduire au minimum les temps d’attente. C’est pourquoi le programme NEXUS était considéré comme une composante importante qui aide les voyageurs à avancer dans le continuum. Dans cette optique, certaines autorités aéroportuaires ont conclu un partenariat avec l’ASFC afin d’accroître la promotion du programme NEXUS dans les halls communs en vue d’augmenter le nombre de participants et l’utilisation de la carte lors des passages aériens. Il s’agit d’un point important aux yeux des représentants des autorités aéroportuaires qui estiment que le programme NEXUS n’a pas encore atteint son point de saturation, il peut se développer davantage.

3.6.3. Identification et validation des voyageurs à faible risque

L’ASFC a mis en place un processus d’évaluation des risques afin d’identifier les voyageurs à faible risque par l’entremise de son processus de demande et d’inscription et à l’aide d’examens annuels.

[*]

Il est difficile de savoir exactement dans quelle mesure les participants aux PVDC respectent les exigences du programme et les lois, étant donné que les valeurs de référence en matière de conformité n’ont pas encore été fixées dans tous les modes, et les mesures actuelles donnent des résultats incohérents.

La fonction de renvois aléatoires est relativement nouvelle à l’Agence (elle a été officialisée en 2011)Footnote 59. Les renvois aléatoires ont pour but de fixer des valeurs de référence pour que l’on puisse comparer l’efficacité d’autres types de renvois, valider les indicateurs de risque existants et dégager de nouvelles tendances ou de nouveaux indicateurs en matière de non-conformité.

[*]

[*]

Recommandation 5 : Le vice-président de la Direction générale des programmes, soutenu par les vice‑présidents de la Direction générale des opérations et de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie, devrait renforcer les processus de surveillance et de validation du statut de faible risque des participants à NEXUS et de conformité aux exigences du programme.

3.6.4. Efforts centrés sur les voyageurs à risque inconnu ou potentiellement élevé

Selon les données, NEXUS aérien atteint son objectif de permettre aux ASF de centrer leurs efforts de traitement primaire sur les voyageurs à risque inconnu et potentiellement élevé et d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’exécution de la loi. Les signes de cet accomplissement sont les plus apparents dans les trois derniers exercices.

Afin de démontrer que la mise en œuvre de NEXUS dans le mode aérien a permis à l’ASFC d’affecter ses ressources aux risques élevés et inconnus, l’équipe d’évaluation a analysé l’évolution de la charge de travail des ASF et des répercussions connexes. À l’arrivée dans un aéroport d’entrée canadien de niveau 1, les voyageurs peuvent emprunter quatre voies pour s’acquitter des formalités douanières et de l’immigration au primaire : la LIPI, les comptoirs de services spéciaux de l’ASFC, le CFA ou les postes de déclaration NEXUS. En plus de l’évaluation des risques avant l’arrivée, comme le ciblage, l’entrevue avec l’ASF est considérée comme étant l’intervention la plus approfondie et intensive du traitement primaire des voyageurs aériens. Par conséquent, à la suite de la mise en œuvre de NEXUS, on pourrait s’attendre à ce que les ASF centrent leurs efforts sur les passagers à risque inconnu ou élevé, par exemple, les ressortissants étrangers, les voyageurs conventionnels, les personnes qui ne sont pas admissibles aux PVDC et les personnes qui ne présentent pas de demande de participation aux PVDC.

Selon les données sur les passages des voyageurs dans le mode aérien, le traitement au CFA et dans les voies NEXUS a des répercussions sur les activités de traitement primaire et des douanes menées par les ASF dans sept aéroports canadiens de niveau 1. Par exemple, avant la mise en œuvre de NEXUS (2003-2004), les ASF interrogeaient 100 % des voyageurs aériens à la LIPI. Douze ans après sa mise en œuvre (2015-2016), les données montrent que le pourcentage de voyageurs aériens interrogés par les ASF était de 54,4 % (consulter l’annexe F, pièces D, E et F pour obtenir des graphiques détaillés), grâce à NEXUS et au CFA. L’incidence du détournement est très évidente depuis le lancement du CFA et elle continue de croître.

La pièce 19 met en évidence le traitement primaire des douanes et de l’immigration des voyageurs aériens (avant et après la mise en œuvre de NEXUS) dans sept aéroports canadiens de niveau 1 au cours des treize derniers exercices. Les données montrent clairement que les différents processus de traitement (CFA et NEXUS) atteignent un résultat clé pour l’Agence. Le nombre de passages dans le mode aérien traités par les ASF à la LIPI (par rapport à tous les passages) diminue depuis 2009-2010. Pendant cette période, le nombre de passages traités par les ASF à la LIPI a chuté de 22,7 % (de 17 311 092 à 13 380 184).

Pièce 19 : Traitement des voyageurs aériens pour tous les processus de passage par rapport à la LIPI seulement (mode aérien), par exercice

Pièce 19 : Traitement des voyageurs aériens pour tous les processus de passage par rapport à la LIPI seulement (mode aérien), par exercice

La pièce 20 montre en outre que la mise en œuvre du CFA et de NEXUS entraîne le détournement de voyageurs à risque élevé ou inconnu à être interrogés par les ASF, ce qui concorde avec l’objectif de centrer les ressources de l’Agence sur ces groupes de voyageurs. Selon les données, au cours des quatre derniers exercices, un pourcentage croissant de voyageurs aériens (plus particulièrement des résidents du Canada ou des États‑Unis) a été dirigé ailleurs qu’à la LIPIFootnote 60. Le pourcentage de voyageurs aériens traités par les ASF à la LIPI est passé de 72,7 % (2012-2013) à 57,6 % (2015-2016) de la charge de travail des ASF. Pendant la même période, les activités des ASF à la LIPI se sont de plus en plus axées sur les voyageurs aériens dont le code de résidence est « Autre/inconnu »Footnote 61 dans les systèmes de l’ASFC, ce qui pourrait correspondre à des voyageurs à « risque inconnu ou potentiellement élevé », comme les ressortissants étrangersFootnote 62. Le pourcentage de voyageurs ayant un code de résidence « Autre/inconnu » traités par les ASF est passé de 29,3 % (2012-2013) à 42,4 % (2015‑2016). Cela signifie que le CFA et NEXUS permettent aux ASF affectés au traitement primaire des douanes et de l’immigration de concentrer leurs efforts sur les voyageurs aériens représentant un risque « inconnu ou potentiellement élevé ». Il convient de noter que, puisque l’utilisation du CFA augmente, son incidence sur le détournement est plus importante que celle de NEXUS.

Pièce 20 : Caractéristiques des passages des voyageurs aériens s’étant présentés à la LIPI (mode aérien) (de 2012-2013 à 2015-2016)

Pièce 20 : Caractéristiques des passages des voyageurs aériens s’étant présentés à la LIPI (mode aérien) (de 2012-2013 à 2015-2016)

Les répercussions du recours aux ASF pour mettre l’accent sur les voyageurs à risque élevé et inconnu sont indiquées dans les résultats de l’examen douanier. La pièce 21 met en évidence les taux d’examens douaniers fructueux qui découlent des renvois de la LIPI, du CFA ou de NEXUS. Malgré les fluctuations du taux global d’examens fructueux ayant mené à des mesures d’exécution de la loi, selon certaines indications, NEXUS atteint ses objectifs.

Pièce 21 : Taux d’examens douaniers des voyageurs aériens fructueux après la mise en œuvre de NEXUS

Pièce 21 : Taux d’examens douaniers des voyageurs aériens fructueux après la mise en œuvre de NEXUS

Dans cet ensemble de données sélectionné, le taux d’examens fructueux découlant de la LIPI est plus élevé que la valeur de référence du « taux global d’examens fructueux » des renvois découlant du CFA, de CANPASS, du PBRT, de NEXUS et de la LIPI combinés à partir de 2013-2014. L’écart du taux d’examens fructueux entre la LIPI (renvois par des ASF) et la valeur de référence a atteint la marge la plus élevée de 0,24 % en 2015-2016. Au cours de la même période, le taux d’examens douaniers fructueux des renvois de voyageurs à faible risque préautorisés a diminué. Cela signifie que le fait de permettre aux ASF de se concentrer sur les voyageurs « à risque inconnu ou potentiellement élevé » permet d’obtenir les résultats attendus par l’Agence. Les données portent sur les examens douaniers, mais la tendance devrait être encore plus évidente si les examens de l’immigration fructueux étaient ajoutés à l’ensemble de données. La contribution de NEXUS est plus évidente dans les années précédant la mise en œuvre du CFA, et l’effet combiné du lancement du CFA et de l’utilisation accrue de NEXUS est plus apparent en 2014-2015 et 2015-2016.

Enfin, la preuve illustre que les voyageurs à risque élevé ou inconnu qui se présentent devant un ASF pour un traitement primaire donnent des résultats d’exécution qui sont alignés plus étroitement sur les priorités de l’ASFC en matière d’exécution de la loi. L’équipe d’évaluation a analysé les données des priorités suivantes en matière d’exécution : le passage de clandestins et la contrebande (contrebande de substances réglementées, de tabac et d’armes à feu, lutte contre la prolifération, blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes), lesquels sont énoncés dans les priorités intégrées du renseignement et de l’exécution de la loi pour 2011‑2012 à 2013‑2014Footnote 63. Dans l’ensemble, 67,8 % des saisies découlant de renvois par les ASF à la LIPI correspondent à ces priorités. Seulement 26,2 % des mesures d’exécution découlant de NEXUS étaient alignées sur ces priorités. Cela démontre que l’évaluation des risques de NEXUS réussit à cerner les voyageurs à risque élevé ou inconnu qui doivent être traités par des ASF ou que les ASF sont plus à même d’évaluer les risques durant le traitement primaire ou une combinaison des deux facteurs.

Les pièces 22 et 23 mettent en évidence les types de saisies que l’Agence a effectuées lors des examens douaniers au secondaire des voyageurs aériens renvoyés par la LIPI et NEXUS.

Pièce 22 : Saisies douanières des voyageurs aériens découlant de renvois par la LIPIFootnote 64 (mode aériens), après la mise en œuvre de NEXUS (de 2013-2014 à 2015-2016)

Pièce 22 : Saisies douanières des voyageurs aériens découlant de renvois par la LIPI  (mode aériens), après la mise en œuvre de NEXUS (de 2013-2014 à 2015-2016)

Pièce 23 : Saisies douanières des voyageurs aériens découlant de renvois par NEXUS (mode aériens), après la mise en œuvre de NEXUS (de 2013-2014 à 2015-2016)

Pièce 23 : Saisies douanières des voyageurs aériens découlant de renvois par NEXUS (mode aériens), après la mise en œuvre de NEXUS (de 2013-2014 à 2015-2016)

En résumé, la création et la mise en œuvre de NEXUS ont permis aux ASF de centrer leurs efforts sur les ressortissants étrangers et d’autres voyageurs à risque élevé ou inconnu au lieu de traiter l’ensemble des voyageurs aériens. Au fur et à mesure que le nombre de participants au programme NEXUS et de passages augmente, conjointement avec le lancement du CFA, les ASF obtiennent de meilleurs résultats en matière d’exécution de la loi, lesquels sont alignés plus étroitement sur les priorités de l’Agence.

3.7. Rendement des programmes : réalisation des objectifs – NEXUS maritime

NEXUS maritime contribue à l’identification et au traitement accéléré des voyageurs qui entrent au Canada à bord de bateaux privés. Les participants au programme NEXUS arrivant au Canada à bord d’un bateau privé sont très satisfaits du programme.

Au cours des cinq derniers exercices financiers, le nombre de passages de voyageurs au Canada par bateau privé (qui ont fait une déclaration au CDT) a augmenté de 25 % (de 54 368 à 67 988). Comme l’indiquent les données de la pièce 24, au cours de cette période, la grande majorité des passages déclarés provenaient de voyageurs qui ne participent pas à un PVDC (82 %). Or, de plus en plus de passages déclarés sont réalisés par des participants à un PVDC, plus précisément par des participants au programme NEXUS. Dans l’ensemble, les passages déclarés par des participants au programme NEXUS ont augmenté de 44,4 % au cours des cinq derniers exercices.

Pièce 24 : Volume de passages maritimes déclarés au CDT de 2010-2011 à 2014-2015

Pièce 24 : Volume de passages maritimes déclarés au CDT de 2010-2011 à 2014-2015

L’un des avantages que procure le programme NEXUS aux voyageurs, c’est que lorsque ces derniers téléphonent au CDT de l’ASFC pour faire leur déclaration d’entrée au Canada, leur appel obtient la priorité. Selon une étude sur le terrain et les données de l’Agence, l’ordre de priorité des appels entrants au CDT est établi en fonction de la participation à un PVDC. Semblables aux voies NEXUS dans les points d’entrée du mode routier, les appels des participants au programme NEXUS sont positionnés plus haut dans la file d’attente des appels pour qu’ils puissent parler plus rapidement avec un ASF que les autres voyageurs.

Le traitement des participants au programme NEXUS maritime est similaire au traitement traditionnel des voyageurs dans le mode maritime. Les ASF du CDT remplissent le même rôle que leurs collègues à la LIP dans les modes terrestre et aérien. À la discrétion de l’ASF, les voyageurs maritimes peuvent être renvoyés au secondaire dans des emplacements de déclaration désignés. Les participants au programme NEXUS ont l’avantage de pouvoir faire leur déclaration dans des marinas « réservées à NEXUS » afin d’accélérer le traitement. [*] De fait, cela signifie que les voyageurs arrivant à bord d’un bateau privé, qu’ils participent ou non à un PVDC, sont traités de la même manière dans les sites de déclaration par téléphone et les marinas dans le mode maritime.

Dans l’ensemble, les participants au programme NEXUS sont très satisfaits des composantes clés du traitement des voyageurs dans le mode maritime. Comme le montre la pièce 25, la grande majorité des répondants ont indiqué être « très satisfaits/assez satisfaits » des protocoles de déclaration du programme NEXUS.

Pièce 25 : Sondage auprès des participants au programme NEXUS : Satisfaction des aspects généraux (mode maritime)

Pièce 25 : Sondage auprès des participants au programme NEXUS : Satisfaction des aspects généraux (mode maritime)

3.8. Rendement des programmes : exécution du programme NEXUS

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Recommandation 6 : Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait éclaircir et communiquer les rôles et responsabilités des gestionnaires des programmes des voyageurs dignes de confiance.

3.9. Rendement des programmes : considérations futures

Le nombre de participants au programme NEXUS et de passages n’a cessé d’augmenter au cours des cinq derniers exercices, et tout indique que la hausse se poursuivra. Ces hausses pourraient avoir une incidence sur l’administration et l’exécution du programme.

À l’heure actuelle, les centres d’inscription (CI) peuvent absorber le nombre croissant de demandes, de renouvellements et de nouvelles demandes. Des signes portent à croire que les CI ont atteint leur capacité, compte tenu des ressources humaines et financières actuelles. [*]

L’Agence modernisera prochainement sa technologie d’inspection primaire sous la forme de bornes d’inspection primaire (BIP) [la mise en œuvre complète est actuellement prévue pour l’été de 2018]. Les BIP devraient atténuer la pression croissante qu’exerce le nombre de voyageurs; elles seront la prochaine génération des postes de déclaration et viseront plus d’aéroports pour traiter plus de voyageurs. La technologie actuelle du CFA est offerte uniquement aux citoyens du Canada et des États-Unis, aux résidents permanents et aux voyageurs dignes de confiance. En plus de ces trois catégories, les BIP incluraient les voyageurs américains et étrangers. Après la mise en œuvre complète, les BIP traiteront les cartes E311, les identificateurs biométriques et les taxes et les droits des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ainsi que des ressortissants américains et étrangers. Les investissements dans la technologie des BIP illustrent une plus grande collaboration entre les autorités aéroportuaires et l’ASFC dans le but de continuer à simplifier, moderniser et faciliter un traitement accéléré des voyageurs. Les autorités aéroportuaires ont accepté de couvrir les coûts associés à l’acquisition, à l’installation et à l’entretien des bornes de déclaration dans leurs aéroports. Il reste à voir quelles seront les répercussions des BIP sur l’expérience des voyageurs et des participants au programme NEXUS. Par exemple, les divers éléments additionnels du traitement au moyen de bornes de déclaration (les cartes E311, les droits et les paiements) prolongeront-ils les files d’attente de traitement et, par conséquent, les temps d’attente? Il est suggéré dans l’évaluation que la mise en œuvre des BIP tienne compte de l’incidence de ne pas avoir des files d’attente distinctes sur le traitement des voyageurs NEXUS.

L’équipe d’évaluation a constaté qu’au cours des cinq années visées par l’évaluation, les activités de sensibilisation à l’échelle nationale ont diminué. Par exemple, des représentants de l’AC ont participé à sept congrès seulement; d’autres activités se sont déroulées ponctuellement dans les régions. En raison de ces résultats positifs, des activités de sensibilisation ciblées pourraient aider le programme à évaluer son potentiel de croissance, la part du marché et la demande dans les secteurs où la participation du public est limitée, de même que les options des prochaines versions du programme (par exemple, des accords avec d’autres pays pour participer au programme).

3.10. Rendement des programmes : démonstration de l’efficience et de la rentabilité – programme NEXUS

L’élaboration des données sur les ressources humaines et financières et des données volumétriques relatives aux programmes des voyageurs dignes de confiance est en cours par l’entremise du Modèle analytique et d’établissement des coûts, lequel facilitera l’évaluation de l’efficience et de la rentabilité, y compris l’optimisation des ressources, lors de prochaines analyses.

L’efficience, c’est la « mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d’extrants avec le même niveau d’intrants, ou le même niveau d’extrants avec un plus faible niveau d’intrants. Les niveaux d’intrants et d’extrants peuvent se traduire par des hausses ou des baisses de qualité, de quantité, ou les deuxFootnote 65. » En général, l’efficience d’un programme est établie en comparant les ressources humaines et financières consacrées aux extrants avec les répercussions des investissements. Il est difficile de déterminer l’efficience du programme NEXUS dans le cadre de la présente évaluation puisqu’aucun ensemble de données sur les ressources humaines et financières n’a été recueilli dans un format uniforme et normalisé, reconnu par tous les intervenants internes en ce qui a trait aux résultats attendus ou aux objectifs du programme, au cours de la période évaluée. Les demandes de données financières ont produit deux ensembles de données présentant chacun des chiffres très différents.

Un ensemble de données vérifié ayant servi à l’examen financier interne de NEXUS (EFN) incluait des données sur les coûts et les déficits du programme, de même que les gains en efficience de 2009-2010 à 2014-2015Footnote 66. Selon ces données, les dépenses s’élevaient à 33 026 371 $ en 2014-2015. Autrement, le Modèle analytique et de prévision des coûts (MAPC) de la Direction générale du contrôle indiquait que les dépenses du programme NEXUS s’élevaient à 10 037 906,31 $ en 2014-2015Footnote 67 – un écart de 22 988 464,70 $. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet écart. Par exemple, les données du MAPC incluent les dépenses des points d’entrée de taille moyenne, grande et très grande seulement et utilisent des comptes et des codes différents. Lors de consultations, le personnel de la Direction générale du contrôle a mentionné que le MAPC prend en compte les activités codées pour le programme NEXUS; par conséquent, l’écart entre les résultats des dépenses pourrait être attribuable aux coûts non comptabilisés dans le Manuel, comme les coûts de la TI ou de la gestion du programme.

Bien que cette difficulté ait limité la capacité de l’équipe d’évaluation à effectuer une analyse indépendante de l’efficience du programme, en l’examinant, l’équipe a constaté que l’EFN renfermait quelques données utiles sur l’efficience de NEXUS. Afin de réduire au minimum les chevauchements et de tirer profit des travaux de recherche antérieurs, certaines constatations de l’EFN sont présentées comme des exemples d’efficience.

Malgré la hausse des coûts de 2011-2012 à 2013-2014, l’efficience du programme NEXUS s’est maintenue ou s’est améliorée dans les secteurs clés.

De 2011-2012 à 2013-2014, les coûts du programme NEXUSFootnote 68 ont augmenté de 50,3 %, de 21 975 150 $ à 33 026 371 $. Une grande partie des coûts se compose du traitement des demandes (44 %) et du coût des passages (37 %). En 2013-2014, les coûts ont dépassé les fonds alloués de 46,6 %. L’EFN estime que le déficit cumulatif s’élève à 4,1 millions de dollars.

Le nombre de demandes a augmenté au cours des cinq dernières annéesFootnote 69; par conséquent, le traitement des demandes a également augmenté. Toutefois, selon le rapport, le traitement des demandes était plus efficient en 2013‑2014 qu’en 2011-2012, le coût par demande étant passé de 61 $ à 42 $.

Recommandation 7 : Le vice-président de la Direction générale des programmes, soutenu par la vice-présidente de la Direction générale du contrôle, devrait établir une méthodologie pour recueillir, analyser et communiquer le rendement et les ressources (humaines et financières, technologie de l’information, etc.) requises pour atteindre les résultats attendus du programme NEXUS.

Annexe A – Réponse et plan d’action de la direction

Réponse générale de la direction

Les directions générales des Programmes, des Opérations et du Contrôle acceptent les recommandations découlant de l’évaluation. Des mesures ont déjà été prises pour s’assurer que bon nombre des risques soulevés dans l’évaluation sont en voie d’être résolus.

[*] La Direction générale des programmes élaborera une stratégie concernant l’avenir de CANPASS aéronefs d’entreprise et CANPASS aéronefs privés. Elle élaborera également des critères afin de déterminer s’il est avantageux pour l’Agence de fournir des services NEXUS à des points d’entrée en particulier et des critères pour guider les points d’entrée pour mettre à profit NEXUS une fois mis en œuvre.

Le processus de surveillance et de validation du statut de faible risque des participants à NEXUS et de conformité aux exigences du programme sera renforcé à l’aide de modifications réglementaires et en fournissant une orientation opérationnelle. La Direction générale des programmes définira et communiquera les rôles et responsabilités des gestionnaires des programmes des voyageurs dignes de confiance.

La Direction générale des programmes établira également une méthodologie pour élaborer un sommaire annuel du programme NEXUS à l’aide de l’information financière sur les ressources générales fournies par la Direction générale du contrôle. De plus, la Direction générale des programmes étudie la possibilité d’élargir les critères d’admissibilité au programme NEXUS pour accroître le nombre de participants. Le plan d’action de la direction sera mis en œuvre d’ici avril 2018.

Recommandation 1 :

[*]

Réponse de la direction :
[*]
[*] [*]
[*] [*]

Recommandation 2 :

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait élaborer une stratégie concernant l’avenir des programmes CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise.

Réponse de la direction :
La Direction générale des programmes accepte la recommandation d’élaborer une stratégie concernant l’avenir de CANPASS aéronefs privés et CANPASS aéronefs d’entreprise d’ici mars 2017.
[*] [*]
[*] [*]

Recommandation 3:

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait étudier la possibilité d'élargir les programmes des voyageurs dignes de confiance, y compris les critères d'admissibilité et les avantages de NEXUS, afin d’accroître le nombre de participants.

Réponse de la direction :
La Direction générale des programmes accepte la recommandation d’étudier la possibilité d'élargir les programmes des voyageurs dignes de confiance, y compris les critères d'admissibilité et les avantages de NEXUS, afin d’accroître le nombre de participants d’ici janvier 2018.
[*] [*]
[*] [*]

Recommandation 4 :

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait élaborer des critères clairs afin de déterminer s’il est avantageux pour l’Agence de fournir des services NEXUS à des points d’entrée en particulier et des critères pour guider les points d’entrée pour mettre à profit NEXUS une fois mis en œuvre.

Réponse de la direction :
La Direction générale des programmes accepte la recommandation d’élaborer des critères clairs afin de déterminer s’il est avantageux pour l’Agence de fournir des services NEXUS à des points d’entrée en particulier et des critères pour guider les points d’entrée pour mettre à profit NEXUS une fois mis en œuvre d’ici septembre 2017.
[*] [*]
[*] [*]

Recommandation 5:

Le vice-président de la Direction générale des programmes, soutenu par les vice présidents de la Direction générale des opérations et de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie, devrait renforcer les processus de surveillance et de validation du statut de faible risque des participants à NEXUS et de conformité aux exigences du programme.

Réponse de la direction :
Les directions générales des Programmes et des Opérations acceptent la recommandation de renforcer les processus de surveillance et de validation du statut de faible risque des participants à NEXUS et de conformité aux exigences du programme d’ici avril 2018.
[*] [*]
[*] [*]

Recommandation 6:

Le vice-président de la Direction générale des programmes devrait éclaircir et communiquer les rôles et responsabilités des gestionnaires des programmes des voyageurs dignes de confiance.

Réponse de la direction :
La Direction générale des programmes accepte la recommandation et éclaircira et communiquera les rôles et responsabilités des gestionnaires des programmes des voyageurs dignes de confiance d’ici juin 2017.
[*] [*]
[*] [*]

Recommandation 7 :

Le vice-président de la Direction générale des programmes, soutenu par la vice-présidente de la Direction générale du contrôle, devrait établir une méthodologie pour recueillir, analyser et communiquer le rendement et les ressources (humaines et financières, technologie de l’information, etc.) requises pour atteindre les résultats attendus du programme NEXUS.

Réponse de la direction :
Les directions générales des Programmes et du Contrôle acceptent la recommandation. La Direction générale des programmes s’engagera à établir une méthodologie normalisée pour communiquer les données sur le rendement des résultats du programme NEXUS. La Direction générale du contrôle fournira également les renseignements financiers requis pour communiquer les données sur les ressources générales d’ici avril 2018.
[*] [*]
[*] [*]

Annexe B – Contexte de l’ensemble de programmes CANPASS et du programme NEXUS

CANPASS

CANPASS est un ensemble de programmes permettant d’accélérer le passage à la frontière à partir des États‑Unis à destination du Canada pour les voyageurs à faible risque et préautorisés (un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis) et, dans le cas de CANPASS aérien, de partout dans le monde à l’entrée au Canada. Voir l’annexe E pour connaître les critères d’admissibilité et les avantages.

L’ensemble de programmes CANPASS a été lancé en 1995 comme projet pilote dans le mode terrestre afin de remplacer le Peace Arch Crossing Entry (PACE), une combinaison d’un traitement préalable, de voies rapides, d’une carte d’autodéclaration et d’un système de facturation automatisé en vue d’accélérer le passage à la frontièreFootnote 70. Les composantes des modes aérien et maritime ont été mises en œuvre en 1996-1997 et ont été en vigueur jusqu’au 11 septembre 2001. CANPASS a alors été suspendu, le temps que le Canada et les États-Unis étudient des méthodes d’évaluation des risques plus rigoureuses à suivre pour déterminer les passages à la frontière, conformément à l’Accord sur la frontière commune (AFC)Footnote 71.

En 2002, les programmes CANPASS (CANPASS aérien, CANPASS bateaux privés, CANPASS aéronefs privés et CANPASS aéronefs d’entreprise) ont été rétablis. CANPASS terrestre n’a pas été repris, étant donné que le projet pilote n’a pas permis au programme d’exploiter toutes les possibilitésFootnote 72. Il a été remplacé par NEXUS terrestre à la suite d’un projet pilote réussi au pont Blue WaterFootnote 73.

NEXUS

Le programme NEXUS offre un traitement accéléré à l’entrée aux citoyens et aux résidents permanents admissibles du Canada et des États-Unis dans les modes terrestre, aérien et maritime. Le recours à la technologie biométrique est l’une des mesures d’identification : le balayage de l’iris est facultatif et uniquement utilisé dans le mode aérien (pour l’entrée au Canada), et les empreintes digitales et les photos (pour l’entrée aux États-Unis). Voir l’annexe H pour connaître les critères d’admissibilité et les avantages.

NEXUS a d’abord fait l’objet d’un projet pilote au pont Blue Water à Sarnia en 2002 pour remplacer CANPASS Terrestre, dont les résultats étaient insatisfaisantsFootnote 74. Le programme NEXUS a par la suite été offert en Colombie-Britannique et en Ontario en 2002-2003 et comprenait le recours à la technologie d’identification par radiofréquence (RFID) pour accélérer le passage à la frontière terrestre. NEXUS terrestre a pris de l’expansion en trois grandes phases : de 2007 à 2009, en 2013, et de 2014 à 2016Footnote 75.

Avant la restructuration, chacune des composantes était distincteFootnote 76. L’harmonisation a favorisé un traitement normalisé des demandes des participants, nouveaux et anciens, selon deux filières : inscription électronique par l’entremise du site Web GOES du SDPF ou inscription manuelle par l’envoi des documents de la demande par la poste. En outre, l’harmonisation encadre la gestion des fonctions relatives à l’admission, à l’évaluation des risques, à la réévaluation, à l’annulation et aux recours pour assurer la mise en place des contrôles d’évaluation des risques, d’approbation et de surveillance des voyageurs à faible risqueFootnote 77.

Annexe C – Résumé des méthodes

Analyse documentaire

Pour se préparer à l’évaluation, les membres de l’équipe ont analysé les résultats d’études antérieures et le mandat (lorsqu’il y en avait un) des études en cours et à venir afin d’éviter la répétition inutile de travaux et de réduire au minimum les perturbations opérationnelles. De plus, ils ont lu et résumé divers documents connexes.

Comparaison internationale

L’équipe d’évaluation a effectué une comparaison internationale en s’attardant à deux éléments distincts. Le premier consistait à découvrir ce que font d’autres pays pour accélérer la circulation des voyageurs légitimes dans tous les modes (terrestre, aérien et maritime). Le second consistait à étudier les nouveautés et les tendances en matière de technologie connexe. La comparaison internationale avait pour but de dégager les tendances et les pratiques exemplaires en matière de traitement des voyageurs qui pourraient être appliquées au Canada.

Analyse des données sur le rendement

Les données sur le rendement ont été analysées afin de démontrer la mesure dans laquelle les programmes des voyageurs dignes de confiance atteignent les résultats attendus. Voici quelques‑unes des données clés :

Analyse des données financières

Un examen complet des données financières de NEXUS a été effectué en avril 2015. D’autres données financières de CANPASS, du traitement traditionnel des voyageurs et du CFA ont été utilisées pour faire l’analyse. Les écarts dans les données recueillies et les objectifs des programmes ont été notés pour rendre la comparaison la plus exacte possible.

Sondage

Un sondage a été mené auprès des participants, actuels et anciens, des programmes NEXUS pour connaître leur expérience du processus de demande (première demande et renouvellement) et aux points d’entrée de différents modes, de même que la valeur qu’ils accordent aux avantages des programmes. Un court sondage distinct a été envoyé aux anciens participants qui n’ont pas renouvelé leur carte NEXUS ou CANPASS afin de savoir pourquoi ils ont choisi de ne pas le faire. Étant donné qu’en moyenne, 51 % des participants ne renouvellent pas leur adhésion, en connaître les raisons pourrait aider l’Agence à élaborer des stratégies de fidélisation. Les sondages ont été menés vers la fin des travaux de recherche; les résultats seront analysés pour établir la marge d’erreur et l’intervalle de confiance.

Étude sur le terrain

En observant et en ayant des discussions formelles et informelles avec les ASF régionaux et la direction des programmes, l’équipe d’évaluation a appris de quelle façon les programmes sont exploités et gérés dans les points d’entrée visités. L’étude sur le terrain comprenait les activités suivantes :

Entrevues de groupe

L’équipe d’évaluation a organisé une ou deux entrevues de groupe de 90 minutes par lieu visité pour un total de cinq à dix entrevues. Chaque entrevue de groupe était composée de quatre à six ASF, et elle portait sur les différences opérationnelles entre les filières des voyageurs (c.-à-d. dignes de confiance, traditionnels, CFA) et les répercussions du traitement des voyageurs dignes de confiance sur les opérations dans les points d’entrée.

Entrevues avec des informateurs clés

Les entrevues avec des informateurs clés avaient pour objet de recueillir de l’information détaillée sur la conception et l’exécution des programmes, la mesure du rendement, les répercussions sur les programmes et les secteurs à améliorer. Ces discussions complètent les éléments probants recueillis dans le cadre de l’évaluation puisqu’elles permettent d’obtenir de l’information qualitative qui peut aider à clarifier, à corroborer et à contextualiser les données recueillies selon d’autres méthodes. Des discussions auront eu lieu avec des experts en la matière de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des opérations à l’Administration centrale et dans les régions, et d’autres directions générales, au besoin.

Analyse des médias sociaux

L’analyse des médias sociaux avait pour objectif d’évaluer la portée et les répercussions potentielles des messages que l’ASFC publie sur ses comptes de médias sociaux.

Annexe D – Passages pour les programmes CANPASS bateaux privés, aéronefs privés et aéronefs d’entreprise

Pièce A : Passages nationaux pour le programme CANPASS bateaux privés par l’intermédiaire du CDT de 2010-2011 à 2014 2015

Pièce A : Passages nationaux pour le programme CANPASS bateaux privés par l’intermédiaire du CDT de 2010-2011 à 2014 2015

Pièce B : Passages nationaux pour le programme CANPASS aérien par l’intermédiaire du CDT de 2010 2011 à 2014 2015

Pièce B : Passages nationaux pour le programme CANPASS aérien par l’intermédiaire du CDT de 2010 2011 à 2014 2015

Annexe E – Taux de renouvellement du statut de participant à l’ensemble de programmes CANPASS

Pièce C : Taux de renouvellement nationaux du statut de participant aux programmes CANPASS de 2010-2011 à 2015 2016

Pièce C : Taux de renouvellement nationaux du statut de participant aux programmes CANPASS  de 2010-2011 à 2015 2016

Annexe F – Traitement des voyageurs aériens et saisies douanières avant et après la mise en œuvre de NEXUS

Pièce D : Traitement des voyageurs aériens – avant la mise en œuvre de NEXUS, 2003 2004 (n=11 454 895)

Pièce D : Traitement des voyageurs aériens – avant la mise en œuvre de NEXUS, 2003 2004 (n=11 454 895)

Pièce E : Traitement des voyageurs aériens – 6 ans après la mise en œuvre de NEXUS, 2009 2010 (n=18 033 931)

Pièce E : Traitement des voyageurs aériens – 6 ans après la mise en œuvre de NEXUS, 2009 2010 (n=18 033 931)

Pièce F : Traitement des voyageurs aériens – 12 ans après la mise en œuvre de NEXUS, 2015 2016 (n=24 568 949)

Pièce F : Traitement des voyageurs aériens – 12 ans après la mise en œuvre de NEXUS, 2015 2016 (n=24 568 949)

Pièce G : Saisies douanières à la suite de renvois par la LIPIFootnote 79, après la mise en œuvre de NEXUS (2013-2014 et 2015-2016)

Pièce G : Saisies douanières à la suite de renvois par la LIPI , après la mise en œuvre de NEXUS (2013-2014 et 2015-2016)

Pièce H : Saisies douanières à la suite de renvois par NEXUS, après la mise en œuvre de NEXUS (2013-2014 et 2015-2016)

Pièce H : Saisies douanières à la suite de renvois par NEXUS, après la mise en œuvre de NEXUS (2013-2014 et 2015-2016)

Annexe G – Résumé de l’administration et de la participation à l’ensemble de programmes CANPASSFootnote 80

  CANPASS aérien CANPASS bateaux privés CANPASS aéronefs privés CANPASS aéronefs d’entreprise
Frais de traitement ou de délivrance 50 $ 40 $ 40 $ 40 $
Durée de la validité Un an Cinq ans Cinq ans Cinq ans
Processus de demande Présenter une demande papier seulement Présenter une demande papier seulement Présenter une demande papier seulement Présenter une demande papier seulement
Admissibilité

Aérien seulement :

  • Citoyens : Du Canada et des États-Unis;
  • Résidents permanents du Canada et des États-Unis : Il faut satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans au Canada ou aux États-Unis (certaines exceptions et exemptions peuvent s’appliquer);
  • Être admissible au Canada selon les lois en matière d’immigration en vigueur;
  • Ne pas avoir de casier judiciaire pour lequel un pardon ou une suspension du casier par le tribunal n’a pas été obtenu ou la condamnation n’est pas prévue dans le Code criminel du Canada;
  • Ne pas avoir enfreint la législation frontalière (dans les six dernières années);
  • Fournir son consentement par écrit pour l’utilisation des données biométriques;
  • Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets au sujet de l’autorisation.

Bateaux privés, aéronefs privés et aéronefs d’entreprise
Mêmes exigences que ci-dessus, sauf que les citoyens du Canada et des États-Unis doivent également satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans.

Traitement au CTC Traitement au CTC Traitement au CTC Traitement au CTC Traitement au CTC
Processus d’inscription Entrevue en personne dans un centre d’inscription pour finaliser l’inscription. Renvoi obligatoire au premier passage pour finaliser l’inscription. Renvoi obligatoire au premier passage pour finaliser l’inscription. Renvoi obligatoire au premier passage pour finaliser l’inscription.
Caractéristiques et délivrance de la carte

Caractéristiques :
Une ZLA, une photo et les données personnelles figurent sur la carte.

Délivrance :

  • Demande initiale et renouvellement annuel et montant total des frais (aucuns frais pour les enfants de moins de 18 ans).
  • Rétablissement, carte perdue ou volée – le participant présente une nouvelle demande : aucuns frais.

Caractéristiques :
Permis papier.
Aucune caractéristique de sécurité.

Délivrance :

  • Renouvellement initial et annuel et montant total des frais (aucuns frais pour les enfants de moins de 18 ans) – tous les cinq ans.
  • Rétablissement, carte perdue ou volée – le participant présente une nouvelle demande : Aucuns frais.
[*] [*]
Passage

[*]
Utilisation du comptoir de services spéciaux à neuf aéroports internationaux particuliers. Paiement des droits et des taxes : carte CDV ou au comptoir.

Un premier et un deuxième appel au Centre de déclaration par téléphone sont demandés.
Les ASF fournissent les procédures à suivre avant d’accoster ou d’atterrir.
Tous les passagers doivent être membres pour utiliser les centres de déclaration CANPASS désignés.

CANPASS bateaux privés :
Au moins 30 minutes, mais pas plus de quatre heures avant l’arrivée.

CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise :
Au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures avant l’arrivée.

Renouvellement La participation dure un an. Tous les cinq ans – comme une nouvelle demande. Tous les cinq ans – comme une nouvelle demande. Tous les cinq ans – comme une nouvelle demande.
Recours Niveau 1 : Une personne conteste les Recours de l’AC à la suite d’une suspension ou d’une annulation. Les Recours analysent le cas, prennent une décision et envoient une réponse à la personne en conséquence.
Niveau 2 : Si une personne n’est pas d’accord : Cour fédérale.
Exécution de la loi Accusations criminelles en instance ou mandats d’arrêt non exécutés : Rejet de la demande, suspension de la participation.
Ordonnance du tribunal de rendre les documents de voyage : Rejet de la demande, suspension de la participation.
Condamnations au criminel prévues dans le Code criminel du Canada pour lesquelles un pardon ou une suspension du casier par le tribunal n’a pas été obtenu : Rejet de la demande, annulation de la participation.
Non-respect de la législation frontalière : Rejet de la demande, annulation de la participation.

Annexe H – Comparaison des programmes NEXUS et CANPASSFootnote 81

Pièce I : Comparaison des programmes NEXUS et CANPASS

  NEXUS CANPASS
Groupes clients Citoyens du Canada et des États-Unis et résidents permanents Citoyens et résidents permanents du Canada et des États-Unis qui ont vécu au Canada ou aux États-Unis au cours des trois dernières années sans interruption.
Modes Aérien, maritime et terrestre Aérien, maritime, aéronefs d’entreprise et aéronefs privés
Frais 50 $/5 ans – multimode 40 $/5 ans – Aéronefs d’entreprise, aéronefs privés et bateaux privés; 50 $/1 an – CANPASS aérien
Caractéristiques et délivrance de la carte

Caractéristiques : Puce RFID, élément optiquement variable, encre optiquement variable, caractéristiques tactiles, ZLA, photo et données biographiques sur la carte, etc.

Délivrance :
1. Première demande et renouvellement – Il faut présenter une nouvelle demande et payer le montant total des frais (à l’exception des enfants âgés de moins de 18 ans).
2. Rétablissement, carte perdue ou volée –Il faut fournir une nouvelle photo et payer des frais pour obtenir une nouvelle carte. (Les cartes défectueuses sont remplacées gratuitement.)

Caractéristiques : ZLA, photo et données biographiques sur la carte (aérien seulement). Aéronefs privés, aéronefs d’entreprise et bateaux privés : Permis papier.

Délivrance :
1. Première demande et renouvellement – Il faut présenter une nouvelle demande et payer le montant total des frais (à l’exception des enfants âgés de moins de 18 ans)
2. Rétablissement, carte perdue ou volée – Aucuns frais.

Critères d’admissibilité
  • Citoyens ou du Canada et des États-Unis;
  • Il faut satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans pour les résidents permanents au Canada ou aux États Unis (certaines exceptions s’appliquer);
  • Être admissible au Canada et aux États Unis selon les lois en matière d’immigration en vigueur;
  • Ne pas avoir de casier judiciaire pour lequel un pardon ou une suspension du casier par le tribunal n’a pas été obtenu ou la condamnation n’est pas prévue dans le Code criminel du Canada;
  • Ne pas avoir enfreint la législation frontalière;
  • Fournir son consentement par écrit pour l’utilisation des données biométriques;
  • Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets au sujet de l’autorisation.
  • Du point de vue du SDPF, les personnes faisant l'objet d'une enquête permanente par un organisme d'application de la loi fédéral, étatique ou local ne sont pas admissibles.

Aérien seulement

  • Citoyens ou résidents permanents du Canada et des États-Unis;
  • Il faut satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans pour les résidents permanents au Canada ou aux États-Unis (certaines exceptions peuvent s’appliquer);
  • Être admissible au Canada selon les lois en matière d’immigration en vigueur;
  • Ne pas avoir de casier judiciaire pour lequel un pardon ou une suspension du casier par le tribunal n’a pas été obtenu ou la condamnation n’est pas prévue dans le Code criminel du Canada;
  • Ne pas avoir enfreint la législation frontalière dans les six dernières années;
  • Fournir son consentement par écrit pour l’utilisation des données biométriques;
  • Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets au sujet de l’autorisation.

Bateaux privés, aéronefs privés et aéronefs d’entreprise
Mêmes exigences que ci-dessus, sauf que les citoyens du Canada et des États-Unis doivent également satisfaire à l’exigence de résidence de trois ans.

Processus de demande Présenter une demande en ligne ou par courrier Présenter une demande sur papier seulement
Traitement au CTC Sur papier : Saisie de données, évaluation des risques et traitement des droits
Électronique : Évaluation des risques seulement
Sur papier : Saisie de données, évaluation des risques et traitement des droits
Électronique : S.O.
Inscription Entrevue (Canada et É.-U.), photo (É. U.), empreintes digitales (É. U.) et iris (Canada) Aérien : Entrevue et photo
Bateaux privés, aéronefs d’entreprise, aéronefs privés :
Pas d’entrevue, de photo ou d’iris
[*] [*] [*]
Renouvellement

Renouvellement (tous les cinq ans) : Canada et É.-U.

Évaluation des risques : Comme pour une nouvelle demande.

Entrevues : En fonction des résultats de l’évaluation des risques et de paramètres établis.

Photo : La photo peut être reprise. Les empreintes digitales peuvent être reprises en même temps que la nouvelle photo.

Iris (facultatif pour le mode aérien seulement).

Aérien : Chaque année – voir ci-dessus.
Bateaux privés, aéronefs d’entreprise et aéronefs privés : Tous les cinq ans – comme une nouvelle demande.

Passage

[*]

Aérien : Poste de déclaration avec l’iris et carte de membre; paiement des droits et des taxes par l’intermédiaire d’une boîte de dépôt des CDV ou au comptoir.

Terrestre : Balayage de la carte RFID; paiement par l’intermédiaire d’une boîte de dépôt des CDV ou au comptoir; possibilité de faire une déclaration de vive voix.

Maritime : Un premier et un deuxième appel au CDT sont demandés.
Les ASF fournissent les procédures à suivre avant d’accoster.

[*]

Aérien : Comptoir des services spéciaux, paiement des droits et des taxes par l’intermédiaire d’une boîte de dépôt des CDV ou au comptoir.

Bateaux privés, aéronefs d’entreprise et aéronefs privés : Un premier et un deuxième appel au CDT sont demandés. Les ASF fournissent les procédures à suivre avant d’accoster ou d’atterrir.

Terrestre : S.O.

Recours

Niveau 1 : Une personne conteste les Recours de l’AC à la suite d’une suspension ou d’une annulation.
Les Recours analysent le cas, prennent une décision et envoient une réponse à la personne en conséquence.

Niveau 2 : Si une personne n’est pas d’accord : Cour fédérale.

Exécution de la loi Accusations criminelles en instance ou mandats d’arrêt non exécutés : Mise en attente de la demande, suspension de la participation.
Ordonnance du tribunal de rendre les documents de voyage : Rejet de la demande, suspension de la participation.
Condamnations au criminel prévues dans le Code criminel du Canada pour lesquelles un pardon ou une suspension du casier par le tribunal n’a pas été obtenu : Rejet de la demande, annulation de la participation.
Non-respect de la législation frontalière : Annulation.

Pièce J : Résumé de l’analyse comparative de l’ensemble de programmes CANPASS et du programme NEXUS

  Concordance Résumé de la comparaison des caractéristiques actuelles
Groupe client Très élevée Le groupe client cible du programme NEXUS est plus inclusif que celui de l’ensemble de programmes CANPASSFootnote 82.
Modes Moyenne Le programme NEXUS est disponible dans plus de modes que les programmes CANPASS (modes aérien, maritime et terrestre). Principale différence : les programmes CANPASS comprennent les seuls programmes pour le traitement des aéronefs privés (CANPASS aéronefs privés et aéronefs d’entreprise).
Droits Élevée NEXUS fee offers more benefits (privileges, multi-mode access and duration) than CANPASS. Key difference: 1 year duration of CANPASS Air
Caractéristiques et délivrance de la carte Très élevée Les caractéristiques de la carte NEXUS respectent ou dépassent les normes pour la carte CANPASS aérien (les autres programmes CANPASS utilisent des permis papier). Les protocoles de délivrance sont très semblables.
Critères d’admissibilité Très élevée Les critères d’admissibilité au programme NEXUS sont très semblables à ceux pour les programmes CANPASS.
Processus de demande Très élevée Le programme NEXUS offre des choix en ce qui a trait aux demandes en ligne et sur support papier.
Processus lié au CTC Très élevée Le programme NEXUS utilise un processus lié au CTC semblable à celui des programmes CANPASS, mais il comprend des activités d’évaluation des risques pour les demandes faites par voie électronique.
Inscription Très élevée Les protocoles d’inscription au programme NEXUS (entrevue, prise d’une photo et des empreintes digitales, lecture de l’iris) respectent et dépassent les normes appliquées pour l’ensemble de programmes CANPASS. À l’exception du programme CANPASS aérien, l’ensemble de programmes CANPASS ne prévoit pas de protocoles.
Évaluation des risques Très élevée Les protocoles d’évaluation des risques du programme NEXUS respectent et dépassent les normes appliquées pour l’ensemble de programmes CANPASSFootnote 83.
Renouvellement Très élevée Les protocoles de renouvellement du programme NEXUS respectent et dépassent les normes appliquées pour l’ensemble de programmes CANPASS..
Passage Moyenne Les protocoles des programmes NEXUS et CANPASS sont très semblables pour ce qui est du passage dans les modes aérien et maritime. Principales différences : Les protocoles sont uniques pour le passage dans le programme NEXUS terrestre et le programme Aéronefs privés.
Recours Très élevée Les protocoles de recours des programmes NEXUS et CANPASS sont très semblables.
Exécution de la loi Moyenne Les protocoles d’exécution de la loi se ressemblent.

Annexe I – Avantages des programmes CANPASS pour les participants et l’ASFC

CANPASS AÉRIEN

Avantages pour les voyageurs participants Avantages pour l’ASFC
  • Traitement accéléré à l’entrée au Canada dans les 9 grands aéroports internationaux aux comptoirs de services spéciaux seulement.
  • Les participants canadiens peuvent déclarer les marchandises qui dépassent leur exemption personnelle sur la carte de déclaration du voyageur (CDV).
  • L’inscription est gratuite pour les personnes à charge de moins de 18 ans du participant.
  • L’Agence peut identifier au préalable les voyageurs dignes de confiance qui ne sont pas admissibles au programme NEXUS ou qui choisissent de poursuivre leur participation à un programme national.
  • En tout, 1 627 participants ne sont pas inscrits au programme NEXUS.
Enjeux et considérations
Au fur et à mesure que le programme NEXUS s’étend et que de plus en plus de voyageurs s’y inscrivent, les avantages de CANPASS aérien diminuent pour la plupart des voyageurs canadiens.
Incidence : un faible nombre de participants signifie que CANPASS aérien ne contribue pas de manière importante à la simplification du traitement et ne permet pas à l’Agence de se concentrer sur les voyageurs à risque élevé.
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CANPASS BATEAUX PRIVÉS

Avantages pour les voyageurs participants Avantages pour l’ASFC
  • Si tous les voyageurs à bord participent au programme CANPASS bateaux privés, le bateau peut entrer au Canada et se présenter à l’un des 431 emplacements de déclaration/marinas désignés pour obtenir l’autorisation de passer.
  • Avant de revenir au Canada, les participants peuvent téléphoner et faire leur déclaration au centre de déclaration par téléphone (CDT) de 30 minutes à 4 heures avant l’heure d’arrivée prévue.
  • Par contre, les voyageurs qui ne sont pas inscrits au programme CANPASS doivent se présenter à un emplacement de déclaration désigné et téléphoner au CDT pour demander l’entrée au Canada; ils doivent demeurer à bord jusqu’à l’obtention de l’autorisation de partir ou jusqu’à l’arrivée des agents qui examineront le bateau et les voyageurs.
  • L’Agence peut identifier au préalable les voyageurs dignes de confiance qui ne sont pas encore passés à NEXUS.
  • En tout, 1 237 participants ne sont pas inscrits (ou ne sont pas admissibles) au programme NEXUS.
Enjeux et considérations
Au fur et à mesure que le programme NEXUS s’étend et que de plus en plus de voyageurs s’y inscrivent, de moins en moins de voyageurs canadiens profitent des avantages de CANPASS bateaux privés.
Incidence : un faible nombre de participants signifie que CANPASS bateaux privés ne contribue pas de manière importante à la simplification du traitement et ne permet pas à l’Agence de se concentrer sur les voyageurs à risque élevé.
Dans la pratique, tant les participants que les non-participants au programme CANPASS bateaux privés utilisent les établissements de déclaration (marinas) réservés aux participants. Les avantages sont alors dilués pour les voyageurs à faible risque participants.
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CANPASS AÉRONEFS PRIVÉS

Avantages pour les voyageurs participants Avantages pour l’ASFC
  • Un aéronef privé participant au programme CANPASS peut transporter jusqu’à 15 passagers et membres d’équipage.
  • Les participants peuvent profiter d’un traitement accéléré si tous les passagers à bord de l’aéronef sont inscrits au programme.
  • Les aéronefs qui satisfont aux exigences du programme CANPASS aéronefs privés peuvent se poser à n’importe quel aéroport d’entrée pendant les heures d’ouverture, peu importe les heures d’ouverture du bureau local de l’ASFC.
  • Les participants peuvent également se poser aux aéroports désignés réservés au programme CANPASS.
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  • L’Agence peut obtenir des renseignements sur les voyageurs à bord d’un aéronef privé.
  • En tout, il y a 7 581 participants.
  • Grâce au programme, l’Agence garde un œil et une oreille sur cette clientèle particulière et identifie au préalable les voyageurs entrant au pays devant atterrir à des aéroports secondaires.
Enjeux et considérations
À l’heure actuelle, aucun autre programme ne sert cette clientèle, et NEXUS n’offre pas d’avantages équivalents.
Les participants au programme CANPASS aéronefs privés continuent d’attirer l’attention de l’ASFC sur des questions touchant leur adhésion.
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Annexe J – Comparaison de programmes internationaux de voyageurs dignes de confiance

  Canada/ É. U. – NEXUS Canada – CANPASS aérien É.-U. – Global Entry (GOES) Mexique – Global Entry Pays-Bas – Privium Allemagne – Programme d’enregistrement des voyageurs République de Corée – SES-Global Entry R.-U. – Service d’enregistrement des voyageurs
Données biométriques Photo, empreintes digitales et iris (mode aérien seulement) Photo Photo, empreintes digitales Empreintes digitales Iris Reconnaissance faciale Empreintes digitales + reconnaissance faciale Reconnaissance faciale
Frais 50 $ CA 50 $ CA 100 $ US 100 $ CA

Privium : de 121 à 205 €

FLUX : 135 €
Aucuns frais 100 $ CA

70 £

(146 $ CA)
Durée de l’adhésion (en années) 5 1 5 5 1 pour Privium/FLU La durée dépend du passeport 5 1
Nombre estimatif de participants 1,2 million 1 627 2 millions 2 millions 48 000 Aucune information trouvée 1 million Aucune information trouvée
Nombre de partenariats 1 0 6 6 31 EasyPass : 33 1 9
Délai de traitement à l’aéroport (en secondes) 45 29 Aucune information trouvée Aucune information trouvée 12 De 10 à 15 12 De 30 à 45
Interface Borne   Borne Borne Guérite Guérite électronique Guérite automatisée Guérite
Accès Carte NEXUS Carte CANPASS Passeport électronique, carte GE Passeport électronique, carte GE Carte Privium Passeport électronique Passeport électronique Passeport électronique
Modes Terrestre, maritime, aérien Aérien Aérien Aérien Aérien Aérien Aérien Aérien, terrestre
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