Agence des services frontaliers du Canada Formulaire de rétroaction

Avis de confidentialité

Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont recueillis conformément à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris ceux qui étaient présents lors de l'incident, pour examen ou enquête sur votre plainte, pour informer de votre reconnaissance le bureau ou la région mentionné(e) dans votre compliment ou pour présenter une rétroaction aux responsables des programmes concernant votre expérience avec l'ASFC. Les renseignements peuvent également être communiqués à la Direction de la sécurité et des normes professionnelles en vue d'une enquête sur la conduite d'un employé, à un autre secteur à l'interne, ou encore à un organisme d'exécution de la loi international, national, provincial ou local en vue de la prise de mesures d'exécution de la loi ou d'une enquête, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements demandés dans le présent formulaire sont fournis sur une base volontaire. Cependant, nous ne pouvons répondre à votre demande que si vous remplissez les champs indiqués comme étant (requis) dans le formulaire. Sans ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de traiter votre plainte de façon appropriée. Toute personne a le droit d'accéder à ses renseignements personnels ou de les corriger, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans Info Source, sous Fichier de renseignements personnels - ASFC PPU 003 et www.infosource.gc.ca.

Remarque : Les rétroactions doivent exposer des faits et être pertinentes et appropriées. L'ASFC n'y répondra pas s'ils contiennent des propos obscènes ou blasphématoires. Le présent formulaire ne peut pas être sauvegardé ou imprimé. Il vous appartient de conserver les données transmises à l'ASFC à l'aide de ce formulaire. If you would rather contact us in English, please use the English form.

Type de rétroaction



Vos coordonnées

Renseignements supplémentaires – au besoin

Quand l'incident s'est-il produit? S'il y a plus d'une date, veuillez préciser les dates approximatives des autres incidents dans la zone de texte ci-dessous.

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Afin de nous aider à acheminer votre rétroaction au bureau de l'ASFC concerné, veuillez préciser ci-dessous le lieu de l'incident (p. ex. nom de la ville/municipalité). Veuillez consulter le Répertoire des bureaux de l'ASFC (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).

Votre rétroaction

Veuillez décrire les circonstances qui vous ont amenées à nous adresser un compliment, un commentaire ou une plainte et, dans la mesure du possible, fournir le nom ou le numéro d'insigne de l'agent de l'ASFC qui était présent lors de l'incident (sans dépasser 1 000 mots). Les renseignements fournis seront transmis au bureau ou à la région concerné(e) pour examen. Nous vous remercions de nous aider à mieux vous servir.

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Attestation

J'atteste que, à ma connaissance, les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et complets.

Attestation Oui (Requis)

 

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