Annexe des formulaires - autorisé par la Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Authorisation des formulaires

J'autorise, par les présentes, les formulaires et je précise quels renseignements doivent être fournis ou accompagnés les formulaires, énoncés dans l'annexe ci-jointe, avec leurs modifications successives, à être utilisés pour l'application de la législation frontalière au sens de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada.

Fait à Ottawa, dans la province de l'Ontario, ce 20e jour  du mois de février 2015.

Caroline Weber
Vice-présidente
Direction générale des services intégrés
Agence des services frontaliers du Canada

Formulaires

Number BSF Number Title
A6 BSF309 Déclaration générale
A6A BSF310 Cargaison/Manifeste de cargaison
A8A BSF175 Document de contrôle du fret des douanes
A8A(B) BSF176 Document de contrôle du fret
A8B BSF177 Manifeste de transit - Canada - États-Unis
A10 BSF169 Résumé de contrôle du fret
A18B BSF274 Registre d'entreposage en vrac
A23 BSF616 Rapport de baggages retardés
A30 BSF172 Avis de déroutement
A32 BSF275 Rapport d'examen et de mainlevée
A48 BSF308 Correction de MDM
A49 BSF173 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
A50 BSF174 Feuille de continuation - Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile
AG1 BSF193 Déclaration générale (Sortie/Entrée)
B2 BSF182 Douanes Canada - Demande de rajustement
B2G BSF183 Demande informelle de rajustement de l'ASFC
B2-1 BSF244 Douanes Canada - Relevé détaillé de rajustement
B3 BSF184 Douanes Canada - Formule de codage
B3B BSF185 Douanes du Canada - Feuille supplémentaire de contrôle du fret
B3C BSF298 Douanes Canada - Formule de codage
B3-1 BSF360 Douanes Canada - Relevé détaillé de codage
B3-2 BSF423 ASFC - Relevé détaillé de codage
B3-3 BSF320 Douanes Canada - Formule de codage
B4 E/F BSF186b E/F Document de déclaration en détail des effets personnels (Immigrant, ancien résident, résident saisonnier ou bénéficiaire de legs)
B4A BSF187 Document de déclaration en détail des effets personnels (liste des marchandises importées)
B6D BSF321 Déclaration de livraison de provisions de bord
B13A BSF181 Déclaration d'exportation
B15-1 BSF715-1 Déclaration en détail des marchandises occasionnelles
B15 BSF715 Déclaration en détail des marchandises occasionnelles
B17 s.o. Récapitulation (Barème de la confiscation compensatoire)
B17GST s.o. Récapitulation (TPS)
B23 s.o. Division des enquêtes – feuille de travail
B23-2 N/S Feuille de travail (Confiscation Compensatoire)
B166 BSF178 Douanes Canada - Document de déclaration en détail de boutique hors taxes
B117 E/F BSF179 E/F Boutique hors taxes - Sommaire mensuel des ventes
B125 BSF191 Formulaire de déclaration - Division des enquêtes
B125-1 BSF191-1 Formulaire de déclaration - Division des enquêtes
B205 BSF244 Demande de privilèges de paiement central
B207 BSF385 Fiche de renseignements à l'usage du procureur
B223 BSF245 B2 - Avis de rejet
B224 BSF358 Demande B2 générale (TPS) - Avis de suppression
B225 BSF359 Avis de rejet de demande de drawback
B226 BSF312 Demande de réexamen de l'origine des marchandises importées du territoire d'un partenaire commercial
B228 E/F/S BSF348 E/F/S Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine Teneur en valeur régionale - méthode du coût net
B229 E/F/S BSF349 E/F/S Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine Teneur en valeur régionale - méthode de la valeur transactionnelle
B230 E/F/S BSF350 E/F/S Accord de libre-échange nord-Américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties
B231 E/F/S BSF351 E/F/S Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Changement de classification tarifaire
B232 E/F BSF314 E/F Accord de libre-échange nord-américain - Certificat d'origine
B235 E/F/S BSF353 E/F/S Accord de libre-échange nord-Américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Produits entièrement produits sur le territorie de l'une ou de plusieurs des parties, et uniquement à partir de matières originaires
B236 BSF300 Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALENA
B237 BSF293 Avis de rejet du B236
B238 E/F/S BSF354 E/F/S Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA
B239 E/F BSF315 E/F Accord de libre-échange - Certificat d'origine
B240 E/F/S BSF316 E/F/S Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d'origine
B241 BSF335 Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
B243 E/F BSF336 Déclaration de la tax d'accise - Assuré
B246 E/F/S BSF317 E/F/S Certificat d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
B247 E/F/S BSF318 E/F/S Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC
B255 E/F BSF319 E/F Certificat d'origine - Matières textiles et vêtements originaires des pays les moins développés
B272 E/F/S BSF347 E/F Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua
s.o. BSF136 Avis préalable à l'arrivée d'un navire de croisière
s.o. BSF137 Avis de dédouanement complet de petits navires de croisière
s.o. BSF144 Facture
s.o. BSF145 Hors taxes - Stabilité financière
s.o. BSF148 Demande de crédit
s.o. BSF153 Demande d'accès aux renseignements IPV/DP
s.o. BSF156 Rapport d'interception des voyageurs
s.o. BSF158 Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7
s.o. BSF163 Protocole d'entente - Programme des messageries/Expédition de faible valeur (EFV)
s.o. BSF164 Demande d'utilisation du programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV)
s.o. BSF232 Feuille de travail pour rajustements occasionnels
s.o. BSF246 Carte de transit sans visa
s.o. BSF249 E/F Questionnaire de vérification de l'origine des pays les moins développés (PMD)
s.o. BSF266 E/F Entente de réinvestissement des pénalités (ERP)
s.o. BSF267 E/F/S Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
s.o. BSF268 Liste de contrôle pour un mandat de l'immigration
s.o. BSF268-1 Liste de contrôle pour une révision de mandat de l'immigration
s.o. BSF303 E/F/A Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie - Certificat d'origine
s.o. BSF304 Ordonnance de détention
s.o. BSF329-1 Demande relative aux transactions de transporteur aérien cautionné
s.o. BSF329-4 Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l'Agence des services frontaliers du Canada
s.o. BSF329-7 Demande relative aux transactions de transporteur routier avec l'Agence des services frontaliers du Canada
s.o. BSF329-8 Demande relative aux transactions de transporteur maritime non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
s.o. BSF329-9 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)
s.o. BSF352 E/F Accord de libre-échange nord-américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
s.o. BSF386 E/F CANPASS - Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)
s.o. BSF391 Transfert d'obligations enregistrées
s.o. BSF392 Autorisation de divulgation des renseignements sur le MMPI-2, le test 16 P.F. et l'entrevue structurée axée sur le stress
s.o. BSF430 Renonciation aux droits
s.o. BSF453 Confirmation par le transporteur au sujet des passagers transportés
s.o. BSF459 E/F/S Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
s.o. BSF479-1 Formulaire de saisie de données des plaintes (Administration Centrale)
s.o. BSF481 Registre de la cellule de détention et instruction
s.o. BSF481-1 Registre de la cellule de détention
s.o. BSF496 Préavis d'arrivée d'artistes de spectacle
s.o. BSF498 Ordre de confier le détenu sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada
s.o. BSF499 Mandat d'arrestation
s.o. BSF502 Avis au transporteur
s.o. BSF502-1 Obligation de détenir une personne à bord d'un navire
s.o. BSF504 Avis de se présenter aux fins d'une procédure en vertu du paragraphe 44(2)
s.o. BSF506 Déféré pour enquête aux termes du paragraphe 44(2) de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
s.o. BSF507 E/F Bon de garantie d'exécution
s.o. BSF510 Opinion du ministre concernant l'identité de l'étranger
s.o. BSF512 Évaluation du risque lié au renvoi / Demande d'agent d'escorte
s.o. BSF513 Avis au client - Aucune enquête
s.o. BSF517 E/F Demande de dépôt de sécurité en application du paragraphe 45(1) du règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
s.o. BSF524 Demande d'enquête/Demande d'examen des motifs de la garde conformément aux règles de la section immigration
s.o. BSF525 Avis d'enquête
s.o. BSF527 Avis de l'agent d'immigration à la section de la protection des réfugiés et à la personne concernée, en application du paragraphe 103(2) de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
s.o. BSF528 Avis de l'agent à la section de la protection des réfugiés et à la personne concernée, en application du paragraph 103(1) de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de la suspension de l'étude du cas en vertu du paragraphe 103(2) de la même loi
s.o. BSF529 Avis d'un agent d'immigration à la personne concernée en application du paragraphe 104(1)a), b), c), ou d) de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés & avis à la section de la protection des réfugiés en application du paragraphe 104(1) de la même loi
s.o. BSF536 Contrôle complémentaire ou enquête
s.o. BSF537 E/F Demande de mandat d'entrée special (Mandat d'entrée spécial demandé par telephone ou tout autre moyen électronique)
s.o. BSF538 E/F Demande de mandat d'entrée special (dans les cas où un mandat d'entrée spécial est demandé en personne, par écrit)
s.o. BSF539 E/F Mandat d'entrée special
s.o. BSF540 E/F Avis d'enquête signifié aux membre de la famille
s.o. BSF552 Déclaration des effets de l'équipage
s.o. BSF560 Avis de renvoi et renseignements
s.o. BSF566 Autorisation de mise en liberté
s.o. BSF568 Rapport de l'enquêteur
s.o. BSF576 Rapport d'examen / Saisie de documents expédiés par la poste et par les services de messagerie internationaux
s.o. BSF579 Dépot de garantie - Instructions
s.o. BSF613 Formulaire de demande d'adhésion au programme de déclaration sommaire
s.o. BSF631 E/F/S Certificat d'origine – Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama
s.o. BSF644 Demande de prise des empreintes digitals numérisées
s.o. BSF645 Programme d'autocotisation des douanes - Pièce de versement
s.o. BSF658 E/F Demande de participation à NEXUS
s.o. BSF661 Registre de réception et de transfert
s.o. BSF664 Boutique hors taxes demande/modification
s.o. BSF667 Rapport de fouille/rapport d'arrestation
s.o. BSF673 Formulaire de demande de correction manuelle du papier creux, du fret ou du moyen de transport - Après l'arrivée - Tous les modes
s.o. BSF674 Renseignements médicaux sur le détenu
s.o. BSF684 Déclaration de consentement de l'ASFC
s.o. BSF691 E/F Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
s.o. BSF692 E?F Autoriser/supprimer un mandataire ou un fournisseur de services pour information préalables sur les expéditions commerciales
s.o. BSF697 E/F Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel
s.o. BSF698 E/F Avis de saisie de document(s) d'identité
s.o. BSF698-1 E/F Avis de saisie de document(s) d'identité (manuel)
s.o. BSF698-2 E/F Avis de saisie de document(s) d'identité (supplément)
s.o. BSF699 E/F Demande de restitution de document(s) d'identités saisie(s)
s.o. BSF701 Triage et révision des demandes
s.o. BSF707 Lettre d'avertissement
s.o. BSF708 Manifest en transit mode ferroviaire
s.o. BSF718 Questionnaire Nexus
s.o. BSF722 Changement de statut - Transporteurs actuels de l'agence des services frontaliers du Canada
s.o. BSF728 Processus de déclaration d'exportation électronique de marchandises contrôlées
s.o. BSF729 E/F Initiative sur la perte et l'annulation de l'asile
s.o. BSF732 Centre national de ciblage - Avis préalable à l'arrivée
s.o. BSF735 Demande de liberation de la detention obligatoire – circonstances exceptionnelles
s.o. BSF740 E/F Demande d'affranchissement du droit d'auteur concernant le matériel de l'Agence des services frontaliers du Canada
s.o. BSF745 E/F Autorisation de communiquer des renseignements personnels à un représentant désigné
s.o. BSF747 E/F/S Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et la république du Honduras
s.o. BSF754 Examen national des risques envers de détention
s.o. BSF760 E/F Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et la république du Corée
s.o. BSF760 K Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et la république du Corée (en Coréen)
C6 BSF323 Permission pour des fins spéciales
C10 BSF222 Certificat de débarquement
C34 s.o. Départ temporaire (DT) de fin de semaine
C47 BSF322 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
C48 BSF294 Permis de cabotage
CAFC909 s.o. Déclaration d'armes à feu pour non-résident
CAFC910 s.o. Déclaration d'armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire
CBSA115 BSF324 Demande de déclaration des exportations-transporteur / fournisseur de service
CBSA130 E/F BSF617 Résumé des activités relatives aux drawbacks
CBSA134 BSF643 Avis de violation au point d'entrée
CE311 s.o. Traduction de la carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada
CI1 BSF189 Facture des douanes canadiennes
D120 E/F BSF259 E/F Caution en douane
E1 BSF324 Déclaration de provisions de bord
E14

BSF362

Formulaire de l'ASFC des importation postales
E15 BSF325 Certificat de destruction/exportation
E24 BSF192 Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles
E29B BSF326 Permis d'admission temporaire
E34 BSF454 Vente par adjudication
E44 BSF242 Avis - Marchandises non réclamées
E46 BSF419 Transfert à l'entrepôt de queen
E50B BSF195 Permis de véhicule
E63 BSF287 Arrivées d'aéronefs et de navires commerciaux et privés / de leurs passagers et équipage
E95 BSF550 Feuille d'information - Analyse des plaintes
E99 BSF375 Déclaration de l'ASFC
E200 BSF248 Demande d'échantillon
E219 BSF260 Retourner à l'envoyeur
E311 s.o. Carte de déclaration
E345 BSF280 Analyse de l'évaluation du risque - Entrepôt de stockage de douane (ESD)
E347 BSF224 Rapport de vérification/Inspection - Entrepôt de stockage
E350 BSF225 Rapport de fouille sur la personne / Rapport d'arrestation
E352 BSF283 Reçu de saisie de la preuve
E353 BSF194 À l'attention de tout le personnel de cabine d'aéronef
E368 BSF490 Déclaration
E368-1 BSF491 Déclaration - Continuation
E368-2 BSF492 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents renonciation au droit de consulter
E369 BSF327 Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
E369-1 BSF328 Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné (pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)
E370 s.o. Demande relative aux transactions de transporteur dans le mode aérien ou ferroviaire avec l'Agence des services frontaliers du Canada
E400 BSF330 Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de douane
E400B BSF331 Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes
E400C BSF332 Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de douane
E401 BSF333 Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes
E458 BSF365 Avis d'arriérés - Pour les marchandises dont la mainlevée a été accordée avant le paiement des droits
E514 BSF585 Rapport d'incident de nos enfants disparus
E530 s.o. Rapport d'incident de nos enfants disparus
E571 BSF202 Pénalité de comptabilisation en retard demande de renonciation, d'annulation
E595 E/F BSF233 E/F Programme de mesure de l'observation
E601 E/F BSF646 E/F Carte de déclaration du voyageur
E604 E/F BSF367 E/F Guide tarifaire CDV
E609 BSF370 Remboursement des douanes pour importations occasionnelles de ASFC
E613 BSF334 Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement
E620 BSF608 Relevé des paiements reçu par téléphone
E621 BSF609 Rapport manuel SCDT
E622 BSF470 Avis de remise de véhicule saisi
E625 BSF335 Déclaration des membres de l'équipage du train
E645 E/F BSF597 E/F Demande de participation au programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
E646 E/F BSF618 E/F Programme d'autocotisation des douanes demande de participation des importateurs - Partie I
E647 E/F BSF619 E/F Programme d'autocotisation des douanes demande de participation des transporteurs - Partie I
E648 E/F BSF620 E/F Sommaire des recettes pour le pad
E649 E/F BSF301 E/F Rapport supplémentaire
E650 E/F BSF622 E/F Avis de cotisation de pénalité
E651 E/F BSF623 E/F Rapport de l'agent émetteur
E655 E/F BSF624 E/F Programme d'autocotisation des douanes demande de participation de l'importateur - Partie II
E656 E/F BSF625 E/F Programme d'autocotisation des douanes demande de participation du transporteur - Partie II
E661 E/F BSF610 E/F Recommandation de correction
E662 E/F BSF626 E/F Décision de correction
E663 E/F BSF627 E/F Avis de correction
E665 BSF371 B.N.A - Roulement de troupes du MDN
E666 BSF372 B.N.A - Liste de marchandises
E667 BSF377 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces ou d'instruments monétaires - Générale
E668 BSF384 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces ou d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport
E669 BSF337 Déclaration de traitement mineur aux Étas-Unis (ALECI)
E672 E/F BSF338 E/F CANPASS Demande de participation
E673 E/F BSF598 E/F Programme express pour les chauffeurs du secteur commercial formulaire de demande de participation
E675 E/F BSF611 E/F Rapport sur la fourniture et l'utilisation des renseignements douaniers ou sur l'accès à ces renseignements
E677 BSF247 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier
E679 BSF628 CANPASS - Aéronefs d'entreprise
E683 BSF612 Fiche d'infraction - Programmes des autres modes de declaration
E686 BSF629 Demande de participer au processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète (MDC) du G7 - Déclaration d'intention à participer
E690 s.o. Fiche d'infraction au PISC / Expres - Programme d'inspection de remplacement
IMM 1217B BSF503 Ordre de quitter le Canada
IMM 1237B BSF505 Ordre de retourner aux Étas-unis
IMM 5032B BSF514 Avis à un corps policier - Façon dont a été réglé le cas d'une personne visée par une mesure d'exécution de la loi sur l'immigration
IMM 5125B BSF522 Aide-mémoire pour les renvois et la vérification des dossiers
IMM 5388B BSF575 Récépissé de document réglementaire sous R260
IMM 5522B BSF547 Renvoi des étrangers non résidents - Accord de réciprocité - Article 111.2
K5 BSF297 Avis relatif aux marchandises confiées à la garde d'une personne
K8 BSF450 Relevé des marchandises vendues ou cédées au comissaire-priseur
K9 BSF488 Avis de confiscation compensatoire
K11 BSF339 Certificat de marchandises endommagées
K19C-1 BSF484 Programme de la déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces - Feuille d'inventaire des espèces
K19A BSF590 Rapport circonstancié sur les faits ayant donné lieu à la
K19S-1 BSF591 Désignation des marchandises saisies
K19C s.o. Saisie douanière espèces et effets
K19RCMP s.o. Reçu pour saisie de la GRC
K19S s.o. Reçu pour saisie douanière
K21 BSF434 Reçu de caisse
K23A BSF433 Facture
K24 BSF241 Reçu global pour éléments non monétaires
K26 BSF495 Avis de retenue
K27 BSF295 Avis de retenue ou de classement tarifaire
K27A BSF296 Avis de retenue ou de classement tarifaire - Feuille supplémentaire
K28 BSF592 Compte-rendu renseignements
K32-1 BSF207 Demande de drawback
K32 BSF296 Demande de drawback
K32A BSF340 Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert
K32B BSF341 Certificat de drawback à l'égard de ventes destinées à l'exportation
K32C BSF396 Certificat d'origine
K33B BSF209 Certificat d'achat et d'usage
K36A BSF210 Certificat de déclaration d'approvisionnements de navire et de sortie
K36B BSF211 Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane ou des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord d'aéronefs commerciaux qui s'envolent vers l'étranger
K37 BSF290 Rapport d'enquète - Drawback
K37P BSF291 Rapport de l'enquêteur/spécialiste - Demandes de drawback
K38 BSF167 Rapport LMSI (Loi sur les mesures spéciales d'importation)
K78 BSF449 Garantie - Dépôt ou retrait
K84 BSF397 Relevé de compte de l'importateur/courtier
K90 BSF212 Demande d'exonération des droits
K99 BSF489 Relevé des marchandises saisies
K120 BSF587 Rapport sur les dépenses liées à l'établissement de sources
K121 BSF476 Feuille de données biographiques de l'informateur
K128 BSF588 Avis (marchandises saisies)
K129 BSF494 Contrôle des pièces à conviction
K138C BSF614 Avis de saisie - Espèces et/ou effets
K143 BSF395 Avis d'infraction aux règlements des douanes
K155 BSF487 Consentement / Renonciation pour une radiographie
K158 BSF558 Avis d'inspection d'un aéronef
K160 BSF482 Désignation d'agents pour l'application de la partie VI.1 de la Loi sur les douanes
K161 BSF483 Désignation d'agents pour l'application de la partie VI.1 de la Loi sur les douanes
L53 BSF343 Demande d'agréement de courtier en douane
L55 BSF344 Demande d'examen des courtiers en douane
L60 BSF346 Questionnaire à l'intention des courtiers en douane
L61 BSF217 Avis de demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des douanes
L62 BSF398 Information d'agrément de courtier
M53 BSF401 Agrément de courtier en douane
M55 BSF402 Agrément de boutique hors taxes
M57 BSF403 Agrément d'entrepôt d'attente des douanes
M121 BSF399 Agrément d'entrepôt de stockage des douanes
PSG038 s.o. Renonciation aux droits
RC146 BSF451 Demande de remboursement E29B
RC149 BSF452 Demande de paiement
RC165 BSF601 Pièce de versement - Non PAD
RC167 s.o. Accusé de réception du RC121B (Certificat de désignation)
T1193 BSF271 Avis d'une mesure d'exécution
T1194 BSF272 Propriété des clients à être retournée
T1195 BSF273 Nouveau courrier
Y15 BSF307 Demande adressée au service des travaux scientifiques et de laboratoire
Y15A BSF307-1 Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire section de l'alcool et du tabac
Y15B BSF307-2 Demand adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire
Y15C s.o.
Direction des sciences et de l'ingénierie
Y28 BSF238 Déclaration a l'entrepôt
Y38 BSF407 Description d'articles exportés temporairement
Y50 BSF243 Contrôle des documents rejetés
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