Liste d'avis par courrier électronique

Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)

En vous abonnant à ce service, vous serez automatiquement avisés de la publication des chapitres nouveaux ou révisés du DECCE.

Les chapitres du DECCE fournissent aux clients utilisant l'échange de données informatisé (EDI) des renseignements relatifs aux règles administratives et aux exigences des systèmes pour les transactions commerciales électroniques.

Remarque :

  • Le chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique – Portail du mode routier v1.7 est disponible en ligne.
  • Le chapitre 8 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique – Portail de papier creux est disponible en ligne.

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L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, est requise pour vous transmettre de l'information dans le cadre du service d'avis par courriel de l'ASFC auquel vous avez adhéré. Vos renseignements ne seront pas communiqués à autrui ni utilisés à d'autres fins que pour vous fournir l'information décrite dans chaque service d'avis par courriel. L'information fournie dans votre formulaire d'abonnement ne servira pas non plus à créer des profils individuels. L'ASFC ne divulguera aucun de vos renseignements à des tiers à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins d'y être obligée par la loi. Vos renseignements ne seront pas transmis à d'autres services d'abonnement au sein de l'ASFC, et ne feront pas l'objet de recoupements avec d'autres données de l'ASFC à d'autres fins.  

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et/ou d'y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Les renseignements recueillis sont décrits dans l'Info Source sous le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques), qui est détaillé sur le site http://www.infosource.gc.ca/emp/emp03-fra.asp.

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