Liste d'avis par courrier électronique

Mémorandums D et avis des douanes

Les abonnés inscrits sur cette liste seront avisés chaque fois que nous afficherons un mémorandum D et un avis des douanes, nouveau ou révisé, sur notre site Web.

Les mémorandums D des douanes décrivent les lois, règlements, politiques et procédures qui contrôlent les importations et exportations commerciales ainsi que la circulation internationale des personnes et des marchandises à des fins non commerciales.

Les avis des douanes sont publiés afin d'informer notre clientèle de tout changement apporté aux programmes et aux procédures des douanes ou afin d'obtenir leur opinion au sujet des changements proposés. Les avis ne sont pas des documents de référence permanents.

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L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, est requise pour vous transmettre de l'information dans le cadre du service d'avis par courriel de l'ASFC auquel vous avez adhéré. Vos renseignements ne seront pas communiqués à autrui ni utilisés à d'autres fins que pour vous fournir l'information décrite dans chaque service d'avis par courriel. L'information fournie dans votre formulaire d'abonnement ne servira pas non plus à créer des profils individuels. L'ASFC ne divulguera aucun de vos renseignements à des tiers à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins d'y être obligée par la loi. Vos renseignements ne seront pas transmis à d'autres services d'abonnement au sein de l'ASFC, et ne feront pas l'objet de recoupements avec d'autres données de l'ASFC à d'autres fins.  

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et/ou d'y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Les renseignements recueillis sont décrits dans l'Info Source sous le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques), qui est détaillé sur le site http://www.infosource.gc.ca/emp/emp03-fra.asp.

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