Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Agence des services frontaliers du Canada
Archivé - Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

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La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie de développement durable de l'ASFC présente les résultats pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Stratégie de mise en œuvre

Le Programme de détermination de l'admissibilité contribue au thème III de la SFDD 2013-2016 – Protéger la nature et les Canadiens. Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux de l'ASFC joue un rôle crucial dans la prévention et la gestion des risques liés à l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. En collaboration avec d'autres ministères et organismes clés, l'ASFC coordonne une intervention rapide et efficace pour faire face à la menace que représentent les espèces exotiques envahissantes pour notre écosystème et notre économie axée sur les ressources.

L'ASFC est responsable d'une stratégie de mise en œuvre en vertu de l'objectif 4 du thème III en engageant le gouvernement fédéral à : conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

L'ASFC travaille de concert avec ses homologues fédéraux en participant à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour atteindre la cible 4.6 : espèces exotiques envahissantes. D'ici 2020, les voies d'entrée des espèces exotiques envahissantes sont identifiées et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'entrée et des espèces prioritaires.

L'ASFC est responsable de la stratégie de mise en œuvre 4.6.10 : Prévenir l'introduction et la dispersion rapide d'espèces et de maladies envahissantes au Canada par des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

Activité de programme

Détermination de l'admissibilité

Sous-activité de programme

Modes routier, aérien, ferroviaire et maritime

Indicateurs de rendement

Voie d'entrée – Matériaux d'emballage en bois
Nombre de conteneurs commerciaux inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois 6 783
Nombre d'interceptions d'espèces exotiques envahissantes vivant dans les matériaux d'emballage en bois 12
Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour inobservation des exigences phytosanitaires relativement aux matériaux d'emballage en bois 88
Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois étant conforme aux exigences phytosanitaires 99 %
Voies d'entrée – Terre
Nombre de chargements inspectés relativement aux marchandises contaminées par de la terre 1 480
Nombre de chargements contaminés par de la terre et renvoyés du Canada 84
Nombre de chargements contaminés par de la terre, ayant été décontaminés ou nettoyés et désinfectés (et admis au Canada) 44
Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes
Nombre des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes 61 686
Nombre d'enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité 4

Résultat stratégique

Le commerce et les voyages à l'échelle internationale sont facilités à la frontière du Canada, et la population du Canada est protégée contre les risques à la frontière

Thème IV – Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 – Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 – Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parc de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020

Cible de l'ASFC

Réduction de 11 % par rapport aux données de 2005, d'ici 2020

Portée et contexte
Lien à l'architecture d'alignement des programmes de l'ASFC

Services internes

Mesure de rendement
Résultat attendu : Réduire l'empreinte de carbone et la consommation d'énergie provenant des opérations fédérales
Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Mise en place du plan de réduction des émissions de GES révisé d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Émissions de GES (kt en équivalent CO2) pendant l'exercice financier 2005-2006 12,2 kt
Émissions de GES (kt en équivalent CO2) pendant l'exercice financier 2015-2016, sans tenir compte des points relatifs aux émissions d'énergies renouvelables, s'il y a lieu 13,5 kt
Points relatifs aux émissions d'énergies renouvelables appliqués pendant l'exercice financier 2015-2016 (kt en équivalent CO2) 0 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions de GES entre l'exercice financier 2005-2006 et l'exercice 2015-2016, en tenant compte des points relatifs aux émissions d'énergies renouvelables, s'il y a lieu Hausse de 10%
Correction apportée aux émissions de GES de l'exercice de référence Non

Objectif 7 – Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 – Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter de 1er avril 2014 et conformément au Cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie

Portée et contexte
Lien à l'architecture d'alignement des programmes de l'ASFC

Services internes

Mesure de rendement
Résultat attendu : Atteindre un haut niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie dans le cadre des projets et des activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier
Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Mise en place du Cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers de l'ASFC d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Nombre total de bâtiments de la Couronne actuels (plus de 1 000 m²) et nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1 000 m²), où l'État est le principal locataire, qui ont fait l'objet d'une évaluation de leur rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et de surface de plancher associée (m²) 0 bâtiment de la Couronne
0 m²
1 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail
17 637 m²
Outil d'évaluation utilisé : LEED
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de projets de rénovation majeurs, ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et surface de plancher associée (m²) 0 bâtiment de la Couronne
0 m²
1 nouveau projet de construction
2 030 m²
0 projet de construction à des fins de location
0 m²
0 projet de rénovation majeur
0 m²
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement atteignant un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie 1 projet d'aménagement et de réaménagement
1 350 m²
Éléments de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements de l'ASFC relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie Sur la bonne voie
7.1.1.2. Effectuer des évaluations pendant la durée du cycle de vie utile des projets de construction et de rénovation majeurs à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie Possibilité d'amélioration
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments de la Couronne existants Attention requise
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets liés au travail dans les bâtiments de la Couronne d'une manière respectueuse de l'environnement Sur la bonne voie
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments de la Couronne d'une manière respectueuse de l'environnement Sur la bonne voie
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments de la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service Sur la bonne voie
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments de la Couronne Possibilité d'amélioration
7.1.1.8. Intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens de la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex. densité, intensité énergétique, état des installations) Possibilité d'amélioration
7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux de la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie Atteint
7.1.2. Incorporer des clauses concernant les considérations environnementales aux évaluations du rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des locations ou du fonctionnement des bâtiments actuels Attention requise

Cible 7.2 – Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques

Portée et contexte

Tous les bureaux au sein de l'Administration centrale et, lorsque possible, dans les régions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes de l'ASFC

Services internes

Mesure du rendement
Résultat attendu : Acquérir, utiliser et éliminer des biens et services d'une manière respectueuse de l'environnement
Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Approche de l'ASFC en place (en date du 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques Oui [1er avril 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) dispensé par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2015-2016 21 sur 34 PG (gestion du matériel et contrat) ont complétés le cours
62 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016 5 gestionnaires
100 %
Cibles de l'ASFC relatives aux achats écologiques Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Cible de l'ASFC – 95 % du papier acheté contiendra au moins 30 % de matières recyclées, et respectera, voire dépassera, les critères établis dans la norme ÉcoLogo UL 2771 sur le papier, ou l'équivalent Pourcentage du volume de papier acheté qui contient au moins 30 % de matières recyclées, et respecte, voire dépasse, les critères établis dans la norme ÉcoLogo pour l'exercice financier donné 96 %
Cible de l'ASFC – 20 % des photocopieurs achetés seront des appareils multifonctionnels afin de réduire les répercussions sur l'environnement associées au cycle de vie du matériel Nombre et pourcentage de photocopieurs remplacés par des appareils multifonctionnels au cours de l'exercice financier donné 9 appareils multifonctionnels
100 %
Cible de l'ASFC – 75 % des projets de reconfiguration des postes de travail de l'Administration centrale dans les locaux de TPSGC utiliseront des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf Pourcentage de projets de reconfiguration des postes de travail de l'Administration centrale dans les locaux de TPSGC qui emploient des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf 90 % des projets terminés à l'Administration centrale dans les locaux de TPSGC
Éléments de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable Atteint
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques Atteint

Cible 7.3 – Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail

Portée et contexte

Tous les bureaux au sein de l'Administration centrale et, lorsque possible, dans les régions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes de l'ASFC

Services internes

Mesure du rendement
Résultat attendu : Réduire les répercussions des activités en milieu de travail de l'ASFC sur l'environnement
Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Approche visant à maintenir ou à améliorer l'écologisation du milieu de travail à l'ASFC en place à compter du 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Éléments de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail Atteint
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques de l'ASFC, conformément aux cycles d'actualisation Atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) Atteint
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé Atteint
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel Atteint
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Atteint
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Atteint
7.3.1.8. Réduire au minimum es déchets solides non dangereux produits et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement Atteint
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans les édifices à vocation spéciale Atteint
7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules Atteint

Cible 7.4 – Écologisation des services aux clients

D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC fixera des cibles selon les critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel) pour réduire l'impact environnemental de ses services aux clients

L'ASFC mettra en œuvre des outils électroniques d'approvisionnement et de paiement, notamment « De l'approvisionnement au paiement » et « Mes déplacements », afin de réduire la consommation de papier occasionnée par les services rendus aux clients

Portée et contexte
Lien à l'architecture d'alignement des programmes de l'ASFC

Services internes

Mesure du rendement
Résultat attendu : Réduire les répercussions des services de l'ASFC fournis aux clients sur l'environnement
Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l'outil « De l'approvisionnement au paiement » 33 192 transactions
93 %
Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l'outil « Mes déplacements » 55 056 transactions
99 %

Objectif 8 – Gestion de l'eau

Cible 8.1 – Gestion de l'eau

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier

Portée et contexte
Lien à l'architecture d'alignement des programmes de l'ASFC

Services internes

Mesure du rendement
Résultat attendu : Gérer l'eau de manière durable dans le cadre des activités du gouvernement du Canada liées aux biens immobiliers
Indicateurs de rendement Niveau de rendement atteint
Inclusion d'une approche visant à améliorer la gestion de l'eau dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2015-2016 (si possible) 40 995 m² de superficie actuelle appartenant à la Couronne
67 %
0 m² nouveau projet de construction à des fins de location appartenant à Couronne
0 %
0 m² projet de rénovation majeur
0 %
0 m² location
0 %
Éléments de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
8.1.1.1. Conserver l'eau potable Possibilité d'amélioration
8.1.1.2. Gérer les eaux d'orage Sur la bonne voie
8.1.1.3. Améliorer le comptage de l'utilisation du service d'eau dans les bâtiments existants de la Couronne Possibilité d'amélioration
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans le cadre de nouveaux projets Sur la bonne voie
8.1.2 Effectuer des vérifications de l'utilisation de l'eau potable dans les biens de la Couronne Attention requise
8.1.3 Analyser les données sur la consommation d'eau recueillies afin de déterminer les étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens de la Couronne Possibilité d'amélioration
8.1.4. Utiliser l'eau non potable recyclée pour irriguer les terrains Possibilité d'amélioration

Autres activités et initiatives de développement durable de l'ASFC

Le lien entre le mandat de l'ASFC et les piliers du développement durable met l'Agence dans une position unique pour faire évoluer le développement durable au sein du gouvernement du Canada.

À l'appui du pilier environnemental, l'ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses répercussions sur l'environnement. Le rôle de l'Agence comporte deux volets : elle travaille à réduire les répercussions de ses activités sur l'environnement, et aussi à protéger l'environnement canadien contre les menaces nuisibles provenant de l'extérieur. Grâce à ses divers programmes de gestion de l'environnement, l'Agence s'assure d'exercer ses activités sans nuire à l'environnement. À titre d'organisme d'exécution de la loi et du renseignement, où les opérations mobiles sont menées dans les régions rurales et urbaines, l'Agence contribue à réduire les émissions de GES en minimisant le temps d'attente des véhicules marchant au ralenti. L'Agence contribue également à protéger l'environnement en empêchant l'entrée de marchandises prohibées, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé végétale et animale du pays.

L'ASFC s'est engagée à exercer ses activités en préservant l'équilibre entre les trois piliers du développement durable – l'environnement, l'économie et la société.

Système de gestion du développement durable

Vision

Pour appuyer sa responsabilité de fournir des services intégrés à la frontière, l'ASFC gérera la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en contribuant à une économie prospère, à la qualité de l'environnement et à la sécurité de la société. La Stratégie de développement durable 2014 2017 de l'Agence franchit un pas de plus : habiliter ses employés afin qu'ils fassent de meilleurs choix en créant un milieu de travail et un effectif durables.

Approche

L'ASFC reconnaît la nécessité d'adopter une approche globale et cohérente pour changer les habitudes et les routines profondément enracinées. Une approche, menée par la haute direction, visant à aider les employés à atteindre les objectifs de rendement de l'Agence a été mise de l'avant afin d'orienter les activités quotidiennes et favoriser l'adoption de pratiques plus durables. Les cinq mots d'action sont habiliter – mobiliser – prêcher par l'exemple – encourager et assurer. Connus sous le nom d'Approche de développement durable en milieu de travail, ces principes directeurs orienteront l'intégration du principe de développement durable dans l'ensemble de l'ASFC.

Programme

Le programme ÉcoVirage est basé sur la mise en place d'approches pratiques et sur l'habilitation des employés à influencer les décisions et à remodeler leur milieu de travail par l'adoption de meilleures pratiques d'affaires. Il a été créé pour transformer les idées et les engagements de la Stratégie de l'ASFC en actions. C'est une plateforme de mobilisation du personnel qui agit comme moteur d'engagement en réduisant le papier, en encourageant la tenue de réunions écologiques, en réduisant les déchets électroniques et électriques, depuis les bureaux où les biens et les services sont achetés jusqu'à l'écologisation des postes frontaliers. En donnant aux employés la possibilité d'appliquer des solutions et des outils innovateurs à l'échelon local, l'ASFC peut profiter des économies de coûts, d'une qualité de l'environnement accrue et d'une amélioration du mieux être organisationnel.

Personnes

Le Comité directeur du développement durable et le Champion du développement durable jouent un rôle clé dans le renforcement des capacités décisionnelles pour soutenir un processus de changement constant. La haute direction est également un acteur clé pour faire influencer la prise de décision relative à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations. De plus, l'ASFC a établi une communauté de pratique en forgeant de puissantes coalitions avec les champions du développement durable reconnus au sein de l'Agence par l'entremise de son réseau du développement durable. Les représentants provenant de différents comités et bureaux de première responsabilité sont les défenseurs et les promoteurs du changement, et jouent un rôle clé dans la communication des avantages importants qu'entraîne l'adoption de pratiques durables dans leurs directions générales et leurs régions respectives dans l'ensemble du Canada. Ils sont devenus des centres d'expertise en soi et sont essentiels au maintien de la dynamique du développement durable.

Outils

Les employés de l'ASFC doivent adopter de nouvelles approches opérationnelles durables. Des outils tels que le Guide de durabilité des biens immobiliers pour les spécialistes des bâtiments écologiques, l'Évaluation environnementale stratégique et le Tableau de bord du développement durable les aideront à y parvenir. En plus des outils de l'ASFC, les rapports ministériels, dont le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, fournissent une rétroaction annuelle qui permet de mesurer et d'améliorer notre rendement au chapitre du développement durable.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015 2016, l'ASFC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'ASFC n'a pas réalisé d'initiatives exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration n'a été présentée.

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