Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

A. Revenus disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus projetés
2012–2013
Revenus prévus
2013–2014
Revenus prévus
2014–2015
Revenus prévus
2015–2016
Gestion du commerce et des revenus
Droits et privilèges 1 237  1 237 1 237   1 237
Services de nature réglementaire  1 867 1 867 1 867   1 867
Services de nature non réglementaire   4 439   4 439 4 439   4 439
Total partiel 7 543 7 543 7 543 7 543
Partenariats sûrs et fiables
Services de nature réglementaire1  4 245 4 245 4 245  4 245
Services de nature non réglementaire2   343  343 343   343
Total partiel 4 588 4 588 4 588 4 588
Total des revenus disponibles 12 131 12 131 12 131 12 131

1 Les services de nature réglementaire (droit établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom aux utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les revenus découlant de l'inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, ainsi que les droits rattachés à l'inspection des aliments.

2 Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés, et la perception de taxes au nom des provinces.

B. Revenus non disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus projetés 2012–2013 Revenus prévus 2013–2014 Revenus prévus 2014–2015 Revenus prévus 2015–2016
Détermination de l'admissibilité
Redressement des créditeurs de l'année précédente 4  4 4 4
Remboursement des dépenses de l'année précédente 108   110 113   115
Services de nature réglementaire 116 119 121   124
Produits de l'aliénation des biens de l'État 32 32 33 34
Autres droits et redevances 20 21 21 22
Autres recettes 396 404 413 422
Total partiel 677 691 706 720
Enquêtes criminelles
Remboursement des dépenses de l'année précédente 21   22 22 23
Total partiel 21 22 22 23
Exécution de la loi en matière d'immigration
Redressement des créditeurs de l'année précédente 5   5 5   5
Remboursement des dépenses de l'année précédente 26   26 27   27
Services de nature réglementaire 1 250 1 276 1 303 1 330
Produits de l'aliénation des biens de l'État 3 3 3 3
Autres recettes 1 572 1 605 1 639 1 673
Total partiel 2 856 2 916 2 977 3 039
Recours
Remboursement des dépenses de l'année précédente 1 1 1   1
Autres recettes 34 34 35  36
Total partiel 35 35 36 37
Gestion du commerce et des revenus
Redressement des créditeurs de l'année précédente 4 4 4 4
Remboursement des dépenses de l'année précédente 13 14 14 14
Recettes provenant des amendes 1 041 1 063 1 086 1 108
Recettes provenant des biens saisis 10 220 10 435 10 654 10 878
Recettes provenant des intérêts et des pénalités 11 905 12 155 12 410 12 671
Services de nature réglementaire 1 372 1 401 1 430 1 461
Autres droits et redevances 129 131 134 137
Autres recettes 246 251 257 262
Total partiel 24 931 25 454 25 989 26 535
Évaluation des risques
Remboursement des dépenses de l'année précédente 33 33 34 35
Produits de l'aliénation des biens de l'État 17 18 18 18
Total partiel 50 51 52 53
Partenariats sûrs et fiables
Remboursement des dépenses de l'année précédente 2 2 2 2
Total partiel 2 2 2 2
Services internes
Redressement des créditeurs de l'année précédente 308 315 321 328
Remboursement des dépenses de l'année précédente 173 176 180 184
Services de nature réglementaire 112 115 117 120
Produits de l'aliénation des biens de l'État 165 169 172 176
Autres droits et redevances 295 301 308 314
Total partiel 1 054 1 076 1 098 1 121
Total des revenus non disponibles 29 625 30 247 30 883 31 531
Total des revenus disponibles et non disponibles 41 756 42 378 43 014 43 662