Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 - Agence des services frontaliers du Canada

Archivé - Audits internes et évaluations

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[A.] Audits internes achevés en 2014 2015

Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement
Suivi du contrôle et de l’aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Assurance Avril 2014
Gouvernance et du compte rendu du projet du Manifeste électronique Assurance Juin 2014
Fret aérien dans le secteur commercial Assurance Juillet 2014
Programme de remboursement pour les importations occasionnelles Assurance Octobre 2014
Programme des aliments, des végétaux et des animaux (AVA) Assurance Décembre 2014
Gestion du risque d’entreprise Assurance Décembre 2014

[B.] Évaluations en cours ou achevées en 2014 2015

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général
1.1.1 Renseignement Programme du renseignement Achevée Avril 2014
1.7.2 Gestion des recettes et des politiques commerciales Programmes de gestion du commerce (encouragement commercial, agrément et inscription) Achevée Avril 2014
1.2.2 Négociants fiables Programmes des négociants fiables Achevée Avril 2014
1.5.4 Renvois Programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration (ARVR) Achevée Juillet 2014
1.3 Détermination de l'admissibilité Programmes des exportations Achevée Juillet 2014
1.3 Détermination de l'admissibilité Points d’entrée de petite taille ou éloignés Achevée Septembre 2014
1.4 Enquêtes criminelles Programme des enquêtes criminelles Achevée Février 2015
1.5.1 Investigations en matière d’immigration Enquêtes en matière d’immigration En cours Septembre 2015
1.1.2 Ciblage Ciblage En cours Septembre 2015
1.1 Évaluation des risques Évaluation horizontale - Centre des opérations de sûreté maritime sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent (L'ASFC a participé à cette évaluation menée par la Gendarmerie royale du Canada) Achevée Avril 2015
1.5 Exécution de la loi de l’immigration Évaluation horizontale - Cas d’interdiction de territoire / Application de la section 9 de la LIPR (L'ASFC participe à cette évaluation menée par le ministère de la Sécurité publique) En cours Septembre 2015
1.5 Exécution de la loi de l’immigration Évaluation horizontale - Système d’octroi de l’asile au Canada (Réforme du système de protection des réfugiés) (L'ASFC participe à cette évaluation menée par Citoyenneté et Immigration Canada) En cours Décembre 2015
1.1 Évaluation des risques Évaluation horizontale - Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (L'ASFC participe à cette évaluation menée par le ministère de la Justice) En cours Décembre 2015
1.3 Détermination de l'admissibilité Évaluation horizontale - Jeux panaméricains et parapanaméricains (L'ASFC participe à cette évaluation menée par le ministère du Patrimoine canadien) En cours Juin 2016
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