ARCHIVÉ - Écologisation des opérations gouvernementales

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But 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.


Cible de l’ASFC : 11 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020


Portée :

  • Les sources d'émissions ciblées comprennent les installations dont l’ASFC a la garde et le parc de véhicules de l’ASFC
  • Aucune source d'émissions n'est exclue de l'inventaire des gaz à effet de serre de l’ASFC

Activité de programme correspondant : Services internes


Mesure du rendement


Résultat attendu : Réduire l'empreinte de carbone et la consommation d'énergie provenant des opérations fédérales

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Plan de gestion des gaz à effet de serre mis à jour est en place à compter du 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]

Émissions de gaz à effet de serre (en kt d’équivalent CO2) pour l'exercice 2005-2006

13,2 kt d’équivalent CO2
Émissions de gaz à effet de serre (en kt d’équivalent CO2) pour l’exercice en cours 13,9 kt d’équivalent CO2
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2) 0 kt d’équivalent CO2
Pourcentage d’écart relatif aux émissions de GES entre 2005-2006 et l’exercice en cours, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables + 5 %
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence Oui
But 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément au Cadre de durabilité des biens immobiliers de l’ASFC, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.


Portée :

  • Toutes les installations dont l’ASFC a la garde de plus de 1 000 m2 sont inclus
  • Dix-sept (17) installations sont visées par cette cible
  • Une grande proportion des installations dont l’ASFC a la garde se trouvent en région éloignée

Activité de programme correspondant : Services internes


Mesure du rendement


Résultat attendu : Un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Cadre de durabilité des biens immobiliers pour améliorer la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie mis en place à compter du 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Nombre total d'immeubles appartenant à l'ASFC (de plus de 1 000 m2), et leur surface utile associée (en m2), dont la performance environnementale a été évaluée avec des outils reconnus par l'industrie
  • 3 immeubles appartenant à l'ASFC
    7 381 m2
  • Outil d'évaluation prévu : niveau minimum requis est BOMA BESt niveau 1

Nombre total d'immeubles appartenant à l'ASFC, de projets de nouvelle construction et de rénovation majeure (plus de 1 000 m2), et leur surface utile associée (en m2), ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie

  • 3 immeubles appartenant à l'ASFC
    7 381 m2
  • Aucun projet de nouvelle construction
    0 m2
  • Aucun projet de rénovation majeure
    0 m2
  • Performance environnementale à atteindre : niveau minimum requis est LEED Argent ou Green Globes – 3 Globes
Nombre total de projets d'aménagement ou de réaménagement ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie
  • Aucun projet d'aménagement et de réaménagement
    0 m2
  • Performance environnementale à atteindre : niveau minimum requis est Green Globes Fit-Up 3 Globes
Nombre et pourcentage de gestionnaires immobiliers et de chefs fonctionnels dont les ententes de gestion du rendement contribue au Cadre de durabilité des biens immobiliers pour l'exercice en cours 5
100 %
Activité de mise en oeuvre Cible de rendement (RPP)
Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements de l’ASFC relatifs aux constructions écologiques à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie Vise à obtenir le statut « Atteint »
Effectuer des analyses du cycle de vie pour les projets de construction et de rénovation majeure à l’aide d’outils reconnus par l'industrie Vise à obtenir le statut « Atteint »
Élaborer des plans ciblant les recommandations relatives à l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments existants appartenant à l’ASFC Vise à obtenir le statut « Atteint »
Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à l’ASFC d’une manière respectueuse de l’environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à l’ASFC d’une manière respectueuse de l’environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
Élaborer une approche visant l’amélioration de la performance des bâtiments appartenant à l’ASFC à l’aide de l’automatisation et de la mise en service Vise à obtenir le statut « Atteint »
Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à l’ASFC Vise à obtenir le statut « Atteint »
Intégrer l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale pour la gestion immobilière au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à l’ASFC faisant partie du portefeuille immobilier Vise à obtenir le statut « Atteint »
Procéder à une analyse comparative et faire un rapport annuel sur l’intensité de la consommation d’énergie des immeubles à bureaux appartenant à l’ASFC à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales au secteur des achats, conformément à la Politique fédérale sur les achats écologiques.


Portée : Tous les bureaux de l'Administration centrale et ceux des régions dans la mesure du possible


Activité de programme correspondant : Services internes


Mesure du rendement


Résultat attendu : Des pratiques d'acquisition, d'utilisation et d'élimination de biens et services qui soient respectueuses de l'environnement

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Approche de l'ASFC pour approndir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques est en place à compter du 1er avril 2014 Oui [1er avril 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel qui, pour l’exercice en cours, ont suivi le cours d'achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou son équivalent 33 spécialistes ont suivi le cours
80 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels en approvisionnement et en gestion du matériel dont les ententes de gestion du rendement contribue à l'approche pour les achats écologiques pour l'exercice en cours 15 gestionnaires et chefs fonctionnels
100 %

Cible de l’ASFC : 95 % du papier acheté contiendra au moins 30 % de fibres recyclées, atteignant, voire dépassant, la norme EcoLogo UL 2771 sur le papier ou son équivalent

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Pourcentage du volume de papier acheté qui contient au moins 30 % de fibres recyclées, atteignant, voire dépassant, la norme EcoLogo au cours de l'exercice en cours 95 %

Cible de l’ASFC : 20 % des photocopieurs achetés seront des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire l’impact environnemental associé au cycle de vie de l’équipement

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Nombre et pourcentage de photocopieurs remplacés par des imprimantes multifonctionnelles au cours de l'exercice en ours 80 imprimantes multifonctionnelles
5 %

Cible de l’ASFC : 75 % des projets de reconfiguration des postes de travail dans les locaux de TPSGC à l'Administration centrale utiliseront des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf (appartenant à l'ASFC ou ayant été transférés par d'autres ministères)

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Pourcentage de projets de reconfiguration des postes de travail dans les locaux de TPSGC à l'Administration centrale qui emploient des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf 60 % des projets complétés dans les locaux de TPSGC à l'Administration centrale  
Activité de mise en oeuvre Cible de rendement (RPP)
Surveiller l'utilisation des instruments d'achats écologiques (ententes d'approvisionnement, offres à commandes, etc.) et en rendre compte dans la mesure du possible Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.


Portée : Tous les bureaux de l'Administration centrale et ceux des régions dans la mesure du possible


Activité de programme correspondant : Services internes


Mesure du rendement


Résultat attendu : Réduire l'empreinte écologique des activités en milieu de travail

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Approche pour maintenir ou améliorer la durabilité en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015 Oui [au 31 mars 2015]
Activité de mise en oeuvre Cible de rendement (RPP)
Engager les employés afin d’écologiser leurs pratiques en milieu de travail Vise à obtenir le statut « Atteint »
Intégrer des considérations environnementales aux politiques, aux processus et aux pratiques, conformément aux cycles d’actualisation de l’ASFC Vise à obtenir le statut « Atteint »
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) Vise à obtenir le statut « Atteint »
Mettre en œuvre la Rationalisation du matériel de la technologie de l'information afin de réduire le rapport de biens en technologie de l’information par employé Vise à obtenir le statut « Atteint »
Intégrer des considérations environnementales aux spécifications d’acquisitions pour sélectionner des équipements de technologie de l’information et de bureau réduisant la consommation d'énergie et l’utilisation du matériel Vise à obtenir le statut « Atteint »
Développer des lignes directrices pour l’élimination des déchets électroniques et électriques afin de les disposer de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
Développer une procédure sur le cycle de vie du matériel et des biens utilisés en milieu de travail pour assurer une réutilisation et un recyclage sécuritaire et respectueux de l’environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
Réviser les pratiques de gestion des déchets solides non dangereux et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement Vise à obtenir le statut « Atteint »
Mettre en œuvre le Milieu de travail 2.0 pour accroître la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans les immeubles à vocation spéciale Vise à obtenir le statut « Atteint »
Développer et mettre en œuvre le Cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC pour rendre la gestion du parc de véhicules plus durable Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients
D'ici le 31 mars 2015, l’ASFC établira une cible selon les critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps) pour réduire l'impact environnemental de ses services aux clients.


Cible de l’ASFC : L’ASFC adoptera des outils électroniques de paiement et d’approvisionnement, incluant la « Solution d’approvisionnement au paiement » et « Mes déplacements » pour réduire la paperasserie générée par ses services aux clients.


Portée :

  • Approbation et paiement électroniques des transactions et des factures d’approvisionnement
  • Autorisations de voyage, avances, autorités et demandes de remboursement

Activité de programme correspondant : Services internes


Mesure du rendement


Résultat attendu : Réduire l’empreinte écologique des services aux clients de l’ASFC

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l’outil « Solution d’approvisionnement au paiement » 55 000 transactions
95 %
Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l’outil « Mes déplacements » 60 000 transactions
90 %
But 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier.


Portée :

  • Toutes les installations dont l’ASFC a la garde seront évaluées par rapport au seuil fixé dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers de l’ASFC
  • Une grande proportion des installations dont l’ASFC a la garde se trouvent en région éloignée et alimentée par des puits

Activité de programme correspondant : Services internes


Mesure du rendement


Résultat attendu : L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations relatives aux biens immobiliers du gouvernement fédéral

Indicateur de rendement Cible de rendement (RPP)
Cadre de durabilité des biens immobiliers comprend une approche visant à améliorer la gestion de l’eau à compter du 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Nombre et pourcentage de projets de nouvelle construction ou de rénovation majeure dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice en cours Aucun nouveau projet de nouvelle construction et de rénovation majeure
Études de faisabilité seront complétées [31 mars 2015]
Activité de mise en oeuvre Cible de rendement (RPP)
Établir la portée des mesures pour économiser l’eau potable et ses engagements associés Vise à obtenir le statut « Atteint »
Établir la portée des mesures pour gérer les eaux d’orage et ses engagements associés Vise à obtenir le statut « Atteint »
Établir la portée des mesures pour mieux calculer la consommation d’eau dans les immeubles existants appartenant à l’ASFC et ses engagements associés Vise à obtenir le statut « Atteint »
Établir la portée des mesures pour calculer la consommation d’eau et ses engagements associés dans les projets de nouvelle construction et de rénovation majeure de l’ASFC Vise à obtenir le statut « Atteint »
Effectuer des audits sur l’eau avec l’outil d’évaluation BOMA BESt Vise à obtenir le statut « Atteint »
Intégrer les recommandations des audits sur l’eau dans les plans de mise en œuvre BOMA BESt Vise à obtenir le statut « Atteint »
Développer une approche d’aménagement paysager économe en eau Vise à obtenir le statut « Atteint »
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