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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Rapport financier trimestriel

Trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012

Bref exposé des résultats, des risques ainsi que des changements importants aux opérations, à l'effectif et aux programmes

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1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal, le Budget supplémentaire des dépenses, de même qu’avec le Plan d’action économique du Canada 2012 (Budget 2012).

La Partie II du Budget principal des dépenses décrit brièvement les activités de programmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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1.1 Fondements de la présentation

La gestion a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant les principes de la comptabilité des dépenses. L'état des autorisations ci-joint inclut les autorisations de dépenser que l'ASFC a reçues du Parlement et celles qu'elle a utilisées, conformément au Budget principal et au budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.

L’autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser les fonds alloués. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des lois autorisant des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

L’ASFC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucun examen ni d'aucune vérification externe.

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1.2 Structure financière de l'ASFC

L’ASFC est dotée d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, à savoir le Crédit 10 - dépenses de fonctionnement et le Crédit 15 – dépense en capital, tandis que les autorités statutaires comprennent les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

L’ASFC fonctionne également selon le principe d’un crédit de deux ans par lequel tout montant reporté à la fin d’un exercice peut être utilisé l’année suivante. Toutefois, toute portion du montant reporté qui n’a pas été dépensée à la fin des deux ans est perdue. Ce processus diffère de celui d’autres ministères, étant donné qu’ils peuvent réclamer seulement cinq pour cent de leur crédit de fonctionnement et vingt pour cent de leur crédit pour les dépenses en capital au moyen du processus de report chaque année.

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2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour

Cette section met en lumière les principaux facteurs qui expliquent l’augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012.

Graphique 1 :

Comparaison entre les autorisations budgetaires et les dépenses au 30 juin 2011 at au juin 2012 (en millions de dollars)

  2011-2012 2012-2013
Autorisations 2 036 247 2 047 896
Dépenses 409 426 409 077
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2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour ce qui est de la période ayant pris fin le 30 septembre 2012, les autorisations fournies à l’Agence incluaient le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le report de fonds de 2011-2012 et le Crédit 30 – dépenses salariales du Conseil du Trésor. Il s’agit d’une augmentation globale dans le financement par rapport à la même période l’an dernier.

Depuis le 30 septembre 2012, l’état des autorisations (Tableau 1) reflète les autorisations totales disponibles de 2 047 900 $, comparativement à 2 036 200 $ au même trimestre l’an dernier. Le résultat est une augmentation nette de 11,7 millions de dollars, qui est principalement associé au Crédit 10 – dépenses de fonctionnement

Crédit 10 – Dépenses de fonctionnement

Augmentations – 159,4 millions de dollars :

  • 99,3 millions de dollars de fonds reportés de l’exercice 2011-2012
  • 22,1 millions de dollars pour continuer d’assurer la prestation de services frontaliers efficients et sûrs
  • 11,0 millions de dollars pour appuyer la réforme du système canadien de détermination du statut de réfugié (Loi sur des mesures de réformes équitable concernant les réfugiés)
  • 7,0 millions de dollars pour l’armement des agents des services frontaliers à la frontière et l’élimination des situations où ils travaillent seuls
  • 4,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée
  • 3,9 millions de dollars pour le transfert de la gestion du bien immeuble fédéral situé à Rigaud, Québec, au ministre de la Sécurité publique pour l’Agence des services frontaliers du Canada
  • 3,4 millions de dollars pour le régime de lutte contre le blanchiment d’argent
  • 3,0 millions de dollars pour le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada
  • 1,7 million de dollars pour le transfert de la Gendarmerie royale du Canada - pour l'administration des exigences de la Loi des armes à feu
  • 1,5 million de dollars pour achever la conception, le développement et le déploiement de la biométrie quant au volet de l’immigration temporaire
  • 1,1 million de dollars pour la mise en œuvre du Projet de centres des opérations de la sureté maritime qui est financé dans le cadre de l’Initiative liée à la sécurité publique et à la lutte antiterroriste
  • 0,7 million de dollars pour le transfert de Citoyenneté et Immigration Canada - Pour couvrir l’élaboration et le soutien des applications du système national de la gestion des cas (SNGC)
  • 0,3 millions de dollars du Crédit 30 du Conseil du Trésor (CT) pour les dépenses salariales (inclut l’indemnité de départ, la prestation parentale et la prestation de cessation d’emploi, etc.)

Les augmentations sont compensées par les réductions suivantes – (115,7 millions de dollars) :

  • 86,1 millions de dollars transférés à Services partagés Canada pour consolider les ressources et le personnel lié à la prestation des services de courriel, de centre de données et de réseau
  • 14,5 millions de dollars pour l’initiative du Manifeste électronique
  • 4,7 millions de dollars en cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés à la suite de la diminution du taux, qui est passé de 18,0 p. 100 à 17,6 p. 100
  • 4,6 millions de dollars pour gérer les cas d’immigration comportant de l’information classifiée en vertu de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité)
  • 4,3 millions de dollars pour la mise en œuvre des réaffectations à la suite de l’examen stratégique
  • 1,1 million de dollars pour le transfert des initiatives de sécurité publique du ministère de la Défense nationale.
  • 0,4 million de dollars pour le projet du Grand livre de comptes clients

Crédit 15 – Dépenses en capital

Augmentations – 55,4 millions de dollars:

  • 15,6 millions de dollars pour continuer d’assurer la prestation de services frontaliers efficients et sûrs
  • 15,1 millions de dollars pour la construction de trois petits ports à Lyleton, Goodland et Coulter au Manitoba
  • 13,5 millions de dollars pour le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada
  • 7,0 millions de dollars pour agrandir les installations de traitement commercial à St-Bernard-de-Lacolle, Québec
  • 2,0 millions de dollars pour le projet du Grand livre de comptes clients
  • 1,7 million de dollars pour le transfert de la gestion du bien immeuble fédéral situé à Rigaud, Québec, au ministre de la Sécurité publique pour l’Agence des services frontaliers du Canada
  • 0,5 million de dollars pour achever la conception, le développement et le déploiement de la biométrie quant au volet de l’immigration temporaire

Les augmentations sont compensées par les réductions suivantes - (87,4 millions de dollars) :

  • 36,3 millions de dollars de fonds reportés de l’exercice 2011-2012
  • 36,0 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d’entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d’un bureau d’entrée en Ontario (Prescott) à l’appui du plan de reprise économique du gouvernement
  • 9,1 millions de dollars pour l’armement des agents des services frontaliers à la frontière et l’élimination des situations où ils travaillent seuls
  • 6,0 millions de dollars pour appuyer la réforme du système canadien de détermination du statut de réfugié (Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés)
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2.2 Explication des écarts importants des dépenses de l'exercice précédent

Les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du deuxième trimestre (Tableau 2) reflètent une diminution dans les dépenses de 0,3 millions de dollars ou 0,1 % en 2012-2013 comparativement à 2011-2012, de 409,4 millions de dollars à 409,1 millions de dollars. 

La variance la plus importante par article courant du deuxième trimestre de l’an dernier à cette année va comme suit :

  • Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 7,9 millions de dollars, en raison des augmentations de salaire individuelles d’une année à l’autre;
  • Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,2 millions de dollars, en raison du projet de réaménagement de Kingsgate, qui a été achevé au cours de l’exercice 2011-2012, et qui appuyait le plan de reprise économique par le gouvernement;
  • Les dépenses relatives aux réparations et à l’entretien ont augmenté de 2,0 millions de dollars, principalement en raison de l’augmentation des paiements à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour des projets non immobiliers, particulièrement l’Initiative d’armement;
  • Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrage a diminué de 5,9 millions de dollars, en raison de la construction en 2012 de l’immeuble à Rigaud et de la construction du nouveau point d’entrée à Prescott.

La réduction du deuxième trimestre à ce jour cette année comparativement à l’an dernier est de 50,1 millions de dollars. Cette diminution s’explique principalement en raison d’une réduction dans les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, qui ont diminué de 55,9 millions de dollars de 129,9 millions de dollars en 2011-2012 à 74,0 millions de dollars en 2012-2013, qui peut être attribué au transfert de la responsabilité et de la fonctionnalité à Services partagés Canada (SPC). 

3. Risques et incertitudes

L’ASFC fait face à l’évolution rapide d’un environnement complexe et prévoit une augmentation du nombre de personnes et de marchandises qui traverseront la frontière au cours des 10 prochaines années. Cela donnera lieu à des menaces et des risques plus complexes et à un accent accru sur la sécurité. Compte tenu de ces facteurs, l’ASFC a entrepris des initiatives de transformation des activités qui permettront à l’organisation d’être plus efficiente et efficace, d’être plus en mesure de faire face aux défis et de freiner les coûts.

Les mesures de compression des coûts du Budget 2010 exigeaient que l’ASFC finance, de façon permanente, les coûts des augmentations salariales découlant des conventions collectives actuelles et futures qui ont été négociées entre 2010–2011 et 2012–2013. Les répercussions constantes qu’entraînent les mesures de compression des coûts du Budget 2010 sont une réduction au financement des activités de base qui limite la capacité de l’Agence à exécuter d’autres programmes et à atteindre les résultats escomptés.

Compte tenu du resserrement budgétaire, l'ASFC a adopté une approche beaucoup plus rigoureuse à la gestion des recettes, des dépenses, des projets, des prévisions et à la surveillance des engagements. Ces mesures ont débuté au milieu de l'exercice 2009–2010 afin de donner suite à l'évolution rapide du climat économique. L'Agence a introduit des analyses mensuelles des tendances et des prévisions plus approfondies concernant le dénombrement des effectifs et les dépenses salariales et non salariales pour assurer la capacité financière et la durabilité. Ces mesures, ainsi que d'autres restrictions budgétaires, ont été établies afin d'atténuer l'impact du gel des dépenses de fonctionnement.

En outre, l’ASFC met également en place des tables de gestion des programmes horizontaux pour surveiller ses activités. Cela s’ajoute à la perspective organisationnelle actuellement en place. On met également davantage l’accent sur le fait d’adopter des contrôles et des processus plus solides relativement à la production de rapports liés aux projets et à la supervision de ceux-ci.

L’Agence s’est également assurée que l’intégration entre les plans d’investissement et les plans d’affaires existe et de tenir compte des risques et des complexités lorsque de nouvelles initiatives sont proposées dans le contexte de ces plans.

L’ASFC a adopté le programme de gestion du risque d'entreprise (GRE) afin d'avoir une approche uniforme et systématique de la gestion des risques à tous les niveaux de son organisation.

Le Profil de risque de l'entreprise (PRE) de l'ASFC est un élément clé du programme de GRE. Le PRE définit et classe les principaux risques pour l'atteinte de l'objectif stratégique de l'Agence. Le but est de renforcer la résilience de l'Agence par rapport à son environnement en évolution en donnant à la haute direction l'information fondée sur le risque dont elle a besoin pour prendre des décisions plus éclairées.

Dix-neuf risques d'entreprise ont été définis et classés dans deux catégories : les risques pour les activités et les risques clés. Les risques pour les activités sont les risques que l'Agence a le mandat de gérer pour le compte du Canada. Les risques clés sont les risques qui peuvent empêcher l'Agence de réaliser son mandat.

Le PRE sera utilisé comme source d'information clé pour les importants processus décisionnels de l'Agence comme la planification intégrée des activités, l'affectation des ressources et la planification des investissements. Par conséquent, les stratégies de réponse au risque (c.-à-d. les mesures qui seront prises pour atténuer les risques) seront incluses dans les plans d'activités intégrés de 2012-2013.

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4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes

Cadres supérieurs clés

Il y a eu un changement au sein du personnel de niveau supérieur, plus particulièrement la nomination d’un nouveau dirigeant principal des finances en juin 2012.

Rapports externes

La Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers a été approuvée en 2010-2011, ce qui a entraîné la modification de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor, la nouvelle Directive sur la gestion des voyages, de l'accueil et des conférences ainsi que les demandes du directeur parlementaire du budget. Par conséquent, les ministères doivent se conformer à de nouvelles exigences en matière de communication de l'information financière.

Ces politiques et directives exigent désormais que les ministères produisent des états financiers vérifiables, des états financiers prospectifs détaillés et des rapports financiers trimestriels, un rapport annuel comparatif sur les dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences ainsi que des rapports sur les rajustements nets liés aux Budgets supplémentaires des dépenses définis par activité de programme au directeur parlementaire du budget. Le personnel ministériel actuel doit donc remplir davantage d'exigences en vue d'obtenir et de consolider l'information, pour ensuite produire ces documents.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L’ASFC réalisera des économies du Budget 2012 de 143,4 millions de dollars d’ici l’année financière 2014-2015 au moyen de mesures efficaces et de réductions de programmes qui harmonisent les ressources à son mandat de base, en effectuant des réductions lorsque le besoin est moindre; en transformant la façon dont elle travaille à l’interne, ainsi que par la consolidation et la simplification. Grâce à ces changements, l’ASFC se concentrera sur l’appui de l’excellence et de l’obligation de rendre compte de la gestion dans l’ensemble du gouvernement.

Durant la première année de mise en œuvre, l’objectif de l’ASFC en matière d’économies est de 31,3 millions de dollars. Les économies atteindront 72,8 millions de dollars en 2013-2014 et donneront lieu à des économies permanentes de 143,4 millions de dollars d’ici 2014-2015.

Par suite du Budget 2012, l’ASFC mettra en œuvre le plan pour :

  • Simplifier notre approche aux services internes grâce à l’utilisation de plus de technologies et moins de processus fastidieux;
  • optimiser les programmes afin d’obtenir de meilleurs résultats en réduisant les coûts;
  • transformer les programmes afin d’éliminer les lourdeurs administratives, fournir des services améliorés aux Canadiens et réduire les coûts;
  • adapter la prestation de services de première ligne lorsque des modifications peuvent être apportées sans répercussion sur les niveaux de service.

Les répercussions du Budget 2012 pour le présent trimestre sont minimes et seront reflétées dans les trimestres subséquents.

Services partagés Canada

Le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé par décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'adopter une approche globale pour les services de courriels, de réseaux et des centres de données au sein du gouvernement du Canada.

SPC a été établi au sein du portefeuille de TPSGC pour rationaliser les services de TI au gouvernement et réduire le chevauchement de ces services. SPC contribuera à consolider les ressources et le personnel qui appuient actuellement les services de courriels, de réseaux et des centres de données, ainsi que les services internes connexes.

Avec l’approbation du deuxième décret en conseil le 15 novembre 2011, quelques employés de l’ASFC ont été transférés à SPC.

L’ASFC transféra 86,1 millions de dollars en 2012-2013 et dans les années à venir, ce qui a été abordé dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2012-2013 et reflété dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Nouveaux programmes

Le 7 décembre 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont annoncé le Plan d’action canado-américain à l’appui de la déclaration de février dernier d’une vision commune pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Vision du périmètre). L’ASFC jouera un rôle primordial dans la mise en œuvre du Plan d’action; il existe onze initiatives que l’Agence dirigera et six autres qui auront des conséquences importantes sur l’Agence.

Bien que le plan d’action ait été annoncé, les détails des initiatives individuelles n’ont pas encore été présentés au Parlement. Par conséquent, les initiatives dans le cadre de la Vision du périmètre n’ont pas été incluses dans le plan d’investissement actuel pour respecter la confidentialité du Budget. Au fur et à mesure que les initiatives seront approuvées, elles seront incluses dans le processus du plan d’investissement de l’ASFC.

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5. Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

Luc Portelance
Président
Claude Rochette
Dirigeant principal des finances


Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2012



Agence des services frontaliers du Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

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6. Table 1: État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2012-2013   Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Total disponible pour l'utilisation pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* ** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Total disponible pour l'utilisation pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 - Dépenses de fonctionnement nettes  1 663 019 347 477 656 488   1 619 958 338 133 696 672
Crédit 15 - Dépenses en immobilisations 203 386 16 044 23 850   235 396 25 998 34 283
Les autorités statutaires budgétaires     0       0
Régimes d'avantages sociaux 181 491 45 373 90 746   180 893 45 223 90 446
Autres   183 344     72 119
Total des autorités budgétaires  2 047 896 409 077 771 428   2 036 247 409 426 821 520

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

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Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

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7. Table 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

  Exercice 2012-2013   Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* ** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses              
Personnel 1 242 085 332 951 634 126   1 311 168 325 037 625 143
Transports et communications 98 613 13 587 23 167   84 506 14 396 24 562
Information 2 415 398 602   3 107 313 499
Services professionnels et spéciaux 484 501 38 104 74 004   427 346 42 282 1296939
Location 13 476 2 371 4 695   11 455 2 426 3 674
Services de réparation et d'entretien 36 668 4 983 8 785   34 621 2 976 5 413
Services publics  fournitures et approvisionnements 30 151 3 826 7 471   37 578 4 577 6 862
Acquisition de terrains  de bâtiments et ouvrage *** 62 413 9 647 15 574   92 171 15 590 21 977
Acquisition de matériel et d'outillage *** 46 215 3 484 4 906   28 241 2 736 1 877
Paiements de transfert  0 0 0   0 0 0
Autres subventions 41 068 3 121 3 547   15 764 417 864
Dépenses budgétaires brutes totales 2 057 606 412 472 776 877   2 045 957 410 750 822 810
               
Moins les revenus affectés aux dépenses              
Ventes de services 9 710 3 428 5 509   9 710 1 349 1 349
Autres Revenus -33 -60   -25 -59
Total des revenus affectés aux dépenses 9 710 3 395 5 449   9 710 1 324 1 290
Dépenses budgétaires nettes totales 2 047 896 409 077 771 428   2 036 247 409 426 821 520

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.