Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les exportateurs

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Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas exportées illégalement du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes fédéraux en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant les règlements sur l'exportation doivent être adressées au ministère ou à l'organisme responsable. Vous trouverez ci-dessous une liste des marchandises les plus souvent exportées qui pourraient nécessiter l'obtention de permis ou de certificats provenant des autres ministères ou organismes fédéraux.

Ministère/organisme du gouvernement Adresse Web et numéro de téléphone Marchandises/domaine de responsabilité
Affaires mondiales Canada www.international.gc.ca
613-996-2387
Marchandises exportées vers des pays figurant sur la Liste des pays visés ou étant assujettis à des sanctions des Nations Unies
Marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Armes à feu, armes de type militaire
Agence canadienne d'inspection des aliments www.inspection.gc.ca
1-800-442-2342
Nourriture, végétaux, animaux et produits connexes
Étiquetage alimentaire
Matériaux d'emballage en bois
Agence de la santé publique du Canada www.santepublique.gc.ca  
613-948-7988 Corps et parties de corps
613-957-1779
Agents pathogènes humains
1-800-545-7661 Numéro d'urgence
Commission canadienne de sûreté nucléaire www.ccsn.gc.ca
1-800-668-5284
Substances, équipement et technologie nucléaires
Substances, équipement et technologie à double usage dans le secteur nucléaire
Appareils à rayonnement
Environnement et Changement climatique Canada www.ec.gc.ca
1-800-668-6767
Animaux et végétaux en voie d'extinction
Matières recyclables dangereuses
Déchets dangereux
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Innovation, Sciences et Développement économique Canada www.ic.gc.ca
1-800-328-6189
Droits de propriété intellectuelle
Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca
1-866-811-0055
Marchandises indiquées dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
Pêches et Océans Canada info@dfo-mpo.gc.ca
613-993-0999
Produits de la pêche
Postes Canada www.postescanada.ca
1-866-607-6301
Certains articles ne peuvent être exportés par la poste, comme les parfums, les liquides, les articles périssables, les boissons alcoolisées et le tabac.
Ressources naturelles Canada www.nrcan.gc.ca  
343-292-6096 Demandes de renseignements généraux de RNCan
1-866-539-0766 Diamants seulement (Bureau du processus de Kimberley)
613-948-5200 Explosifs, y compris feux d'artifices et munitions
Santé Canada www.hc-sc.gc.ca
1-866-225-0709
Substances contrôlées
Médicaments réglementés ou assujettis à certaines restrictions
Narcotiques
Précurseurs chimiques
Transports Canada www.tc.gc.ca
1-866-995-9737
Transport de marchandises dangereuses

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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