Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 - Agence des services frontaliers du Canada

Archivé - Rapport d'étape sur les grands projets transformationnels et les grands projets de l'État

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Nom du projet: Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) est un grand projet de l’État (GPÉ) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), réalisé en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l’identité dans le programme de résidents temporaires du gouvernement du Canada. À l'heure où les fraudes à l'identité se multiplient dans le monde entier et où les techniques pour échapper à la détection se raffinent, la clé de voûte pour le programme canadien d'immigration est de parvenir à identifier les requérants et à gérer leur identité en toute confiance. Le Projet ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants pour les demandes de visas et de permis d’études ou de travail et d’entrée de visiteurs et à maximiser l’investissement dans les systèmes actuels de CIC, de l’ASFC et de la GRC.

Le Budget de 2008 a accordé à l’ASFC un financement de 15,5 M$ sur une période de six ans. Ces fonds ont permis à l’ASFC de concevoir et d’élaborer solution pour la vérification des photos lors de l'inspection primaire et secondaire dans tous les bureaux d’entrée et d’une solution permettant une vérification discrétionnaire des données biométriques dans le cadre de l’inspection secondaire dans certains bureaux d’entrée. L’ASFC a mis en œuvre la solution du PBRT en juin 2013 et procède à la clôture du projet.

Résultats du projet

  1. Résultat - Migration qui s’avère infiniment avantageuse pour le développement socioéconomique et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Activités de programme connexes - A. Programme d’immigration; B. Programme des résidents temporaires.
  2. Résultat - Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes – A. Rôle du Canada concernant la migration et la protection des réfugiés à l’échelle internationale; B. Programme pour les réfugiés.
  3. Résultat - Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes - A. Programme d’intégration; B. Programme de citoyenneté.
  4. Résultat - La population du Canada est en sécurité et à l’abri des risques liés à la frontière. Activités de programme connexes – Activités dans les bureaux d’entrée (Programme conventionnel à la frontière)
  5. Résultat - Les voyageurs et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière. Activités de programme connexes – Activités dans les bureaux d’entrée (Programme conventionnel à la frontière)

Retombées industrielles

Compte tenu de la certitude accrue que procurera l’utilisation de la biométrie quant à l’identité des personnes, la population canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. L’amélioration de la gestion de l’identité accroîtra la sécurité et réduira l’usage abusif du programme d’immigration. Il s’agit d’éléments essentiels pour assurer la sécurité et la santé de la population canadienne et maximiser les avantages économiques de l’immigration.

Ministère responsable

Citoyenneté et Immigration Canada

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères participants

ASFC et GRC

Entrepreneur principal

s.o.

Principaux sous-traitants

s.o.

Phase du projet

Le PBRT est maintenant clos. Le Rapport de clôture du projet interministériel au Conseil du Trésor a été parachevé en novembre 2014. Durant la phase de clôture, l’ASFC, en partenariat avec CIC et la GRC, a terminé la mise à jour finale de l’EFVP interministérielle et de l’examen après la mise en œuvre.

Principaux jalons

Examen interministériel après la mise en œuvre - Juillet 2014

Parachèvement de l’EFVP du projet interministériel - Août 2014

Clôture et transition du projet interministériel - Novembre 2014

Approbation de la clôture et de la transition interne du projet de l’ASFC - Mars 2015

Rapport d’étape et explication des écarts

Grâce aux 15,5 millions de dollars que l’ASFC a reçus dans le Budget de 2008, la portée du projet a été redéfinie pour inclure la capacité de vérification des photos pendant les inspections primaire et secondaire, dans les bureaux d’entrée canadiens dotés du système de la Ligne d'inspection primaire intégrée ainsi que la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.

  • L’ASFC a réussi à mettre en œuvre la solution de la portée réduite en juin 2013. Cette solution comprenait le déploiement du matériel (109 dispositifs de saisie des données biométriques) dans les bureaux d’entrée sélectionnés et le déploiement du logiciel dans plus de 150 bureaux d’entrée pour permettre la vérification de photos lors de l’inspection primaire.
  • L’ASFC a terminé l’élaboration et la mise en œuvre d’une solution de système comprenant une connectivité avec les partenaires du projet.
  • L’ASFC a nettement contribué à la troisième et dernière version de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le PBRT interministériel qui a été réalisée en août 2014.
  • En 2014, l’ASFC a vérifié, dans le cadre du PBRT, 95 343 ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada aux bureaux d’entrée.
  • Le PBRT a respecté les objectifs de rendement établis pour 2014–2015. Les chiffres du PBRT sont conformes au modèle de vérification et d’établissement des coûts du projet original. Tous les clients du PBRT dont les données biométriques sont enregistrées font l’objet d’une inspection primaire.
  • Les empreintes digitales de seulement 6,8 % des personnes renvoyées pour un deuxième examen ont été vérifiées en 2014–2015.

La clôture du projet interministériel du PBRT s’est terminée en novembre 2014.

Nom du projet: Manifeste électronique

Description

Le Manifeste électronique permet de moderniser et d’améliorer les procédures relatives au commerce transfrontalier. Lorsque la mise en œuvre complète du Manifeste électronique sera terminée, tous les transporteurs, transitaires et importateurs devront envoyer d’avance, par voie électronique, de l’information sur les chargements de marchandises à ASFC.

La collecte de renseignements et l’analyse des risques avant l’arrivée des marchandises aideront l’ASFC à mieux détecter les chargements qui représentent un risque élevé avant qu’ils n’arrivent à la frontière. Elle permettra également aux marchandises légitimes représentant un faible risque de traverser la frontière plus facilement. Le Manifeste électronique rend les procédures à la frontière du Canada plus sécuritaires et conformes aux normes américaines et mondiales, ce qui est important pour les acteurs du secteur commercial ainsi que pour l’ensemble du Canada.

Effets du projet

Le Manifeste électronique a les effets immédiats suivants :

  1. améliorer la capacité de l’ASFC à rendre une décision en ce qui concerne les risques avant l’arrivée des marchandises au Canada;
  2. améliorer l’efficacité de la gestion des décisions avant l’arrivée des marchandises grâce à une plus grande capacité d’évaluer les risques;
  3. permettre à l’ASFC de mener ses activités d’exécution de la loi de façon plus efficace grâce à l’analyse des données;
  4. permettre à l’ASFC d’améliorer et d’accélérer le contrôle à la frontière pour les acteurs du secteur commercial;
  5. permettre à l’ASFC, aux organismes fédéraux participants et aux partenaires de la chaîne commerciale de progresser vers la mise en place d’un processus d’importation automatisé pour le commerce électronique en accord avec les normes internationales.

Avantages pour le secteur commercial

Comme le Manifeste électronique donnera aux agents de l’ASFC accès à l’information voulue au bon moment, les acteurs du secteur commercial canadien auront une meilleure idée de ce qui les attend à la frontière et profiteront de formalités de dédouanement simplifiées. Cela permettra aux acteurs du secteur commercial ainsi qu’à l’ASFC de mieux gérer l’achalandage en ce qui concerne l’importation de marchandises commerciales.

De plus, les fonctions du Manifeste électronique faciliteront le mouvement efficace des marchandises grâce à des procédures transfrontalières sécurisées. Grâce à de meilleurs contrôles tout au long de la chaîne logistique, l’ASFC peut mieux allouer ses ressources pour offrir des services frontaliers intégrés en accord avec les priorités en matière de sécurité publique et de sécurité nationale tout en continuant de faciliter le passage des personnes et des marchandises représentant un faible risque. Le Manifeste électronique facilitera, de manière prévisible, le dédouanement des marchandises représentant peu de risques ce qui profitera au secteur manufacturier du Canada qui pratique la production juste-à-temps.

Institution responsable

ASFC

Administration contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Services partagés Canada

Autres institutions participantes

S. O.

Entrepreneur principal

S. O.

Principaux sous-traitants

S. O.

Étape du projet

Exécution

Étapes importantes

En juin 2014, le plan de mise en œuvre du Manifeste électronique a été modifié de manière à y inclure six étapes de déploiement distinctes. Chaque déploiement comportait des réalisations à livrer qui avait été décrite dans le dossier de décision initial. Ce qui suit témoigne des progrès accomplis en ce qui concerne le reste des réalisations attendues qui figurent dans le plan actuel. Le montant alloué au développement est de 119 millions de dollars des crédits de 415 millions de dollars accordés initialement.

Le 1er déploiement a permis de mettre en place un nouveau modèle d’information en juin 2014.

Le 2e déploiement a permis de mettre en place la fonction d’analyse des données en octobre 2014.

Le 3e déploiement a permis de mettre en place la première version du nouveau système de contrôle et de ciblage des marchandises en mars 2015.

Rapport sur l’avancement des travaux et explications des écarts

La nouvelle méthode adoptée en juin 2014 et le plan de déploiement qui a été préparé par la suite ont permis d’atteindre les étapes importantes du projet en respectant le budget et les échéances.

2014-15 Révisé
Projet 1. Coût estimatif original 2. Coût estimatif révisé 3. Coût total réel (denomination) 2014–15 (denomination) 8. Date d'achèvement prévue
Coût total Coût total 4. Budget principal des dépenses 5. Dépenses prévues 6. Autorisations totals 7. Dépenses réelles
Services internes
Manifeste électronique 19 800 19 800 16 599 2 020 2 901 2 901 1 943 2016-17
Évaluation du risqué
Manifeste électronique 316 801 316 801 265 584 32 324 46 415 46 415 31 085 2016-17
Admissibilité
Manifeste électronique 59 400 59 400 49 796 6 061 8 703 8 703 5 828 2016-17
Total 396 001 396 001 331 979 40 405 58 019 58 019 38 856
2013-14 Révisé
Projet 1. Coût estimatif original 2. Coût estimatif révisé 3. Coût total réel (denomination) 2013–2014 (denomination) 8. Date d'achèvement prévue
Coût total Coût total 4. Budget principal des dépenses 5. Dépenses prévues 6. Autorisations totals 7. Dépenses réelles
Services internes
Manifeste électronique 19 800 19 800 14 656 2 190 2 279 2 279 1 895 2015-16
Évaluation du risque
Manifeste électronique 316 801 316 801 234 499 35 048 36 473 36 473 30 321 2015-16
Admissibilité
Manifeste électronique 59 400 59 400 43 968 6 572 6 839 6 839 5 685 2015-16
Total 396 001 396 001 293 123 43 810 45 591 45 591 37 901
2012-13 Révisé
Projet 1. Coût estimatif original 2. Coût estimatif révisé 3. Coût total réel (denomination) 2012–2013 (denomination) 8. Date d'achèvement prévue
Coût total Coût total 4. Budget principal des dépenses 5. Dépenses prévues 6. Autorisations totals 7. Dépenses réelles
Services internes
Manifeste électronique 19 800 19 800 12 761 2 290 2 594 2 594 1 643 2014-15
Évaluation du risque
Manifeste électronique 316 801 316 801 204 178 36 637 41 506 41 506 26 292 2014-15
Admissibilité
Manifeste électronique 59 400 59 400 38 283 6 870 7 782 7 782 4 930 2014-15
Total 396 001 396 001 255 222 45 797 51 882 51 882 32 865
2011-12 Révisé
Projet 1. Coût estimatif original 2. Coût estimatif révisé 3. Coût total réel (denomination) 2011–2012 (denomination) 8. Date d'achèvement prévue
Coût total Coût total 4 Budget principal des dépenses 5. Dépenses prévues 6. Autorisations totals 7. Dépenses réelles
Services internes
Manifeste électronique 19 800 19 800 11 118 2 052 2 222 2 222 1 413 2014-15
Évaluation du risque
Manifeste électronique 316 801 316 801 177 885 32 844 35 557 35 557 22 610 2014-15
Admissibilité
Manifeste électronique 59 400 59 400 33 353 6 158 6 667 6 667 4 239 2014-15
Total 396 001 396 001 222 356 41 054 44 446 44 446 28 262
Date de modification :