Foire aux questions

L'ASFC assure la prestation de plusieurs programmes et services. Certains sont conçus pour aider les voyageurs et les marchandises commerciales à entrer au Canada sans difficulté, tandis que d'autres mettent l'accent sur l'exécution de la loi et la sécurité à la frontière.

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions parmi la foire aux questions suivante, nous vous encourageons à communiquer avec l'ASFC par courriel à contact@cbsa.gc.ca ou par la ligne du Service d'information sur la frontière au 1‑800‑461‑9999.

Voyages personnels

Quelles sont mes exemptions personnelles?

Si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada de retour au pays, vous devez payer des droits et des taxes sur tous vos achats, sauf si vous avez droit à une exemption personnelle. L'exemption personnelle vous autorise à rapporter des marchandises au Canada jusqu'à concurrence d'une certaine valeur sans payer les droits ordinaires. Si vous avez été absent du Canada pendant :

  • Moins de 24 heures : l'exemption personnelle ne s'applique pas aux personnes se rendant faire des achats à l'étranger et revenant au Canada la même journée;
  • 24 heures ou plus : vous pouvez rapporter 200 $CAN en marchandises en franchise des droits et des taxes;

Si les marchandises que vous rapportez ont une valeur supérieure à 200 $CAN au total, vous ne pouvez demander cette exemption. Vous devez plutôt acquitter les droits et les taxes sur toutes les marchandises que vous rapportez.

  • 48 heures ou plus : vous pouvez rapporter 800 $CAN en marchandises en franchise des droits et des taxes;

Bien que vous puissiez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans ce montant, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Pour de plus amples renseignements, visitez les sections intitulées « Boissons alcoolisées » et « Produits du tabac » sur notre site Internet.

  • 7 jours ou plus : vous pouvez rapporter 800 $CAN en marchandises en franchise des droits et des taxes. Les marchandises peuvent être en votre possession au moment de votre entrée au Canada et elles peuvent aussi arriver après votre entrée au Canada (par messagerie, par la poste ou par un service de livraison).

Les enfants, y compris ceux en bas âge, ont aussi droit à une exemption personnelle. En tant que père ou mère ou tuteur, vous pouvez faire une déclaration à l'ASFC pour un enfant à la condition que les marchandises que vous déclarez sont pour l'usage de l'enfant. Les enfants n'ont pas droit aux exemptions sur les boissons alcoolisées ou les produits du tabac.

Vous devez avoir avec vous tous les achats faits à l'étranger et les reçus à portée de la main.

Quelles sont les limites de boissons alcoolisées et de produits du tabac pouvant être rapportées après un voyage à l'étranger?

Lorsque vous revenez d'un voyage à l'extérieur du Canada, des restrictions s'appliquent à la quantité d'alcool et de tabac que vous pouvez rapporter en vertu de votre exemption personnelle. Si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada, que vous avez été absent du pays pendant au moins 48 heures et que vous avez l'âge légal, vous pouvez rapporter les quantités suivantes d'alcool et de tabac en franchise des droits et des taxes dans le cadre de votre exemption personnelle :

Boissons alcoolisées (une seule des quantités suivantes) :

  • 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
  • un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées;
  • un maximum de 24 x 355 ml (12 onces) ou 8,5 litres de bière ou d'ale. 

Produits du tabac (tout ce qui suit) :

  • 200 cigarettes;
  • 50 cigares ou cigarillos;
  • 200 bâtonnets de tabac;
  • 200 g (7 oz) de tabac fabriqué.

Si vous rapportez une quantité supérieure à l'exemption permise, vous serez tenu de payer les droits et les taxes applicables.

Pour en savoir plus sur les limites permises pour les boissons alcoolisées et les produits du tabac, veuillez consulter la publication Je déclare.

Que sont les droits et les taxes et comment dois-je les acquitter?

L'ASFC perçoit des droits et des taxes sur les marchandises importées, au nom du gouvernement du Canada. Un droit est une somme à payer sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier sensiblement d'un produit à l'autre. Pour mieux vous préparer, vous pouvez utiliser l'estimateur des droits et des taxes de l'ASFC pour obtenir une estimation seulement des droits et des taxes. Cet outil s'applique uniquement aux marchandises importées pour usage personnel par les citoyens canadiens et les résidents du Canada revenant au pays.

Si les marchandises que vous importez sont pour votre usage personnel et si un article porte la marque « fait au Canada », « fait aux É.-U. » ou « fait au Mexique », ou s'il n'y a pas de marque ou d'étiquette indiquant qu'il a été fabriqué ailleurs qu'au Canada, aux É.-U. ou au Mexique, vous n'avez pas à payer des droits sur cet article.

Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage, par Visa, par American Express ou par MasterCard. L'ASFC accepte aussi les cartes de débit dans la plupart des bureaux. Si un montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois le payer par chèque personnel. Un agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant les calculs et le montant que vous avez payé

Que puis-je rapporter au Canada en termes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes?

Les voyageurs et les importateurs commerciaux sont tenus de dûment déclarer toute viande et tout fruit, légume, végétal, animal et produit d'origine animale qu'ils rapportent au Canada. Cela comprend des articles faits de matière végétale ou animale.

Avant de voyager, veuillez vérifier les exigences concernant ce que vous pouvez rapporter au Canada en visitant la page Web sur les aliments, les végétaux et les animaux de l'ASFC et la page Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et en vous rapportant au Système automatisé de référence à l'importation.

Si vous rapportez des produits alimentaires, végétaux ou animaux au Canada, vous pourriez être l'objet d'un examen approfondi au point d'entrée (c.-à-d. les postes frontaliers, les aéroports, etc.).

Qu'est-ce que le programme NEXUS et comment puis-je y participer?

Le programme NEXUS est conçu de manière à accélérer le passage à la frontière des voyageurs à faible risque agréés au préalable vers le Canada et les États-Unis.

De plus, les participants à NEXUS bénéficient dorénavant d'un accès aux voies rapides de contrôle de sécurité de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) lorsqu'ils voyagent à l'intérieur du Canada, aux États-Unis ou se rendent à certaines destinations à l'étranger, un service offert dans huit aéroports canadiens.

L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis collaborent à cette initiative conjointe pour simplifier le passage à la frontière des participants au programme tout en accroissant la sécurité.

Pour participer au programme, vous devez :

  • présenter une demande et suivre le processus d'inscription;
  • répondre aux critères d'admissibilité;
  • être admissible au Canada et aux États-Unis;
  • subir avec succès une évaluation des risques par les deux pays.

Le site Internet de l'ASFC offre aussi des renseignements utiles à l'intention des participants actuels à NEXUS concernant la déclaration des marchandises et le passage à la frontière par les modes aérien, terrestre ou maritime.

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-866-NEXUS26 (1-866-639-8726).

Quelle est la marche à suivre pour importer une arme à feu au Canada?

Lorsque vous arrivez à la frontière, vous devez déclarer vos armes à feu à l'agent des services frontaliers, lui remettre toute la documentation nécessaire et répondre véridiquement à toute question. Les visiteurs qui ne possèdent pas de permis d'armes à feu canadien et, dans le cas d'une arme à feu à autorisation restreinte, un certificat d'enregistrement, doivent déclarer leurs armes à feu en remplissant la déclaration d'armes à feu pour non-résident (CAFC 909). Si vous importez des armes à feu à autorisation restreinte, vous avez également besoin d'une autorisation de transport.

Vous pouvez obtenir le formulaire CAFC 909 et une autorisation de transport en communiquant avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.Pour de plus amples renseignements sur l'importation des armes à feu au Canada, visitez la section du Programme canadien des armes à feu sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada.

Comment puis-je en savoir davantage sur l'importation des véhicules au Canada?

Pour vous renseigner sur la façon d'importer des véhicules au Canada, veuillez lire la publication L'importation d'un véhicule au Canada. Le Guide de la sécurité routière de Transports Canada renferme aussi tous les renseignements pertinents au sujet de l'importation des véhicules des États-Unis ou de tout autre pays. De plus, vous pouvez consulter la liste de vérification à l'intention des importateurs sur la page Web du Registraire des véhicules importés.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371.

Quelle est la marche à suivre pour importer des marchandises par la poste?

Toutes les marchandises qui entrent au Canada doivent être déclarées en bonne et due forme, y compris les marchandises importées par la poste. Lorsqu'un article est envoyé de l'étranger au Canada par la poste, l'expéditeur doit remplir un formulaire de déclaration douanière en y indiquant la valeur, l'origine et une description détaillée des marchandises.

Pour en savoir plus sur l'importation des marchandises par la poste, vous pouvez visiter la page Importation par la poste, où vous trouverez de l'information sur ce que vous pouvez importer par la poste, le paiement des droits ou des taxes, comment faire le suivi de vos envois et ce qui se passe si vous importez des marchandises prohibées.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez téléphoner à Postes Canada au 1-866-607-6301.

Où puis-je trouver des renseignements pour les travailleurs, les étudiants ou les voyageurs étrangers entrant au Canada?

Si vous êtes un ressortissant étranger qui vient travailler au Canada, vous aurez probablement besoin d'un permis de travail. Veuillez visiter la page Web Travailler au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada pour des renseignements supplémentaires.

Si vous êtes un étudiant étranger en visite au Canada, vous aurez besoin d'un permis d'études. Si vous comptez travailler pendant vos études, vous aurez peut-être besoin d'un permis de travail. Veuillez visiter la page Web Étudier au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada pour des renseignements supplémentaires.

Si vous êtes un voyageur qui visite le Canada, s'y établit ou y fait des affaires, l'ASFC fournit des renseignements et des services frontaliers à l'intention des non-résidents, tel que des conseils aux voyageurs, et des visiteurs du Canada, ainsi que des publications et des formulaires. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi utiliser l'outil Venir au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100 (au Canada seulement).

Que dois-je savoir si je déménage au Canada?

Si vous êtes un résident du Canada qui revient y résider après une absence d'au moins une année ou si vous êtes un ancien résident du Canada qui a résidé dans un autre pays pendant au moins une année, veuillez consulter la publication Vous revenez vivre au Canada? Si vous n'êtes pas un citoyen du Canada et que vous projetez d'y déménager, veuillez consulter la publication S'établir au Canada, où vous trouverez des détails à cet égard. Vous trouverez également de nombreux détails sur l'immigration au Canada sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100 (au Canada seulement).

Voyages commerciaux

Que sont les codes SH?

Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98 % du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L'observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

Pour trouver un code SH particulier, veuillez utiliser l'instrument Trouver un Code SH de Postes Canada ou consulter la Base de données sur les importateurs canadiens d'Industrie Canada où vous pouvez parcourir une liste des produits par mot clé ou par code.

Qu'est-ce que le programme Information préalable sur les expéditions commerciales?

Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) permet d'évaluer plus efficacement les risques que présente le fret entrant au Canada, en fournissant aux agents de l'ASFC des renseignements préalables par voie électronique afin qu'ils disposent de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada. Le Manifeste électronique est un élément essentiel du programme IPEC.

Vous trouverez des renseignements généraux au sujet du programme en visitant la page Web de l'IPEC qui comprend les lignes directrices et les exigences. Vous pouvez aussi communiquer avec l'Unité du secteur commercial de l'ASFC par courriel à aci-ipec@cbsa-asfc.gc.ca.

Que dois-je savoir avant d'importer des marchandises?

En tant qu'importateur commercial, vous devez avoir un numéro d'entreprise valide pour votre compte d'importation-exportation avant d'importer des marchandises au Canada. Veuillez consulter les directives fournies dans le Guide de l'importateur, étape par étape, lequel est expressément conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à suivre le processus d'importation de marchandises commerciales.

Vous trouverez aussi une liste de référence pour les importateurs qui comprend des renseignements sur les personnes-ressources dans d'autres ministères et organismes gouvernementaux concernés par l'importation de marchandises.

Pour de plus amples renseignements ou pour appliquer en ligne, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525 ou www.cra-arc.gc.ca

Que dois-je savoir avant d'exporter des marchandises?

Avant d'exporter des marchandises du Canada, vous devez obtenir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour un compte d'importation-exportation. Veuillez consulter les directives fournies dans le Guide de l'exportateur, étape par étape et la liste de contrôle visant l'exportation, lesquelles visent à aider les petites et les moyennes entreprises à suivre le processus d'exportation de marchandises commerciales. Vous trouverez également des précisions sur le Tarif des douanes et les documents d'exportation dans la section Exportateurs du site Internet de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525.

Qu'est-ce que le Manifeste électronique et comment vais-je envoyer des renseignements sur les expéditions à l'ASFC?

Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle qui modernisera et améliorera les processus commerciaux transfrontaliers.

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les agents d'expédition (anciennement « transitaires ») et les importateurs de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) transmettent par voie électronique des données commerciales préalables à l'Agence des services frontaliers (ASFC) dans les délais prescrits selon le mode de transport.

Les clients peuvent transmettre les données électroniques requises en utilisant :

Veuillez consulter la section du Manifeste électronique du site Web pour obtenir plus d’information sur le Manifeste électronique incluant les exigences pour chaque type de client.

Qu'est-ce que le Programme des expéditions rapides et sécuritaires et comment y participer?

Le Programme des expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est un programme de dédouanement des expéditions commerciales. Afin d'assurer la sécurité et d'accélérer le commerce légitime à la frontière du Canada et des États-Unis, tous les participants au programme EXPRES, (chauffeurs, transporteurs et importateurs) doivent faire l'objet d'une évaluation du risque.

Pour de plus amples renseignements et des mises à jour, vous pouvez visiter le centre d'inscription EXPRES le plus près de vous.

Pour d'autres conseils sur le Programme des expéditions rapides et sécuritaires, veuillez composer le 1-800-842-7647.

Qu'est-ce qu'un code de transporteur et en ai-je besoin?

Un code de transporteur est un code d'identification unique que l'ASFC attribue à un transporteur et qui est composé de quatre caractères. Un seul code de transporteur est émis pour une entité juridique (société, association ou entreprise à propriétaire). Pour trouver quel genre de transporteur vous êtes (p. ex. un transporteur cautionné, un transporteur non cautionné, un transitaire cautionné, etc.), ou savoir comment devenir un transporteur cautionné, veuillez visiter la section Transporteurs commerciaux de l'ASFC.

Note : Par suite de la mise en œuvre du Manifeste électronique, le 1er avril 2011, les transporteurs, quel que soit le nombre de fois qu'ils franchissent la frontière canadienne avec des marchandises commerciales, doivent être titulaires d'un code de transporteur afin de traiter avec l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Agréments pour le secteur commercial de l'ASFC au 1-866-749-6623 ou avec le Manifeste électronique au 1-888-957-7224.

Qu'est-ce que le programme Partenaires en protection?

Partenaires en protection (PEP) est un programme de coopération entre le secteur privé et l'ASFC visant à renforcer la sécurité frontalière et la sécurité de la chaîne commerciale.

Il s'agit d'un programme volontaire, sans frais d'adhésion. Il est conçu pour accélérer les processus frontaliers et les rendre plus efficaces pour les entreprises à faible risque pré approuvées et reconnues comme des négociants fiables. En tant que membre, vous devez respecter les rôles et les responsabilités décrites dans les conditions et modalités d'utilisation de PEP. En retour, l'ASFC évaluera la sécurité physique, la sécurité des infrastructures et la sécurité des procédures de votre entreprise et recommandera les améliorations qu'elle juge nécessaires. Cela permettra de renforcer l'intégrité de vos processus de production, de transport, d'importation et d'exportation.

Qu'est-ce que le programme d'autocotisation des douanes?

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un faible risque et qui sont autorisés au préalable. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD par mode routier.

Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l'importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser temps et argent.

Pour d'autres précisions, veuillez consulter le Mémorandum D17-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs, ou le Mémorandum D3-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.

Qu'est-ce que le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial?

Le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) vise à simplifier le processus de dédouanement pour les transporteurs de fret commercial arrivant au Canada depuis les États-Unis. Le programme rend possible un passage efficace et efficient à la frontière des marchandises à faible risque et des importateurs, des transporteurs et des chauffeurs commerciaux préautorisés.

Le PICSC est l'une des trois composantes nécessaires à la participation au Programme d'autocotisation des douanes, à savoir :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de traitement du PICSC au 905-371-1477 ou au 1-800-842-7647.