Modernisation des entrepôts d'attente et du contrôle du fret

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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), par l'entremise de son initiative de Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente (MCFEA), a continué de trouver des solutions qui simplifieront les règles et les règlementations actuelles et qui moderniseront le mouvement de marchandises sous douane importées ainsi que les critères d'entreposage de ces marchandises dans les entrepôts d'attente agréés.

Jusqu'à présent, l'ASFC a accordé un allégement des frais de licence annuels de 500 $ requis pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente agréé. L'ASFC a également supprimé les exigences relatives à la pose des scellés pour les moyens de transport et les conteneurs qui ont été autorisés à se déplacer sous douane vers un entrepôt d'attente dans des circonstances particulières, conformément aux exigences de scellage énoncées dans le mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises.

Par l'entremise de consultations avec les intervenants internes et externes, l'ASFC propose maintenant des changements aux exigences de sa politique de livraison pour les frets groupées n'ayant pas obtenu mainlevée qui ont été déclarés et autorisés à se déplacer sous douane vers un entrepôt d'attente de catégorie CW. Ces modifications proposées sont décrites dans l'Avis des douanes 17-06.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l'initiative, communiquez avec l'ASFC au : ccswm-mcfea@cbsa-asfc.gc.ca.

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