Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Agence des services frontaliers du Canada

ARCHIVÉ - Rapport d'étape sur les grands projets transformationnels et les grands projets de l'État – Manifeste électronique

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Description :

Le Manifeste électronique modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera de tous les transporteurs, des transitaires et des importateurs qu'ils transmettent par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données commerciales préalables sur leurs expéditions. La collecte des données transmises avant l'arrivée et l'évaluation des risques connexes améliorera la capacité de l'ASFC à  détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Parallèlement, les expéditions légitimes à faible risque seront en mesure de traverser la frontière plus efficacement. Le Manifeste électronique permet aux processus frontaliers du Canada d'être plus sécuritaires et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires et le Canada dans son ensemble.

Phase du projet :

Exécution

Ministères et organismes parrains et participants

  • Ministère parrain
    • Agence des services frontaliers du Canada
  • Autorité contractante
    • Agence du revenu du Canada
    • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    • Services partagés Canada
  • Ministères participants
    • s.o.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

  • Entrepreneur principal
    • s.o.
  • Principal (aux) sous-traitant(s)
    • s.o.

Principaux jalons

  • Jalon important
    • Mise en œuvre de la déclaration des données préalables relatives aux papiers creux et aux messages de fermeture afin d'améliorer les connaissances et la capacité en matière d'évaluation des risques.
    • Mise en œuvre des avis du manifeste acheminé destinés aux partenaires de la chaîne commerciale afin d'améliorer la communication avec ces derniers.
    • Mise en œuvre des messages d'arrivée du moyen de transport par voie électronique dans les modes aérien et maritime afin d'accroître l'observation des partenaires commerciaux.
  • Date
    • Mis en œuvre en juin 2013

Résultats du projet :

Au Manifeste électronique sont associés les résultats immédiats suivants :

  • Accroître la capacité de l'ASFC à évaluer les risques avant l'arrivée des marchandises au Canada
  • Améliorer la capacité à déterminer une admission avant l'arrivée en améliorant la façon d'évaluer les risques
  • Permettre à l'ASFC de mener des activités en matière d'exécution de la loi de manière plus efficace
  • Permettre à l'ASFC de traiter plus rapidement et efficacement les échanges commerciaux de première ligne
  • Permettre à l'ASFC, aux ministères et organismes  participants, et aux partenaires de la chaîne commerciale de se diriger vers un processus de déclaration à l'importation fait de façon automatisée tout en étant compatible avec les normes internationales

Rapport d'étape et explications des écarts :

  • Le système servant à la transmission des données sur le fret et le moyen de transport des transporteurs dans les modes routier et ferroviaire est en place. Une période d'observation avisée est en cours. L'ASFC annoncera à quel moment les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs du mode routier et ferroviaire devraient être en vigueur, lorsque  tout sera confirmé, et au moins 45 jours avant la date d'observation obligatoire. L'ASFC continue à aider les clients à se conformer au Manifeste électronique par des activités de communication, de sensibilisation, de contrôle de l'observation et par d'autres activités de soutien.
  • En juin 2013, l'ASFC a déployé des systèmes électroniques permettant aux transitaires dans tous les modes de transport de transmettre à l'ASFC des données préalables relatives aux papiers creux. L'ASFC continue de travailler avec les transitaires au cours de la période volontaire afin de veiller à ce qu'ils soient prêts à se conformer au Manifeste électronique lorsque les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique deviendront obligatoires.

Retombées industrielles:

  • Le Manifeste électronique aidera les agents des services frontaliers à obtenir les bons renseignements au bon moment et le secteur industriel canadien bénéficiera d'une plus grande prévisibilité à la frontière et de mécanismes de mainlevée rationalisés. Le Manifeste électronique permettra tant à l'industrie qu'à l'ASFC de gérer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. En outre, il assurera la circulation sans coutures des marchandises grâce à des processus transfrontières protégés. En ayant en place des contrôles améliorés sur le continuum de la chaîne d'approvisionnement, l'Agence peut affecter plus efficacement des ressources afin d'assurer que les services frontaliers intégrés appuient les priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et facilitent la libre circulation de personnes et de marchandises à faible risque.
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