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ARCHIVÉ - Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

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Ce tableau ne vise pas à indiquer les activités ou les initiatives analogues à des projets financés aux termes de la Politique sur les paiements de transfert. Un projet est défini comme un ensemble d’activités requises pour produire des extrants définis, ou pour accomplir des buts ou des objectifs particuliers, dans un délai prescrit et dans les limites des ressources budgétaires allouées. Les politiques du gouvernement régissant la gestion de projets s’appliquent à tout projet dont le gouvernement fédéral sera :

  • le propriétaire du produit final;
  • l’utilisateur principal du produit final;
  • l’entité responsable de la livraison du produit, y compris la gestion d’un contrat ou de contrats à cette fin.

Les ministères et organismes ayant des projets dépassant les limites d’approbation de projet, dont les fonds ont été utilisés durant la période du rapport, doivent remplir ce tableau. Pour ce qui est des pouvoirs ministériels d’approbation de projets, consultez l’Appendice E de la Politique sur l'approbation des projetset l’Annexe A de la Politique sur la gestion des projets.

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet Coût total estimatif original (en milliers de dollars) Coût total estimatif révisé (en milliers de dollars) Coût total réel (en milliers de dollars) 2012–2013 ($thousands) Date d’achèvement prévue
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Services internes
Mise en œuvre  et développement                
Fret aérien 2 567 2 567 1 141 2 290 2 594 603 94 2013-2014
Manifeste électronique 19 800 19 800 15 839 2 290 2 594 2 594 2 299 2014-2015
Total Services internes 22 367 22 367 16 980 2 290 2 594 3 197 2 393  
Évaluation du risque
Mise en œuvre  et développement                
Fret aérien 11 359 11 359 5 681     2 990 2 028 2013-2014
Manifeste électronique 316 801 316 801 253 422 36 637 41 506 41 506 36 781 2014-2015
Total Évaluation du risque 328 160 328 160 259 103 36 637 41 506 44 496 38 809  
Gestion du commerce et des revenus
Planification et détermination initiales                
Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC 340 477 340 477 18 032 20 226 20 226 20 226 11 596 2019-2020
Total Gestion du commerce et des revenus 340 477 340 477 18 032 20 226 20 226 20 226 11 596  
Détermination de l’admissibilité
Mise en œuvre et développement                
Manifeste électronique 59 400 59 400 47 516 6 870 7 782 7 782 6 896 2014-2015
Analyse et conception                
Projet de données biométriques pour les résidents temporaires 12 672 12 672 10 000 2 100 2 100 4 200 2 400 2013-2014
Total Détermination de l’admissibilité 72 072 72 072 57 516 8 970 9 882 7 782 9 296  
 
Total 763 075 763 075 351 631 68 123 74 208 75 701 62 093  

Directives pour remplir le rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Nota : Au moment de remplir le tableau, veuillez ne pas inclure les numéros qui se rapportent aux directives (p. ex. « Coût total estimatif original », et non pas « 1. Coût total estimatif original »).

  1. Coût total estimatif original : Le coût total estimatif original contenu dans la première décision du Conseil du Trésor.
  2. Coût total estimatif révisé : Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux des projets.
  3. Coût total réel : Toutes les dépenses à ce jour, dont celles de la période de rapport.
  4. Budget principal des dépenses : Le montant du financement demandé par l'intermédiaire du budget principal des dépenses.
  5. Dépenses prévues : Le montant devrait comprendre les mises à jour du financement offert dans le budget principal des dépenses c.-à-d. le budget supplémentaire).
  6. Autorisations totales : Les autorisations de projet pour l'exercice en cours approuvées par le Conseil du Trésor.
  7. Dépenses réelles : Montant total engagé durant la période de rapport en cours.
  8. Date d’achèvement prévue : L’année d’achèvement prévu du projet.