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ARCHIVÉ - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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Programme

Dépenses réelles 2010-2011
(en milliers de dollars)

Dépenses réelles 2011-2012
(en milliers de dollars)
2012-2013 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Dépenses réelles
Gestion du commerce et des revenus
Observation des programmes commerciaux
Droits et privilèges 1 664 1 237 1 278 1 278 1 278 851
Services de nature réglementaire1 2 026 1 867 1 556 1 556 1 556 2 047
Services de nature non réglementaire22 4 627 4 439 3 555 3 555 3 555 5 500
Total Observation des programmes commerciaux 8 317 7 543 6 390 6 390 6 390 8 398
Total Gestion du commerce et des revenus 8 317 7 543 6 390 6 390 6 390 8 398
Partenariats sécuritaires et fiables
Voyageurs fiables
Services de nature réglementaire11 3 966 4 245 3 047 3 047 3 047 6 403
Services de nature non réglementaire22 356 343 274 274 274 303
Total Voyageurs fiables 4 322 4 588 3 320 3 320 3 320 6 706
Total Partenariats sûrs et fiables 4 322 4 588 3 320 3 320 3 320 6 706
Total des revenus disponibles 12 639 12 131 9 710 9 710 9 710 15 104

1Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes au nom des provinces.

2Les services de nature réglementaire (le droit est établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada, ou en son nom, à des utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les recettes découlant de l’inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, et de droits visant l’inspection des aliments.

Revenus non disponibles

Programme Dépenses réelles 2010-2011
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles 2011-2012
(en milliers de dollars)
2012-2013 (en milliers de dollars)
Revenus prévus Dépenses réelles
Évaluation du risque
Redressement des dépenses de l’année précédente 1 32 1 49
Produits de l’aliénation des biens de la Couronne   17    
Redressement des créditeurs de l’année précédente        
Autres       98
Total Évaluation du risque 12 49 1 147
Partenariats sûrs et fiables
Redressement des dépenses de l’année précédente   2   46
Total Partenariats sûrs et fiables   2   46
Détermination de l’admissibilité
Redressement des dépenses de l’année précédente 96 106 101 159
Redressement des créditeurs de l’année précédente - 4   35
Autres revenus 1 140 388 - 403
Intérêts et pénalités 903 - -  
Autres frais et droits - 20 - 24
Produits de l’aliénation des biens de la Couronne - 31 - 12
Services de nature réglementaire 648 114 - 92
Revenus provenant des amendes - - 769 -
Revenus provenant de biens saisis - - 10 394 -
Total Détermination de l’admissibilité 2 788 663 11 264 725
Enquêtes criminelles
Redressement des dépenses de l’année précédente 2 21 4 -
Services de nature réglementaire 229 - - -
Intérêts et pénalités 448 - - -
Autres revenus 387 - - -
Total Enquêtes criminelles 1 129 21 4 -
Exécution de la loi en matière d’immigration
Redressement des créditeurs de l’année précédente - 5 - 88
Redressement des dépenses de l’année précédente 4 25 4 61
Autres revenus 774 1 540 - 1 410
Autres frais et droits - - - 1
Services de nature réglementaire 583 1 224 - 975
Produits de l’aliénation des biens de la Couronne - 3 - 1
Intérêts et pénalités 896      
Total Exécution de la loi en matière d’immigration 2 258 2 797 4 2 536
Recours
Redressement des dépenses de l’année précédente 3 1 3 2
Autres revenus 66 33 - 26
Total Recours 69 34 3 28
Gestion du commerce et des revenus
Redressement des dépenses de l’année précédente 6 13 6 12
Redressement des créditeurs de l’année précédente - 4 - 16
Intérêts et pénalités 5 220 11 660 8 120 14 368
Revenus provenant de biens saisis 9 826 10 010 - 9 673
Revenus provenant des amendes 727 1 020 - 683
Services de nature réglementaire 1 054 1 344 3 039 1 265
Autres frais et droits 136 126 - -
Autres revenus - 4 - 16
Total Gestion du commerce et des revenus 16 969 24 418 14 204 26 449
Services internes
Redressement des créditeurs de l’année précédente - 302 912 706
Redressement des dépenses de l’année précédente 862 169 - 784
Autres frais et droits 358 289 - 167
Produits de l’aliénation des biens de la Couronne - 162 - 358
Services de nature réglementaire 296 110 - -
Intérêts et pénalités 208 - - -
Location à bail et utilisation des biens publics 2 - 2 -
Total Services internes 1 726 1 032 914 2015
Total des revenus non disponibles 24 951 29 016 26 394 31 946