Décisions rendues par l'ASFC

En , l'ASFC a amélioré le Programme des décisions anticipées (Classement tarifaire et origine) et le Programme des Décisions nationales des douanes en publiant l'intégralité des lettres de décision, avec le consentement du demandeur, sur ce site Web.

Les milieux commerciaux profitent de la publication des décisions relatives au classement tarifaire, l'origine ou l'établissement de la valeur des marchandises, car elle établit un répertoire de décisions en ligne complet dans le but d'aide les importateurs à déclarer leurs marchandises comme il se doit.

Il est important de noter que ces décisions ne lient que l'ASFC et le demandeur. Bien que les décisions publiées ne soient offertes qu'à titre de référence seulement, elles fournissent une orientation utile et aident d'autres importateurs à se conformer aux lois commerciales du Canada.

Pour les raisons ci-dessus, bien qu'il n'y ait aucune obligation de le faire, nous encourageons les demandeurs à consentir à la publication de leurs lettres de décisions.

Produit Type de décision Numéro de classement Date de décision
Porte câble Snapstak™, produit # 470632 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7326.90.90.99 2016-08-22
Peluche avec couverture Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9503.00.90.51 2016-08-22
Tree Prelit Maple Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00 2016-08-22
Peluche avec couverture Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6301.40.00.20 2016-08-22
Allume feu Lightnin’ Flame Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7310.29.00.99 2016-08-22
Batteries d’accumulateurs au plomb 88000002, 88000007 et 88000021 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8507.20.90.20 2016-07-15
Arbre enneigé illuminé pour Noël Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00 2016-08-22
Color Me Pillow Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9404.90.10.31 2016-08-22
Emballage avec imprimé (produit n° IT1006) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4911.99.00.90 2016-09-08
LambPOD + Base POD10ML Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6209.30.00.10 2016-09-08
Géomembrane bitumineuse Teranap 431 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6807.10.00.90 2016-06-09
Apparel 10mm PVC Suit APHD C004, P/N 2000015734 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.20.99.10 2016-06-09
« Cinnamon, Walnut & Artisan Grain Blend » de Melanie’s Medleys Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1904.10.10.90 within access commitment
1904.10.29.90 over access commitment other
2016-06-27
« Chocolate, Coconut & Artisan Grain Blend » de Melanie’s Medleys Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1904.10.90.90 2016-06-27
« Fruit, Almond & Artisan Grain Blend » de Melanie’s Medleys Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1904.10.10.90 within access commitment
1904.10.29.90 over access commitment other
2016-06-27
Deux dispositifs d’étanchéité de puits, l’un en fonte et caoutchouc, l’autre en acier et caoutchouc Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4016.93.99.90 2016-06-09
Ensemble de deux gommes à effacer en casse-tête (article no PP2326TX) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9503.00.90.91 2016-06-20
Pot de fleurs NIPPRIG (article no 40296943) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4602.19.99.00 2016-06-20
Ceinture féminine no 405575 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4203.30.00.00 2016-06-20
Cielos Crunchy Olives : Paprika Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2005.70.90.00 2016-06-27
T-shirt féminin de style 389290 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6109.10.00.22 2016-06-09
Tuyau d'arrosage chauffant PiritMD Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3917.39.90.90 2016-06-27
T-shirt imprimé pour l'Halloween, évoquant une morte vivante (produit no H31284) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6110.30.00.92 2016-06-09
Un ensemble d'arbres décoratifs VINTER no 50304155 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.10.00.90 2015-12-17
Une chèvre décorative VINTER no 90303187 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.10.00.90 2015-12-17
Manteau avec technologie thermique pour femmes no DF7633L Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6210.50.90.90 2016-02-11
Une grille géotextile composite Titan TE-BXC30 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.90.99.90 2015-12-17
Pilon de 13 po Oster® Versa™ OST, PFB (BLSTVB), produit no 156662-000-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3924.10.00.91 2016-05-24
Brûleur – Grille 9993, no 9993-5131 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7321.90.10.29 2016-04-26
Gâche de porte électrique PL65-12/24DC/12-24AC Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8301.40.90.92 2015-12-17
Tartinade de caramel au lait Dulce de Leche Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1901.90.39.90 2015-09-21
Couteau à ouverture automatique SCHOTF3 Viper Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9898.00.00 2015-07-30
Feu d'arrêt et de direction pour remorque Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8512.20.00.20 2016-02-11
Feu de direction latéral pour remorque Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8512.20.00.20 2016-02-11
Lame à coiffer pour chien FYD d'OSter ®, nº 78279-109-0011 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9615.19.00.00 2015-12-17
Grand coffret à outil Animal, nº 113740.000.000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.90.99.90 2015-12-17
Couvercle pour poêle à frire (Lid Assembly Skillet Side Solution), nº 9988-5031 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7321.90.10.29 2015-12-17
Manteau léger Dry Tech pour hommes nº DF7634 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6210.40.90.90 2016-02-11
Cordon rétractable pour outils Cobra MK-II Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90 2015-12-17
Divers établis et armoires pour outillage en métal Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.99
Sauce suisse aux champignons portobello Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2103.90.90.90
« Coussin de glacière Coleman, no 702-200 » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9404.90.90.29
Une ceinture de maternité en bonneterie « Bella Band », no T20-59311S Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6212.90.00.00
De la ceinture de soutien de maternité, no T20-57307F Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6212.90.00.00
Ceinture après-grossesse en bonneterie Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6212.90.00.00
Un vêtement pour le haut du corps en bonneterie pour femmes, no A03-67042F Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6110.30.00.92
Un vêtement pour le haut du corps pour femmes en bonneterie B21-74145S Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6109.90.00.90
Un papillon en plastique avec lumière DEL sur piquet en plastique no J54398 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.40.90.00
Un concentré de moût de raisin rectifié Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1702.90.89.90
Chargeur portable universel PowerDisc, aussi connu comme « bloc-pile universel PowerDisc » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8504.40.90.91
« Tôles de fer galvanisé » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.60
Câbles d’alimentation sous-marins Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8544.60.10.00
« Tissu d’Halloween décoratif avec chauve-souris, nº HDHK31966 » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.90.00.90
« Lanterne rondelle au lithium-ion 250 C004, nº 2000013863 » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8513.10.90.00
Une ampoule de remplacement de 2,2 V 0,61A conçue pour la lampe frontale 5309-700 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8539.29.10.00
Un combiné 3-en-un pour le déjeuner Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8516.79.90.00
Une rallonge de cheveux humains cousus (pour produire une Geewig) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6704.20.00.00
Bouchées Enzadent pour l’hygiène buccale des chats, no 09V479E.060 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2309.90.33.49
Assassin’s Creed 2 – Ezio Auditore Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.40.10.00
Portant sur trois plaques tournantes manuelles pour boggies Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8428.90.00.99
Un élévateur de charges manuel no 20578158 SLC-12 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8427.90.00.01
Un porte-savon fait en os de buffle d'Inde Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9601.90.00.00
Wallyflex Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8508.70.10.00
Revêtement de sols Revo II fait en polymères du chlorure de vinyle (PVC) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3918.10.90.10 
Un luminaire de type « high bay LED » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.10.00.99 
Une pastille de sélection de couleurs en plastique Pantone  Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4911.10.00.39
Un chariot classeur no 1011997 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.99
Un système VTG UHD-III  Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
Une boîte de rangement KNAGGLIG no 10292357 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4420.90.00.90
Une boîte de rangement KNAGGLIG no 70292359 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4420.90.00.90
Une montre de course à pied GPS Forerunner 225 de Garmin Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9102.12.00.00
Un bandage de poulie Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8483.50.00.90 
Une ampoule halogène de 20 watts Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8539.21.00.11
Une ampoule halogène de 50 watts Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8539.21.00.11
Une boîte contenant trois ampoules halogènes de 50 watts Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8539.21.00.11
Un sac messager en toile de coton à 100 % beige  Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4202.12.10.00
Autocollants de Pâques pour fenêtre (Easter Window Clings) no A8357 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.90.00.90
K-9 Kannon, no 49213 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
Barres glacées en quatre flaveurs : banane, melon-miel, mangue et fraise  Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2105.00.91.90
Un couvre-plancher stratifié Solitaire European Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4411.14.00.92
Une boisson laitière aromatisée aux bananes Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2202.90.49.20
Décision anticipée en matière de classement tarifaire Une tablette électronique (eWriter) Boogie Boardᴹᴰ à lumières DEL de 8,5 pouces, modèle WT12150 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Un pneumatique en caoutchouc (vulcanisé), modèle Chaoyang CR960A, monté sur une roue en acier, modèle no JG28SW61X Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8716.90.30.00
Un cintre pour soutien-gorge et culottes HG-001 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3923.90.90.90
Un cintre pour pantalons PJ RHK-017 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3923.90.90.90
De colostrum bovin en poudre Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3002.10.00.59
De feuilles de silicone Sarcon, produits nos 07-61715A, 07-61716A et 07-61678B Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Une tour céramique chauffante, modèle no PTC-2000BR Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8516.21.00.00
X8-M, un hélicoptère téléguidé pour cartographie en 3 dimensions Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9006.30.90.00
Un vase DRUVFLADER, no 70233299 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4602.19.99.00
L’engrais organique Nature’s Intent 11-0-0 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3101.00.00.00
Produit no 71355, housse de siège de voiture pour animal de compagnie Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6304.93.10.00
La farine d’os de poisson organique Nature’s Intent 4-13-0 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3105.90.00.00
Le réchaud-marmite tout-en-un de Coleman Numéroté 2000010184 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7321.11.90.90
Deux modèles de couvre-volants, soit le no MSW3407 – Couvre-volant « Mossy Oak 2 Grip » et le no RSW4702 – Couvre-volant en néoprène « Realtree Girl » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8708.99.99.99
Divers médaillons Décision anticipée en matière de classement tarifaire En cours de revision
L’étau à fourche d’établi (numéro de catalogue 40080) et de l’étau à chaîne pour établi (numéro de catalogue 40215) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8205.70.90.00
« Sit-to-Stand Ultimate Alphabet Train » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9503.00.10.90
Une batterie au lithium de phosphate de fer (LiFePO4) pour scooter électrique, modèle no PBI-48-18 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8507.60.90.00
Suunto Ambit3 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9102.12.00.00
X96720, soit une veilleuse en acrylique en forme de bonhomme de neige à lumière DEL Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00
Une chaufferette pour patio no 7011853 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7321.81.00.00
Enveloppes pour monnaie imprimées Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4817.10.00.00
Un échantillonneur à boîtier d’aluminium, actionné à la perceuse, pour fourrages multiples Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8207.60.00.00
Lait sec sans gras casher préchauffé à haute température Décision anticipée en matière de classement tarifaire 0402.10.10.00 dans les limites de
l'engagement d'accès, ou
0402.10.20.00 au-dessus de l'engagement
d’accès
Céréales organiques standard pour bébés à l’avoine Gerber® de Nestle Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1901.10.10.00
Un échantillonneur standard en plastique ABS à boîtier de 4 po, actionné par pression, pour fourrages multiples Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8201.90.90.00
Trois groupes électrogènes diesel (modèles nos 350REOZJ, 400REOZJ et 500REOZJ) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8502.13.00.00
D'oreillers décoratifs Décision anticipée pour l’origine découlant d’accords de libre-échange 9404.90
Serre-joints en C Wilton de la série 400 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8205.70.90.00
Un collier de serrage Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8205.70.90.00
FP-3706, décoration murale en MDF imprimé Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4911.91.00.90
Un étui protecteur ajusté pour iPhone 5, produit n° COV-IPH5-109 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4202.32.90.90
Un étui de batterie hybride Boostcase n° BCH1500IP5-BLK Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8504.40.90.91
Le jeu d’armoires CUBE-iT PLUS® Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.20
Le jeu d’armoires GF-Series GlobalFrame® Gen 2, pièce no 585334 d’Anixter Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.20
Un poussin de porcelaine coiffé d’une tuque de Père Noël, produit no X90157 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.40.10.00
Des lanternes métalliques suspendues avec lumières n° X99290 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00
Des couvre-planchers Solid Plus « Chêne Canaries » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4411.14.00.92
Un système de vérins sous plancher pour wagons de chemin de fer Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8425.41.00.00
Chaussures de patin à roulettes Heelys de style « motion » STK#770167 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9506.70.12.00
Un diluant pour pétrole lourd brut Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2710.12.90.99
Un blouson de style 00SKAL 0845N D-JIM Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6201.92.90.40
Une veste d’arpenteur, n° BCNHTVSMOL Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6211.43.90.29
Une chaise de bureau CorLiving LOF-209-0 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9401.30.90.90
Une bâche PE présentée en rouleau Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3921.90.00.10
La pièce n° MG-C-7, une jauge de régulateur d’oxygène pour usage médical Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9026.20.00.90
La pièce n° M1-870-P, un détendeur préréglé à simple détente muni d’un raccordement vissé CGA-870 et d’un orifice de sortie horizontal Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8481.80.00.93
Un chandail en bonneterie, style 00SKY3 0LAIT UFTK-PUSHYA Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6109.10.00.29
La soupe maison au fromage et au brocoli Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2104.10.00.90
Le Dekol SN NEW Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3906.90.00.90
« Easter Grass », pièce n° A01265 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 5404.90.00.00
Octo Softeez n° BG-96PK Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9503.00.90.51
Bible Memory Buddies Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7117.19.90.00
Un récepteur de données/routeur IP Novra S300E Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8525.60.00.99
Feuilles réfléchissantes Nikkalite - digitales de première qualité de la série M8500 (Premium Digital Reflective sheeting), feuilles microprismatiques à haute intensité (HIM) de la série 94000 (High-Intensity Microprismatic (HIM) sheeting), et feuilles à grande et moyenne intensité (SEG) de la série 15000 (Medium High Intensity (SEG) sheeting) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Les pellicules réfléchissantes Nikkalite - N500 Ultralite Grade (ULG) et 48000 Flexible Engineering Grade (ELG) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Hayden Super Hose III de série 8058 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8508.70.10.00
Un ruban de perceptibilité Nikkalite Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.10.99.19
Un bouchon de remplissage de remplacement Coleman n° 2000-5411 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8309.90.00.30
Produit n° DRP-SUNY-BLT6, un lit pour chat type fenêtre The Original Sunny SeatMD Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.70.10.00
Masseur Stim-U-Lax de Oster (SKU 76103-120) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9019.10.00.10
Porte-vin isolant (Thermo Wine Carrier) n° NBSKWA2400 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3923.90.90.90
Porte-Clés avec figurine, Modèle Gecko Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9503.00.90.51
Une robe avec ceinture en même tissu, style n° 9062114 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6204.43.00.11
Projecteur laser DEL n° X99980 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9008.50.30.00
WildSide Jar, bocal de remplacement pour le mélangeur Blendtec Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8509.90.20.90
Bandage de main n° 1004-010471 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9506.99.90.89
« Hydro Massage Shower Room #9008 » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9019.10.00.20
Le récipient en grès pour mijoteuse Crock-Pot® n° 129993-000-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8516.90.90.70
La ventouse « Valve Domed Travel », produit n° 5255 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8481.80.00.69
La jauge de température pour le Roadtrip Grill de Paul JR. Designs / Coleman®, produit n° 5010000739 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9025.19.00.90
Un couvercle en verre (produit 129961-000-000) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7010.20.00.00
Lit pliant Coleman Bunkmaster II, n° 2000005027 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.10
Le « Mr. Coffee® Mug Warmer », produit MWBLKPDQ-NP Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8516.79.90.00
« Wine Glow Cover », produit NBSKWA2300 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00
« Coleman® NXTMC Grill Grate », produit n° 2000012523 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7321.90.10.29
« Wine, ACC, SKB, Quick Chill », modèle NBSKWA1000-001 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7323.93.00.90
« Grate Stove Fold N Go Grill », n° 2000004428 C004 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7321.90.10.29
Bague d'étanchéité pour contenant de mélangeur VS (produit n° 164178-000-000) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.90.91.30
Les ciseaux courbés Pink Titanium de 10 po « SuperSteelsMD » d'Oster®, modèle n° 78799-710 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8213.00.10.20
Produit n° 2000015742, veste en nylon de taille moyenne et de couleur grise C002 pour hommes Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6210.40.90.90
L'allumeur à electrode, n° 9944-5851 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9613.80.90.00
« Margaritaville Jar Cover », produit n° 119411-009-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3923.50.90.90
Le produit 2000009491, « Cards Playing Waterproof C006 » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9504.40.00.10.00.99.00
Un câble à charger de 12 V pour automobile n° 2300-4071 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8504.40.90.91
Un crochet pétrisseur de rechange (de droite) pour batteur sur socle Mixmaster de SunbeamMD, produit n° 118780-0003-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7326.90.90.99
Un agent bactériostatique pour humidificateur n° S1708CS Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3808.94.10.20
Un assemblage vanne de combustible de rechange, produit n° 286A6571 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8481.80.00.59
La pellicule Nikkalite de la série CRG 92000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Un sac à dos/porte-bébé #SC-1C-108 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4202.92.20.21
Les rouleaux en mousse EVA Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9506.91.90.90
Un veston en denim pour hommes, style 00SG3V OSAJI ELSHAR-E Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6203.32.00.00
Un veston, Style 00SJ6Y 0NAIS L-MADARA Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4203.10.00.31
Un veston en denim pour femmes, style 00SKBU 0847K DE-WILD Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6204.32.00.00
Une chaussure, style Style Y00321 PR052 Magnete Low Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6403.99.90.91
Un soulier, Style Y01167 P0614 E-DYNAGG Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6402.99.90.91
Une base de récipient n° 164173-000-090 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8509.90.20.90
Les lames de mélangeur Margaritaville, produit n° 1911411-011-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8509.90.20.90
Un soulier de style Y01169 P0607 D-STRING Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6404.19.90.91
Un soulier, Style Y01112 P0612 BIKKREN Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6403.99.90.91
Céréales standard pour bébés au riz brun organique Gerber® de Nestle Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1901.10.10.00
Un bol à mélanger en acier inoxydable, numéro de produit 144700-000-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7323.93.00.30
Ciseaux de camp 12 en 1, numéro de produit 2000010743 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8213.00.10.10
Neon Light Bulb Assembly n° 103699 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8539.39.90.00
Mr. C (Mr. C Brew Basket), Disp, SGL produit #CM2101-005-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8516.90.90.90
Récipient en plastique de remplacement pour les modèles de mélangeur Oster 6840-33/ 6840-33A, produit n° 083818-002-089 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8509.90.20.90
Un recipient à mélanger de remplacement en verre en forme de carré pour le mélangeur Oster, n° 084036-000-000 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8509.90.20.90
Charnières pour une glacière WalMart de 28 pintes, numéro de produit 527A1241 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3926.90.99.19
« Wonderart Latch Hook Kit », séries 426 et 429 Décision anticipée pour l'origine découlant d'accords de libre-échange 6308.00.00.00
Un projecteur extérieur au laser Firefly avec piquet #X99975 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9013.20.00.00
Schrade SCHOTF3B Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9898.00.00
Des sacs à dos d'hydratation Salomon Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6211.43.90.29
BlissLights® Outdoor/Indoor Firefly Light Projector, autrement appelé BlissLights® Spright Lite Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9013.20.00.00
Capteur de rêves #10001038 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8306.29.00.00
Capteur de rêves #10001040 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8306.29.00.00
Le chiffon à poussière Masslinn® Décision anticipée en matière de classement tarifaire 5603.12.00.89
Serviette pour service alimentaire Chix® avec protection Microban® Décision anticipée en matière de classement tarifaire 5603.12.00.89
Coupe-ongle à guillotine de première qualité (Premium Guillotine Nail Trimmer), P/N 78498-303-051-CN Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8214.20.00.00
Bouteille en aluminium de 16 onces, P/N 2000013432 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7615.10.00.90
Un traitement de l'eau S1705, numéro de produit S1705SC Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3824.90.00.52
L'article n° 034, Press-On-Nails Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
La trempette au fromage Clover Valley Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2103.90.90.90
Quatre lanternes d'Halloween avec lumière DEL #H30943 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.90.00.90
Trois hiboux illuminés à lumière DEL, n° H30098 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.90.00.90
Une mini-chandelle à lumière DEL et d'un porte-luminaire pour la fête d'Halloween, n° H30946 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00
Pharma Marine Calamarine 140/360 TG Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1517.90.99.00
Couvercle et d'un bouchon de remplissage, n° 173696-000-000, conçus pour les mélangeurs Oster Versa Performance Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3923.50.90.90
Chemise de pyjama (chemise de nuit), Style# A04-40516F Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6108.32.00.11
Style # P17-56213H Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6104.44.00.00
« Skegging » (jambières jupées), style# T12-60077U Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6114.30.00.00
Style A17-58759S Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6114.30.00.00
Feuille rétro-réfléchissante Nikkalite ESM A103 Noir Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Produit #139033, une ampoule de remplacement à rayons ultraviolets pour le purificateur d'air Bionaire® BAP900UV Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8539.49.90.90
Bannières en PVC exportées Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4911.99.00.90
L'huile de poisson TG3322 de Golden Omega Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1517.90.99.00
Des bactéries probiotiques vivantes Water Plus de Chrisal Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3002.90.00.99
Papier blanc pour artiste, marque de commerce Arnhem, vendu en rouleaux (245 g/m2) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4802.58.00.90
Les feuilles autoréfléchissantes Nikkalite, pellicule d'application technique de la série EG 8100 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Les feuilles autoréfléchissantes Nikkalite ESM A104 Jaune, A105 Rouge, A106 Bleu, A107 Orange, A108 Vert, et A109 Brun Noir Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Bocaux en verre à lumière DEL avec personnage d'Halloween, n° H31197 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.90.00.90
Dispositif de suivi des activités LifeTrak Core C200 24 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9029.20.00.90
Trousse de manucure auto-adhésive tout-en-un « Dashing Diva Get the Look » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Style # W31-60555U Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6110.30.00.82
Le haut du corps pour femmes, style #T03-59825U Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6109.10.00.29
Style M02-44405U Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6110.20.00.91
Décoration d'Halloween, chandelle DEL, #H30961 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9505.90.00.90
Vasculyse 2G, produit #411108 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
« Système de vérification d'enfants (Child Check-Mate System), # produit EP1 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8512.30.90.00
Vasculyse, produit #411106 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Sequentium, produit #411010 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Evolution 5HD, produit #411013 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Blent ST-250, produit #411100 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Papier pour artiste, marque de commerce Arnhem, vendu sous forme de trousse d’échantillons n° 7071 destinée à la vente au détail Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4802.58.00.90
Papier pour artiste, marque de commerce Arnhem, vendu sous forme de paquet d’échantillons n° 7070 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4802.58.00.90
Papier blanc pour artiste, marque de commerce Arnhem, de grammage élevé (320 g/m2) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4802.58.00.90
Papier destiné aux artistes, marque de commerce Arnhem, carton blanc chaud (245g/m2) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4802.58.00.90
Papier d’artiste vendu sous l’appellation commerciale Arnhem, blanc chaud emballage-échantillon (245 g/m2) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4802.58.00.90
Système Yves Rocher, produit #410050 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Rotary Brush Cirrus, produit #410564 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
PR Cell 2G, produit no 411321 (120v) et produit n° 411322 (220v) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9019.10.00.10
Lumicell Touch, #411372 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Iontoderm Cirrus, produit 410480 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
TED Captive Bolt Dispatch Tool Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9304.00.90.90
Silver Peel, produit #411421 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
RMD Structural Remodeling System, produit #411570 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9018.90.90.59
Essential Peel, produit n° 411422 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
Compu-Lift, produit #411400 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Centrum Cardio Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3004.50.00.14
Une robe avec ceinture en même tissu, style n° 9062114 Décision anticipée pour l’origine découlant d’accords de libre-échange 6204.43.00.11
Une lampe de sécurité pour chiens Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8531.80.00.90
Un pantalon de pyjama (pantalon de nuit), Style# A04-40505F Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6108.32.00.11
Un haut de pyjama, Style #P04-66477U Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6108.31.00.10
Vacspray Cirrus, numéro de produit 410506 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
Ultraderm Cirrus, numéro de produit 410424 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Soli-Tone 2500, Item # 411310 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Derma Pod, numéro de produit 411477 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8479.89.90.90
Combo Cirrus, numéro de produit 410224 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Luminix 920, numéro de produit 411512 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Lumicell Wave 6 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Lifto Metric, numéro de produit 202400 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
l’Energy 900, Item # 410233 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8543.70.00.00
Piles au lithium polymère Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8507.60.90.00
Cisailles à haies Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8201.60.90.00
Coupe-branches Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8201.60.10.00
Des accumulateurs au nickel métal hydrure Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8507.50.90.00
Des capsules de bouteille de plastique (article no 2865) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3923.50.90.40
Boîte de rangement en bois de 30 po, numéro de produit 13927 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.60.10.99
Camion porte-conteneur, numéro de produit FD-20-ADT-CONTAINER Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8704.23.00.00
Feuilles d'algues grillées Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2008.99.90.99
Algues croustillantes (Taokaenoi) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2008.99.90.99
Roue #231-613 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8708.70.19.00
Gingembre moulu Décision anticipée pour l’origine découlant d’accords de libre-échange 0910.12.00.00
Thermostats Signature, Home, et Element Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9032.10.10.00
Système de sécurité à domicile, Anixter partie #CHB-474279 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8531.10.90.10
Base d'extrait de malt Four Loko Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2206.00.92.30
'Dashing Diva' Glamgel Nail Kit Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3919.90.00.90
Profilés extrudés en aluminium Décision anticipée en matière de classement tarifaire 7604.21.00.90
Aluminium Organizer kit Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9403.20.00.99
Moonrays Frog Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9405.40.90.00
Zega Pro Topcase with Rapid Trap Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8714.10.00.00
Zega Pro2 Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8714.10.00.00
Sunbeam Warm Mist Humidifier Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8516.79.90.00
Chattermitts Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8517.62.00.90
Moteurs de modèle réduit de fusée Estes-Cox Décision anticipée en matière de classement tarifaire 3601.00.00.00
Barge d'alimentation aquacole Décision anticipée en matière de classement tarifaire 8905.90.90.00
« Plush Stuffed Animal Night Light » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 9503.00.90.51
Dashing Diva (Dashing Diva Temporary Nail Tattoos) Décision anticipée en matière de classement tarifaire 4908.90.00.00
Bottes en polyuréthane « Agrilite » Décision anticipée en matière de classement tarifaire 6401.10.20.00
K-Cups Latté Thé Chai Décision anticipée en matière de classement tarifaire 2101.20.00.90
Swanson Skillet Meals Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1902.30.50.90
Butcher's Best Cheddar Smokie Décision anticipée en matière de classement tarifaire 1601.00.90.10
Capsules Espresso Martello Decaffeinato Décision anticipée en matière de classement tarifaire 0901.22.00.00
Capsules Espresso Martello Armonioso Décision anticipée en matière de classement tarifaire 0901.21.00.20
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