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ARCHIVÉ - Rapport d’étape sur les grands projets transformationnels et les grands projets de l'État

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Sûreté du fret aérien

Description

Le principal objectif du programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre en place au Canada un régime complet de sûreté du fret aérien conforme à celui de nos partenaires internationaux qui réduira les risques d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier ainsi que l’utilisation d’avions-cargos comme armes. On élaborera des programmes de chaîne d’approvisionnement qui identifieront le fret à faible risque et on déterminera les procédures à suivre pour filtrer le fret à risque élevé et ciblé.

Phase du projet : Le projet de sûreté du fret aérien est à la phase de mise en œuvre.

Ministères et organismes parrains et participants
Ministère responsable Transport Canada (TC)
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Principal(aux) sous-traitant(s) s.o.


Principaux jalons
Jalon important Date
Production d’un manuel d’information et d’un bulletin opérationnel sur le programme de sûreté du fret aérien s’adressant aux administrations régionales. 2012–2013
Risk assessment and validation of candidate industry participants, and incorporation of new industry participants in system. 2012-2013 (en cours)
Assister et participer à la réunion du Groupe technique sur la sûreté du fret aérien de l’Organisation mondiale des douanes pour assurer la conformité avec les normes internationales sur l’information préalable 2012-2013 (en cours)
Assister et participer à la réunion du groupe de travail sur l’interopérabilité afin de mettre à profit les synergies entre les ministères gouvernementaux 2012-2013 (en cours)
Production d’un rapport d’interopérabilité en collaboration avec TC, tel que demandé dans le mémoire au Cabinet. 2012-2013 (en cours)

Résultats du projet

 Ce programme comporte les avantages suivants :

  • un régime de réglementation amélioré;
  • une surveillance, une formation et une observation;
  • des technologies et processus de contrôle;
  • une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité;
  • un soutien des évaluations du risque par Transports Canada;
  • un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et d’autres aéroports.

Rapport d’étape et explications des écarts

L’ASFC et Transports Canada passeront en revue le protocole d’entente sur le partage des données qu’ils ont signé pour faire en sorte qu’il reste pertinent et approprié à la portée du projet.

Retombées industrielles

  • Protéger la population canadienne et les personnes travaillant au sein de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien.
  • Rationaliser le commerce par la gestion des risques.
  • Faciliter la circulation des marchandises à l’échelle nationale et internationale grâce à des chaînes d’approvisionnement commercial efficaces.
  • Améliorer la capacité de l’ASFC de déceler le fret à risque élevé.
  • Améliorer les contrôles et effectuer des affectations plus efficientes des ressources de l’ASFC.
  • Assurer une circulation efficace des marchandises qui contribuent à la prospérité économique du Canada.
  • Veuillez noter que le ministère responsable du dossier de la sûreté du fret aérien est Transports Canada. Seule l’information relative à l’ASFC est incluse en ce qui a trait à la contribution des ministères participants.

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) est un grand projet de l’État dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en partenariat avec l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l’identité dans le programme de résidents temporaires du gouvernement du Canada. Dans un contexte de fraude croissante au niveau mondial et d’utilisation de moyens de plus en plus avancés pour éviter la détection, un grand défi dans le programme d’immigration du Canada consiste à établir l’identité des demandeurs et à la gérer avec confiance. Le Projet ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants pour les demandes de visas et de permis d’études ou de travail et d’entrée de visiteurs et à maximiser l’investissement dans les systèmes actuels de CIC, de l’ASFC et de la GRC.

Le budget de 2008 affectait à l’ASFC 12,67 millions de dollars. Avec ce financement, l’Agence a mis au point un système de vérification des photographies pour tous les points d’entrée ainsi qu’un système de vérification biométrique discrétionnaire pour l’examen secondaire à certains points d’entrée. Actuellement, l’ASFC doit mettre en œuvre les éléments des projets susmentionnés d’ici le mois de juin 2013.

Phase du projet

Le PBRT est actuellement à la phase de construction et évolue vers la phase de mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada et Gendarmerie royale du Canada


Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)
Entrepreneur principal s.o.
Principal(aux) sous-traitant(s) s.o.


Étapes clés
Étape clé Date
Séances d’information régionales Mars 2012
Point de contrôle n° 2 de la présentation au Conseil du Trésor Juin 2012
Deuxième ébauche du rapport d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) du PBRT Novembre 2012
Accord de principe de l’Évaluation des menaces et des risques et Solution d’énoncé de sensibilité de l’ASFC Novembre 2012
Achèvement du plan de déploiement de l’ASFC Novembre 2012
Achèvement des manuels de formation Décembre 2012
Achèvement de la Solution de TI Décembre 2012
Tests d’intégration de la Couronne Décembre 2012
Livraison partielle de la trousse de développement logiciel Février 2013
Protocole d’entente sur l’échange d’information entre l’ASFC et la GRC Mars 2013
Coût du point de contrôle n° 3 de la présentation au Conseil du Trésor Mars 2013

Résultats et bénéficiaires du projet

  • Migration qui s’avère infiniment avantageuse pour le développement socioéconomique et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Activités de programme connexes – A. Programme d’immigration; B. Programme des résidents temporaires.
  • Reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de la gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes – A. Le rôle du Canada concernant la migration et la protection des réfugiés à l’échelle internationale; B. Programme pour les réfugiés.
  • Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes – A. Programme d’intégration; Programme de citoyenneté.
  • Sécurité et protection de la population canadienne des risques frontaliers. Activités de programme connexes – Activités dans les points d’entrée (Programme conventionnel à la frontière)
  • Les voyageurs et les biens légitimes passent notre frontière librement et en toute légalité. Activités de programme connexes – Activités dans les points d’entrée (Programme conventionnel à la frontière)

Bénéficiaires

  • Les groupes clients touchés sont surtout les demandeurs de visa de résidence temporaire. En 2006, CIC a reçu à l’étranger plus de 1,2 million de demandes en vertu du programme d’immigration temporaire. Le volume de demandes de résidence temporaire a augmenté ces dernières années et on estime qu’il atteindra environ 1,6 million de demandes d’ici 2012.
  • La société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L’amélioration de la gestion de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du programme d’immigration. Il s’agit là d’éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l’immigration. Un sondage mené en mars 2007 par Ipsos Reid a révélé que 88 % des Canadiens appuient l’utilisation des données biométriques pour la vérification de l’identité des ressortissants étrangers qui soumettent une demande de visa et que 90 % appuient la réalisation de vérifications des antécédents des ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada.

Rapport d’étape et explications des écarts

  • L’ASFC a reçu 12,67 millions de dollars dans le budget de 2008 et elle a depuis redéfini la portée pour inclure seulement la vérification des photographies à tous les points d’entrée du Canada et la vérification discrétionnaire des empreintes digitales pour l’examen secondaire à des bureaux particuliers.
  • L’ASFC a :
    • commencé à donner des séances d’information régionales pour informer les agents de première ligne des initiatives de programme à venir.
    • terminé l’évaluation des coûts et la soumission du point de contrôle n° 2 de la présentation au Conseil du Trésor de concert avec ses partenaires de projet. Les fonds nécessaires pour couvrir tous les produits livrables du point de contrôle n° 2 ont été débloqués.
    • terminé, en collaboration avec CIC, la deuxième ébauche de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
    • a obtenu une approbation de principe lui permettant de procéder à une évaluation des risques et des menaces ainsi que de mettre en place la solution d’énoncé de sensibilité.
    • a terminé l’élaboration du Plan de déploiement et des manuels de formation requis.
    • a terminé la solution du Système et les tests d’intégration de la Couronne. L’équipe de la TI de l’ASFC a fait les démarches requises auprès de l’entrepreneur pour recevoir la trousse de développement logiciel nécessaire pour commencer les mises à jour du système et développer ainsi la connectivité du système requises pour les partenaires du projet.
    • rédigé, en collaboration avec la GRC, l’ébauche d’un protocole d’entente sur l’échange d’information, et approuvé ce protocole. Ce protocole pourrait être utilisé dans le cadre d’un protocole d’entente-cadre à l’avenir.
    • a commencé à faire l’évaluation des coûts du point de contrôle n° 3 de la présentation au Conseil du Trésor pour s’assurer que les fonds nécessaires soient débloqués pour l’achèvement du projet.
  • L’ASFC sera en mesure de mettre en œuvre le projet redéfini en 2013.

Retombées industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l’utilisation de la biométrie quant à l’identité des personnes, la société canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L’amélioration de la gestion de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du programme d’immigration. Il s’agit là d’éléments clés pour assurer la sécurité, la protection et la santé de la société canadienne et pour maximiser les retombées économiques de l’immigration.

Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada

Description

Le projet de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) a été créé en vue de moderniser la gestion des recettes et les programmes commerciaux, et se compose de quatre volets :

 1 - le Grand livre des comptes clients (rapport distinct);
 2 - l’identification des clients;
 3 - la cotisation, la nouvelle cotisation et les services électroniques;
 4 - la modernisation des programmes commerciaux.

Le projet de GCRA est subordonné ou lié au projet du Manifeste électronique et au Plan d’action Par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Il remaniera, rationalisera et modernisera la gestion des recettes et les programmes commerciaux de l’Agence en :

  • créant un nouveau module pour les comptes clients, lequel permettra à l’Agence d’intégrer l’information concernant l’inscription des clients commerciaux et les comptes et d’éliminer les pratiques non efficientes liées au maintien des nombreux systèmes non intégrés;
  • modernisant les systèmes et processus d’évaluation et de réévaluation afin d’améliorer l’exactitude du calcul des recettes;
  • modernisant les programmes commerciaux et les activités d’observation et de vérification pour améliorer la perception des recettes;
  • remplaçant plusieurs systèmes originaux désuets et fragiles qui appuient les processus douaniers de gestion des recettes et des programmes commerciaux.

Le projet de GCRA est inclus dans le portefeuille de surveillance des grands projets appuyés par la TI du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Phase du projet

Le projet de GCRA est actuellement à la phase de lancement

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Agence du revenu du Canada (ARC), Services partagés Canada


Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)
Entrepreneur principal s.o. – néant
Principal(aux) sous-traitant(s) s.o. – néant


Étapes clés
Étape clé Date
Volet 2 - Phase de définition achevée Mars 2012
Volet 2 - Identificateur client unique introduit pour tous les clients commerciaux Juin 2012
Volet 2 - Remplacement du système utilisé pour l’identification des clients Novembre 2012
Volet 3 - Cotisation, nouvelle cotisation et services électroniques mis en œuvre Novembre 2012
Volet 4 - Modernisation des programmes commerciaux mise en œuvre Novembre 2012

Résultats et bénéficiaires du projet

  • Déclaration transparente, responsable et adaptée des renseignements relatifs aux recettes et de l’information commerciale. La conformité absolue de l’ASFC avec les normes et les pratiques comptables améliorera l’imputabilité. Les bénéficiaires sont, entre autres, les Canadiens, le gouvernement du Canada, les provinces canadiennes et le secteur commercial.
  • Calcul rapide, précis et complet des cotisations et perception des droits et des taxes exigibles auprès des importateurs. La cotisation et la déclaration exactes des recettes et des données commerciales appuieront l’élaboration des politiques par le gouvernement du Canada. Les bénéficiaires sont, entre autres, les Canadiens, le gouvernement du Canada et les provinces canadiennes.
  • Prestation de services juste, accessible et souple aux importateurs commerciaux. La modernisation des programmes commerciaux et des systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) améliorera la prestation des services aux importateurs et aux exportateurs et permettra d’offrir de nouvelles options de prestation des services. Les bénéficiaires sont, entre autres, les Canadiens, le gouvernement du Canada et le secteur commercial.
  • Atténuation des risques en intervenant à l’égard du vieillissement des systèmes de TI/GI. Les bénéficiaires sont, entre autres, les Canadiens, le gouvernement du Canada et le secteur commercial.
  • Gain d’efficacité à la frontière permettant de renforcer la force et la compétitivité économiques des entreprises canadiennes. Les bénéficiaires sont, entre autres, les Canadiens, le gouvernement du Canada, les entreprises canadiennes et le secteur commercial.

Rapport d’étape et explications des écarts

L’approbation du projet de GCRA et le pouvoir de dépenser de 41,4 millions de dollars (excluant la TVH) ont été approuvés en décembre 2011 aux fins de définition du projet. Le projet entame la dernière année d’une étape de définition du projet qui s’échelonne sur deux ans.

L’écart par rapport aux coûts réels et aux fonds approuvés que l’on constate dans le Rapport des dépenses prévues est principalement provoqué par :

  • La décision d’utiliser le numéro d’entreprise du gouvernement du Canada comme identificateur de client, ce qui a fait en sorte qu’on a tardé à répondre aux exigences de l’ARC et du développement d’interface de l’ARC;
  • Le projet a tardé à trouver des professionnels/spécialistes en gestion de projets SAP, en raison de la disponibilité limitée des spécialistes et des exigences de sécurité très rigoureuses du Canada.

Retombées industrielles

Les clients commerciaux et les entreprises canadiennes bénéficieront du projet de GCRA par :

  • l’introduction d’une option électronique pour le paiement des droits et taxes;
  • l’introduction de la possibilité d’inscrire, d’établir des cotisations, d’obtenir de l’information, de visualiser en ligne des transactions financières et de gérer les comptes en ligne avec l’ASFC sur un portail Web;
  • l’obtention de la possibilité de récupérer des états financiers sur un portail Web protégé;
  • la mise en place de processus de comptabilité axée sur le client qui amélioreront la portée et la réceptivité des services qu’offre l’ASFC aux clients commerciaux;
  • l’assurance de la continuité des activités et de la disponibilité des systèmes de GI/TI en remplaçant les systèmes obsolètes par des applications et des platesformes modernes;
  • l’amélioration de l’exactitude et du caractère opportun des données commerciales qui :
    • appuient la gestion des programmes de l’ASFC qui assurent une égalité des chances à tous les importateurs, les exportateurs et les entreprises nationales;
    • aident le gouvernement du Canada à élaborer des politiques fiscales et monétaires efficaces et adaptées;
    • soutiennent les entreprises canadiennes dans leurs prévisions et leur prise de décision;
  • l’administration, par l’ASFC, de l’évaluation et la perception des recettes de façon uniforme, équitable et transparente;
  • la modernisation des programmes commerciaux, ce qui améliorera la prestation des services aux importateurs, aux exportateurs et aux transporteurs, et permettra d’offrir de nouvelles options de prestation des services.

Manifeste électronique

Description

L’une des stratégies qu’utilise l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière consiste à utiliser des données préalables afin de repérer et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu’elles n’arrivent au Canada. Après avoir mis en œuvre l’information préalable aux expéditions commerciales (IPEC) dans les modes maritime et aérien, l’Agence introduit actuellement la Phase III, soit le Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est la prochaine étape cruciale pour améliorer la capacité de détecter les expéditions qui posent un risque à la sûreté et à la sécurité des Canadiens. Il modernisera et améliorera les méthodes utilisées pour contrôler et traiter les marchandises commerciales arrivant au Canada. Lorsqu’il sera implanté intégralement, le Manifeste électronique obligera les transporteurs, les transitaires et les importateurs dans tous les modes (aérien, maritime, routier et ferroviaire) à transmettre électroniquement à l’ASFC les données sur le fret, le moyen de transport, le papier creux et les renseignements additionnels sur le fret et l’importateur avant le chargement des marchandises pour le transport en mode maritime et avant l’arrivée par mode aérien, routier et ferroviaire. Le Manifeste électronique complétera et renforcera les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées au sein des modes aérien et maritime tout en améliorant la capacité d’évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières par l’obtention de l’information pertinente au moment pertinent en vue de protéger les Canadiens des menaces pour leur santé, leur sécurité et leur protection liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

  • acquisition d’information électronique préalable au moyen de l’échange électronique des données (EDI) ou des options du portail Web du Manifeste électronique;
  • une évaluation automatisée des risques;
  • un système amélioré de notification de la clientèle;
  • un entrepôt de données et les outils d’informatique décisionnelle connexes;
  • des rapports sur la gestion de l’observation et l’information administrative.

Phase du projet

Le Manifeste électronique comporte plusieurs composantes se trouvant à différentes phases de la réalisation du projet, notamment plusieurs éléments qui sont déjà en place et d’autres qui se trouvent à la phase de l’analyse et de la conception ainsi que de la construction et de la mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants s.o.


Entrepreneur et sous-traitant(s) principal(aux)
Entrepreneur principal s.o.
Principal(aux) sous-traitant(s) s.o.


Étapes clés
Étape clé Date
  • Activités de préparation – préalables TI et mise en place de la configuration STAR
Mis en œuvre en novembre 2007
  • Activités de préparation – Projet pilote d’automatisation visant le fret en transit (phase I)
Mis en œuvre en juin 2008
  • Projet pilote du mode routier en transit (phase II)
  • Augmentation de la capacité de la plate-forme de commerce électronique des douanes
Mis en œuvre en octobre 2009
  • Fonction EDI pour les transporteurs routiers
  • Notification des clients
  • Passage (améliorations provisoires au sein du mode routier)
  • Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase I)
Mis en œuvre en octobre 2010
  • Fonction du portail du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers
  • Augmentation de la capacité de l’infrastructure (phase II)
Mis en œuvre en août 2011
  • Évaluation des risques (phase I)
  • Fonction EDI pour les transporteurs ferroviaires (phase II)
  • Passage (améliorations provisoires au sein du mode ferroviaire)
  • Déclarations au sein du secteur commercial
  • Possibilité pour les transporteurs ferroviaires de communiquer l’information sur le fret et le moyen de transport
Mis en œuvre en mai 2012
  • Élargissement de la fonction et de la base de clients pour le portail du Manifeste électronique
  • Fonctions pour les transitaires dans tous les modes pour la transmission préalable des données des papiers creux par EDI et le portail et des données supplémentaires préalables sur le fret par EDI
  • Avis améliorés aux clients
  • Arrivée électronique des moyens de transport en mode aérien et maritime
  • Veille économique et entrepôt de données
Juin 2013
  • Nouveaux avis aux clients
  • Fonction pour les importateurs
  • Amélioration à la fonction en transit
  • Fonction pour les modes aérien et maritime pour transmettre des données sur le fret multimodal
  • Améliorations à la gestion du risque et au passage
  • Veille économique et entrepôt de données
Été 2014
  • Améliorations à la gestion du risque et au passage
  • Fonctions de système améliorées
Hiver 2014

Résultats du projet

Le Manifeste électronique procurera plusieurs avantages :

  • exécution des activités préalables essentielles liées à la technologie de l’information;
  • données électroniques préalables sur le fret, le moyen de transport, le papier creux et information supplémentaire sur le fret et l’importateur de la part des transporteurs routiers et ferroviaires, des transitaires et des importateurs;
  • portail du Manifeste électronique pour les clients qui désirent envoyer l’information préalable par Internet;
  • évaluation automatisée sur risques avant l’arrivée des marchandises à la frontière canadienne;
  • simplification du traitement frontalier pour les agents de l’ASFC grâce à une intégration des systèmes;
  • établissement d’un entrepôt de données doté d’un logiciel décisionnel connexe, qui assurera la centralisation et l’intégration des données des divers systèmes de l’ASFC pour soutenir une évaluation intelligente des risques liés à l’information préalable à l’arrivée du Manifeste électronique grâce à la détection et à l’analyse des tendances.

De plus, certains des produits et des fonctionnalités susmentionnés seront également appliqués aux modes aérien et maritime.

Le Manifeste électronique permettra par ailleurs :

  • l’amélioration des connaissances et de la capacité pour l’évaluation du risque des données préalables;
  • l’amélioration de la coopération avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis grâce à une harmonisation des processus commerciaux;
  • l’amélioration des systèmes et de la technologie novateurs pour évaluer les données de façon efficace et efficiente;
  • une plus grande efficacité des activités de détection afin d’intercepter les marchandises, les passagers et les membres d’équipage à risque élevé;
  • une plus grande observation de la loi sur l’ASFC par le secteur commercial;
  • l’amélioration de la circulation des marchandises à faible risque;
  • l’amélioration du taux de satisfaction des intervenants.

Rapport d’étape et explications des écarts

  • Le Manifeste électronique a obtenu l’approbation définitive de projet du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l’État et un budget approuvé de 396 millions de dollars (déduction faite de la taxe sur les produits et services) sur une période de cinq ans.
  • Après l’obtention de l’approbation définitive de projet (ADP), la date d’achèvement a été modifiée afin de tenir compte de la restructuration du financement sur deux ans découlant de la contribution de l’Agence au Plan d’action économique du Canada. Cette restructuration a eu pour effet de reporter la date d’achèvement et a nécessité une restructuration des livrables du projet et du calendrier de mise en œuvre.
  • En raison du délai prolongé, le profil de financement du Manifeste électronique a dû faire l’objet d’une réaffectation des fonds pour 2012-2014 puisque le Conseil du Trésor n’avait pas au départ accordé de fonds de développement.
  • Les niveaux de référence de l’agence reflètent toujours les montants de financement de l’approbation préliminaire de projet. Cette situation exige des reports internes annuels pour faire correspondre le financement aux plans d’ADP.
  • Les dépenses ont été réduites en 2009-2010 grâce au report de fonds du projet à d’autres années (2012-2014). La restructuration du financement a contribué au retard dans le financement de la contribution de 85 millions de dollars pour le plan d’action économique, ce qui a entraîné un retard dans la fonctionnalité de passage de l’état final au premier point d’arrivée relativement à la mise en œuvre de la veille économique et de la technologie de l’infrastructure d’entrepôt de données. Une synergie a aussi été établie entre les grands projets de l’ASFC en ce qui concerne la dotation.
  • Le projet du Manifeste électronique sera terminé d’ici 2015.

Tout au long de 2012-2013, l’équipe de projet du Manifeste électronique a fait des progrès significatifs dans la réalisation de diverses activités du projet, y compris le déploiement de systèmes d’échange électronique des données (EDI) du Manifeste électronique pour les transporteurs ferroviaires. Ces progrès ont permis aux transporteurs ferroviaires de transmettre les données sur le fret, le mode de transport et l’arrivée du mode de transport à partir du 14 mai 2012. La disponibilité de systèmes électroniques pour les transporteurs ferroviaires signifie que l’ASFC peut maintenant recevoir des données préalables sur le fret et les moyens de transport par voie électronique dans tous les modes de transport, ce qui constitue une importante étape dans la création d’un manifeste multimodal normalisé dans tous les modes.

La période de référence 2012-2013 comprenait également d’importantes activités de mobilisation des intervenants liées à la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier, le développement de produits de communication et l’offre de webinaires portant sur un éventail de sujets relatifs au Manifeste électronique qui sont adaptés à la clientèle.

Retombées industrielles

Le Manifeste électronique aidera les agents des services frontaliers à obtenir les bons renseignements au bon moment et le secteur industriel canadien bénéficiera d’une plus grande prévisibilité à la frontière et de mécanismes de mainlevée rationalisés. Le Manifeste électronique permettra tant à l’industrie qu’à l’ASFC de gérer plus efficacement les volumes d’importations commerciales. En outre, il assurera la circulation sans coutures des marchandises grâce à des processus transfrontières protégés. En ayant en place des contrôles améliorés sur le continuum de la chaîne d’approvisionnement, l’Agence peut affecter plus efficacement des ressources afin d’assurer que les services frontaliers intégrés appuient les priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et facilitent la libre circulation de personnes et de marchandises à faible risque.