L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Rapport sur les antécédents de voyage

Dans cette section

Un rapport sur les antécédents de voyage est un registre de toutes les entrées d'un voyageur au Canada. Le rapport fait état des entrées qui ont eu lieu depuis le 1er août 2000. L'information est recueillie par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) auprès des voyageurs qui entrent au Canada. Des données sur les sorties des voyageurs sont également disponibles de façon limitée, mais cela ne s'applique qu'aux étrangers qui sont entrés aux États-Unis en provenance du Canada depuis le 30 juin 2013.

Il est également possible de demander des rapports sur les passages aux postes frontaliers terrestres; cependant, ces rapports indiquent seulement qu'une plaque d'immatriculation donnée a été enregistrée, sans préciser qui se trouvait à bord du véhicule.

Information recueillie aux fins des rapports sur les antécédents de voyage

Les dossiers relatifs aux entrées et aux sorties comprennent ce qui suit :

Quand ne pas demander un rapport sur les antécédents de voyage

Quand vous demandez le rapport sur vos antécédents de voyage directement auprès de l'ASFC, le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours. Vous pouvez avoir besoin de votre rapport pour plusieurs raisons, mais parfois, le demander directement n'est pas la meilleure option. Lorsque vous avez besoin de vos antécédents de voyage dans le cadre d'une demande, comme la demande de citoyenneté canadienne, vérifiez si le formulaire offre l'option de communiquer votre rapport. En utilisant cette option, vous n'aurez pas à demander le rapport vous-même. Lorsque cette option est disponible, demander le rapport directement à l'ASFC entraînera un retard important dans votre processus de demande. Voici les trois demandes pour lesquelles vous n'avez pas besoin de demander votre rapport directement auprès de l'ASFC.

De plus amples renseignements sur la collecte de renseignements personnels se trouvent dans le fichier Info Source numéro ASFC PPU 1202.

Demande de citoyenneté canadienne

Si vous demandez la citoyenneté canadienne, vous n'avez pas besoin de demander le rapport sur vos antécédents de voyage à l'ASFC. En cochant la case « Oui » à la page 5, section D, de votre formulaire de demande, vous autorisez Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à obtenir le rapport en votre nom.

Demande d'une carte de résident permanent

Si vous renouvelez votre carte de résident permanent, ou que vous en demandez une, vous n'avez pas besoin de demander le rapport sur vos antécédents de voyage à l'ASFC. En cochant la case « Oui » à la page 3, section E, de votre formulaire de demande, vous autorisez CIC à obtenir le rapport en votre nom.

Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse

Si vous demandez une pension de la Sécurité de la vieillesse, votre rapport sur les antécédents de voyage n'est pas requis dans le cadre de votre première demande, et le demander n'accélèrera pas le processus de demande.

Obtenir le rapport sur vos antécédents de voyage

Si vous avez consulté la section Quand ne pas demander un rapport sur les antécédents de voyage et que vous avez toujours besoin de demander une copie du rapport, vous pouvez effectuer votre demande en ligne en suivant les instructions figurant sur la page Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours.

Si vous effectuez la demande pour vous-même, vous pouvez le faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il s'agit d'un service gratuit fourni par le gouvernement du Canada.

Si vous effectuez la demande pour quelqu'un d'autre, vous devez fournir le formulaire BSF745 – Autorisation de communiquer des renseignements personnels à un représentant désigné, dûment rempli par le tiers que vous représentez.

Pour obtenir un rapport sur les passages aux postes frontaliers terrestres, vous devez fournir le numéro de la plaque d'immatriculation ainsi qu'une copie du certificat de propriété du véhicule. Si vous n'êtes pas le propriétaire, vous devez fournir à l'ASFC le formulaire BSF745 dûment rempli par le propriétaire du véhicule.

Lorsque vous demandez le rapport sur vos antécédents de voyage, vous devez indiquer si vous souhaitez obtenir les données sur vos sorties, sur vos entrées ou les deux. Les données sur les sorties sont limitées et sont fournies seulement sur demande.

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