Archivé - Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

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Nom du projet

Manifeste électronique

Description

Le Manifeste électronique est une initiative de transformation majeure qui fait partie des mesures globales que le gouvernement du Canada met en place pour rehausser la sûreté et la sécurité des Canadiens et des échanges internationaux tout en rationalisant les processus transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les agents d'expédition et les importateurs de tous les modes de transport transmettent l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC par voie électronique dans des délais précis qui dépendent du mode de transport.

Résultats du projet

  • Améliorer la capacité de l'ASFC à déterminer le risque avant l'arrivée des marchandises au Canada.
  • Améliorer l'administration des déterminations du risque avant l'arrivée au moyen d'une capacité améliorée d'évaluation du risque.
  • Permettre à l'ASFC de mener des activités d'exécution de la loi plus efficaces.
  • Permettre à l'ASFC d'assurer un traitement direct plus rapide et efficace des échanges commerciaux légitimes.

Retombées industrielles

  • Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique.
  • Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du terrorisme étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » pour obtenir les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fera appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation du risque rigoureux visant à réprimer les menaces avant qu'elles n'atteignent la frontière.
  • Rationalisation des formalités à la frontière : L'obtention de renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne commerciale avant l'arrivée des marchandises au Canada, et l'évaluation des risques qui leur est associée, permettront de réduire au minimum le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire l'encombrement à la frontière.
  • Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences qui s'appliquent actuellement aux transporteurs des modes maritime et aérien à ceux des modes routier et ferroviaire, l'évaluation du risque sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
  • Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États-Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences du système au moyen de normes reconnues à l'échelle internationale et nord-américaine.
  • Amélioration du rendement des systèmes : Compte tenu des volumes élevés et des échéanciers serrés associés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de technologie de l'information, ce qui permettra d'améliorer le rendement et la fiabilité des systèmes.
  • Amélioration des communications : On fera part de la situation des expéditions et des documents par le biais de mécanismes de notification nouveaux et améliorés, avec les partenaires de la chaîne commerciale.

Ministère responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux

Ministères participants

Sans objet

Entrepreneur principal

Sans objet

Principaux sous-traitants

IBM, Emerion

Étape du projet

Étape d'exécution

Jalons importants

Les jalons prévus comprennent la production de résultats appuyés par la TI, dont les suivants :

  • système de notification qui avise les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) quand leur manifeste électronique a été reçu et traité par l'ASFC (janvier 2016);
  • achèvement du système d'évaluation automatisée des risques et de ciblage, qui offre la possibilité de détecter et de cibler les expéditions à risque élevé (mai 2016);
  • capacité pour les PCC de transmettre des données commerciales préalables de l'importateur (décembre 2016);
  • système de traitement à la frontière qui saisira les antécédents des passagers et les intégrera au Centre national de ciblage pour boucler la boucle dans le cas des expéditions renvoyées pour examen (décembre 2016);
  • mise en œuvre de plans de transformation des activités rigoureux afin d'aider l'ASFC et les PCC dans la transition vers le nouveau système.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au départ, le Conseil du Trésor avait approuvé le Manifeste électronique; son coût était estimé à 415 millions de dollars.

Le suivi des résultats et du respect des étapes fixées dans le cadre du Manifeste électronique s'effectue en fonction d'un plan de projet révisé; le projet devrait être terminé d'ici mars 2017 dans les limites du budget approuvé.

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