Sécurité du périmètre et compétitivité économique
Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

La libre circulation des marchandises et des services entre le Canada et les États-Unis procure d'immenses bienfaits économiques aux deux pays. Les initiatives conjointes du plan d’action viendront aider les entreprises et les voyageurs dignes de confiance à franchir la frontière de façon plus efficace, faciliter les mouvements et le commerce transfrontaliers tout en réduisant le fardeau administratif, en plus d’investir dans l'amélioration de nos infrastructures et de nos technologies frontalières communes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et consulter la liste complète des résultats attendus dans le cadre du plan d’action commun, veuillez visiter la page Web sur le Plan d'action Par-delà la frontière de Sécurité publique Canada.

Comités binationaux sur les opérations des postes frontaliers

Ces comités ont été établis à 20 points d’entrée terrestres à la frontière canado-américaine et, dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière, ont aussi été implantés dans les huit grands aéroports internationaux du Canada pour améliorer la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales.

Programmes pour les négociants dignes de confiance

Un cadre commun pour les programmes à l'intention des négociants dignes de confiance viendra harmoniser les exigences liées aux programmes, accroître les avantages en faveur des membres et donner aux candidats la possibilité de présenter une seule demande d'adhésion à plusieurs programmes. Pour en savoir plus, veuillez voir la vidéo présentant un aperçu des programmes des négociants dignes de confiance.

Guichet unique

Cette initiative viendra établir un guichet unique permettant aux importateurs de soumettre par voie électronique tous les renseignements nécessaires pour se conformer aux règlements des douanes et des autres organismes gouvernementaux participants.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page Web sur l'Initiative du guichet unique.

Plafonds pour les expéditions commerciales de faible valeur

Des processus harmonisés qui s'appliquent aux expéditions de faible valeur viendront accélérer le prédédouanement. Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page sur le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur.

Avantages du programme NEXUS

L’ASFC offre des avantages harmonisés et des installations améliorées aux participants du programme NEXUS. Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page Web du programme NEXUS.

Technologie d'identification par radiofréquence

La technologie d'identification par radiofréquence aux postes frontaliers terrestres désignés permettra de renforcer la sécurité et d’accélérer le traitement des voyageurs.

Postes frontaliers de petite taille ou éloignés

L’ASFC coordonne des plans de mise à jour des infrastructures aux postes frontaliers de petite taille ou éloignés. Par exemple, un projet pilote à Morses Line, au Québec, permet aux voyageurs arrivant au Canada de profiter d'heures de service prolongées.

Technologie de système de mesure des temps d'attente

Des systèmes de mesure des temps d’attente aux postes frontaliers canado-américains prioritaires aideront les voyageurs et les entreprises à mieux planifier les passages à la frontière.

Préinspection et prédédouanement

De nouvelles initiatives de préinspection et de prédédouanement faciliteront la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.

Date de modification :