Archivé - Stratégie de développement durable 2014-2017

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Message du Bureau du développement durable

Notre mandat à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est de fournir, à l’appui des priorités en matière de sécurité et de sûreté nationales, des services frontaliers intégrés qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises. Dans nos efforts pour nous responsabiliser et, après tout réussir, nous visons à mettre de l’avant la durabilité écologique dans toutes nos opérations. En parallèle avec la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, nous sommes heureux de vous présenter la Stratégie de développement durable 2014-2017 de l’ASFC. Notre stratégie s’appuie sur les versions antérieures en mettant davantage l’accent sur la responsabilisation, la transparence de nos engagements et la mise en place d’indicateurs de rendement nous permettant de suivre et de mesurer nos progrès.

Pour demeurer pertinent dans un monde en évolution rapide, nous reconnaissons, alors que l’ASFC se prépare à réaliser ses engagements en matière de développement durable pour 2014-2017, que nous devons être ouverts au changement et disposés à adopter de nouvelles façons de faire plus efficaces sur le plan environnemental. Des programmes tels que l’ÉcoVirage ont été mis en place pour aider nos employés dans cette transformation. Le programme ÉcoVirage est un ensemble d’initiatives complémentaires visant à encourager le leadership de la haute direction et la mobilisation des employés vers la réalisation d’un but commun qui est d’améliorer nos opérations de façon à obtenir des résultats plus durables sur le plan environnemental et économique. L’ÉcoVirage fournira des idées pour transformer les pratiques et les activités désuètes et non viables en solutions plus durables.

La durabilité écologique est une responsabilité commune. Nous félicitons les employés de l’ASFC pour leur contribution passée et présente à notre positionnement comme organisme soucieux et respectueux de l’environnement. Leurs efforts ont amélioré notre rendement et notre efficacité et ils ont réaffirmé l’énorme fierté que nous éprouvons à l’égard de notre travail.

Au nom de tous les employés de l'ASFC, nous sommes persuadés que l’Agence continuera d’exprimer un fort engagement à travailler ensemble afin de favoriser des pratiques de développement durable en milieu de travail et ainsi atteindre nos objectifs des trois prochaines années et ceux d’un avenir beaucoup plus éloigné.

Claude Rochette
Bureau national de première responsabilité,
Développement durable

Gino Lechasseur
Champion,
Développement durable

Qu’est-ce que le développement durable ?

Le développement durable consiste à améliorer la qualité de vie en protégeant la santé humaine, en préservant l’environnement, en utilisant les ressources efficacement et en faisant progresser la compétitivité économique à long terme. Il intègre les priorités environnementales, économiques et sociales dans les politiques et les programmes, et nécessite une action à tous les niveaux – les citoyens, l’industrie et les gouvernements. Pour l’ASFC, plus précisément, le développement durable signifie que nous trouvions des moyens pour nous acquitter de notre mandat de manière à ce que les résultats désirés soient perpétuels, tout en reconnaissant que les décisions d’aujourd’hui seront le legs des générations de demain.

Introduction et contexte

Le développement durable constitue un dossier hautement prioritaire dans les débats politiques ayant lieu au Canada et ailleurs dans le monde. Plus que jamais, il est indissociable du bien-être socioéconomique et environnemental d’un pays et c’est un facteur de première importance dans les discussions et les négociations sur le commerce international. Dans la pratique, le rôle des agents des services frontaliers du Canada s’est élargi pour inclure des considérations de développement durable, telles que la protection de l’environnement et l’écologisation des échanges, tissant ainsi des liens plus étroits avec les domaines de la santé et du bien-être de la société. On s’attend désormais des agents des services frontaliers qu’ils facilitent la circulation efficace des voyageurs et des marchandises, tout en limitant les risques et les menaces découlant d’un commerce illicite tels que les échanges commerciaux incontrôlés et illégaux ou les activités criminelles.

Un agent de l’ASFC vérifie un véhicule à passagers.

En 2008, le gouvernement du Canada a adopté la Loi fédérale sur le développement durable. La Loi exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable représentant chacun des ministères et des organismes fédéraux, ainsi que sa mise à jour tous les trois ans. La stratégie est actuellement à son deuxième cycle et mise sur l’intégration de pratiques de développement durable au cœur de la planification et de la prise de décision de concert avec des mécanismes de suivi et de rapport responsables.

Pour mettre en œuvre la stratégie fédérale, des stratégies ministérielles ont été élaborées. En venant appuyer la stratégie fédérale, la Stratégie de développement durable 2014-2017 de l’ASFC contribuera à la transformer en un plan d’action. Elle établit des liens entre la planification et la reddition de compte en matière de développement durable avec le système fédéral des dépenses et de production de rapports, en plus de mettre en place des systèmes efficaces de mesure, de suivi et de communication propres aux opérations de l’ASFC.

La Stratégie de l’ASFC appuie deux thèmes majeurs de la stratégie fédérale. Tout d’abord, elle contribue à « Protéger la nature et les Canadiens » en aidant à préserver les écosystèmes sains et en prévenant l’introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada. Ensuite, elle contribue à « Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement », en réduisant son empreinte de carbone, sa consommation d’énergie et sa production de déchets, et en améliorant la gestion de l’eau.

On estime que 300 000 personnes traversent la frontière terrestre du Canada tous les jours.

Le programme ÉcoVirage de l’ASFC constitue la force motrice pour une mise en œuvre transparente et responsable des priorités stratégiques de l’Agence en matière de développement durable. Le programme préconise l’utilisation durable des ressources par l’amélioration des processus opérationnels. Comme l’une de ses caractéristiques principales, les cibles de développement durable, avec des stratégies et des calendriers de mise en œuvre spécifiques (voir la section Engagements en matière de développement durable), ont été élaborées et seront intégrées dans la planification et la prise de décision. Du point de vue du gouvernement fédéral à la réalité locale de l’Agence, l’ÉcoVirage est essentiel à la réussite de l’ASFC et donnera lieu à une réflexion renouvelée sur ses démarches opérationnelles et sur l’adoption de méthodes de travail plus durables.

Deux initiatives globales viennent complémenter la Stratégie de développement 2014-2017 de l’ASFC : la Modernisation frontalière de l’Agence même, visant à édifier une frontière moderne, et l’initiative pangouvernementale Objectif 2020, servant de modèle à la modernisation de la fonction publique. Dans un monde en perpétuelle évolution, il est essentiel de pouvoir compter sur une fonction publique dévouée et performante qui privilégie l’innovation, la mobilisation et le réseautage. Ces initiatives constituent les feuilles de route qui permettront à l’ASFC de remplir ses engagements, de façonner son avenir et de créer les conditions qui favoriseront la compétitivité à long terme de tous les ministères et de tous les organismes fédéraux.

Gestion du développement durable

Vision

Vision de l’ASFC

Pour appuyer sa responsabilité de fournir des services intégrés à la frontière afin d'assurer la sécurité nationale et la prospérité du Canada, l'ASFC gèrera la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en contribuant à une économie prospère, à la qualité de l'environnement et à la sécurité de la société. La stratégie de 2014-2017 pousse sa vision un peu plus loin : habiliter nos employés à faire de meilleurs choix en créant un milieu de travail et un effectif durable.

L’ASFC gère le changement lié au développement durable de deux manières, soit par des changements physiques et des changements de comportement. Les changements physiques comprennent ceux touchant à l’environnement, comme les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et les déchets. Habituellement, toute modification du milieu physique résulte d’une innovation des infrastructures et d’une intervention fondée sur la technologie.

Pour effectuer un changement au niveau des comportements, la direction doit jouer un rôle mobilisateur pour inciter les employés à réfléchir à une nouvelle façon de fonctionner pour l’ASFC. Les secteurs clés — les espèces exotiques envahissantes, les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie, la performance environnementale des biens immobiliers, les achats écologiques, les activités écologiques en milieu de travail, l’écologisation des services aux clients et la gestion de l’eau — sont influencés par la création de partenariats et la promotion d’une communication ouverte entre les employés de tous les niveaux. Un milieu de travail durable prospère lorsque les employés s’informent mutuellement des possibilités s’offrant à eux et adoptent des pratiques qui contribuent à la mise en place de solutions durables.

La Stratégie de développement durable 2011-2013 de l’ASFC a intégré des cadres, des politiques et des plans de mise en œuvre dans les processus de planification, de prise de décisions, de répartition des ressources et de gestion de l’Agence. La stratégie de 2014-2017 s’en inspire, en mettant de nouveau l’accent sur la mobilisation des employés ainsi que sur leur responsabilisation et leur appropriation de la stratégie.

Diagramme 1
Diagramme 1: Vision du développement durable en milieu de travail

Habiliter nos employés à faire de meilleurs choix en créant un milieu de travail et un effectif durable

  • 1. BÂTIR
    • 1.1. Leadership
    • 1.2. Innovation
    • 1.3. Technologie
    • 1.4. Communication
  • 2. TRANSFORMER
    • 2.1. Achats écologiques
    • 2.2. Activités écologiques en milieu de travail
    • 2.3. Écologisation des services aux clients
    • 2.4. Espèces exotiques envahissantes
    • 2.5. Émissions de gaz à effet de serre et énergie
    • 2.6. Performance environnementale des biens immobiliers
    • 2.7. Gestion de l’eau
  • 3. ACCOMPLIR
    • 3.1. Économies de coûts
    • 3.2. Amélioration de la performance des employés
    • 3.3. Durabilité de l'environnement

La gestion de l’ASFC doit jouer un rôle de chef de file pour aider les employés à respecter les engagements de développement durable.L’ASFC est déterminée à habiliter ses 15 306 employés de partout au Canada avec les outils nécessaires pour leur permettre de mettre en pratique le développement durable. Pour que le programme ÉcoVirage conserve sa crédibilité et permette à l’Agence de réaliser ses engagements, il est impératif que la haute direction joue un rôle de chef de file et que, de fait, elle prêche par l’exemple. Grâce à son leadership, elle encouragera les employés à participer activement au processus et à cerner les activités qui ne sont pas viables et à les transformer en résultats durables. En intégrant aux plans d’activités les principes du développement durable et les cibles de rendement, la haute direction assurera cette transformation.

Approche

Approche de développement durable en milieu de travail

L’ASFC reconnaît la nécessité d’une approche globale et cohérente pour changer les habitudes et les routines profondément enracinées. Une approche de gestion a été mise de l’avant pour aider les employés à atteindre leurs objectifs de rendement et à écologiser leurs opérations journalières afin qu’elles se transforment en pratiques durables. Ces cinq volets sont : habiliter mobiliser prêcher par l’exemple encourager et assurer. Cet ensemble de principes directeurs servira à orienter l’intégration du développement durable au sein de l’ASFC. 

La mise en place d’une approche globale est essentielle à l’établissement d’une démarche de développement durable. La reconnaissance de la synergie et des liens existants entre les secteurs prioritaires souligne la nécessité d’avoir un leadership fort et une participation à tous les niveaux. Bien qu’en définitive les résultats incombent à la haute direction, la responsabilité cependant appartient à tous les employés.

Diagramme 2
Diagramme 2: Approche de développement durable en millieu de travail
  • SECTEURS PRIORITAIRES
    • A. Espèces exotiques envahissantes
    • B. Émissions de gaz à effet de serre et énergie
    • C. Performance environnementale des biens immobiliers
    • D. Achats écologiques
    • E. Activités écologiques en milieu de travail
    • F. Écologisation des services aux clients
    • G. Gestion de l’eau
  • 1. HABILITER
    • 1.1. Échange de l’information
    • 1.2. Renforcement des capacités
    • 1.3. Possibilités d’apprentissage et de formation
    • 1.4. Compréhension des problématiques transversales
    • 1.5. Dialogue ouvert et innovateur
  • 2. MOBILISER
    • 2.1. Haute direction et employés
    • 2.2. Possibilités offertes aux employés par les initiatives en place
    • 2.3. Habiliter les employées à la prise de décision
    • 2.4. Partenariats entre les problématiques transversales
    • 2.5. Accès convivial aux réseaux de développement durable
  • 3. PRÊCHER PAR L’EXEMPLE
    • 3.1. Donner l’exemple
    • 3.2. Pratiques efficaces, cohérentes et transparentes
    • 3.3. Contribution à la vision
    • 3.4. Solutions partagées pour des priorités communes
    • 3.5. Engagement à l’égard de la mise en œuvre
  • 4. ENCOURAGER
    • 4.1. Coordination et coopération
    • 4.2. Messages cohérents
    • 4.3. Comportements de chef de file
    • 4.4. Récompenser les pratiques et les résultats exemplaires
    • 4.5. Partage des connaissances sur les problématiques transversales
  • 5. ASSURER
    • 5.1. Suivi et communication efficaces sur les engagements
    • 5.2. Respect des actions et des changements physiques et comportementaux positifs
    • 5.3. Prise en considération du développement durable dans les politiques, les programmes et les opérations
    • 5.4. Efforts traduits en actions et en résultats
    • 5.5. Respect des engagements et coordination des rapports sur les progrès
    • 5.6. Rapport coût-efficacité
    • 5.7. Ressources contribuant aux engagements

Programme

Programme ÉcoVirage

L’Approche de développement durable en milieu de travail vise à motiver les employés de l’ASFC et à renforcer leur capacité. Tandis que le programme ÉcoVirage est basé sur la mise en place d’approches pratiques et sur l’habilitation des employés à influencer les décisions et à remodeler leur milieu de travail par l’adoption de meilleures pratiques d’affaires.

Le programme ÉcoVirage a été créé pour transformer les idées et les engagements de la stratégie de l’ASFC en actions. C’est une plateforme de mobilisation du personnel qui agit comme moteur d’engagement en réduisant le papier, en encourageant la tenue de réunions écologiques, en réduisant les déchets électroniques et électriques, depuis les bureaux où les biens et les services sont achetés jusqu’à l’écologisation des postes frontaliers. En donnant aux employés la possibilité d’appliquer des solutions et des outils innovateurs à l’échelon local, l’ASFC peut profiter des économies de coûts, d’une qualité de l’environnement accrue et d’une amélioration du mieux-être organisationnel.

Des agents de l’ASFC trient et vérifient le courrier international dans l’exercice de leurs opérations quotidiennes.

Depuis 2006, l’ASFC a bâti une communauté de pratique en créant de solides coalitions avec des champions du développement durable reconnus à la grandeur de l’Agence, par le truchement de ses bureaux de première responsabilité (BPR). Ces champions sont des supporteurs et des agents de changement jouant un rôle de premier plan pour communiquer les innombrables avantages d’adopter des pratiques durables à l’échelle de leurs directions générales et leurs régions respectives. Les BPR sont devenus des centres d’expertise à part entière et sont essentiels au dynamisme du développement durable.

Le message sous-jacent du programme ÉcoVirage est simple : chaque employé peut prêcher par l’exemple et servir de catalyseur pour adapter et adopter de nouvelles approches visant à améliorer nos services et nos résultats ainsi que ceux de notre clientèle. Afin que l’ÉcoVirage atteigne son plein potentiel, il est essentiel d’instaurer un milieu de travail favorable et interactif où les nouvelles façons de pensée sont encouragées et souhaitées.

L’ÉcoVirage sert incontestablement à raffiner et à transformer l’approche de développement durable de l’Agence. Chaque secteur, notamment les bâtiments écologiques, les achats écologiques, les technologies de l’information (déchets électroniques, ratio des imprimantes et des biens), les déchets, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de papier et la conservation de l’eau, bénéficie de stratégies de mise en œuvre ciblées et de systèmes de rapports détaillés sur le rendement.

Outils

La réalisation des engagements de la stratégie dépendra de la capacité de l'ASFC à créer un milieu de travail et un effectif durable. Ses employés devront graduellement adopter de nouvelles approches opérationnelles écologiquement durables. Ils pourront s’aider d’outils tels que la lentille du développement durable et l’évaluation environnementale stratégique. Un aperçu des outils d’analyse stratégique les plus couramment utilisés par l’Agence est présenté ci-dessous.

Outre les outils de l’ASFC, les rapports organisationnels, dont le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement de l’ASFC, constituent des mécanismes internationaux visant à améliorer la reddition de comptes du gouvernement dans le cadre du cycle de gestion des dépenses publiques. L’apport de l’Agence à cet effort global consiste à fournir une rétroaction annuelle qui permet de mesurer et d’améliorer le rendement en matière de développement durable. 

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’ASFC doit effectuer une évaluation environnementale stratégique de tous les projets de politiques, de plans, de programmes ou de travaux susceptibles d’entraîner des impacts environnementaux cumulatifs. L’évaluation cherche à cerner et à aborder les problématiques environnementales dans leur contexte respectif tout en prenant en compte les facteurs socioéconomiques. Après la révision et l’approbation de la haute direction de l’ASFC, les évaluations environnementales stratégiques sont soumises aux processus des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor avant le début des travaux.

L’évaluation environnementale est un mécanisme pour accroître l’efficacité et permettre d’intégrer les enjeux environnementaux de façon plus rigoureuse. Elle n’est pas destinée à être une analyse indépendante, mais plutôt à être intégrée à d’autres processus et à permettre, à toutes les étapes, une rétroaction en temps réel. Les décideurs de l’ASFC sont ensuite en meilleure posture pour effectuer des révisions sur une base régulière et apporter, au besoin, des modifications.  

Lentille du développement durable

La lentille du développement durable est une grille de décision visant à aborder les problématiques de développement durable dans le cadre de la planification des activités et des opérations. Elle est constituée d’une série de questions thématiques à prendre en considération avant l’élaboration d’une politique, d’un programme ou l’exécution d’une opération. Elle est destinée à faire avancer la réflexion analytique et à générer des suggestions qui permettront d’améliorer ou d’atténuer des éléments potentiellement non durables. L’objectif de la lentille est de sensibiliser et de renforcer les capacités afin de prendre des décisions davantage informées, et insuffler une approche plaçant intuitivement la gestion du développement durable au premier plan de toutes les pratiques organisationnelles.

Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement

Le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada est un cadre de planification, de mise en œuvre et d’évaluation des dépenses fédérales. Il facilite l’harmonisation et l’intégration des multiples enjeux du gouvernement fédéral et des autres parties prenantes dans les politiques gouvernementales, soit nouvelles et existantes, et assure ainsi une reddition de comptes en fournissant des données de référence pour le suivi des progrès budgétaires.

L'ASFC incorpore ses engagements de développement durable et ses réalisations dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Il est essentiel de mesurer les progrès et de rendre compte des résultats pour faire progresser de manière durable le milieu de travail et le personnel de l’ASFC. De plus, le suivi et les rapports sur le rendement de l’ASFC concernant les engagements fédéraux en matière de développement durable contribuent aux résultats de l’ensemble de l’administration fédérale.

Engagements en matière de développement durable

L'ASFC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, soit à réaliser la stratégie de mise œuvre sur les espèces exotiques envahissantes énoncée sous le « Thème III, Protéger la nature et les Canadiens » et à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales énoncées sous le « Thème IV, Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement ». La stratégie de l'ASFC intègre des approches ciblées et axées sur les employés qui sont mises en œuvre par le biais de politiques, de programmes et d’activités dans le but ultime de rendre plus durable la frontière du Canada, le milieu de travail et le personnel.

Diagramme 3
Diagramme 3: Engagements en matière de développement durable
Thèmes, buts et cibles*
  • 1) Thème III: Protéger la nature et les Canadiens
    • a) But 4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
      • i) Cible 4.6: Espèces exotiques envahissantes
  • 2) Thème IV: Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
    • a) But 6: Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
      • i) Cible 6.1 – Réduction des émissions de GES
    • b) But 7: Gestion des déchets et des biens
      • i) Cible 7.1: Performance environnementale des biens immobiliers
      • ii) Cible 7.2: Achats écologiques
      • iii) Cible 7.3: Activités écologiques en milieu de travail
      • iv) Cible 7.4: Écologisation des services aux clients
    • c) But 8: Gestion de l’eau
      • i) Cible 8.1: Gestion de l’eau

* Les thèmes, les buts et les cibles correspondent à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016.

La mise en œuvre d’approches aidant l’ASFC à respecter ses engagements en matière de développement durable nécessitera la mobilisation active et continuelle des employés. Les BPR de l’Agence sont au cœur de cette mobilisation. Au cours des dernières années, les BPR sont devenus des centres d’expertise dans leurs domaines de compétences respectifs et ils ont favorisé le progrès en traduisant efficacement nos objectifs de développement durable en réalité. En prêchant par l’exemple, les BPR sont devenus des modèles pour l’ASFC et ont ainsi permis de renforcer l’intégration des principes et des actions de développement durable dans nos opérations quotidiennes. Par conséquent, la communication dynamique et continue entre les BPR et les employés au sujet des problématiques et des cibles en matière de développement durable seront essentielles à la réalisation des engagements de la stratégie 2014-2017 de l’ASFC.

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

But 4 – Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir

Cible 4.6 Espèces exotiques envahissantes

Le voyage, le commerce et le tourisme favorisent de plus en plus les déplacements des espèces exotiques au-delà des frontières biogéographiques naturelles. Au Canada, les espèces exotiques envahissantes (EEE) comprennent au moins 27 % de toutes les espèces de plantes vasculaires, 181 espèces d’insectes, 24 espèces d’oiseaux, 26 espèces de mammifères, 2 espèces de reptiles, 4 espèces d’amphibiens, 55 espèces de poissons d’eau douce ainsi que plusieurs espèces de mollusques et de champignons. Ces espèces sont généralement introduites de façon délibérée ou accidentelle par la circulation des voyageurs ou les échanges commerciaux internationaux par voies aériennes, terrestres et aquatiques. Les voies d’entrée peuvent comprendre l’eau de ballast, la navigation de plaisance et le commerce international des plantes et des animaux vivants ainsi que de leurs produits associés.

Depuis son introduction en Amérique du Nord à la fin du 19e siècle, la salicaire pourpre est devenue un sérieux envahisseur des milieux humides et des bords de chemin dans de nombreuses régions du Canada.

Les espèces exotiques envahissantes peuvent avoir des effets dévastateurs sur l’économie canadienne, l’environnement et la société dans son ensemble. Sur le plan économique, les secteurs les plus visiblement touchés ont été l’agriculture, l’horticulture et l’exploitation forestière, parfois à l’échelle du paysage entier. Des espèces telles que l’agrile du frêne et la salicaire pourpre ont causé de graves dommages aux écosystèmes urbains et sauvages du Canada. L’introduction de maladies comme celle du virus du Nil occidental peut entraîner des risques mortels pour la société et la santé. Ces espèces peuvent aussi avoir de graves conséquences sur les échanges commerciaux si le Canada n’est plus autorisé à exporter certaines marchandises qui, du fait de ces espèces, constituent des menaces pour les autres pays.

Pour diminuer le risque que présentent les espèces exotiques envahissantes et pour maintenir la biodiversité des écosystèmes, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a publié, en septembre 2004, une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. La stratégie a quatre objectifs également importants :

  • prévenir l’introduction délibérée et nuisible ainsi que l’introduction accidentelle des espèces exotiques envahissantes au Canada
  • détecter et identifier les nouveaux envahisseurs
  • réagir rapidement à ces envahisseurs lors de la détection
  • neutraliser les envahisseurs établis et ceux qui se propagent grâce à des mesures d’éradication, de confinement et de contrôle

L’ASFC met en œuvre la stratégie sur les EEE pour prévenir (la mesure la plus efficace et rentable), détecter et intervenir face aux menaces causées par les EEE. Conformément au Thème III de la stratégie fédérale, l’ASFC œuvre pour « prévenir l’introduction et la dispersion rapide d'espèces et de maladies envahissantes au Canada par des points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société ». 

La circulation internationale de matériaux d’emballage en bois non conformes et de marchandises contaminées par de la terre est considérée comme une voie d’entrée à haut risque des espèces exotiques envahissantes. La prévention recourt notamment à l’inspection et à l’interception des chargements – vérifier les marchandises contaminées par de la terre, examiner les matériaux d’emballage en bois pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas d’organismes xylophages, repérer les marchandises interdites et s’assurer du respect de toutes les exigences en matière d’importation de produits contrôlés.

En partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’ASFC travaille à améliorer l’interception des insectes forestiers nuisibles vivant dans les produits d’emballage en bois et à s’assurer du respect des lois et des règlements de l’ACIA en matière de santé animale et végétale. L’ASFC collabore aussi avec Pêches et Océans Canada (POC) et les provinces canadiennes pour prévenir l’introduction d’espèces envahissantes aquatiques telles que les carpes asiatiques et les moules zébrées.

Avec l'introduction de l'initiative du guichet unique, il est possible de mieux identifier les produits sur les documents commerciaux d’importation. La désignation des végétaux et des animaux par leur nom scientifique permettra à l’ASFC, à l’ACIA, à Environnement Canada et à POC de déterminer plus efficacement des exigences d’admissibilité de ces espèces au pays. Cela conduira ainsi à une évaluation et à une gestion améliorée des risques et facilitera les échanges commerciaux tout en améliorant les capacités de mise en application de la loi. En outre, une fois que cette initiative sera pleinement mise en œuvre, elle servira d’assise à la production de rapports sur le rendement.

Cible 4.6 Espèces exotiques envahissantes

D’ici 2020, les voies d’entrée des espèces exotiques envahissantes sont identifiées et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’entrée et des espèces prioritaires

Stratégie de mise oeuvre 4.6.10

Prévenir l'introduction et la dispersion rapide d'espèces et de maladies envahissantes au Canada par des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société

Indicateurs de rendement
  • Voie d’entrée – matériaux d’emballage en bois
    • Nombre de conteneurs commerciaux inspectés relativement aux matériaux d’emballage en bois
    • Nombre d’interceptions d’espèces exotiques envahissantes vivant dans les matériaux d'emballage en bois
    • Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour non-conformité aux exigences phytosanitaires relativement aux matériaux d'emballage en bois
    • Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois étant conforme aux exigences phytosanitaires
  • Voie d’entrée – terre
    • Nombre de chargements inspectés relativement aux marchandises contaminées par de la terre
    • Nombre de chargements contaminés par de la terre et renvoyés du Canada
    • Nombre de chargements contaminés par de la terre, ayant été décontaminés ou nettoyés et désinfectés (et admis au Canada)
  • Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes
    • Nombre et nature des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes
    • Nombre d'enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité
Architecture des activités de programmes Échéancier Bureau de première responsabilité
  • Activité de programme : Détermination de l’admissibilité
  • Sous-activité de programme : Modes routier, aérien, ferroviaire et maritime
Annuellement
  • Division des programmes frontaliers pour les voyageurs
Résultats attendus
  • Prévenir l’introduction d’espèces exotiques envahissantes au Canada
  • Accroître la conformité relative aux marchandises alimentaires, végétales et animales réglementées
  • Accroître la probabilité d’intercepter des marchandises alimentaires, végétales et animales réglementées

Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

L’ASFC possède 106 installations, 54 unités d’habitation, 15 quais ainsi que 1 002 véhicules routiers et 17 bateaux, répartis en divers endroits au Canada. Son empreinte environnementale est en grande partie attribuable à des opérations qui comportent notamment la prestation de services, la mise en place d’infrastructures, l’achat et l’élimination de biens ainsi que la gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets.

L’ASFC veut offrir un milieu de travail plus durable grâce à l’écologisation de ses bâtiments, à la mobilisation de ses employés et à ses investissements dans l’écologisation de ses opérations. Ces initiatives sont susceptibles de réduire l’absentéisme et le roulement du personnel ainsi que d’améliorer le recrutement et le moral des employés.

L’ASFC élaborera une approche pour chacun des secteurs clés : réduction des émissions de gaz à effet de serre et des déchets, gestion de l’utilisation efficace de l’eau, écologisation des biens immobiliers, et gestion des biens et du matériel. Les approches fourniront des outils pour la mise en œuvre des actions qui se traduiront par des opérations plus efficaces.

But 6 – Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Réduire l'empreinte de carbone et la consommation d'énergie provenant des opérations fédérales

Cible 6.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre

L’ASFC s’est fixé, d’ici 2020, une cible de réduction des émissions de 11 % (soit 1,1 % par année). Avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’ASFC produit un inventaire annuel de gaz à effet de serre sur les données de consommation d’énergie de l’Agence afin de contribuer à l’effort global de réduction des émissions au sein de l’administration fédérale. Le premier inventaire de l’ASFC ainsi qu’une stratégie de gestion et un plan d’action ont été mis en place en 2007 dans le cadre de la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l’ASFC.

L’ASFC vise à réduire ses émissions de C02 de 11 % d’ici 2020.

L’inventaire canadien des gaz à effet de serre est un mécanisme de suivi des émissions provenant des bâtiments de l’ASFC et celles de son parc de véhicules par rapport à celles de son année de référence, soit 2005-2006. Il fournit également des données sur la consommation d’énergie de l’Agence et l’évolution de ses coûts, en plus de cerner où des économies de coûts et une réduction des gaz à effet de serre peuvent être réalisées. Depuis 2003, l’Agence a pris de l’expansion : elle a eu besoin de plus grands bâtiments pour accueillir ses opérations de première ligne. Cette expansion a entraîné une augmentation et une diversification de son portefeuille immobilier et, par conséquent, une augmentation de ses émissions de gaz à effet de serre. Même si les nouveaux bâtiments sont construits conformément à des normes environnementales plus élevées, les coûts de l’énergie et les émissions augmentent globalement en raison de l’augmentation de la surface de plancher utilisée par l’Agence. En revanche, les émissions du parc de véhicules ont diminuées en raison d’un investissement important dans le remplacement des vieux véhicules gourmands en carburant par de nouveaux véhicules écoénergétiques. Malheureusement, la réduction des émissions du parc automobile est en grande partie annulée par l’augmentation des émissions provenant des bâtiments.

Le plan de gestion actuel de l’ASFC vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les mesures suivantes :

  • augmenter l’efficacité énergétique des projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et des bâtiments existants par l’amélioration des systèmes d’éclairage, des systèmes mécaniques, de l’enveloppe des bâtiments et de la gestion de l’énergie
  • améliorer l’efficacité énergétique par la réalisation d'audits de consommation d’énergie et la mise en œuvre de rénovation aux bâtiments sélectionnés
  • appliquer l’initiative des bâtiments fédéraux de Ressources naturelles Canada au Centre d’apprentissage de l’ASFC de Rigaud
  • effectuer une revue de l’utilisation du parc de véhicules
  • accroître l’achat de véhicules hybrides, électriques et ultracompacts
  • promouvoir la consommation d’énergie en utilisant des appareils pour prises murales et en achetant des équipements écoénergétiques
Cible 6.1 Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Stratégie de mise oeuvre 6.1.1

L’ASFC présentera annuellement un inventaire des émissions de gaz à effet de serre à l’aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – norme commune pour les opérations fédérales, et elle soumettra les résultats à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Indicateur de rendement

Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et du parc de véhicules par rapport à l’exercice financier 2005-2006

Activité de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
6.1.1.1
Recueillir les données et préparer l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC
Annuellement
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Division des opérations environnementales
  • Régions
Stratégie de mise oeuvre 6.1.2

D’ici le 31 mars 2015, l’ASFC mettra à jour son plan de gestion des gaz à effet de serre en vue de réduire ses émissions, en valeur absolue, par rapport à celles de 2005-2006 afin d’observer une nette tendance à la baisse

Indicateur de rendement

Actualisation du plan de gestion des gaz à effet de serre

Activités de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
6.1.2.1
Établir la portée de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC, y compris les exclusions à appliquer
D’ici le 31 mars 2015
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
6.1.2.2
Établir une approche visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et du parc de véhicules
D’ici le 31 mars 2015
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets

But 7 – Gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur cycle de vie

Cible 7.1 Performance environnementale des biens immobiliers
Des panneaux solaires ont été installés au port d’entrée de Douglas.

En sa qualité de gardien de biens immobiliers, l’ASFC doit prendre en considération des approches de conception écologique pour toutes ses installations. L’écoconception des bâtiments, de leur construction et de leur fonctionnement conçoit le bâtiment, la propriété et sa place dans la collectivité comme un système global. Les bâtiments écologiques fonctionnent avec moins d’énergie, ils produisent moins d’émissions, de polluants et de déchets solides et ils permettent d’économiser l’eau. De plus, ils offrent des milieux de travail plus sains et productifs, et leurs coûts de fonctionnement et d’entretien sont moindres.

En appui à l’approche de conception écologique, l’ASFC utilisera la trousse de durabilité des biens immobiliers qu’elle a mise au point pour favoriser une prise de décision améliorée quand il s’agit de construire, de mettre en service, de faire fonctionner ou de démolir un bâtiment. Cette trousse comprend un cadre, une liste de vérification et un ensemble de politiques. Elle favorise un milieu de travail sain, conçu de manière écologique, qui est propice au mieux-être et à la productivité des employés et des collectivités au sein desquelles ils travaillent.

Cible 7.1 Performance environnementale des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément au cadre de durabilité des biens immobiliers de l’ASFC, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de performance environnementale reconnue par l'industrie

Stratégie de mise oeuvre 7.1.1

D’ici le 31 mars 2015, l’ASFC mettra à jour, s’il y a lieu, son cadre de durabilité des biens immobiliers qui définit l’approche utilisée par le ministère gardien pour évaluer la performance environnementale des nouvelles constructions, des projets de construction à des fins de location, des rénovations majeures, de fonctionnement et de l’entretien de ses bâtiments et des projets de location ou de renouvellement de bail de plus de 1 000 m2

Indicateurs de rendement
  • Nombre total de bâtiments appartenant à l’ASFC, de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1 000 m2), et la surface de plancher associée (en m2), qui ont fait l’objet d’une évaluation de leur performance environnementale à l’aide d’outils d’évaluation reconnus par l’industrie
  • Nombre total de bâtiments appartenant à l’ASFC, de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures (de plus de 1 000 m2), et la surface de plancher associée (en m2), ayant atteint un haut niveau de performance environnementale reconnue par l’industrie
  • Nombre total de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de performance environnementale reconnue par l'industrie
Activités de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
7.1.1.1
Atteindre un niveau de performance environnementale égal ou supérieur aux engagements actuels pour les bâtiments de l’ASFC à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie
Annuellement
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
7.1.1.2
Effectuer des analyses de cycle de vie pour les projets majeurs de construction et de rénovation à l’aide d’outils reconnus par l'industrie
Annuellement
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
7.1.1.3
Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments appartenant à l’ASFC
Annuellement
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
  • Régions
7.1.1.4
Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail d’une manière respectueuse de l’environnement dans les bâtiments appartenant à l’ASFC
Annuellement
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Régions
7.1.1.5
Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition d’une manière respectueuse de l’environnement dans les bâtiments appartenant à l’ASFC
Annuellement
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
  • Régions
7.1.1.6
Élaborer une approche visant l’amélioration de la performance des bâtiments appartenant à l’ASFC à l’aide de l’automatisation et de la mise en service
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
7.1.1.7
Élaborer une approche de formation des opérateurs relative au fonctionnement des immeubles pour les bâtiments appartenant à l’ASFC
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
7.1.1.8
Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière de performance environnementale au processus décisionnel sur les investissements pour les biens de l’ASFC qui font partie du portefeuille immobilier
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
7.1.1.9
Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l’intensité de la consommation d’énergie des immeubles à bureaux de l’ASFC à l’aide d’outils reconnus par l’industrie
Annuellement
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
Stratégie de mise oeuvre 7.1.2

Les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de biens immobiliers chargés des nouvelles constructions, des locations ou des opérations des bâtiments existants comporteront des clauses environnementales

Indicateur de rendement

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels de biens immobiliers dont les ententes de gestion du rendement contribuent au cadre de durabilité des biens immobiliers pour l'exercice financier en cours

Activité de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
7.1.2.1
Intégrer les objectifs de l’approche de la durabilité des biens immobiliers dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de biens immobiliers
Annuellement
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
  • Régions
Cible 7.2 Achats écologiques

Lancée en 2006, la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada exige que celui-ci achète des biens, les exploite et en dispose de manière à protéger l’environnement et à respecter ses objectifs de développement durable. Elle s’applique à tous les achats fédéraux (biens, services, construction) et elle intègre les considérations environnementales dans les pratiques opérationnelles du gouvernement fédéral. La politique privilégie le choix de biens et de services en fonction d’autres facteurs que les coûts : la qualité, la performance environnementale, la disponibilité entrent ainsi en ligne de compte lors des décisions d’achat. En achetant écologique, les employés sélectionnent des biens et des services qui se basent sur tout le cycle de vie du produit ou du bien.

Les biens et les services sont considérés écologiques quand ils ont un impact moindre sur la santé humaine et l’environnement que les biens ou les services concurrents qui servent le même but. L’ASFC fonde ses décisions d’achat sur le critère des « 3 R » (réduire, réutiliser, recycler). Dans le choix du produit ou du bien, elle tient aussi compte de l’empreinte écologique réduite de sa fabrication (par exemple des produits recyclés), des impacts plus faibles de son utilisation (par exemple les électroménagers portant l’étiquette Energy Star) ou de la production moindre de déchets en raison d’un emballage moins volumineux.

En formant ses employés aux achats écologiques, l’ASFC transformera les défis d’achats en opportunités écologiques. Par le renforcement des capacités, les employés formés seront davantage en mesure de comprendre le pourquoi des achats écologiques, de reconnaître ce qui rend les biens et les services écologiques et d’analyser leur cycle de vie. Les employés seront ainsi habilités à prendre des décisions plus éclairées en matière d’achat.

Les achats écologiques contribuent à l’expansion d’un marché respectueux de l’environnement, ils réduisent les coûts des biens et des services, ils favorisent les fournisseurs responsables et ils encouragent l’innovation.

Cible 7.2 Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques

Stratégie de mise oeuvre 7.2.1

À compter du 1er avril 2014, l’ASFC mettra sur pied une approche d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques

Indicateurs de rendement
  • Nombre et pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ayant suivi le cours d'achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou son équivalent pour l'exercice financier en cours
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont les ententes de gestion du rendement contribuent à l'approche d’achats écologiques pour l’exercice financier en cours
Activités de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
7.2.1.1
Développer et mettre en œuvre un système de soumission électronique pour intégrer les considérations environnementales dans les processus de gestion et de contrôle des achats
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
7.2.1.2
Former les spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel sur les achats écologiques
Annuellement
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Régions
7.2.1.3
Intégrer les objectifs de l’approche d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel
Annuellement
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Régions
7.2.1.4
Établir au moins trois cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et limitées dans le temps (SMART) visant à réduire l’impact environnemental des achats
   
7.2.1.4 a
95 % du papier acheté contiendra au moins 30 % de fibres recyclées, atteignant, voire dépassant, la norme EcoLogo UL 2771 sur le papier ou son équivalent
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Division des opérations environnementales
  • Régions
7.2.1.4 b
20 % des photocopieurs achetés seront des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire les impacts environnementaux associés au cycle de vie des équipements
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Division de la gestion des services partagés
  • Régions
7.2.1.4 c
75 % des projets de reconfiguration des postes de travail de l’Administration centrale de l’ASFC dans les locaux de TPSGC utiliseront des composantes de mobilier usagé ou remis à neuf (appartenant à l'ASFC ou ayant été transférés par d'autres ministères)
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des aménagements
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
7.2.1.5
Surveiller l'utilisation des mécanismes d’approvisionnement écologiques principaux (ententes d'approvisionnement, offres à commandes, etc.) et en faire rapport dans la mesure du possible 
Annuellement
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Régions
Cible 7.3 Activités écologiques en milieu de travail

Tous les jours, les employés passent une grande partie de leur temps sur le lieu de leur travail, dans un bureau à domicile ou sur la route. Promouvoir l’écologisation des lieux de travail signifie créer des milieux de travail plus sains et efficaces où la productivité est améliorée, les frais de fonctionnement sont diminués et la production de déchets est réduite au minimum ou même éliminée.

Des milieux de travail plus efficients, axés sur la technologie sont la clé pour faire avancer les objectifs en matière de développement durable de l’ASFC.

L’initiative fédérale Milieu de travail 2.0 vise à créer un milieu de travail moderne, qui attire et retient les fonctionnaires et les incite à travailler de manière plus intelligente, plus écologique et plus saine tout en servant mieux les Canadiens. Les trois principaux éléments de l’initiative Milieu de travail 2.0 permettent d’aborder les problématiques à même les lieux physiques de travail, d’appuyer les politiques et les systèmes visant à soutenir les fonctionnaires dans leur travail et de mettre en œuvre des technologies nouvelles permettant de faire appel à des outils modernes de communication et de collaboration.

La technologie de l’information est devenue la pierre angulaire de la collaboration en milieu de travail. Des initiatives actuellement en cours à l’ASFC, telles que la rationalisation des imprimantes et des biens de technologie de l’information, l’élimination des déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement et la gestion de l’environnement d’impression grâce à des appareils multifonctionnels, sont essentielles pour maximiser le rapport coût-efficacité et pour écologiser les opérations. Pour se doter d’un milieu de travail productif et écologique, qui offre souplesse, sécurité et fiabilité, l’ASFC doit y intégrer des technologies qui favorisent la mobilité et qui ont moins d’impact sur l’environnement.

Cible 7.3 Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail

Stratégie de mise oeuvre 7.3.1

D’ici le 31 mars 2015, l’ASFC élaborera une approche visant à maintenir ou à améliorer l’écologisation de son milieu de travail

Indicateur de rendement

Existence de l’approche de l’ASFC visant à maintenir ou à améliorer l’écologisation de ses politiques et de ses pratiques en milieu de travail

Activités de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
7.3.1.1
Mobiliser les employés afin d’écologiser leur milieu de travail
D’ici le 31 mars 2016
  • Division des opérations environnementales
7.3.1.2
Intégrer des considérations environnementales aux politiques, aux processus et aux pratiques, conformément aux cycles d’actualisation de l’ASFC
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des opérations environnementales
7.3.1.3
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, consommation de papier et réunions écologiques)
D’ici le 31 mars 2016
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Division de la gestion des services partagés
  • Division des opérations environnementales
  • Régions
7.3.1.4
Mettre en œuvre la rationalisation du matériel de la technologie de l'information pour réduire au minimum le rapport des biens de technologie de l’information par employé
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion des services partagés
  • Régions
7.3.1.5
Intégrer des considérations environnementales aux spécifications d’acquisitions pour sélectionner des équipements de technologie de l’information et de bureau réduisant la consommation d'énergie et l’utilisation de matériel
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des aménagements
  • Division de la gestion des services partagés
  • Régions
7.3.1.6
Développer des lignes directrices pour l’élimination des déchets électroniques et électriques afin de les disposer de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des aménagements
  • Division des services TI AC et des réseaux protégés
7.3.1.7
Développer une procédure de cycle de vie du matériel et des biens utilisés en milieu de travail pour assurer une réutilisation et un recyclage sécuritaire et respectueux de l’environnement
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des aménagements
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
7.3.1.8
Réviser les pratiques de gestion des déchets solides non dangereux et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des aménagements
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Régions
7.3.1.9
Mettre en œuvre l’initiative Milieu de travail 2.0 pour accroître la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans les immeubles à vocation spéciale
D’ici le 31 mars 2017
  • Division des aménagements
  • Régions
7.3.1.10
Développer et mettre en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l’ASFC pour améliorer la gestion durable du parc de véhicules
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
Cible 7.4 Écologisation des services aux clients

Chaque année, l’ASFC traite 55 000 factures pour le paiement des dépenses. Même si l’Agence utilise largement les cartes d’achat, elle continue de recevoir un nombre important de transactions effectuées manuellement et sur papier. Elle a donc lancé l’initiative relative à l’approvisionnement au paiement (AAP) pour réduire la consommation de papier et assurer un meilleur suivi des comptes. L’AAP fusionne les opérations comptables et les processus d’acquisition en un service transactionnel rationalisé, normalisé et électronique.

L’AAP apporte une solution intégrale en ce qui a trait aux autorisations électroniques ainsi qu’au paiement des achats et des factures. L’autorisation électronique remplacera la nécessité d’une véritable signature sur les documents (c.-à-d. les achats sur support papier, le paiement de factures), ce qui permettra un paiement plus efficace, en temps plus opportun, sans nécessiter de papier. L’AAP permet également de suivre les habitudes de dépenses, offrant une plus grande reddition de comptes et, en définitive, aide les employés à prendre de meilleures décisions d’achat.

Cible 7.4 Écologisation des services aux clients

D'ici le 31 mars 2015, l’ASFC établira une cible spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limitée dans le temps (SMART) pour réduire les impacts environnementaux de ses services aux clients

Stratégie de mise oeuvre 7.4.1

L’ASFC mettra en œuvre des outils électroniques d’approvisionnement et de paiement notamment « Approvisionnement au paiement » et « Mon voyage » pour réduire la consommation de papier engendrée par les services rendus à la clientèle

Indicateurs de rendement
  • Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l’outil « Approvisionnement au paiement »
  • Nombre et pourcentage de transactions traitées avec l’outil « Mon voyage »
Activités de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
7.4.1.1
Mettre en œuvre l’outil « Approvisionnement au paiement » pour rationaliser, normaliser, et automatiser les opérations comptables et les processus d’acquisition
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la comptabilité intégrée et des politiques financières
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
  • Régions
7.4.1.2
Mettre en œuvre l’outil « Mon voyage » pour rationaliser, normaliser et automatiser les autorisations de déplacement, les avances, les autorités et les demandes de remboursement
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la comptabilité intégrée et des politiques financières
  • Division de la gestion des marchés et du matériel
    Régions

But 8 – Gestion de l’eau

Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales

Cible 8.1 Gestion de l’eau
L’eau, sous toutes ses formes, est une ressource précieuse.

De l’eau potable aux eaux usées, tous les types d’eau sont des ressources précieuses. En plus de fournir de l’eau potable à ses employés, l’ASFC s’efforcera de maximiser l’utilisation efficace de toutes les sources d’eau de ses établissements. Elle mettra en œuvre diverses techniques et stratégies visant à améliorer la gestion de l’eau, y compris la réduction de l’utilisation de l’eau potable dans ses bâtiments et à l’extérieur, la conservation sur place de réserves d’eau et le recyclage des eaux usées.

L’ASFC élaborera une approche de gestion de l’eau qui intégrera des critères tels que des solutions pour aménager les eaux de pluie et de ruissellement, les compteurs d’eau et les mesures de conservation (p. ex. système de collecte des eaux pluviales, l’aménagement paysager au moyen de plantes nécessitant peu d’eau, des appareils électroménagers économes en eau et des systèmes d’irrigation), dans les nouveaux projets de construction, de rénovation et d’aménagement. Elle pourra ainsi cibler des mesures de conservation de l’eau et appliquer les meilleures solutions possibles à la conception et à l’amélioration des lieux, tout en utilisant l’eau de la manière la plus efficace. En somme, utiliser moins d’eau signifie en transporter et en traiter moins, ce qui réduit la demande sur les réseaux de distribution ainsi que sur les infrastructures de traitement des eaux usées.

Cible 8.1 Gestion de l'eau

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier

Stratégie de mise oeuvre 8.1.1

D’ici le 31 mars 2015, l’ASFC mettra à jour, s’il y a lieu, le cadre de durabilité des biens immobiliers afin d’y définir l’approche de gestion durable de l’eau pour les biens immobiliers appartenant à l’ASFC

Indicateurs de rendement
  • Existence d’une approche pour améliorer la gestion de l’eau dans le cadre de durabilité des biens immobiliers de l’ASFC
  • Nombre et pourcentage de projets de nouvelles constructions ou de rénovations majeures dotés de compteurs d’eau pendant l’exercice financier en cours
Activités de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
8.1.1.1
Déterminer le champ d’application des mesures de conservation de l’eau et ses engagements associés
D’ici le 31 mars 2015
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
8.1.1.2
Déterminer le champ d’application des mesures de gestion des eaux de pluie et de ruissellement et ses engagements associés
D’ici le 31 mars 2015
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
8.1.1.3
Déterminer le champ d’application des mesures pour améliorer le calcul de la consommation d’eau dans les bâtiments existants de l’ASFC et ses engagements associés
D’ici le 31 mars 2015
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
8.1.1.4
Déterminer le champ d’application des mesures pour calculer la consommation d’eau dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures de l’ASFC et ses engagements associés
D’ici le 31 mars 2015
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
Stratégie de mise oeuvre 8.1.2

Effectuer des audits sur l’eau dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et les bâtiments existants de l’ASFC

Indicateur de rendement

Nombre total de projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et de bâtiments existants de l’ASFC pour lesquels des audits sur l’eau ont été effectués pendant l’exercice financier en cours

Activité de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
8.1.2.1
Effectuer des audits sur l’eau avec l’outil d’évaluation BOMA BESt
D’ici le 31 mars 2016
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
Stratégie de mise oeuvre 8.1.3

Analyser les données sur la consommation de l’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la qualité et la quantité d’eau dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et les bâtiments existants de l’ASFC

Indicateur de rendement

Nombre total de projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et de bâtiments existants de l’ASFC pour lesquels les données sur la consommation de l’eau ont été analysées pendant l’exercice financier en cours

Activité de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
8.1.3.1
Intégrer les recommandations des audits sur l’eau dans les plans de mise en œuvre BOMA BESt
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets
Stratégie de mise oeuvre 8.1.4

Récupérer l’eau non potable pour l’irrigation des terrains dans les projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et les bâtiments existants de l’ASFC

Indicateur de rendement

Nombre total de projets de nouvelles constructions et de rénovations majeures et de bâtiments existants de l’ASFC pour lesquels l’eau non potable récupérée a été utilisée pour l’irrigation des terrains pendant l’exercice financier en cours

Activité de mise en oeuvre Échéancier Bureaux de première responsabilité
8.1.4.1
Développer une approche d’aménagement paysager économe en eau
D’ici le 31 mars 2017
  • Division de la gestion et du contrôle des biens
  • Division des opérations environnementales
  • Division de la planification stratégique et de la réalisation des projets

Conclusion

Le développement durable est devenu un élément essentiel de la culture de l’ASFC. Les deux derniers cycles de la stratégie, celles de 2007-2009 et de 2011-2013, ont graduellement intégré des pratiques écologiques dans les processus, de la conception et de la planification à la prestation des services au client. Des mécanismes robustes de gouvernance et de reddition de comptes ainsi que l’engagement ferme des parties prenantes sont à la base de cette intégration.

Il ne suffit pas d’élaborer une stratégie inspirante : une gestion rigoureuse pour mobiliser les parties prenantes et faire le suivi du rendement de l’Agence doit commencer et être maintenue dans chacune des directions générales et régions. C’est pourquoi l’ASFC s’attache à des mesures visant à instaurer de nouveaux comportements et des stratégies de mobilisation. Jusqu’ici, l’ASFC a montré qu’elle a réussi, or elle devra être encore plus proactive au cours des années à venir afin de s’écologiser davantage et de devenir plus durable. Le leadership, l’engagement et la communication seront les forces motrices afin d’alimenter le changement, catalyser l’action et réaliser la vision à long terme d’un milieu de travail durable pour l’ASFC.

Les cibles de la présente stratégie sont ambitieuses et représentent un défi. Cependant, grâce à un leadership fort de la haute direction de l’ASFC et des bureaux de première responsabilité ainsi qu’à l’effort et à l’action concertés de tous ses employés, l’Agence deviendra plus efficace et écologique, tout en ayant un personnel satisfait et mobilisé qui fournira un excellent service à la clientèle.

Cadre du développement durable

Notre cadre de gestion axé sur le rendement nous aidera à réaliser nos buts et nous fournira une orientation à long terme en matière de développement durable.

Vision

Pour appuyer sa responsabilité de fournir des services intégrés à la frontière afin d’assurer la sécurité nationale et la prospérité du Canada, l’ASFC assurera la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en contribuant à une économie prospère, à la qualité de l’environnement et à la sécurité de la société. 

Orientation stratégique

Accroître la sensibilisation, la compréhension et les compétences nécessaires pour respecter les engagements de développement durable ainsi qu’intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales dans nos processus opérationnels.

Énoncé de politique

L’ASFC intégrera les principes du développement durable dans les processus décisionnels, les politiques, les programmes et les opérations renforçant ainsi son mandat tout en contribuant au bien-être de l’environnement, de l’économie et de la société.

Facteurs d’influence

  • Leadership démontré par la haute direction
  • Ressources financières et humaines engagées
  • Responsabilité claire
  • Responsabilité partagée
  • Soutien de la part des employés
  • Apprentissage et amélioration continus
  • Outils et processus simples et efficaces
  • Approche axée sur le cycle de vie
  • Communication efficace et collaboration

Résultats à court terme (2014-2017)

  • Le leadership et l’engagement sont manifestes
  • La prise de décision équilibrée fait partie des politiques, des programmes et des opérations
  • La législation fédérale et les pratiques exemplaires sont respectées
  • Les pratiques exemplaires sont intégrées dans la prestation des programmes et des opérations
  • Les nouveaux partenariats sont développés et renforcés pour appuyer les engagements partagés
  • Les engagements de développement durable sont communiqués aux employés, aux partenaires, au public et aux visiteurs du Canada

Résultats à long terme (2017-2027)

  • Les employés sont habilités à contribuer au développement durable
  • Les systèmes efficaces ont été mis en place pour le développement durable
  • Le développement durable est entièrement intégré dans les processus décisionnels
  • Les programmes démontrent la prestation durable des opérations
  • Les opérations sont gérées de façon durable et diligente
  • L’ASFC est un employeur de choix et une organisation socialement responsable avec une image de marque renforcée

Résultats ultimes (2047)

  • Le développement durable fait partie de notre culture organisationnelle et les employés sont appelés à penser et à agir de façon durable
  • Les politiques, les programmes et les opérations durables, efficaces et novateurs sont en place
  • La fonction de contrôleur moderne et le triple bilan qui englobe les résultats économiques, sociaux et environnementaux sont réalisés
  • La conservation des ressources naturelles est effectuée par le biais de pratiques durables
  • La sécurité des Canadiens (personnelle, communautaire et nationale) est accrue
  • La connaissance, l’innovation et la technologie sont partagés

Glossaire

Agent des services frontaliers
agent fédéral chargé d’appliquer les lois en matière de douanes et d’immigration, notamment la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que plus de 90 autres lois du Parlement. Sa désignation comme agent de la paix lui donne aussi le pouvoir d’appliquer d’autres lois, notamment le Code criminel du Canada. Il constitue la première ligne de défense du Canada contre l’entrée au pays de personnes interdites de territoire, de substances illégales ou d’espèces exotiques envahissantes et il contribue à protéger les Canadiens contre le terrorisme international et l’immigration illégale.
Bien immobilier 
tout bien fixé à la surface ou à l’intérieur du sol, y compris un immeuble ou un autre ouvrage, un fonds de terre ainsi que les droits et les intérêts afférents.
Bureaux de première responsabilité (BPR) 
directions ou régions de l’ASFC de partout au Canada servant de centres d’expertise pour collaborer à la coordination, à la mise en œuvre et à faire rapport sur leurs engagements respectifs de la Stratégie de développement durable 2014-2017 de l’ASFC. Ils appuient le Bureau national de première responsabilité.
Bureau du développement durable 
la Direction de l’infrastructure et des opérations environnementales de la Direction générale du contrôle a été désignée comme le Bureau de première responsabilité (BPR) pour le développement durable. En sa qualité de centre d’expertise pour le développement durable, le BPR coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de l’ASFC.
Cycle de vie 
l’impact qu’exerce un produit ou un bien sur l’environnement tout le long de son existence ou du « berceau au tombeau », c’est-à-dire de l’extraction de la matière première à la transformation, la fabrication, la distribution, l’utilisation, la réparation et l’entretien et l’élimination ou le recyclage à la fin de son utilisation.
Entente de gestion du rendement 
entente entre la haute direction et les employés pour établir, suivre et rendre compte des réalisations professionnelles.
Enveloppe d’un bâtiment 
séparation physique entre l’environnement intérieur d’un bâtiment et son environnement extérieur. Elle sert de revêtement extérieur pour aider à maintenir l’environnement intérieur (de concert avec les systèmes de conditionnement d’air) et faciliter son contrôle climatique.
BOMA BESt 
l’Association des propriétaires et administrateurs d’immeubles du Canada est une norme de l’industrie canadienne pour l’évaluation et la certification de la durabilité des bâtiments commerciaux. Elle fournit un cadre d’évaluation cohérent permettant d’évaluer les six aspects suivants de la performance et de la gestion de l’environnement : l’énergie, l’eau, la réduction des déchets, les émissions et les effluents, l’environnement intérieur et le système de gestion environnementale.
Outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie 
utilisé dans deux principaux domaines : la réalisation de projets (c.-à-d. la conception et la construction de bâtiments) et la gestion de bâtiments (c.-à-d. leur fonctionnement et leur entretien) appartenant à la Couronne et en location-vente. Les outils d’évaluation les plus couramment utilisés dans la réalisation de projets et de gestion de bâtiments sont notamment ATHENA, BOMA BESt, Green Globes et LEED.
Rapport ministériel sur le rendement 
instrument clé par lequel les ministères et les organismes fédéraux rendent compte annuellement de l’emploi de leurs ressources et informent les parlementaires et les Canadiens des progrès organisationnels réalisés à l’égard de leurs objectifs et de la performance souhaitée qui est présentée dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Rapport sur les plans et les priorités 
système fédéral de planification, de budgétisation, d’allocation et de rapport sur les priorités organisationnelles pour une période de trois ans. Il complémente le Rapport ministériel sur le rendement et il est déposé chaque année au Parlement dans le cadre du système de gestion des dépenses du gouvernement. Plus précisément, il donne des détails sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d’immobilisations, les subventions, les contributions et les coûts nets de programmes.
Système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral 
système employé par le Cabinet pour l’affectation et la gestion des dépenses fédérales, notamment pour aligner les ressources aux priorités, suivre les dépenses et influer sur l’élaboration de politiques.
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