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Mémorandums D et Avis des douanes

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Les mémorandums D décrivent les lois, règlements, politiques et procédures qui contrôlent les importations et exportations commerciales ainsi que la circulation internationale des personnes et des marchandises à des fins non commerciales.

Les avis des douanes sont publiés afin d'informer notre clientèle de tout changement apporté aux programmes et aux procédures des douanes ou afin d'obtenir leur opinion au sujet des changements proposés. Les avis ne sont pas des documents de référence permanents.

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