Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
Demande de participation

Dans cette section

Si participer au Programme des messageries – Expéditions de faible valeur (EFV) vous intéresse, vous devez commencer par vous pencher sur le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries d'expéditions de faible valeur.

Il vous faut inscrire les renseignements nécessaires sur le formulaire BSF164, Demande d'utilisation du programme des messageries ou d'expéditions de faible valeur, sur le formulaire BSF163, Protocole d'entente, et sur le formulaire D120, Caution en douane, si des marchandises occasionnelles sont déclarées à l'ASFC. Il se peut que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ait besoin d'autres renseignements pour traiter votre demande.

Envoyez votre demande dûment remplie au Programme des messageries – EFV de l'ASFC, à l'adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada
Unité de la politique horizontale, des envois postaux et de la messagerie
Direction des programmes du secteur commercial
Ottawa (Ontario)  K1A 0L8
Télécopieur : 613-952-1812

Important : Lorsque votre demande a été acceptée, vous devez informer l'ASFC de tout changement de données opérationnelles (comme un changement d'adresse ou de l'état d'une caution, l'ajout d'autres endroits pour le dédouanement de l'ASFC, etc.).

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