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ARCHIVÉ - Partie III – Rapport ministériel sur le rendement

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Budget des dépenses 2012-2013

L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du ministre

The Honourable Steven Blaney, P.C., M.P. Minister of Public Safety and Emergency Preparedness

L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Le 15 juillet 2013, j’ai eu l’honneur d’être nommé ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile  par le premier ministre Stephen Harper. Notre gouvernement tient à ce que la frontière canadienne soit sûre et efficace. J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de l’ASFC.

En tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre des politiques qui font que nos frontières sont ouvertes au commerce et aux déplacements légitimes, mais fermées à la criminalité, au terrorisme et à la traite de personne. Ces politiques portent fruit : l’an dernier, l’ASFC a traité plus de 100 millions de voyageurs en règle, saisi des drogues illicites valant plus de 300 millions de dollars et renvoyé plus de 18 000 immigrants illégaux, dont 2 000 grands criminels.

L’ASFC est également responsable de plusieurs volets importants du Plan d’action Par-delà la frontière. L’an dernier, l’Agence a mis en œuvre de nombreuses initiatives qui assureront la sécurité et la prospérité du Canada.

Le dernier exercice a été marqué de nombreux succès. Cependant, les Canadiens ont également eu un triste rappel des risques auxquels les agents de première ligne font face tous les jours lorsque, pour la première fois au Canada, une agente des services frontaliers a été atteinte par balle dans l’exercice de ses fonctions. Heureusement, l’agente se remet de ses blessures. Cet incident démontre la force et le caractère du personnel de première ligne, tout en soulignant l’importance de la politique de notre gouvernement visant à armer les agents des services frontaliers.

Je suis fier du travail accompli par les agents de l’ASFC pour protéger les Canadiens et il me tarde de commencer une autre année remplie de réussites.

L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

L'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à la frontière.

Responsabilités

Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargé des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière. Parmi les responsabilités particulières de l'Agence, mentionnons :

  • appliquer la législation qui régit les échanges commerciaux et les déplacements légitimes;
  • détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • repérer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
  • empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
  • assurer la salubrité des aliments et la santé des animaux, ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
  • promouvoir les entreprises et les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales qui permettent au pays de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris l'exercice des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
  • administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Exemples de lois appliquées par l'ASFC

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence des Services Frontaliers du Canada
  • Loi sur la citoyenneté
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Tarif des douanes
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les mesures spéciales d'importation

Centres de service de l'ASFC

L'ASFC offre les services suivants de nombreux points de service au Canada et à l'étranger, notamment :

  • 117 postes frontaliers terrestres
  • 27 emplacements ferroviaires
  • 224 aéroports
  • 439 centres de déclaration maritimes
  • 12 gares maritimes
  • 10 opérations des navires de croisière
  • 3 centres de traitement du courrier
  • 48 bureaux internationaux
  • 73 entrepôts d'attente
  • 218 centres de dédouanement des navires commerciaux



Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

 


résultat stratégique ainsi que l'architecture des activités de programme de l'ASFC pour 2011-2012
Haute résolution (jpg, 127 Ko)


Priorités organisationnelles

Résumé des progrès réalisés par rapport aux priorités

Priorité

  • Moderniser les processus opérationnels de l'Agence.

Genre

  • Nouvelle

Programmes

  • Évaluation des risques
  • Détermination de l'admissibilité
  • Enquêtes criminelles
  • Exécution de la loi en matière d'immigration
  • Recours
  • Gestion du commerce et des revenus

Sommaire des progrès

En 2012-2013, l'Agence a réalisé d'importants progrès dans la modernisation de ses processus opérationnels. Elle a fait avancer ses principaux projets de transformation, dont l'installation de bornes libre-service additionnelles dans les aéroports, la déclaration électronique de données commerciales (Manifeste électronique) ainsi que la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). En collaboration avec la Société canadienne des postes (SCP), elle a amélioré le traitement des importations par mode postal. Elle a également amélioré le mécanisme de surveillance du Programme de recours en mettant en place une nouvelle méthode d'assurance de la qualité et en réalisant un examen d'assurance de la qualité des réponses au mécanisme de plaintes amélioré. Elle a également réalisé des progrès dans l'armement et la formation des agents de première ligne et a inauguré de nouvelles installations de pointe à Rigaud (Québec).

En 2012-2013, l'Agence a collaboré avec ses partenaires dans le but d'améliorer l'intégrité des programmes d'immigration et d'octroi de l'asile. À cette fin, elle a élaboré des politiques et des programmes pour appuyer la mise en œuvre de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. Elle a aussi lancé le programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration, lequel a haussé l'observation volontaire des mesures de renvoi. Elle a continué d'améliorer la rapidité des renvois des demandeurs de statut de réfugié déboutés et renvoyé plus de 8 000 de ces personnes en 2012-2013 dans le cadre de la Stratégie relative à la réduction de l'arriéré des renvois.

L'Agence a également mis en place des outils pour concentrer les enquêtes criminelles sur les cas dont  la priorité et le risque sont plus élevés, ce qui a permis de renvoyer plus de 18 000 personnes interdites de territoire au Canada, dont 1 975 étaient des grands criminels. De plus, la modernisation des processus opérationnels a renforcé les opérations et mené notamment à 2 374 saisies d'armes à feu et 2 556 saisies de produits du tabac, fondées sur le renseignement et évaluées à 71 millions de dollars, à des saisies ciblées évaluées à 43,4 millions de dollars et à des saisies liées à la criminalité totalisant près de 9,3 millions de dollars.

En 2012-2013, l'Agence a continué de travailler avec d'autres administrations de gestion frontalière en vertu de son programme international de développement des capacités, collaborant avec des intervenants clés et participant à des forums internationaux de discussion en vue d'assurer le soutien des régions prioritaires pour le gouvernement du Canada et l'ASFC. En dernier lieu, l'Agence a épaulé le gouvernement du Canada dans ses négociations sur le libre-échange tout au long de l'année.

 

Priorité

  • Mettre en œuvre le plan Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique avec les États-Unis (É.-U.).

Genre

  • Nouvelle

Programmes

  • Évaluation des risques
  • Partenariats sûrs et fiables
  • Détermination de l'admissibilité
  • Exécution de la loi en matière d'immigration

Sommaire des progrès

L'Agence a encore joué un rôle déterminant dans l'évolution de Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, une importante initiative de transformation du gouvernement du Canada axée sur une plus grande facilitation du commerce et des déplacements à la frontière canado-américaine et la protection de la population canadienne contre les risques liés à la frontière. L'Agence a piloté l'élaboration et la mise en œuvre de dix grandes initiatives du plan d'action Par-delà la frontière et participé à 18 autres.

L'Agence a exécuté d'importantes activités de mobilisation avec le Service des douanes et de la protection de la frontière (SDPF) des É.-U. et d'autres partenaires clés afin d'assurer la mise en œuvre efficace d'initiatives. À titre d'exemple, elle a apporté plusieurs améliorations au programme NEXUS et achevé la première étape du projet pilote sur les entrées et les sorties pour échanger des données biométriques sur les ressortissants de pays tiers et les résidents permanents des É.-U. et du Canada. En dernier lieu, en vertu de la Stratégie intégrée sur la sécurité du fret, elle a lancé trois projets pilotes pour cibler les marchandises à risque élevé destiné aux É.-U.

Veuillez consulter le rapport sur l'initiative horizontale Par-delà la frontière, annexé au Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada, pour un résumé des progrès réalisés à ce jour pour l'ensemble du gouvernement.

 

Priorité

  • Mettre en œuvre le Programme de changement

Genre

  • Permanente

Programmes

  • Détermination de l'admissibilité
  • Services internes

Sommaire des progrès

En 2012-2013, l'ASFC a continué la mise en œuvre de son Programme de changement, une initiative pluriannuelle lancée en 2009 afin d'établir les fondements d'une organisation plus dynamique, réceptive et axée sur le service. Les activités du Programme favorisent une culture d'excellence du service et sont axées sur trois thèmes : la prestation des services de première ligne, la gestion des personnes et la gestion axée sur l'excellence.

En 2012-2013, l'Agence a amélioré son service de première ligne aux Canadiens. Elle a réduit le temps d'attente à la frontière, malgré le nombre toujours croissant de voyageurs, et perçu plus de 25,6 milliards de dollars en recettes. Cette réalisation a été rendue possible grâce à son Plan d'amélioration des services et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale des périodes de pointe. En outre, l'ASFC a poursuivi ses efforts de mobilisation des intervenants et a renforcé ses normes professionnelles en établissant un programme d'intégrité professionnelle et le nouveau Code de conduite de l'ASFC pour son personnel.

L'Agence a apporté d'autres améliorations à sa gestion des personnes. Elle a lancé le Programme de formation de base des agents, qui intègre la formation aux armes à feu dans modèle national rationalisé pour renouveler l'effectif. Elle a élaboré pour dix collectivités opérationnelles des normes nationales de formation axée sur les compétences et les aptitudes que doivent avoir les employés pour exécuter légalement et de manière sûre et sécuritaire les rôles et les responsabilités de l'ASFC.

En dernier lieu, l'Agence a fait de grands pas au chapitre de la gestion axée sur l'excellence. Entre autres, elle a poursuivi la mise en place de son modèle de gestion fonctionnelle (MGF), notamment grâce à son processus fonctionnel intégré des activités 2013-2106. L'Agence a conçu des outils pour aider les gestionnaires à utiliser le MGF, y compris la trousse du MGF sur les dix éléments de l'excellence en matière de gestion des programmes et une stratégie de promotion pour mieux faire connaître le MGF à la grandeur de l'Agence. Elle a aussi intégré davantage la gestion du risque dans sa planification stratégique et opérationnelle en procédant à l'évaluation des risques et à la mise à jour de la boîte à outils de gestion du risque, y compris le lancement d'un cours de gestion du risque en ligne.  

 

Analyse des risques

Tableau des risques

Risque

Stratégie de réponse aux risques

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

Lien avec les priorités organisationnelles

Migration irrégulière

Il y a un risque que l’Agence ne soit pas en mesure d’empêcher la migration irrégulière ou d’intercepter des migrants irréguliers.

  • Établir une approche harmonisée de contrôle préalable des voyageurs se dirigeant vers le Canada.
  • Améliorer l'intégrité des programmes en matière d'immigration et d'octroi de l'asile du Canada.
  • Mettre en place un système intégré d'information sur les entrées et les sorties en parallèle avec un système similaire aux É.-U.
  • Mettre en œuvre le contrôle préalable des voyageurs avant leur départ pour le Canada.
  • Collaborer avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à l'amélioration du partage d'information sur les voyageurs, les personnes voulant immigrer au Canada et les demandeurs d'asile.
  • Évaluation des risques
  • Détermination de l'admissibilité
  • Exécution de la loi en matière d'immigration
  • Enquêtes criminelles

Mettre en œuvre le plan Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique avec les É.-U.

Terrorisme

Il y a un risque que des terroristes et/ou du matériel qui appuie des activités terroristes entrent ou transitent au Canada terroristes.

  • Mettre en œuvre des rapports électroniques préalables concernant le fret, les moyens de transport, les équipages et les importateurs.
  • Élaborer une Stratégie intégrée de sécurité du fret conjointe pour relever les risques associés aux cargaisons arrivant de l'étranger, sur la base d'une gestion éclairée du risque.
  • Établir une approche harmonisée de contrôle préalable des voyageurs se dirigeant vers le Canada.
  • Mettre en place un système intégré d'information sur les entrées et les sorties en parallèle avec un système similaire aux É.-U.
  • Collaborer avec CIC à l'amélioration du partage d'information sur les voyageurs, les personnes voulant immigrer au Canada et les demandeurs d'asile, et mettre en œuvre le Plan d'action de la gestion en réponse aux recommandations de la vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la délivrance de visas.

 

  • Évaluation des risques
  • Partenariats sûrs et fiables
  • Détermination de l'admissibilité
  • Exécution de la loi en  matière d'immigration

Mettre en œuvre le plan Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique avec les É.-U.

Moderniser les processus opérationnels de l'Agence.

Exécution de la loi en matière d'immigration

Il y a un risque que des personnes interdites de territoire constituant des menaces criminelles et/ou à la sécurité ne soient pas expulsées du Canada en temps opportun.

  • Améliorer l'intégrité des programmes canadiens d'immigration et d'octroi de l'asile en mettant en œuvre les volets de l'ASFC des initiatives visant à réduire les abus dont le système de détermination du statut de réfugié peut faire l'objet tout en luttant contre les fraudes en matière d'immigration et le passage de clandestins
  • Mettre en place un système intégré d'information sur les entrées et les sorties en parallèle avec un système similaire aux É.-U.
  • Collaborer avec CIC à l'amélioration du partage d'information sur les voyageurs, les personnes voulant immigrer au Canada et les demandeurs d'asile.

 

  • Détermination de l'admissibilité
  • Enquêtes criminelles

Mettre en œuvre le plan Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique avec les É.-U.
Moderniser les processus opérationnels de l'Agence.

Les trois risques externes représentant l'exposition au risque la plus élevée pour l'Agence sont le terrorisme, la migration irrégulière et l'exécution de la loi en matière d'immigration.

Le Canada et les É.-U. sont considérés comme étant des cibles d'Al-Qaïda et ont vu l'avènement de terroristes d'origine intérieure, de sympathisants et de personnes affiliées à des entités terroristes transnationales. L'interception des menaces à la sécurité nationale à tout point au cours du continuum voyageur demeure une priorité pour l'ASFC et ses partenaires au sein des communautés nationales et internationales du renseignement et de l'exécution de la loi.

La stratégie de lutte contre le terrorisme établie par gouvernement du Canada en 2012 définit les principes et les éléments de base servant à prioriser et à évaluer les efforts du gouvernement contre le terrorisme. Plusieurs des initiatives réalisées dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière aideront à atténuer le risque, notamment l'information préalable sur les voyageurs interactive (IPVI), l'initiative sur les entrées et les sorties et la Stratégie intégrée de sécurité du fret.

Au chapitre de la migration irrégulière, le Canada demeure une destination privilégiée en raison de facteurs comme son économie relativement stable, son multiculturalisme et son taux élevé de l'octroi de l'asile. Pour atténuer ce risque, l'ASFC a pris de mesures proactives, entre autres l'amélioration de l'échange d'information avec ses partenaires intérieurs et internationaux de l'exécution de la loi et du renseignement et l'élargissement de son réseau international. Dès qu'elles seront en place, plusieurs initiatives du plan d'action Par-delà la frontière atténueront également le risque. Elles comprennent les programmes d'IPVI, de contrôle des entrées et des sorties, et de biométrie.

En dernier lieu, le succès que connaît le programme « Personnes recherchées par l'ASFC » fait connaître au public canadien la valeur de l'exécution de la loi en matière d'immigration. Cette initiative a contribué à l'arrestation de 37 individus notoires, dont 25 ont été renvoyés en 2012. À ce jour, le programme a mené à l'expulsion de 32 criminels étrangers du Canada, ce qui contribue à la protection de la population en réduisant le risque d'exposition à la grande criminalité à l'intérieur du pays. Par ailleurs, la mise en place du programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration dans la région du Grand Toronto a aidé l'Agence à gérer les renvois à faible risque. Au cours de 2012, ces initiatives ont permis à l'Agence de renvoyer 18 800 individus interdits de territoire, ce qui représente une hausse de 27 % par rapport à 2009.

Sommaire du rendement

Les tableaux ci-dessous fournissent un sommaire du rendement global de l'Agence et démontrent les liens entre les ressources et les résultats. Ils illustrent le total des ressources financières, les autorisations totales et les dépenses réelles de l'ASFC pour l'exercice 2012-2013, en plus d'un sommaire des ressources humaines prévues et réelles pour l'Agence.

Ressources financières – Total ministériel (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles) 2012-2013

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013

Écart (Dépenses prévues et réelles)

1 776 020

1 776 020

2 087 623

1 707 356

68 664

Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

14 034

14 641

(607)

Tableaux sommaires du rendement

Tableau sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmes (en milliers de dollars)

Résultat stratégique : Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés aux frontières.

Programme

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)

Dépenses prévues

Total des autorisa-tions
(disponibles)
2012-2013

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)

Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada[ i ]

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2012-2013

2011-2012

2010-2011

Évaluation du risque

154 899

154 899

139 254

138 242

215 859

121 512

117 258

118 419

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international

Partenariats sûrs et fiables

45 989

45 989

46 555

38 965

82 167

31 564

33 247

32 389

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international

Détermination de l'admissibilité

663 844

663 844

630 829

608 458

738 620

586 294

582 713

662 137

Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Enquêtes criminelles

23 752

23 752

23 620

23 578

24 614

26 442

27 185

19 983

Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Exécution de la loi en matière d'immigration

160 981

160 981

144 658

141 756

197 266

150 469

150 516

91 489

Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Recours

10 246

10 246

9 971

9 673

10 454

11 118

12 674

11 132

Un marché équitable et sécurisé

Gestion du commerce et des revenus

69 967

69 967

74 836

63 918

83 373

73 463

75 965

68 384

Un marché équitable et sécurisé

Résultat stratégique
Sous-total

1 129 678

1 129 678

1 069 723

1 024 590

1 352 353

1 000 862

999 558

1 003 933

 

Tableau sommaire du rendement pour les services internes (en milliers de dollars)

Services internes

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues

Total des autorisa-tions
(disponibles)
2012-2013

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2012-2013

2011-2012

2010-2011

 

646 342

646 342

610 430

514 602

735 270

706 494

835 739

691 619

Sous-total

646 342

646 342

610 430

514 602

735 270

706 494

835 739

691 619

La réduction des dépenses réelles amorcée en 2012-2013 et se poursuivant dans les années suivantes est attribuable à la mise en œuvre de mesures du Plan d'action pour la réduction du déficit.

Tableau sommaire du rendement total (en milliers de dollars)

Résultat stratégique et services internes

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues

Total des autorisa-tions
(disponibles)
2012-2013

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2012-2013

2011-2012

2010-2011

 

1 776 020

1 776 020

1 680 153

1 539 192

2 087 623

1 707 356

1 835 297

1 695 552

Total

1 776 020

1 776 020

1 680 153

1 539 192

2 087 623

1 707 356

1 835 297

1 695 552

L'Agence a connu une fluctuation minime par programme au chapitre des dépenses réelles de 2010-2011 à 2012-2013 et des dépenses prévues de 2012-2013 à 2014-2015. La plupart des écarts sont attribuables à la diminution du financement de l'Agence à la suite des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012. Parmi les autres éléments contribuant à la diminution sont le transfert de fonds à Services partagés Canada, l'examen stratégique, les mesures de compression des coûts et la redistribution de l'exposé financier entre les exercices.

Profil des dépenses

Tendance des dépenses de l'Agence

Nota : L'ASFC n'a pas d'éléments devant disparaître au cours des exercices 2013-2014 à 2015-2016.

Conformément au Budget 2012, l'ASFC réalisera des économies de 143,4 millions de dollars d'ici 2014-2015. À cette fin, elle prendra des mesures d'efficacité et réduira certains programmes de manière à consacrer ses ressources à son mandat fondamental. Ces changements aideront l'ASFC à axer ses activités sur l'excellence en gestion et l'imputabilité. Pendant la première année de mise en œuvre, l'Agence vise des économies de 31,3 millions de dollars. Ce montant augmentera à 72,8 millions de dollars en 2013-2014 et se stabilisera à 143,4 millions de dollars à partir de 2014-2015.

À la suite du Budget 2012, l'ASFC met en œuvre son plan pour :

  • rationaliser et simplifier son approche concernant les services internes en exploitant davantage la technologie et éliminant les processus laborieux;
  • optimiser les programmes afin d'obtenir de meilleurs résultats à coûts moindres;
  • transformer des programmes afin d'éliminer la paperasserie, d'offrir de meilleurs services aux Canadiens et de réduire les coûts;
  • ajuster la prestation des services de première ligne où des correctifs peuvent être apportés sans nuire aux niveaux de service.
L'ASFC obtiendra également des fonds additionnels à la suite de l'annonce, le 7 décembre 2011, du Plan d'action Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique avec les É.-U. Elle est touchée par 28 éléments livrables du plan d'action couvrant 32 initiatives sous les quatre principes du plan.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour de plus amples renseignements concernant les crédits ou les dépenses législatives de l'ASFC, veuillez consulter le document intitulé Comptes publics du Canada 2013 (Volume II). Une version électronique des Comptes publics 2013 est consultable sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada[ ii ].

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La SFDD décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques.

L'Agence veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante de son processus décisionnel. Elle contribue aux thèmes ci-dessous de la SFDD 2010-2013, comme l'indiquent les identificateurs visuels et les activités de programme qui y sont associées.

Thème IIIThème III: Protéger la nature

Programme de Détermination de l’admissibilité

Thème IVThème IV: Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Services internes

En 2012-2013, l'ASFC a pris en considération les effets sur l'environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes [ iii ]. Le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) a conclu que les initiatives de l'Agence ont eu un effet bénéfique sur les buts et cibles du thème III « Protéger la nature » et du thème IV « Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement » de la SFDD 2012-2013. Des renseignements supplémentaires sur les résultats des EES se trouvent dans la Stratégie de développement durable de l'Agence 2011-2013[ iv ].

Pour obtenir des détails sur les activités de l'Agence à l'appui du développement durable et de l'EES, consultez la section II du Rapport ministériel sur le rendement et le site Web de l'ASFC. Pour en savoir plus sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.[ v ].

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

L'ASFC a un résultat stratégique appuyé par sept programmes. Son résultat stratégique et les sept programmes connexes sont axés sur son mandat et sa responsabilité d'appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale et de faciliter le mouvement des voyageurs et des marchandises légitimes, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière.

L'analyse des résultats en matière de rendement est présentée au niveau du programme afin de faciliter le compte rendu des engagements de l'Agence contenus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'Agence. À l'avenir, l'Agence publiera ses résultats en matière de rendement à son plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes.

Résultat stratégique et programmes à l’appui

Résultat stratégique : Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés aux frontières.

Description : Le résultat stratégique met l'accent sur le mandat et la responsabilité de l'Agence à d'appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale, tout en facilitant la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi que les produits connexes.

Programmes à l'appui :

  • Évaluation des risques Partenariats sûrs et fiables
  • Détermination de l'admissibilité
  • Enquêtes criminelles
  • Exécution de la loi en matière d'immigration
  • Recours
  • Gestion du commerce et des revenus

Programmes et sous-programmes

Programme : Évaluation des risques

Description du programme :

Le programme Évaluation des risques permet de « repousser la frontière », car il vise à repérer les personnes, les marchandises et les moyens de transport à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et des échanges afin d'empêcher l'entrée de personnes interdites de territoire et de marchandises inadmissibles au Canada. Cette détection avant l'arrivée profite au public voyageur et aux négociants, car elle permet à l'Agence de concentrer ses activités d'examen et d'interception sur les personnes et les marchandises à risque élevé, ce qui facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises commerciales à faible risque. L'Agence utilise des systèmes d'évaluation des risques et de renseignement automatisés pour relever les risques potentiels pour la sécurité des personnes et des marchandises.

Ressources financières – Évaluation des risques (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

154 899

154 899

215 859

121 512

33 387

Ressources humaines (ETP) – Évaluation des risques

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

1 068

1 201

(133)

Résultats en matière de rendement – Évaluation des risques

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

Résultats réels

Les menaces potentielles à la sûreté et à la sécurité du Canada sont cernées et prises en considération avant l'arrivée.

Pourcentage des menaces ayant entraîné un résultat.

 3.1 %
                                         

Non disponible*

*Le résultat actuel n'est pas disponible en raison des contraintes du système. L'Agence sera en mesure de fournir des résultats sur cet indicateur d'ici la fin de 2014.
Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013[ vi ]

Initiative à l'appui : Élaborer une approche harmonisée pour le contrôle du fret provenant de l'étranger afin de rehausser la sécurité et d'accélérer le passage du fret sécurisé à la frontière canado-américaine, selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois »

Dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, le Canada et les É.-U. ont entrepris la conception d'un régime intégré et multimodal pour les inspections douanières et la sécurité des transports qui réduira les doubles emplois et déplacera certaines activités de façon à ce qu'elles se fassent ailleurs qu'à la frontière commune. Ce régime renforcera la sécurité des chaînes logistiques en commençant le plus tôt possible au début de la chaîne et en assurant le maintien de l'intégrité des marchandises déjà « contrôlées » jusqu'à leur destination. Le travail comprendra la reconnaissance mutuelle des systèmes de fret aérien, l'intégration des besoins en données préalables pour le précontrôle aux fins de la sécurité et, enfin, une stratégie conjointe pour s'attaquer aux risques liés à la santé et à la sécurité que posent les arrivées de marchandises d'outre-mer.

En 2012-2013, l'ASFC, en collaboration avec ses homologues américains, a élaboré un ensemble commun d'éléments de données à l'égard de tous les modes de transport, pour le précontrôle de sécurité des marchandises. De plus, l'Agence a élaboré la Stratégie intégrée du contrôle du fret pour répondre aux risques à la santé et à la sécurité associés aux expéditions arrivant d'outre-mer, et pour appuyer le passage accéléré à la frontière. Plusieurs projets pilotes ont été lancés (p. ex. Prince Rupert, Montréal, ciblage du fret aérien avant embarquement, technologie d'inviolabilité). La Stratégie a été communiquée à tous les intervenants clés.

En dernier lieu, en 2012-2013, l'ASFC a mis sur pied un groupe de travail canado-américain réunissant le Service d'inspection de la santé des animaux et des plantes des É.-U., le Service des douanes et de protection de la frontière des É.-U. et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour réaliser une étude de faisabilité portant sur l'interdiction des matériaux d'emballage en bois à risque élevé au premier point d'arrivée en Amérique du Nord. À l'appui de cette étude, l'Agence a inclus l'inspection de ces matériaux dans les projets pilotes en transit à Prince-Rupert et à Montréal. Les premiers résultats de ces projets pilotes seront ajoutés à l'étude.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la déclaration électronique préalable des données commerciales des importateurs, et des données relatives au fret, aux moyens de transport et à l'équipage pour faciliter l'évaluation du risque que représentent les expéditions avant leur arrivée au Canada (Manifeste électronique)

Le Manifeste électronique change le processus d'importation des expéditions commerciales de manière à refléter l'approche intégrée de gestion du risque de l'ASFC et de tenir compte de l'évolution du contexte mondial de la sécurité. Lorsque le Manifeste électronique sera entièrement mis en œuvre, les transporteurs, les agents d'expédition et les importateurs de tous les modes de transport seront tenus de fournir des données commerciales à l'ASFC par voie électronique avant l'arrivée des marchandises au Canada, en vue d'un contrôle préalable. La frontière est ainsi repoussée et le contrôle est amorcé avant l'arrivée des marchandises à la frontière. De plus, les marchandises pourront circuler plus librement à la frontière en raison de la réduction des contrôles à la frontière.

En 2012-2013, l'ASFC a fait de grands pas dans la mise en œuvre du Manifeste électronique. Elle a mis en place un système électronique afin que les transporteurs ferroviaires transmettent des données préalables sur les marchandises commerciales et les moyens de transport qui arrivent au Canada et elle a mobilisé les plus importants transporteurs, qui ont commencé à transmettre les données. L'Agence a également mené des activités de sensibilisation auprès des intervenants afin d'encourager les transporteurs routiers à transmettre les données du Manifeste électronique avant la date de mise en œuvre obligatoire. De plus, elle a commencé à implanter des systèmes électroniques grâce auxquels les agents d'expédition dans tous les modes de transport pourront lui transmettre leurs données à l'avance. En dernier lieu, elle a défini toutes les exigences opérationnelles pour mettre au point une solution électronique permettant aux importateurs de transmettre des données commerciales préalables.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre des mécanismes améliorés de contrôle des voyageurs avant leur départ à destination du Canada, en s'appuyant sur une approche commune au contrôle

Mettre en place des systèmes d'information préalable sur les voyageurs

En 2012-2013, l'ASFC a amorcé avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) l'élaboration d'une approche améliorée pour repérer et intercepter les personnes interdites de territoire et celles qui représentent une menace pour la sécurité avant leur embarquement pour un vol à destination du Canada. Cette approche est axée sur l'exécution de deux initiatives : l'Autorisation de voyage électronique (AVE), sous la direction de CIC, et l'Information préalable sur les voyageurs interactive (IPVI), pilotée par l'Agence.

Dans le cadre de l'initiative d'IPVI de l'Agence, le transporteur aérien fournira des données sur les passagers à l'ASFC avant le vol. L'actuel programme d'information préalable sur les voyageurs/Dossier passager de l'ASFC permet de recueillir des données servant à repérer les voyageurs à risque élevé pendant qu'ils sont en route vers le Canada. L'IPVI fait fond sur ce programme et permettra à l'ASFC d'atténuer les risques et d'accroître la sécurité tout en facilitant l'accès au Canada pour les voyageurs légitimes.

Au cours de l'an dernier, l'Agence a commencé à cerner les exigences opérationnelles en vue de l'élaboration du système qui permettra de mettre en place l'IPVI en collaboration avec d'autres ministères. La rédaction de la réglementation a également débuté en vue de l'introduction de l'IPVI. Des consultations se tiennent régulièrement avec l'industrie de l'aviation.

Dès qu'elles seront en place, l'AVE et l'IPVI amélioreront le contrôle des passagers avant leur départ pour le Canada et des décisions « embarquement/non-embarquement » pourront être prises avant le départ des vols à destination du Canada.

Mettre en œuvre une capacité d'échange des renseignements biographiques des voyageurs avec les É.-U.

En 2013-2013, l'ASFC, en partenariat avec CIC, a négocié le Traité sur l'échange de renseignements en matière d'immigration, signé le 13 décembre 2012. Le Traité permettra l'échange systématique de données biographiques (d'ici l'automne 2013) et de données biométriques (d'ici l'automne 2014) et facilitera l'échange de renseignements pour améliorer la détermination de l'admissibilité à l'immigration ainsi que la vérification de l'identité des voyageurs réduira la fraude à l'identité, améliorera les décisions en matière de filtrage et appuiera une foule de mesures administratives et d'exécution.

Initiative à l'appui : Moderniser le traitement des importations postales en introduisant des activités de déclaration électronique préalable, de ciblage et d'évaluation des risques tout en s'attaquant au problème de l'infrastructure désuète pour faciliter le passage des envois postaux légitimes à la frontière

L'ASFC et la SCP travaillent ensemble pour moderniser l'infrastructure et les systèmes utilisés pour traiter le courrier international. Elles établiront un réseau de systèmes d'information électronique pour améliorer la gestion des risques, faciliteront la circulation du courrier à faible risque et créeront une infrastructure améliorée pour le courrier international afin d'en assurer le mouvement sécuritaire et efficace. En tirant parti de l'information électronique préalable pour appuyer le ciblage et l'évaluation des risques, l'ASFC aura l'occasion d'envisager de nouvelles façons plus efficaces d'intercepter les marchandises à risque élevé.

En 2012-2013, l'ASFC poursuivra la rénovation des installations de traitement du courrier pour mieux répondre aux préoccupations relatives à la santé et à la sécurité associées au traitement des expéditions transfrontalières privées et commerciales. L'Agence a achevé tous les extrants opérationnels et infotechnologiques de l'étape de faisabilité et de planification et a continué de travailler en étroite collaboration avec la SCP à la construction d'un nouveau Centre du courrier de l'ASFC à Vancouver, qui devrait ouvrir ses portes en 2014. Elle a également amorcé les consultations avec la SCP pour élaborer des systèmes automatisés d'évaluation et de cotation des risques.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre un nouveau modèle de ciblage opérationnel et établir le Centre national de ciblage

Le processus de ciblage de l'ASFC fait la distinction entre les marchandises et les voyageurs à risque élevé et à faible risque afin de rehausser la sécurité tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. L'ASFC s'est engagée à créer un programme de ciblage robuste, efficace et efficient; à cette fin, elle a établi en 2012-2013 l'autorité fonctionnelle chargée du ciblage et élaboré et mis en œuvre d'un nouveau modèle opérationnel de ciblage. Ces initiatives ont renforcé le programme de ciblage, notamment en normalisant les mécanismes de ciblage et en améliorant le temps de réponse de l'Agence lors de situations d'urgence et de menaces liées au renseignement.

En 2012-2013, l'Agence a également un établi Centre national de ciblage (CNC) ouvert en tout temps dans la région de la capitale nationale. La transition des fonctions de ciblage au CNC a commencé et celle pour les passagers aériens, le fret aérien et le fret maritime est terminée. L'Agence a également élaboré la politique nationale de ciblage, conçu et mis en œuvre un cadre national normalisé de formation et créé une section du renseignement dans le CNC pour offrir un soutien aux agents de ciblage en réalisant des analyses des cibles et des tendances. De plus, une entente entre l'ASFC et le SDPF des É.-U. a été officialisée et un agent de liaison est affecté au centre de ciblage du partenaire respectif. Cette approche à un seul volet pour tous les risques réduira le dédoublement de tâches et améliore la capacité de l'Agence de cerner les risques relatifs à la frontière et d'empêcher les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles d'entrer au Canada.

Programme : Partenariats sûrs et fiables

Description du programme :

Dans le cadre du programme Partenariats sûrs et fiables, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec les clients, d'autres ministères et les partenaires internationaux responsables de la gestion des frontières afin d'améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en offrant des processus frontaliers rationalisés et efficaces aux voyageurs à faible risque préautorisés. L'ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de collaboration avec ses partenaires pour assurer le respect des normes internationales (p. ex. le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes) et promouvoir les pratiques exemplaires de la gestion frontalière mondiale. En augmentant la participation aux programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance, l'ASFC est en mesure d'améliorer sa capacité d'atténuer les risques à l'avance et de concentrer ses activités d'examen sur les voyageurs et les négociants dont le risque est inconnu ou élevé.

Ressources financières – Partenariats sûrs et fiables (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

45 989       

45 989

82 167

31 564

14 425

Ressources humaines (ETP) – Partenariats sûrs et fiables

Prévus
2012-2013

Réels
22012-2013

Écart
2012-2013

499

397

102

Résultats en matière de rendement – Partenariats sûrs et fiables

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Capacité accrue de se concentrer sur les personnes à risque élevé aux points d'entrée.

Pourcentage du total des passages qui sont des voyageurs dignes de confiance.

8 %

7,82 %

Capacité accrue de se concentrer sur les marchandises à risque élevé aux points d'entrée.

Pourcentage du total des passages qui sont des
négociants dignes de confiance.

Supérieur à 5 %

Non disponible*

* Le résultat actuel n'est pas disponible en raison des contraintes du système. L'Agence travaille à l'élaboration de nouveaux outils permettant de fournir des résultats et prévoit les mettre en place d'ici la fin de l'exercice de 2013-2014.
Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

En 2012-2013, L'ASFC a poursuivi son examen des programmes avant l'arrivée à la frontière afin de réaliser des gains d'efficience. Dans le cadre de cet examen, qui a compris une étude des mécanismes, des politiques et des procédures des programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance, l'Agence a dégagé et analysé les lacunes et les possibilités d'amélioration. Au cours de cet examen, l'Agence s'assurera les changements aux programmes seront alignés et harmonisés avec le plan d'action Par-delà la frontière.

Initiative à l'appui : Améliorer les avantages des programmes qui aident les entreprises et les voyageurs dignes de confiance à passer la frontière plus efficacement

Accroître les avantages harmonisés offerts aux participants au programme NEXUS

Les programmes des voyageurs dignes de confiance visent à accélérer le processus de passage à la frontière des voyageurs à faible risque préautorisés qui entrent au Canada. Le programme NEXUS rationalise les formalités de contrôle à la frontière et est une initiative conjointe avec le SDPF des É.-U. dans les modes de transport aérien, terrestre et maritime.

En 2012-2013, l'ASFC a mis en place plusieurs améliorations au programme NEXUS dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière. Parmi ces activités notons la collaboration avec le SDPF des É.-U. pour accroître les avantages de l'adhésion à NEXUS, la rationalisation du renouvellement de l'adhésion, l'attrait de nouveaux participants grâce à une campagne de marketing canado-américaine, l'élargissement de l'admissibilité au programme NEXUS pour inclure les citoyens canadiens et américains non résidents, et l'élaboration d'un plan pour intégrer les programmes des voyageurs dignes de confiance de pays tiers. En dernier lieu, l'Agence a amorcé des travaux afin d'inclure les Canadiens participant à NEXUS dans le programme de contrôle axé sur le risque de la Transportation Security Administration des É.-U. à plusieurs aéroports américains qui reflète les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien aux aéroports canadiens.

Améliorer les avantages pour les participants de Partenaires en protection et du Programme d'autocotisation des douanes en élaborant un cadre pour les programmes de négociants dignes de confiance

Les programmes des négociants dignes de confiance simplifient bon nombre d'exigences frontalières pour les importations des participants à faible risque préautorisés afin que les expéditions puissent être traitées plus efficacement. En 2012-2013, dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière avec les É.-U., l'ASFC a continué d'harmoniser le programme canadien Partenaires en protection (PEP) avec le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) des É.-U. pour en rehausser les avantages et accroître la participation. Les domaines clés où des progrès ont été réalisés comprennent l'élaboration du mécanisme de demande conjoint qui permettra aux membres actuels de l'un ou l'autre programme, ainsi que les nouveaux demandeurs, d'obtenir une adhésion harmonisée aux deux programmes. Les programmes PEP et C-TPAT ont élaboré des politiques harmonisées pour veiller à ce que les deux programmes soient exécutés de manière uniforme.

En 2012-2013, l'Agence a élargi le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) en mettant en œuvre de nouveaux avantages liés au commerce qui permettent aux importateurs PAD de démontrer volontairement que leurs systèmes d'affaires, contrôles internes et processus d'auto‑vérification sont efficaces, fiables et garantissent l'observation des programmes commerciaux. L'introduction de cet avantage en matière d'observation harmonise les bénéfices du PAD avec ceux offerts aux importateurs américains qui participent au programme Importer Self Assessment (ISA).

En dernier lieu, en 2012-2013, l'Agence a examiné le volume et l'infrastructure aux dix ports commerciaux les plus fréquentés afin de trouver des secteurs possibles d'élargissement du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) afin de faciliter le mouvement d'un plus grand nombre d'expéditions à faible risque à la frontière et d'optimiser les avantages pour les négociants dignes de confiance. Cet examen appuiera la détermination des investissements futurs dans les centres EXPRES.

Initiative à l'appui : Améliorer l'infrastructure physique et étudier la possibilité d'utiliser des aires de service ou des installations communes

Améliorer les installations pour appuyer les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action Par-delà la frontière, l'ASFC et le SDPF des É.-U. harmoniseront, dans la mesure du possible, le nombre de voies ou de guérites NEXUS dans les points d'entrée pour répondre à la hausse prévue du nombre de participants à NEXUS. En 2012-2013, l'ASFC a ouvert cinq nouvelles voies NEXUS aux endroits suivants : Sarnia (Ontario), Fort Erie (Ontario), Douglas (Colombie-Britannique), Abbotsford (Colombie-Britannique) et Pacific Highway (Colombie-Britannique). De plus, l'Agence a lancé en octobre 2012 un projet pilote à des endroits désignés pour permettre à tous les participants aux programmes destinés aux négociants fiables de l'ASFC d'utiliser les voies ou les guérites EXPRES. Les réalisations ont compris l'installation de la technologie nécessaire pour surveiller les habitudes des participants au projet pilote et recueillir des données de base. À la fin du projet pilote, l'ASFC examinera la capacité des voies EXPRES afin de déterminer si de futurs investissements sont requis pour appuyer l'expansion du programme.

Initiative à l'appui : Accélérer la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique et l'harmoniser autant que possible à son équivalent américain

L'Initiative du guichet unique est une initiative interministérielle dirigée par l'ASFC dont le but est d'améliorer les services offerts à la communauté d'affaires en créant un guichet unique pour le gouvernement du Canada, grâce auquel les entreprises pourront transmettre par voie électronique toutes les données requises pour respecter les règlements liés à l'importation commerciale. L'initiative donne suite aux demandes des négociants qui réclamaient la simplification des processus à la frontière, la réduction des formalités administratives et l'intégration des besoins en information d'autres ministères dans les processus actuels d'importation et d'exportation.

Dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, le Canada et les É.-U. harmoniseront leurs programmes de guichet unique respectifs pour les importations entrant sur leur territoire. Chaque pays cherchera à intégrer les exigences de tous les partenaires gouvernementaux dans les systèmes du guichet unique à l'aide d'un concept commun fondé sur les principes de l'Organisation mondiale des douanes. L'Initiative du guichet unique mettra à profit les améliorations apportées à l'infrastructure à l'aide du Manifeste électronique afin de rationaliser et d'améliorer le processus d'importation pour les entreprises et de permettre l'élaboration de processus d'évaluation des risques coordonnés pour le gouvernement du Canada.

En 2012-2013, l'ASFC, en collaboration avec le SDPF des É.-U., a cherché des occasions de simplifier le mouvement transfrontalier des marchandises commerciales entre les deux pays ainsi que de mettre en œuvre et d'harmoniser intégralement les programmes de guichet unique. L'Agence et le SDPF ont effectué un exercice d'harmonisation des données et ont collaboré à l'élaboration de stratégies communes de sensibilisation des intervenants commerciaux et d'identification des marchandises.

De plus, l'ASFC, en collaboration avec les neufs autres ministères participants et la collectivité des importateurs, a entrepris la détermination des exigences de données réglementaires essentielles qui seront recueillies en vertu de l'Initiative sur le guichet unique, ainsi que des améliorations aux processus frontaliers touchant les marchandises importées et de l'utilisation des codes de marchandise et de produit pour vérifier plus exactement les marchandises commerciales. Un autre domaine clé où des progrès ont été réalisés est la conception d'une déclaration intégrée des importations qui permettra de recueillir les données nécessaires pour rationaliser les processus opérationnels des ministères et organismes afin que le gouvernement du Canada maximise les gains de rendement opérationnels tout en respectant son mandat réglementaire.

En dernier lieu, l'Agence a collaboré avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour normaliser en format électronique les documents de commerce mondial et s'est affairée à l'harmonisation avec le modèle de données de l'OMD, qui devrait être prêt au printemps 2014.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre un cadre stratégique de mobilisation avec les É.-U.

En 2012 -2013, l'Agence a mis en œuvre le cadre stratégique pour la mobilisation avec les É.-U. afin d'appuyer l'avancement des initiatives du plan d'action Par-delà la frontière et de renforcer ses relations avec les partenaires et intervenants du gouvernement des É.-U.

Initiative à l'appui : Renforcer les partenariats internationaux de renforcement des capacités

Dans le cadre de son programme international de développement des capacités et en coordination et collaboration avec les intervenants clés, notamment l'OMD, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international, l'Agence a mené efficacement avec d'autres administrations de gestion frontalière 94 activités qui contribuent à l'atténuation des menaces envers le Canada.

Plus précisément, en 2012-2013, 12 initiatives de modernisation ont été réalisées sous les auspices du Projet de soutien à la mobilisation fiscale pour Haïti en vue de donner aux Douanes haïtiennes les outils nécessaires pour assurer leur développement durable à long terme, ce qui comprend les compétences en ciblage pour garantir le renvoi approprié après l'examen primaire, les unités de contrôle post-importation, les aptitudes en formation des formateurs, la rédaction de protocoles et de lignes directrices pour fournir les outils permettant d'élaborer de nouveaux arrangements avec les partenaires, les compétences essentielles des gestionnaires et le parrainage de candidats pour la participation au programme de bourses de recherche de l'OMD. De plus, afin de contribuer aux efforts du gouvernement du Canada dans sa lutte contre le passage de clandestin, l'Agence a collaboré avec la Thaïlande dans les domaines de l'analyse du renseignement, de l'intégrité des documents et des contrôles frontaliers ainsi qu'avec l'Indonésie pour améliorer les techniques de fouille de navires. L'Agence a également offert une aide stratégique et technique au processus de coopération entre l'Afghanistan et le Pakistan, ce qui comprend la présidence de trois réunions du groupe de travail technique sur l'échange de données douanières et l'exécution d'une mission d'évaluation des besoins pour le traitement au poste frontalier de Torkham entre le Pakistan et l'Afghanistan.

En 2012-2013, l'ASFC a également poursuivi la mise en œuvre de ses partenariats de collaboration pour le renforcement des capacités avec les Douanes du Mexique en échangeant une expertise sur la formation des recrues et l'aide technique liée à l'exécution de la loi. L'Agence a aussi poursuivi ses activités de mobilisation avec la Colombie pour identifier les documents frauduleux et les imposteurs et atténuer les risques pour la sécurité frontalière. En Amérique centrale et dans les Caraïbes, l'Agence a achevé avec succès un projet de sécurité de l'aviation (interdiction du fret et des passagers aériens) qui a été géré en collaboration avec le Comité interaméricain contre le terrorisme de l'Organisation des états américains. En dernier lieu, elle a noué un partenariat public-privé pour exécuter un projet biennal de développement de la capacité pour le ciblage du commerce maritime à Panama qui se poursuivra en 2013-2014.

Programme : Détermination de l'admissibilité

Description du programme :

Dans le cadre du programme Détermination de l'admissibilité, l'ASFC élabore, tient à jour et applique les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats qui permettent aux agents des services frontaliers d'intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles au Canada et de traiter les voyageurs et les marchandises légitimes qui entrent au Canada en respectant les normes de service établies. De plus, l'Agence élabore, tient à jour et applique les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats qui permettent de contrôler les marchandises exportées du Canada.

Dans la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée afin de déterminer si ces dernières et leurs marchandises respectent les exigences des lois et des règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident alors d'accorder l'autorisation de séjour ou de renvoyer la personne pour un traitement complémentaire (p. ex. le paiement des droits et des taxes, la délivrance d'un document), ou un examen physique.

Dans la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir de l'information à l'ASFC à l'arrivée au Canada ou avant celle-ci. Les agents des services frontaliers examinent les décisions prises avant l'arrivée ou la documentation qui accompagne le voyageur afin de déterminer si les marchandises respectent les exigences de la législation et de la réglementation applicables pour entrer au Canada. À partir de cette détermination, un agent des services frontaliers peut renvoyer les marchandises pour un traitement complémentaire, un examen ou une analyse par le service des sciences et de l'ingénierie. Après un examen plus poussé, les marchandises peuvent être saisies ou des sanctions peuvent être imposées. À quelques exceptions près, toutes les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées « par écrit » à l'ASFC.

Ressources financières – Détermination de l'admissibilité (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

663 844

663 844

738 620

586 294

77 550

Ressources humaines (ETP) – Détermination de l'admissibilité

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

6 641

6 360

281

Résultats en matière de rendement – Détermination de l'admissibilité

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Les personnes interdites de territoire
et les marchandises inadmissibles
au Canada sont interceptées aux
points d'entrée ou au Canada.

Pourcentage des personnes examinées qui sont interdites de territoire et/ou arrêtées.

0,50 %

2,3 %

Pourcentage des marchandises examinées qui sont saisies. 0,30 % 0,05 %*

Les personnes et les marchandises
légitimes qui entrent au Canada à un
point d'entrée terrestre sont traitées selon les normes de services
établies.

Pourcentage de personnes et de marchandises atteignant la ligne d'inspection primaire dans les délais établis (10 minutes en semaine; 20 minutes les fins de semaine et congés fériés).

 

 

95 %

96,94 %

*La quantité de marchandises saisies peut varier, car le mouvement de marchandises illicites est indépendant de la volonté de l'ASFC.

 

Statistiques diverses sur l'exécution de la loi

Rendement
2012-2013

Rendement
2011–2012

Saisies de drogues 10 624 10 187
Saisies d'armes prohibées, y compris des armes à feu 4 754 4 380
Saisies de tabac 2 551 2 308
Valeur des saisies d'espèces (valeur approximative en milliers de $) 25 000 27 000
Interceptions de viande, de produits carnés, d'animaux et de produits animaux 35 914 31 311
Interceptions de sols, de végétaux et de produits végétaux 7 994 15 182
Contribution au développement durable – Programme de détermination de l'admissibilité

Thème IIIThème III: Protéger la nature

Le programme Détermination de l'admissibilité contribue à la SFDD, Thème III « Protéger la nature ». Le programme Aliments, végétaux et animaux joue un rôle déterminant dans la prévention et la gestion des risques que représente l'introduction d'espèces envahissantes. En partenariat avec d'autres ministères et organismes clés, l'ASFC coordonne une réponse rapide et efficace au risque posé par ces espèces pour les écosystèmes et les économies de ressources.

Pour en savoir plus sur la façon dont l'ASFC gère les menaces pour les écosystèmes, consulter le Rapport de rendement de la Stratégie de développement durable 2012-2013  de l'ASFC [ vii ].

Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

Initiative à l'appui : Établir un système intégré d'information sur les entrées et les sorties en conjonction avec un système semblable aux É.-U., ce qui permettra à chaque pays d'établir un dossier de sortie à l'aide de l'information sur l'entrée consignée par l'autre pays

Dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, en 2012-2013 l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U. ont collaboré en vue de l'établissement d'un système intégré d'information sur les entrées et les sorties, en portant une attention particulière à la frontière terrestre, ce qui permettra à chaque pays d'établir un dossier de sortie à l'aide de l'information sur l'entrée consignée par l'autre pays. Le nouveau système d'entrée et de sortie consignera les données biographiques de tous les voyageurs qui entrent au Canada et qui sortent du pays.

En 2012-2013, l'Agence a mis au point et a lancé la première phase d'un projet pilote pour échanger des données sur les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents légitimes des É.-U. et les résidents permanents du Canada. L'information a été échangée en toute sécurité et a été rapprochée avec succès aux dossiers d'entrée actuels tenus déjà sur ces individus.

Initiative à l'appui : Améliorer l'infrastructure matérielle, y compris grâce à l'utilisation possible d'aires de service ou d'installations communes au Canada et aux É.-U.

Élaborer un plan conjoint d'investissement dans les infrastructures frontalières avec les É.-U. et améliorer l'infrastructure physique dans les points d'entrée sélectionnés

Les installations des points d'entrée font partie intégrante des opérations frontalières de l'ASFC. Une capacité physique, des systèmes et du matériel approprié sont requis pour que l'ASFC puisse traiter de manière fiable les volumes de marchandises et de personnes qui entrent au Canada en respectant les normes établies pour les temps d'attente à la frontière. Afin de répondre aux besoins actuels et futurs des programmes, l'Agence entreprend des travaux de remplacement et de modernisation de l'infrastructure.

En 2012-2013, l'ASFC, en collaboration avec Transports Canada, a élaboré un plan conjoint d'investissement dans les infrastructures frontalières avec les É.-U. pour établir la portée, le financement requis, l'échéancier ainsi que les rôles et les responsabilités. L'Agence a également annoncé la modernisation des infrastructures physiques à quatre postes frontaliers clés, soit Emerson (Manitoba), Lacolle (Québec), North Portal (Saskatchewan) et Lansdowne (Ontario).

Coordonner les plans pour améliorer les infrastructures matérielles des petits points d'entrée et des points d'entrée éloignés

En 2012-2013, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières ( SDPF) des É.‑U. ont collaboré en vue de l'élaboration et de la coordination de plans de modernisation des infrastructures matérielles aux petits points d'entrée et aux postes frontaliers éloignés. Un plan de travail conjoint en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de recommandations faisant consensus a été annexé au plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière.

Initiative à l'appui : Améliorer le service à la clientèle ainsi que l'efficacité des processus applicables aux voyageurs en élargissant le recours aux bornes libre-service du Contrôle frontalier automatisé (CFA) dans les aéroports

Le programme de CFA a été conçu pour traiter des volumes accrus de voyageurs. Il offre une solution sécuritaire et viable de traitement grâce à l'utilisation de bornes libre-service par les voyageurs admissibles détenant un passeport canadien valide ou une carte de résident permanent. Les bornes libre-service lisent les données requises sur les passeports canadiens ou les cartes de résident permanent et traitent les cartes de déclaration électroniquement. À la fin de la transaction, la borne émet un reçu qui doit être présenté avec le document de voyage à l'agent des services frontaliers désigné, qui vérifie les documents du voyageur et confirme son identité.

En 2012-2013, l'ASFC a étendu le projet pilote du CFA de Vancouver à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal et au terminal 3 de l'aéroport international Pearson de Toronto. À ce jour, plus de deux millions de voyageurs ont utilisé les bornes, ce qui a permis de réduire le temps de traitement et d'attente à la frontière.

Initiative à l'appui : Améliorer les comités binationaux sur les activités frontalières

En mettant à profit les comités binationaux sur les activités frontalières déjà établis dans 20 postes frontaliers un peu partout au pays, en juin 2011, l'ASFC et le SDPF des É.-U. ont créé huit autres comités dans les grands aéroports internationaux du Canada offrant un service de précontrôle pour les É.-U. Les comités binationaux sur les activités frontalières, nouveaux ou existants, joueront un rôle important dans l'amélioration de la façon dont l'ASFC et le SDPF des É.-U. gèrent les voyages et les échanges commerciaux et accélèrent le traitement des voyageurs et des marchandises. En outre, en 2012-2013, l'évaluation des comités sur les activités frontalières a mené à l'ébauche du plan conjoint d'examen des comités binationaux, qui est maintenant à l'étape de la consultation. Cette initiative aboutira à l'expansion du modèle de comité à d'autres postes frontaliers.

Initiative à l'appui : Assurer l'excellence de la prestation des services de première ligne grâce à l'amélioration de l'uniformité des services à l'aide du Plan d'amélioration des services, à des normes d'intégrité et professionnelles ainsi qu'à la mobilisation continue des intervenants

Plan d'amélioration des services 2012-2013

En 2012-2013, l'Agence a continué d'améliorer sa culture d'excellence du service en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'amélioration des services opérationnels comprenant la mise sur pied de groupe de travail sur l'amélioration du service à la grandeur de l'Agence pour les modes aérien, terrestre, maritime, postal et du secteur commercial. Parmi les initiatives mises en œuvre en 2012-2013 dans le cadre du plan d'amélioration des services figurent l'introduction de 13 nouvelles normes de service (p. ex. la norme de service pour le code du transporteur, un extrant du Plan d'action pour la réduction des formalités administratives); la normalisation de la ligne d'inspection primaire aux principaux aéroports; l'élargissement de programmes facilitant, notamment le CFA; l'amélioration de l'expérience des clients au traitement secondaire en offrant des points de paiement en espèces et d'examen dans les aéroports; la normalisation et la rationalisation du traitement des navires de croisière au premier point d'arrivée, l'amélioration du traitement pour mainlevée pour les expéditions et les importateurs à faible risque; le lancement de formation sur le service à la clientèle; l'évaluation de la satisfaction des clients grâce à une fiche de rétroaction à la ligne d'inspection primaire; et la mise en place de nouvelles technologies (p. ex. le Système d'extraction et de déclaration des activités commerciales) pour améliorer le processus commercial.

Programme : Enquêtes criminelles

Description du programme :

Dans le cadre du programme Enquêtes criminelles, l'ASFC protège l'intégrité de la législation frontalière et contribue à la sécurité publique et économique du Canada en effectuant des enquêtes et des poursuites vis-à-vis des voyageurs, des importateurs, des exportateurs et de toutes les autres personnes qui commettent des infractions criminelles contrevenant à la législation frontalière du Canada.

Les enquêteurs de l'ASFC examinent les infractions possibles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de toute une gamme de techniques d'enquête spécialisées, dont les mandats de perquisition ou les ordonnances de communication. Ces infractions comprennent les infractions criminelles perpétrées au titre de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de diverses lois régissant les aliments, les plantes et les animaux et des autres lois relatives à la frontière. De concert avec le Service des poursuites pénales au Canada, l'ASFC assure la poursuite d'individus ou d'entreprises qui violent la législation canadienne liée à la frontière.

Ressources financières – Enquêtes criminelles (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

23 752

23 752

24 614

26 442

(2 690)

Ressources humaines (ETP) – Enquêtes criminelles Investigations

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

280

273

7

Résultats en matière de rendement – Enquêtes criminelles

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultat réel

Poursuites conclues ayant abouti à une condamnation.

Pourcentage des poursuites conclues ayant abouti à une condamnation.

85 %

93 %*

*Cible dépassée en raison de la fluctuation des cas complexes.
Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre des outils de gestion afin de réaffecter les ressources responsables des enquêtes criminelles aux cas dont la priorité et le risque sont les plus élevés

En 2012-2013, conformément aux recommandations de l'examen diagnostique du programme des enquêtes criminelles, et dans la foulée de la stratégie et du plan d'action d'avenir, l'Agence a mis en œuvre des outils de gestion axés sur les cas complexes et à risque élevé, lequel a permis un suivi aux enquêtes et mené à un programme plus efficace et efficient. Les outils lancés comprenaient une nouvelle directive nationale décrivant les priorités nationales en matière d'enquête, lesquelles sont axées sur les infractions posant le plus grand risque pour la sécurité des Canadiens, la sécurité économique du Canada et l'intégrité du système d'immigration du Canada; un nouveau cadre pour guider CIC sur le niveau d'information nécessaire pour réussir les poursuites; une politique révisée de renvoi qui hausse le seuil que les agents de première ligne doivent atteindre avant de renvoyer un cas aux enquêtes criminelles et l'utilisation d'analyses du renseignement intégré au programme des enquêtes criminelles pour faciliter ciblage dans les cas complexes à risque élevé.

En 2012-2013, l'Agence a aussi élaboré et introduit des indicateurs de rendement (p. ex. le pourcentage de taux de réussite des renvois acceptés par les procureurs de la Couronne à des fins de poursuite) pour surveiller les résultats afin de s'assurer que les ressources sont axées sur les infractions à risque et à priorité élevés à la législation frontalière. Ces indicateurs permettent à l'Agence de mesurer le continuum entier des enquêtes de non-observation entre le renvoi, le lancement de l'enquête et le verdict.

En dernier lieu, l'Agence a continué à offrir de la formation axée sur les compétences afin de préparer les enquêteurs à mener des enquêtes complexes grâce à l'acquisition de techniques d'entrevue judiciaire, de capacités de coordination de gestion des cas graves et de rédaction de mandats de perquisition complexes.

Programme : Exécution de la loi en matière d'immigration

Description du programme :

Le programme d'Exécution de la loi en matière d'immigration détermine si les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits d'entrée au Canada sont identifiés et font l'objet d'une enquête, s'ils sont détenus, surveillés et/ou renvoyés du Canada.

Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l'on croit être interdits de territoire font l'objet d'une enquête et peuvent faire l'objet d'un rapport écrit par un agent de l'exécution de la loi des bureaux intérieurs de l'ASFC. Selon le type d'interdiction, les justifications du rapport sont examinées par un représentant du ministre ou par un preneur de décision indépendant à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), où un agent des audiences de l'ASFC représente le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Après cet examen, un ordre de renvoi peut être émis pour le ressortissant étranger ou le résident permanent en question. Les ordres de renvoi émis en vertu des demandeurs d'asile sont conditionnels et ils n'entrent en vigueur que lorsque la demande est abandonnée, retirée ou refusée par la CISR.

Ressources financières – Exécution de la loi en matière d'immigration (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

160 981

160 981

197 266

150 469

10 512

Ressources humaines (ETP) – Exécution de la loi en matière d'immigration

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

1 130

934

196

Résultats en matière de rendement – Exécution de la loi en matière d'immigration

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Les mesures d'exécution de la loi en matière d'immigration se concentrent sur les ressortissants étrangers et résidents permanents de priorité élevée qui représentent un risque pour la sécurité du Canada.

Le pourcentage de criminels renvoyés par rapport à tous les renvois. 11 % 10 %*

Le pourcentage des criminels renvoyés du Canada en comparaison à la moyenne de la population criminelle dans l'inventaire des renvois.

100 %

105 %

Les demandeurs d'asile refusés sont renvoyés du Canada dans les plus brefs délais.

Le pourcentage de demandeurs d'asile refusés qui sont renvoyés du Canada dans les 12 mois suivant une décision négative de la part de la CISR.

80 %

100 %

*La cible n'a pas été atteinte, mais le nombre total de criminels renvoyés du Canada a progressé de 3 % en 2012-2013 comparativement à 2011-2012.
Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

Initiative à l'appui : Améliorer l'intégrité des programmes canadiens d'immigration et d'octroi de l'asile en mettant en œuvre les volets de l'ASFC des initiatives visant à réduire les abus dont le système de détermination du statut de réfugié peut faire l'objet tout en luttant contre les fraudes en matière d'immigration et le passage de clandestins

Améliorer les délais de renvois des demandeurs d'asile déboutés

Le 15 décembre 2012, les modifications au système d'octroi d'asile du Canada ont été mises en œuvre en vertu de de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada (projet de loi C-31) et de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (projet de loi C‑11). Ces modifications permettent un traitement plus rapide des demandes d'asile et une détermination accélérée du statut de réfugié par la CISR. En 2012-2013, l'ASFC a amélioré les systèmes et processus qu'elle utilise pour fermer la porte à ceux qui abusent du système reconnaissance du statut de réfugié et elle a pris des mesures pour faciliter le départ volontaire des demandeurs déboutés. Ces importants progrès réduiront l'inventaire de mesures de renvoi de demandeurs déboutés et laisseront l'Agence se concentrer sur les individus qui posent un risque pour la sécurité du public et du pays.

En juin 2012, l'Agence a lancé le programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) dans la région du Grand Toronto afin d'encourager les demandeurs d'asile déboutés à quitter le Canada. Cette solution de rechange rentable et rapide aux renvois traditionnels aidera les demandeurs déboutés présentant des risques faibles à retourner dans leur pays d'origine de façon plus anonyme. En 2012-2013, 1 602 personnes ont quitté le Canada en vertu du programme pilote.

Également en 2012-2013, l'Agence s'est préparée pour la mise en œuvre de la réforme des mesures d'octroi de l'asile. À cette fin, elle a collaboré avec CIC et Services partagés Canada en vue de la mise en place d'un mécanisme d'échange de dossiers électroniques grâce auquel l'ASFC et CIC peuvent échanger les documents sur les demandeurs d'asile. Un processus conjoint de triage a été lancé en octobre 2012 et devrait continuer à appuyer le processus de détermination du statut de réfugié.

Les autres améliorations apportées aux systèmes comprennent plusieurs mises à niveau du système national de gestion des cas ainsi qu'une gestion améliorée des bases de données et l'automatisation des processus pour les renvois de réfugiés, les décisions de la Section de la protection des réfugiés, l'ARVR, la désignation des ressortissants étrangers et les évaluations des risques avant le renvoi.

Améliorer la capacité du Canada à gérer les ressortissants étrangers interdits de territoire

En 2012-2013, l'ASFC a entrepris une évaluation des autres façons de réaliser les renvois sous escorte. Elle comprendra une analyse du coût actuel ainsi qu'un examen de la politique et du programme de renvoi sous escorte afin de savoir si une amélioration de ce processus permettrait de réaliser des économies. Une fois terminée, l'évaluation mettra en évidence les économies et les améliorations potentielles.

Initiative à l'appui : Collaborer avec Citoyenneté et Immigration Canada à l'amélioration de l'échange d'information sur les voyageurs, les personnes voulant immigrer au Canada et les demandeurs d'asile de façon à améliorer la prise de décisions sur l'admissibilité

En 2012-2013, l'Agence a poursuivi sa collaboration avec CIC afin d'améliorer l'échange de renseignements sur les voyageurs, les demandeurs de l'immigration et les demandeurs d'asile afin d'améliorer les décisions en matière d'admissibilité, ce qui a compris des initiatives sur l'échange systématique des données biographiques et biométriques (dont celles des demandeurs d'asile) et des renseignements sur les renvois pour motifs de criminalité. De plus, les deux organismes ont collaboré étroitement en vue de négocier le Traité d'échange d'information en matière d'immigration, qui a été signé en décembre 2012.

En 2012-2013, l'Agence a entrepris un certain nombre d'initiatives conjointes, y compris l'achèvement d'annexes sur la gestion de l'information et de l'informatique, l'échange de renseignements, les services partagés et les ressources humaines pour le protocole d'entente de CIC et de l'ASFC; l'élaboration d'un programme conjoint pour l'ASFC et CIC sur les priorités conjointes en matière de renseignement et d'exécution de la loi; l'élaboration d'une vision de CIC et de l'ASFC pour le remplacement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux; et enfin, en vue de garantir l'intégrité du programme et le soutien du mandat de l'Agence en matière d'exécution de la loi, la renégociation du protocole d'entente de CIC et de l'ASFC avec le gouvernement de l'Ontario à propos de l'échange de renseignements.

Programme : Recours

Description du programme :

Le programme des Recours offre aux entreprises et aux particuliers un mécanisme accessible permettant de demander un examen impartial des plaintes liées au service, des décisions visant les programmes et des mesures d'exécution de la loi prises par l'ASFC. Ce programme fait en sorte que les décisions sont équitables, transparentes et qu'elles représentent bien les politiques de l'Agence et les lois administrées par l'ASFC.

Les particuliers peuvent remplir une demande par écrit s'ils sont en désaccord avec une mesure d'exécution de la loi ou avec une décision relative à un programme prise par l'ASFC ou s'ils veulent se plaindre ou faire un compliment à propos des services. Les clients sont avisés à la réception de leur correspondance, avant que les représentants de l'ASFC effectuent un examen détaillé, en prenant en considération la loi administrée par l'Agence, les politiques de l'ASFC, le point de vue du client et, le cas échéant, les opinions techniques des experts de l'ASFC ou les conseils juridiques du ministère de la Justice. Les particuliers qui ne sont pas satisfaits de l'examen de l'ASFC peuvent faire appel à la cour ou au tribunal approprié, ou à un organisme d'examen externe.

Le programme des Recours facilite aussi l'examen des plaintes en matière de discrimination provenant de l'externe déposées à la Commission canadienne des droits de la personne. Il aide également le ministère de la Justice qui représente l'Agence lors d'appels devant la Cour fédérale, divers tribunaux et d'autres organismes externes.

Ressources financières – Recours (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

10 246

10 246

10 454

11 118

(872)

Ressources humaines (ETP) – Recours

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

100

112

(12)

Résultats en matière de rendement – Recours

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Le contact initial avec l'appelant se
fait rapidement.

Pourcentage des appels reconnus dans les 15 jours.

85 %

 

68 %*

 

Des décisions rapides sont rendues à l'appui de la législation sur les
services frontaliers.

Pourcentage d'appels qui sont sans décision après plus de 18 mois.

 

Moins de 20 %

 

9 %

 

Les décisions des Recours sont conformes aux lois relatives à la frontière.

Pourcentage des décisions des Recours qui sont confirmées par les tribunaux.

85 %

80 %

* Des mesures ont été prises pour améliorer les résultats actuels obtenus sous cet indicateur en 2013-2014, y compris l'amélioration du traitement interne des appels et l'introduction d'un formulaire électronique d'appel sur le site de l'Agence afin d'offrir aux clients un accusé de réception immédiat de leur appel.
Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

Initiative à l'appui : Améliorer le processus de surveillance du programme des Recours

En 2012-2013, le processus de surveillance des recours de l'Agence a été amélioré grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une nouvelle méthode d'assurance de la qualité et à la tenue d'un examen d'assurance de la qualité des réponses du mécanisme de plainte amélioré. De plus, l'Agence a examiné et amélioré les indicateurs de rendement et de normes de service clés.

De plus, on a élaboré un mécanisme de rétroaction pour communiquer aux gestionnaires de programme les résultats des décisions et des litiges de l'Agence ainsi que du mécanisme amélioré de plainte. Ce processus de rétroaction haussera l'efficacité et l'efficience de l'Agence en veillant à ce que les gestionnaires de programmes aient rapidement accès à des renseignements pertinents sur les décisions des Recours.

Initiative à l'appui : Réduire l'arriéré des dossiers relatifs aux mesures d'exécution portées en appel

En 2012-2013, l'Agence a atteint le but qu'elle s'était fixée et a réduit à zéro l'arriéré des appels traitables datant de plus de deux ans, en plus de réduire l'arriéré général à au plus 2 500. Le nombre d'appels datant de plus de deux ans a été réduit à néant et l'inventaire actuel a été abaissé à 1 580 en 2012-2013, comparativement à 4 381 en 2010. Cette réalisation aidera les Recours à traiter leurs dossiers de manière plus efficace, cohérente et rapide.

Programme : Gestion du commerce et des revenus

Description du programme :

Le programme Gestion du commerce et des revenus permet de veiller à ce que les droits et taxes dus au gouvernement du Canada soient perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description du programme, le terme « droits » désigne les droits et taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l'ASFC est chargée d'appliquer. Le programme administre des accords sur des échanges commerciaux internationaux et régionaux ainsi que des lois et des règlements nationaux régissant le commerce de marchandises commerciales. Grâce à son travail sur les négociations du libre-échange, le programme aide à renforcer les règles internationales liées aux échanges commerciaux et à ouvrir de nouveaux marchés pour les Canadiens.

Ressources financières – Gestion du commerce et des revenus (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

69 967

69 967

83 373

73 463

(3 496)

Ressources humaines (ETP) – Gestion du commerce et des revenus

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

861

875

(14)

Résultats en matière de rendement – Gestion du commerce et des revenus

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Résultat réel

Les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux politiques sur le commerce.

À determiner

À déterminer

25,6 milliards de dollars*

*Taxes et droits perçus par l'ASFC en 2012-2013.
Analyse du rendement et leçons tirées

L'ASFC a réalisé les progrès suivants dans l'exécution des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

Initiative à l'appui : Moderniser l'évaluation et la perception des recettes auprès des importateurs pour améliorer l'exactitude et réduire les retards au minimum

Améliorer l'exactitude et réduire les retards au moyen de l'initiative Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

L’Agence a perçu plus de 25 milliards de dollars en droits, taxes et frais en 2012-2013. Afin de mieux tenir compte de ce flux monétaire des plus importants et de bien répondre aux besoins des Canadiens, l’ASFC doit se doter d’un système de gestion des recettes plus efficient et efficace pour remplacer son système désuet. L’initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA ), un projet infotechnologique pluriannuel de transformation, permettra à l’Agence de simplifier des procédures et d’automatiser les nombreux processus intensifs nécessaires pour percevoir, évaluer et gérer les recettes et en rendre compte efficacement. L’initiative abordera les questions soulevées par le BVG concernant la modernisation de la perception des recettes par le remplacement de systèmes désuets, une utilisation moindre des formulaires papier et des processus manuels et l’offre de mécanismes de commerce électronique aux clients.

En faisant fond sur les travaux préparatoires réalisés au cours des dernières années, les démarches se sont poursuivies en vue de la mise en œuvre en 2014 du premier élément de l’initiative GCRA, soit le Grand livre des comptes clients (un système de gestion de la comptabilité et des recettes qui offre aux clients commerciaux la possibilité de recevoir des états mensuels électroniques qui regroupent toutes leurs transactions avec l’Agence). Les progrès clés de l’initiative ont compris l’obtention de l’aval de la collectivité des négociants de l’approche de l’Agence pour l’identification des clients, l’adoption du numéro d’entreprise en tant qu’identificateur unique pour tous les clients commerciaux, la mise en œuvre de la stratégie de service électronique pour améliorer les services aux clients commerciaux, l’élaboration d’une stratégie de mise hors service des systèmes d’origine et le début d’une évaluation des incidences sur les applications commerciales afin de définir les solutions de la TI. De plus, le Bureau du vérificateur générale (BVG) a fait l’éloge des travaux entrepris par l’Agence pour régler efficacement les rapprochements du Grand livre des recettes des dix dernières années.

Initiative à l'appui : Soutenir les négociations sur les accords de libre-échange du gouvernement du Canada

Par sa participation aux négociations sur le libre-échange, l'Agence contribue à renforcer les règles internationales relatives au commerce et à ouvrir de nouveaux marchés aux Canadiens en augmentant les possibilités de ventes à l'exportation et leur prévisibilité. Ceci favorise la création d'emplois et hausse les profits des Canadiens, ce qui, en retour, stimule l'économie. Ce programme permet également d'augmenter les importations, ce qui rend un plus grand nombre de produits disponibles à des prix plus abordables.

En 2012-2013, l'ASFC a continué de participer aux négociations en cours sur les accords de libre-échange avec les partenaires étrangers suivants : l'Inde, le Maroc, le Marché commun des Caraïbes, l'Ukraine, le Costa Rica, le Honduras, l'Union européenne, le Partenariat transpacifique, la Corée du Sud, et le Japon. De plus, l'Agence a mis en œuvre l'Accord de libre échange entre le Canada et la Jordanie et elle a amorcé les travaux préparatoires pour la mise en œuvre des modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Chili.

Services internes

Les Services internes sont des activités et des ressources connexes qui sont administrées en vue d'appuyer les besoins des programmes ainsi que les autres obligations générales de l'organisation. Les principales activités sont la gouvernance et le soutien à la gestion (gestion et surveillance, communications, services juridiques), les services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, voyages, autres services administratifs) et les services de gestion des biens (biens immobiliers, matériels, achats). Les Services internes appuient la réalisation du résultat stratégique de l'ASFC.

Ressources financières – Services internes (en milliers de $)

Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses)
2012-2013

Dépenses prévues
2012-2013

Total des autorisations
(disponibles)
2012-2013

Dépenses actuelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Écart
2012-2013
(Dépenses réelles et prévues)

646 342

646 342

735 270

706 494

(60 152)

Ressources humaines (ETP) – Services internes

Prévus
2012-2013

Réels
2012-2013

Écart
2012-2013

3 456

4 490

(1 034)

Contribution au développement durable – Services internes

Thème IVThème IV: Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Les Services internes jouent un rôle important en aidant l'Agence à respecter ses engagements à l'égard des cibles du thème IV de la SFDD – « Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement ». Ce thème est composé de cibles qui ont toutes pour but l'écologisation des opérations gouvernementales.

L'Agence a réalisé des progrès importants dans tous les secteurs prioritaires, notamment les bâtiments écologiques, les émissions de gaz à effet de serre, les déchets électroniques et électriques, les unités d'impression, la consommation de papier, les réunions écologiques et les achats écologiques.

Des précisions sur les activités de l'ASFC liées à ces secteurs cibles figurent dans le rapport sur le rendement de la Stratégie de développement durable 2011‑2013   de l'ASFC [ viii ].

Mise en œuvre du Programme de changement

En 2012-2013, l'Agence a terminé la dernière année d'une transformation étalée sur quatre ans en vertu de son Programme de changement, en mettant l'accent sur le service de première ligne, la gestion des personnes et la gestio axée sur l'excellence.

Initiative à l'appui : Assurer l'excellence de la prestation des services de première ligne grâce à l'amélioration de l'uniformité des services à l'aide des engagements et d'une stratégie de service, à des normes professionnelles et d'intégrité ainsi qu'à la mobilisation continue des intervenants

Élaboration du Programme de vérification des capacités des points d'entrée

L'ASFC a mis au point un outil d'analyse des capacités des points d'entrée afin de favoriser l'excellence de la prestation des services de première ligne. Cet outil permet d'évaluer les capacités d'un point d'entrée dans trois domaines opérationnels : gestion des personnes, services de première ligne et gestion opérationnelle, et contrôle. Il contribue à l'amélioration continue dans la mesure où il permet de déterminer et de cibler les besoins les plus prioritaires en matière de capacités à améliorer dans chaque point d'entrée. En 2012-2013, l'Agence a poursuivi l'analyse des capacités dans huit points d'entrée de petite, moyenne et grande envergure dans l'ensemble du pays.

Amélioration de l'état de préparation aux situations d'urgence de l'Agence

L'ASFC a récemment lancé une stratégie d'exercices opérationnels qui concorde avec les priorités opérationnelles de l'Agence et celles des organismes partenaires du pays aux É.-U. Cette mesure, conjuguée au processus de gestion des problèmes et aux changements qui ont lieu dans l'installation récemment rénovée du Centre des opérations frontalières, permet à l'Agence d'être en meilleure position pour prévoir, surveiller, intervenir et reprendre ses activités en cas d'événements importants qui auront des répercussions sur les voyages et sur la prestation de services à la frontière.

En 2012-2013, l'Agence a établi des plans régionaux de continuité et de reprise des activités opérationnelles. Ces plans permettront de s'assurer du maintien de la prospérité économique et de l'avantage concurrentiel du Canada durant une situation d'urgence en gardant la frontière ouverte et en soutenant le commerce grâce à des services frontaliers prévisibles. L'ASFC a aussi mené des exercices d'urgence dans les toutes les régions. Six des sept régions de l'ASFC ont mis à l'essai et validé leur plan de reprise et de continuité des activités pour s'assurer de leur efficacité. La région des Prairies finalisera ces essais pendant l'année fiscale 2013-2014.

Intégrité et normes professionnelles

En 2012-2013, l'Agence a commencé l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'intégrité professionnelle. En particulier, en 2012-2013, l'Agence a élaboré le cadre de gestion du programme d'intégrité professionnelle, ainsi que le contenu du matériel pour un cours de sensibilisation à l'intégrité professionnelle dispensé en ligne et en salle de cours par un instructeur, et des produits de communication. L'ASFC a aussi fourni plusieurs séances de sensibilisation en personne et a continué d'échanger avec d'autres organismes d'exécution de la loi au Canada et à l'étranger afin de partager du matériel, des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des développements de programmes sur le sujet. Ces mesures, conjuguées aux normes de filtrage de sécurité et aux autres mesures, ont permis à l'ASFC de s'aligner sur les normes en vigueur dans les autres organismes d'application de la loi canadiens et étrangers.

Renforcement de la capacité de prestation de services de première ligne dans les deux langues officielles dans les régions accusant de graves lacunes

Les droits du public en matière linguistique sont établis dans la Loi sur les langues officielles ainsi que le Règlement et les politiques connexes. La Loi et les politiques sont basées sur la Charte canadienne des droits et libertés et assurent la prestation des services par les institutions fédérales dans les deux langues officielles du Canada – l'anglais et le français. À titre de représentant du gouvernement du Canada, l'ASFC s'est engagée à communiquer avec son public, et à le servir, dans la langue officielle de son choix dans les bureaux et les installations désignés.

En 2012-2013, l'Agence a continué de dispenser des cours de formation linguistiques aux agents des services frontaliers des régions ayant un besoin manifeste de personnel de première ligne bilingue. L'ASFC a aussi utilisé des mécanismes de dotation ciblée (p. ex. affectation et déploiement d'agents bilingues) dans les régions vulnérables, et a recruté 25 agents bilingues par l'intermédiaire du nouveau Programme de formation de base des agents, et les a postés dans les régions ayant des besoins dans les deux langues.

L'Agence a accru sa capacité bilingue en 2012-2013 en créant et en mettant en place des outils de planification déterminant les besoins en capacité bilingue aux points d'entrée qui facilitent la planification des quarts, de même qu'en créant une Stratégie de formation sur les langues officielles qui assurera une prestation efficace et constante de la formation sur les langues officielles à l'échelle de l'ASFC.

Renforcement de l'image de marque de l'ASFC

L'Initiative de promotion de l'image de marque permet de faire valoir l'identité et la culture de l'ASFC en véhiculant une image unificatrice et un but collectif bien précis à adopter par l'Agence et ses employés. En plus d'améliorer la culture organisationnelle de l'Agence, l'image de marque contribue aussi à augmenter la confiance et la reconnaissance du public à son égard comme une organisation reconnue pour la qualité de sa main-d'œuvre et ses contributions à la sécurité et la prospérité des Canadiens.

En 2012-2013, l'Agence a réalisé plusieurs activités à l'appui de l'Initiative de promotion de l'image de marque, comme le programme d'insignes nominatifs et la création d'un nouveau concept de structure de grades. En 2012-2013, l'Agence a également continué d'appuyer le programme de cérémonies et les activités de sensibilisation auprès des milieux du tourisme et du commerce.

Enfin, en 2012-2013, l'Agence a inauguré son nouveau centre de formation sur l'armement au Collège de l'ASFC. Cela lui a donné l'occasion de renforcer son image de marque en augmentant sa visibilité. Le Collège applique dorénavant le port de l'ensemble des nouveaux attributs de l'ASFC sur tous les uniformes.

Renforcement de la capacité d'utilisation du site Internet de l'ASFC et utilisation accrue des médias sociaux afin d'améliorer la prestation des services de première ligne

En 2012-2013, l'ASFC a réalisé et lancé avec succès son site Web mobile, qui a augmenté l'accessibilité à l'information sur les programmes et services de l'Agence. L'Agence a également dressé un inventaire de tous les fichiers sur le site Web et a créé une stratégie d'archivage ou de conversion de l'ensemble du contenu vers le nouveau modèle de convivialité imposé par le gouvernement du Canada en juillet 2013. L'ASFC a augmenté l'efficacité du moteur de recherche de son site Web et a installé un outil de communication de statistiques sur le Web plus sophistiqué qui lui permettra de prendre des décisions mieux informées quant au placement du contenu et à la promotion sur son site Web.

Enfin, en 2012-2013, l'ASFC a officiellement sorti ses activités et canaux de médias sociaux (c.-à-d. Facebook, YouTube et Twitter) de leur phase pilote pour en faire une activité régulière continue. Les activités de communication sur les médias sociaux de l'ASFC ont continué de surpasser les attentes. Le nombre d'abonnés dépasse continuellement les objectifs. Ensuite, l'ASFC continuera de chercher de nouvelles façons de promouvoir ses services et ses programmes au moyen de vidéo, d'images et de texte, selon le cas.

Mobilisation continue des intervenants

En 2012-2013, l'ASFC a continué de consulter régulièrement ses intervenants au sujet de ses stratégies, ses politiques, ses programmes opérationnels et ses procédures administratives. Elle a collaboré avec les membres du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière et du Comité consultatif sur le transport aérien tout au long de l'exercice. En particulier, trois réunions ont été organisées en 2012-2013 avec chacun des groupes, réunions qui ont servi à contribuer au dialogue continu avec les principaux intervenants. Toutes les réunions ont eu un bon taux de participation. Elles servent à promouvoir la collaboration entre l'ASFC et ses intervenants sur les questions frontalières au profit du Canada et de l'économie canadienne, et permettent à l'Agence de communiquer de façon opportune et uniforme des messages importants sur les améliorations apportées à ses programmes et services.

De plus, en 2012-2013, l'ASFC a créé le pont avec le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Cela permet aux employés de l'ASFC de publier de l'information sur les consultations et comités consultatifs, et aide l'ASFC à respecter la politique du gouvernement du Canada d'information de la population canadienne et des clients au sujet de possibilités de participer à des consultations publiques et à des activités de mobilisation des citoyens. Ce site a permis à l'Agence de présenter des éléments à discuter pour contribuer à l'élaboration ou à la modification de programmes, de politiques ou d'initiatives.

Enfin, l'Agence a répondu à 67 invitations à des événements lancées par des intervenants en 2012-2013. L'ASFC a aussi documenté, par le processus de comptes rendus sur la mobilisation des intervenants, plus de 220 activités de mobilisation d'intervenants qui ont eu lieu partout au Canada. Nombre d'entre elles ont été communiquées à des partenaires gouvernementaux dans une optique de contribution à la coordination pangouvernementale d'initiatives de mobilisation d'intervenants.

Initiative à l'appui : Amélioration de la gestion de l'effectif en renforçant l'harmonisation entre les services des ressources humaines et les exigences des programmes et des opérations, et soutien en vue de l'amélioration de la capacité de gestion

Mise en œuvre d'un nouveau modèle de formation de base de l'ASFC

En 2012-2013, l'ASFC a mis au point et instauré le nouveau Programme de formation de base des agents pour tous les nouveaux agents. La portion en ligne du cours pilote a été lancée en décembre 2012, et la phase en classe a commencé en janvier 2013.

Le nouveau Programme de formation de base des agents de l'ASFC fait appel à un modèle intégré de formation de base comprenant un processus de recrutement national, un programme de formation en ligne et en classe renouvelé pour les recrues et un programme de perfectionnement structuré après l'obtention du diplôme. Ensemble, ces éléments prépareront plus efficacement les agents stagiaires à remplir leur rôle d'agent de l'ASFC dans le contexte du mandat de l'Agence.

Le nouveau programme permet à l'Agence, grâce à un mode de recrutement stratégique et ciblé, d'attirer et de conserver à son service des candidats de qualité qui possèdent la juste combinaison d'expérience, de compétences et d'habiletés pour faire partie de l'effectif de l'ASFC et atteindre ses objectifs.

Initiative d'armement

En 2012-2013, l'ASFC a créé et instauré le plan de mise en œuvre de l'armement 2012-2016, qui constitue le plan détaillé qui assurera la réussite de l'Initiative d'armement, y compris l'augmentation du rythme de formation sur l'armement. En 2012-2013, l'Agence a fini de construire et a inauguré un centre de formation sur l'armement à la fine pointe au Collège de l'ASFC à Rigaud et de campus centralisés de formation régionale, ce qui a accru la capacité de formation de l'Agence tout en lui permettant de réaliser des économies.

D'autres grandes réalisations concernant l'Initiative d'armement ont été menées à bien en 2012-2013, par exemple le lancement d'un système électronique national de rapports sur la gestion des incidents; l'achèvement d'une autoévaluation de contrôle du programme d'armement permettant de mieux évaluer l'efficacité des contrôles du programme d'armement; et une étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique pour trouver des possibilités d'économie (p. ex. mise sur pied de normes de formation communes, et augmentation de l'utilisation des technologies de formation et partage des infrastructures de formation).

L'ASFC a en outre intégré des éléments d'armement dans l'évaluation des programmes des points d'entrée pour garantir le respect par les régions des politiques sur le matériel du recours à la force et mené la phase deux de l'Examen de la politique sur l'armement.

Initiative à l'appui : Améliorer la prestation des programmes de l'ASFC pour en assurer l'uniformité à l'échelle nationale grâce à des examens exhaustifs des programmes, une planification intégrée, une gestion de programmes fonctionnelle et de suivi du rendement

Poursuite de la fonctionnalisation des programmes de l'Agence

Depuis 2009, le modèle de gestion fonctionnelle a été graduellement mis en œuvre dans le cadre du Programme de changement afin d'améliorer l'uniformité des programmes à l'échelle nationale et de relier les aspects du rendement des programmes et les facteurs de risques à l'établissement des priorités de programme et à la gestion efficiente des ressources. Le modèle est organisé autour de dix programmes fonctionnels qui concordent avec l'architecture d'alignement des programmes de l'Agence et représentent toutes les ressources et dépenses de l'Agence. Finalement, l'Agence a fonctionnalisé le processus de planification intégrée des activités 2013-2016, déterminant du coup les priorités et les exigences de financement pour chaque programme grâce à l'élaboration de modèles d'affectation des ressources.

Perfectionnement du Programme de gestion du risque d'entreprise

L'Agence a établi le Programme de gestion du risque d'entreprise (GRE) afin d'assurer une approche plus uniforme, plus systématique et plus rigoureuse de gestion du risque, de façon à mieux éclairer le processus décisionnel. L'approche en question répond aux attentes en matière de saine gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor et du BVG.

En 2012-2013, l'ASFC a poursuivi ses travaux pour perfectionner le Programme de gestion du risque d'entreprise en s'assurant que les décisions prises à l'échelle de l'Agence reposent sur des données complètes et intégrées sur les risques. Elle a rempli des évaluations des risques des directions générales et des programmes fonctionnels, de même que les profils de risque associés, pour appuyer l'élaboration du profil de risque organisationnel 2013 de l'ASFC. En plus de donner une formation en gestion des risques à la haute direction, l'ASFC a continué de développer et de maintenir l'ensemble de sa capacité de gestion des risques grâce à la promotion de ses outils.

Amélioration de la gestion des ressources stratégiques au sein de l'Agence

En 2012-2013, l'ASFC a continué de perfectionner son cadre de gestion des ressources stratégiques. L'Agence a introduit une nouvelle procédure d'affectation budgétaire par programme fonctionnel pour 2013-2014. Cela a facilité la prise de décision par la haute direction de l'Agence et a permis la réaffectation interne des ressources aux activités prioritaires et aux domaines à risque plus élevé. En 2012-2013, l'ASFC a aussi travaillé à peaufiner les exigences de ses systèmes financiers pour accroître la rapidité et la précision des comptes rendus à l'interne. Enfin, elle a, en 2012-2013, donné une formation mensuelle aux utilisateurs sur son outil de projection financière.

Modernisation des systèmes de technologie de l'information et de la gestion de l'information de l'Agence

En 2012-2013, l'ASFC a continué d'instaurer son plan multiphase d'atténuation des risques découlant du vieillissement des technologies de l'information révélés dans le chapitre 1 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Printemps 2010, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information »[ ix ]et dans l'exercice subséquent d'identification du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC travaille étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services partagés Canada et d'autres fournisseurs de services essentiels à évaluer ses applications et plateformes technologiques d'entreprise pour aligner le tout sur la vision stratégique et la direction du gouvernement du Canada en matière de technologie. L'Agence a continué de moderniser ses systèmes de technologies de l'information et de gestion de l'information. Par exemple : début de mise en place d'une structure de classement fonctionnel de l'information, planification de la mise en place de la technologie GCDOCS (système commun approuvé par le gouvernement du Canada), réalisation d'une analyse et d'un plan de stockage national des dossiers, et poursuite de la mise en œuvre d'une stratégie de sensibilisation à la gestion de l'information.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Aux fins de rapports financiers, les activités de l'Agence ont été séparées en deux catégories d'états financiers, soit une concernant les activités de l'Agence et la deuxième, les activités administrées. Les états financiers des activités de l'Agence comprennent les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l'Agence et qui servent au fonctionnement de l'organisation. Les états financiers des activités administrées comprennent les recettes administrées pour des entités autres que l'Agence, comme le gouvernement fédéral, une province ou un territoire, un autre groupe ou une autre organisation. On fait cette distinction entre les activités de l'Agence et les activités administrées pour faciliter, entre autres, l'évaluation de l'efficacité administrative avec laquelle l'Agence remplit son mandat.

Activités de l'Agence

Agence des services frontaliers du Canada
État condensé des résultats et situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)

 

Prévus
2012‑2013

Réels
2012‑2013

Réels
2011‑2012

Écart (2012‑2013, résultats prévus par rapport aux résultats réels)

Écart (résultats réels 2012‑2013 par rapport aux résultats réels 2011-2012)

Dépenses totales

1 945 657

1 824 784

1 877 490

120 873

(52 706)

Recettes totales

18 792

14 896

11 999

3 896

2 897

Coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux

1 926 865

1 809 888

1 865 491

116 977

(55 603)

Situation financière nette de l'Agence

 

335 603

269 329

 

66 274

La baisse de 52,7 millions de dollars des dépenses totales s'explique surtout par une baisse des salaires et des avantages sociaux des employés, de même que par une baisse des services professionnels et spéciaux attribuable à la création de Services partagés Canada.

Le changement de la situation financière nette découle du changement des dépenses, des recettes, ainsi que du financement et des transferts gouvernementaux.

Activités de l'Agence

Agence des services frontaliers du Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)

 

2012‑2013

2011‑2012

Écart

Passif net total

453 932

420 705

33 227

Actifs financiers nets totaux

137 752

103 611

34 141

Dette nette de l'Agence

318 823

319 729

(906)

Actifs non financiers totaux

654 426

589 058

65 368

Situation financière nette de l'Agence

335 603

269 329

66 274

L'augmentation de 33,2 millions de dollars du passif total net s'explique surtout par une augmentation des charges à payer. L'augmentation de 34,1 millions de dollars des actifs financiers nets totaux s'explique surtout par une augmentation 30,9 million de dollars de dollars de la somme à recevoir du Trésor, qui est due à un décalage dans le paiement des salaires à la fin de l'exercice. L'augmentation de 65,4 millions de dollars des actifs non financiers totaux est liée à une augmentation importante des immobilisations corporelles, laquelle s'explique à son tour par une augmentation des immobilisations en cours, principalement pour le Manifeste électronique. Le changement de la situation financière nette reflète les changements des actifs et du passif.

Activités administrées

Agence des services frontaliers du Canada
État condensé des revenus administrés (non vérifié)
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
(en milliers de $)

 

Réels
2012‑2013

Réels
2011‑2012

Écart
(résultats réels 2012‑2013 par rapport aux résultats réels 2011‑2012)

Recettes fiscales totales

25 593 064

25 113 359

479 705

Recettes non fiscales totales

26 405

24 388

2 017

Moins : mauvaises créances

35 895

53 146

(17 251)

Résultats nets

25 583 574

25 084 601

498 973

Nota : Les activités administrées de l'Agence des Services Frontaliers du Canada ne sont pas tenues de produire des états financiers prospectifs. C'est pourquoi il n'y a pas de résultats prévus pour 2012-2013 présentés ici.

Les recettes déclarées dans les états financiers des activités administrées sont de 25 619 millions de dollars en 2012-2013, soit une augmentation de 481 millions de dollars (2 %) par rapport au total des recettes de 25 138 millions de dollars en 2011-2012. Ces résultats sont étayés par les données commerciales de Statistique Canada, qui montrent une augmentation annuelle de 2 % des importations.

Agence des services frontaliers du Canada
État de l'actif et du passif administrés (non vérifié)
au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)

 

2012‑2013

2011‑2012

Écart

Actifs totaux administrés

3 332 849

3 305 513

27 336

Passif total administré

288 197

297 351

(9 154)

Somme nette due au Trésor au nom du gouvernement du Canada à la fin de l'exercice

3 044 652

3 008 162

36 490

Total du passif administré et de la somme nette due au Trésor au nom du gouvernement du Canada

3 332 849

3 305 513

27 336

Les résultats de l'État de l'actif et du passif administrés demeurent stables d'une année à l'autre, présentant une augmentation de 0,83 % de l'actif total par rapport à celui inscrit en 2011-2012 et une baisse du passif total de 3 % par rapport à celui inscrit en 2011-2012. La diminution du passif total s'explique principalement par une réduction des comptes créditeurs aux autres ministères et organismes fédéraux.

Tableaux des points saillants de nature financière 2012-2013 – Activités de l'Agence

Répartition des actifs par catégorie

Les immobilisations corporelles représentent la plus importante partie des actifs totaux, soit 643 millions de dollars (81 %).

Répartition du passif par catégorie

Les avantages sociaux futurs représentent la plus importante partie du passif total, soit 231 millions de dollars (51 %).

Répartition des dépenses par programme important

Les programmes compris dans la catégorie « Autres » sont : Partenariats sûrs et fiables, Enquêtes criminelles et Recours.

Répartition des recettes par programmes important

Dans le cas du programme Partenariats sûrs et fiables, la principale source de recettes constitue les droits d'inscription au programme conjoint Canada-É.-U. NEXUS, qui simplifie les passages à la frontière pour les voyageurs à faible risque préautorisés.

Dans le cas du programme Gestion du commerce et des revenus, les recettes proviennent de divers services fournis par l'Agence, notamment l'inspection des aliments et d'autres services frontaliers, la perception de taxes et de redevances provinciales, ainsi que l'exploitation d'entrepôts de stockage.

Tableaux des points saillants de nature financière 2012-2013 – Activités administrées

Répartition des actifs par catégorie

L'encaisse et les taxes représentent la plus importante partie des actifs totaux, soit 3 330 millions de dollars (99,91 %).

Répartition du passif par catégorie

Les sommes à payer aux autres ministères représentent la plus grande partie du passif total, soit 266 millions de dollars (92 %).        

Recettes : provenance des fonds

La majorité des revenus, soit 20 338 millions de dollars (79 %), provenait des taxes d'accise sur les marchandises importées.

États financiers

Les états financiers de l'ASFC sont accessibles dans le site Web de l'Agence à l'adresse : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html#fs-ef.

Tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurant dans le Rapport sur le rendement ministériel 2012-2013 se trouve sur le site Web de l'ASFC[ x ].

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations [ xi ]. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur l'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) et ses activités, prière de consulter le site Web à l'adresse http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens à d'autres sites Web d'intérêt figurent ci-dessous.

 


 

Notes finales