Archivé - Stratégie ministérielle de développement durable

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1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral pour promouvoir le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 (SFDD) oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et d'assurer la reddition de compte au Parlement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie de développement durable 2014-2017 de l'ASFC présente les contributions et les résultats prévus pour le Thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Le programme de détermination de l'admissibilité contribue au Thème III de la Stratégie fédérale du développement durable 2013-2016 — Protéger la nature et les Canadiens. Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux de l'ASFC joue un rôle crucial dans la prévention et la gestion des risques liés à l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. En collaboration avec d'autres ministères et organismes clés, l'ASFC coordonne une intervention rapide et efficace pour faire face à la menace que représentent les espèces exotiques envahissantes pour notre écosystème et notre économie axée sur les ressources.

3. Stratégie de mise en œuvre

L'ASFC est responsable d'une stratégie de mise en œuvre en vertu de l'objectif 4 du Thème III en engageant le gouvernement fédéral à : conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

L'ASFC travaille de concert avec ses homologues fédéraux en participant à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour atteindre la cible 4.6 : espèces exotiques envahissantes – d'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Plus particulièrement, l'ASFC est responsable de la stratégie de mise en œuvre 4.6.10 : prévenir l'introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

Programme

Détermination de l'admissibilité 

Sous- programme

Modes terrestre, aérien, ferroviaire et maritime

Indicateurs de rendement 

Voies d'invasion des matériaux d'emballage en bois 
Nombre de conteneurs commerciaux inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois  75 % des examens secondaires du secteur commercial à 4 ports maritimes majeurs 
Nombre d'interceptions de parasites vivants dans les matériaux d'emballage en bois  Augmentation du nombre d'interceptions par rapport aux années précédentes
Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour non-conformité aux exigences phytosanitaires relatives aux matériaux d'emballage en bois   100 % 
Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois étant conformes aux exigences phytosanitaires     95 % 
Voies d'invasion de la terre 
Nombre de chargements inspectés relativement aux marchandises contaminées par de la terre À déterminer
Nombre de chargements contaminés par de la terre et renvoyés du Canada  95 % 
Nombre de chargements contaminés par de la terre, ayant été décontaminés ou nettoyés et désinfectés (et admis au Canada) 5 % 
Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes 
Nombre et nature des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes Augmentation du nombre d'interceptions par rapport aux années précédentes
Nombre d'enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité  À déterminer

Résultat stratégique 

Le commerce et les voyages à l'échelle internationale sont facilités à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques à la frontière

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES 

D'ici 2020, le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES produites par ses immeubles et son parc de véhicules de 17 % par rapport aux données de 2005

Cible de l'ASFC 

Réduction de 11 % par rapport aux données de 2005 d'ici 2020

Portée et contexte 

  • Les sources d'émissions ciblées incluent les installations appartenant à l'ASFC et son parc automobile
  • Aucune source d'émissions n'est exclue de l'Inventaire des gaz à effet de serre de l'ASFC

Harmonisation avec l'architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASFC 

Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie dans les opérations fédérales

 

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Mise en place du plan de réduction des émissions de GES révisé d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) pour l'année fiscale 2005-2006 12,2 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) pour l'année fiscale 2015-2016 11,6 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'année fiscale en cours (en kt d'équivalent CO2) 0 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions de GES entre l'année fiscale 2005-2006 et l'année fiscale 2015-2016, en tenant compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables Diminution de 5,5 %
Correction apportée aux émissions de gaz à effet de serre de l'année de référence  0 kt

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers 

À compter du 1er avril 2014 et conformément au Cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie

Portée et contexte 

  • Toutes les installations appartenant à l'ASFC d'une superficie supérieure à 1 000 m2
  • 21 bâtiments faisant partie de 17 installations sont visés par la présente cible
  • Une grande partie des installations appartenant à l'ASFC sont situées dans des régions éloignées

Harmonisation avec l'architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASFC 

Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

Un haut niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Un cadre de durabilité des biens immobiliers est mis en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et la surface de plancher associée (en m2) 7 bâtiments de la Couronne  21 169 m2
0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail 0 m2
Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments existants de la Couronne, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de projets de rénovations majeurs, ayant un haut niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie, et la surface de plancher associée (m2) 7 bâtiments de la Couronne  21 169 m2
2 nouvelles constructions  3 800 m2
0 projets de construction à des fins de location 0 m2
0 projets de rénovations majeurs 0 m2
Niveau de performance environnementale à atteindre : Green Globes 3 Globes
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie 0 projets d'aménagement et de réaménagement 0 m2
Niveau de performance environnementale à atteindre : Green Globe Fit-up
Élément de la stratégie de mise en œuvre  Objectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de performance égal ou supérieur aux engagements de l'ASFC relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie  Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne   Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets liés au travail dans les bâtiments de la Couronne d'une manière respectueuse de l'environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments de la Couronne d'une manière respectueuse de l'environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments de la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles pour les bâtiments de la Couronne Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.8. Intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens de la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (ex. densité, intensité énergétique, état des installations et autres) Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.2. Incorporer des clauses environnementales aux évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des nouvelles constructions, des locations ou des opérations des édifices existants Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales au marché public, conformément à la Politique d'achats écologiquesdu gouvernement fédéral

Portée et contexte

Tous les bureaux au sein de l'Administration centrale et, lorsque possible, dans les régions

Mesure du rendement

Résultat attendu 

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement

Indicateur de rendement Objectif de rendement
En date du 1er avril 2014, l'approche de l'ASFC pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques est en place Oui [1er avril 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) dispensé par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours de l'année fiscale donnée 27 79 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques, au cours de  l'année fiscale donnée 10 gestionnaires 100 %

Objectif de l'ASFC relatif aux achats écologiques

95 % des achats de papier comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et respecteront ou dépasseront les critères établis dans la norme ÉcoLogo UL 2771 pour le papier, ou l'équivalent

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage du volume de papier acheté qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées et respecte ou dépasse les critères établis dans la norme ÉcoLogo au cours de l'année fiscale donnée 95 %

Objectif de l'ASFC relatif aux achats écologiques

20 % des photocopieurs achetés seront multifonctionnels afin de réduire l'empreinte environnementale associée au cycle de vie du matériel

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre et pourcentage de photocopieurs remplacés par des appareils multifonctionnels au cours de l'année fiscale donnée Établir une base de données pour évaluer la performance future

Objectif de l'ASFC relatif aux achats écologiques

75 % des projets de reconfiguration des postes de travail de l'Administration centrale de l'ASFC dans les locaux de TPSGC utiliseront des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf (appartenant à l'ASFC ou ayant été transférés par d'autres ministères)

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage de projets de réaménagement de postes de travail liés à TPSGC à l'Administration centrale pour lesquels du mobilier remis à neuf ou existant a été utilisé 75 %
Élément de la stratégie de mise en œuvre  Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que cela est faisable Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail

Portée et contexte 

Tous les bureaux au sein de l'Administration centrale et, lorsque possible, dans les régions

Harmonisation avec l'architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASFC 

Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

Les opérations relatives au milieu de travail de l'ASFC ont une empreinte environnementale réduite

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail à l'ASFC est en place d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Élément de la stratégie de mise en œuvre  Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques de l'Agence, conformément aux cycles d'actualisation ministériels Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou à améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens de technologie de l'information (TI) par employé Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner le matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.8. Réduire les déchets solides non dangereux générés et optimiser le recours aux offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans les édifices à vocation spéciale Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable du parc de véhicules Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients 

D'ici le 31 mars 2015, l'ASFC établira une cible SMART (précise, mesurable, réalisable, pertinente et limitée dans le temps) pour réduire l'impact environnemental de ses services aux clients

L'ASFC lancera des outils d'approvisionnement et de paiement en ligne, dont l'Approvisionnement au paiement et Mon voyage, afin de réduire la paperasserie requise pour ses services aux clients

Portée et contexte

  • Approbations et paiements par voie électronique des transactions et des factures liées à l'approvisionnement
  • Autorisations de voyages, avances et demandes de remboursement

Harmonisation avec l'architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASFC

Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

Réduire l'impact environnemental des services aux clients offerts par l'ASFC

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre et pourcentage de transactions traitées à l'aide de l'outil d'Approvisionnement au paiement 55 000 transactions  95 %
Nombre et pourcentage de transactions traitées à l'aide de l'outil Mon voyage 50 000 transactions  99 %

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau 

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier

Portée et contexte 

  • Toutes les installations appartenant à l'ASFC seront évaluées en fonction du seuil établi dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers de l'ASFC
  • Une grande partie des installations appartenant à l'ASFC sont situées dans des régions éloignées et sur des puits

Harmonisation avec l'architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASFC 

Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations du gouvernement du Canada liées aux biens immobiliers

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche pour améliorer la gestion de l'eau est incluse dans le cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015 Oui [31 mars 2015]
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'année fiscale donnée 40 995 m2 bâtiments existants de la Couronne 67 %
0 m2 projets de nouvelles constructions à des fins de location (Couronne)  0 %
0 m2 projets de rénovations majeurs 0 %
0 m2 locations 0 %
Élément de la stratégie de mise en œuvre  Objectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l'eau potable Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.2. Gérer les eaux de pluie Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.3. Améliorer le comptage de l'utilisation du service d'eau dans les bâtiments existants de la Couronne Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.2 Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens appartenant à la Couronne Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.3 Analyser les données sur la consommation de l'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens appartenant à la Couronne Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.4. Utiliser de l'eau recyclée non potable pour l'irrigation du terrain Vise à obtenir le statut « Atteint »

5. Autres activités et initiatives de l'ASFC axées sur le développement durable

Le lien entre le mandat de l'ASFC et les piliers du développement durable met l'Agence dans une position unique pour faire évoluer le développement durable au sein du gouvernement du Canada. 

À l'appui du pilier environnemental, l'ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses impacts environnementaux. Le rôle de l'Agence comporte deux volets : elle travaille à la réduction des impacts environnementaux de ses activités, et aussi à la protection de l'environnement canadien contre les menaces nuisibles provenant de l'extérieur. Grâce à ses divers programmes de gestion de l'environnement, l'Agence s'assure d'exercer ses activités sans nuire à l'environnement. À titre d'organisme d'exécution de la loi et de renseignement, où les opérations mobiles sont menées dans des régions rurales et urbaines, l'Agence contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le temps d'attente des véhicules marchant au ralenti. L'Agence favorise également la protection de l'environnement en prévenant l'entrée de marchandises prohibées, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé végétale et animale du pays.

L'Agence joue un rôle fondamental dans le maintien de la prospérité économique du Canada. Elle promeut les avantages commerciaux et économiques en appliquant les lois et les ententes commerciales. Elle applique des recours en matière de commerce qui protègent l'industrie canadienne des dommages causés par l'importation des marchandises sous-évaluées et subventionnées, en plus de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées. Les programmes d'approbation préalables — NEXUS, EXPRES et le Manifeste électronique — permettent à l'Agence de minimiser les ressources affectées aux négociants et aux voyageurs qui représentent un risque faible et de plutôt concentrer ces ressources sur ceux qui représentent un risque élevé. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l'ASFC contribue grandement à la prospérité économique du Canada.

L'ASFC contribue à une société durable en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens par l'application des lois qui font en sorte que seules les personnes et les marchandises jugées admissibles peuvent entrer au Canada. L'Agence doit détenir les personnes qui représentent une menace potentielle pour le Canada et renvoyer celles qui sont jugées interdites de territoire en raison de leur lien au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité. Elle contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l'entrée de matières dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société sécuritaire aux Canadiens.

En bref, l'ASFC s'est engagée à exercer ses fonctions en préservant l'équilibre entre les trois piliers du développement durable — l'économie, la société et l'environnement. 

6. Système de gestion du développement durable

Vision

Dans le cadre de sa responsabilité de fournir des services intégrés à la frontière, l'ASFC gèrera la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en contribuant à la qualité de l'environnement, à la prospérité de l'économie et à la sécurité de la société. La Stratégie de développement durable 2014-2017 de l'ASFC franchit un pas de plus : habiliter nos employés afin qu'ils fassent de meilleurs choix en créant un milieu de travail et une main-d'œuvre durables.

Approche

L'ASFC reconnait qu'il faudra adopter une approche globale et conséquente si on veut réussir à changer des habitudes et des routines bien ancrées. Une approche, menée par la haute direction, visant à contribuer à l'atteinte des objectifs par les employés a été mise de l'avant afin d'orienter les opérations au quotidien et favoriser l'adoption de pratiques plus durables. Les cinq mots d'action sont : habiliter, mobiliser, donner l'exemple, encourager et assurer. Connus sous le nom d'approche d'écologisation du milieu de travail, ces principes directeurs orienteront l'intégration du principe de développement durable dans l'ensemble de l'ASFC.

Programme

Le programme ÉcoVirage est basé sur la mise en place d'approches pratiques et sur l'habilitation des employés à influencer les décisions et à remodeler leur milieu de travail par l'adoption de meilleures pratiques d'affaires.

Le programme ÉcoVirage a été créé pour transformer les idées et les engagements de la stratégie de l'ASFC en actions. C'est une plateforme de mobilisation du personnel qui agit comme moteur d'engagement en réduisant le papier, en encourageant la tenue de réunions écologiques, en réduisant les déchets électroniques et électriques, depuis les bureaux où les biens et les services sont achetés jusqu'à l'écologisation des postes frontaliers. En donnant aux employés la possibilité d'appliquer des solutions et des outils innovateurs à l'échelon local, l'ASFC peut profiter des économies de coûts, d'une  qualité de l'environnement accrue et d'une amélioration du mieux-être organisationnel.

Personnes

Le Comité directeur du développement durable et le Champion du développement durable assurent un leadership clé dans le renforcement des capacités décisionnelles pour soutenir un processus de changement constant. La haute direction est également un acteur clé pour influencer la prise de décision relative à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations. 

De plus, l'ASFC a établi une communauté de pratique en forgeant de puissantes coalitions avec les champions du développement durable reconnus au sein de l'Agence par l'entremise de son Réseau du développement durable.

Les représentants provenant de différents comités et bureaux de première responsabilité (BPR) sont les défenseurs et les promoteurs du changement, et jouent un rôle clé dans la communication des avantages importants qu'entraine l'adoption de pratiques durables dans leurs directions générales et leurs régions respectives dans l'ensemble du Canada. Ils sont devenus des centres d'expertise en soi et sont essentiels au maintien de la dynamique du développement durable.

Outils

Les employés de l'ASFC doivent adopter de nouvelles approches opérationnelles durables. Des outils comme la lentille du développement durable et l'évaluation environnementale stratégique les aideront à y parvenir. 

En plus des outils de l'ASFC, les rapports ministériels, dont le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, fournissent une rétroaction annuelle qui permet de mesurer et d'améliorer notre rendement au chapitre du développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique 

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil d'analyse clé pour la prise de décisions relative au développement durable. Elle permet une évaluation des impacts environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés et de leurs solutions de rechange. En somme, elle favorise la prise de décision stratégique éclairée grâce à l'analyse approfondie des possibilités et des risques relatifs à l'environnement.

Les employés de l'ASFC responsables de l'élaboration des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor doivent procéder à l'évaluation environnementale stratégique pour chacune des propositions qui nécessite l'approbation du ministre ou du Cabinet. L'identification des impacts environnementaux tôt dans le processus de planification permet aux employés de modifier la conception des politiques, des plans et des programmes afin d'atténuer les impacts environnementaux négatifs et de renforcer ceux qui sont positifs.

L'ASFC continuera de s'assurer, au moyen de l'évaluation environnementale stratégique (EES), que son processus de prise de décisions tient compte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Lors de l'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme, on procède à une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée menée par l'ASFC sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. En divulguant ainsi publiquement les résultats, on démontre que les impacts environnementaux, y compris l'incidence sur la réalisation des cibles et des objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme annoncé ont été convenablement analysés pendant les étapes de conception et de la prise de décision.

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