Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Programme des entrepôts de stockage des douanes

Importer dans un entrepôt de stockage des douanes

Un entrepôt de stockage des douanes est une installation exploitée par le secteur privé mais réglementée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Selon le programme des entrepôts de stockage des douanes, vous pourriez reporter tous les droits de douane, les droits antidumping et compensateurs, tous les droits et taxes d'accise, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. Vous ne payez que les droits et taxes sur la portion des marchandises qui entrent sur le marché canadien. Si vous exportez les marchandises, vous n'avez aucun droit à payer. Alors que les marchandises sont dans l'entrepôt, elles peuvent subir certaines manipulations mineures telles que le marquage, l'étiquetage, l'essai, l'inspection, l'emballage, la démonstration, la dilution, le service et l'entretien normal, le calibrage, le classement, la taille, la coupe et le remballage. Vous pouvez communiquer avec le bureau de l'ASFC le plus proche afin d'obtenir plus de détails.

Ce programme peut être avantageux pour votre entreprise dans les cas suivants :

  • vous importez des marchandises au Canada dans le but de les entreposer ou de leur faire subir certaines manipulations mineures;
  • vous groupez des marchandises importées et des marchandises nationales destinées à l'exportation ou aux fins de consommation sur le marché canadien;
  • vous importez des marchandises aux fins d'exhibition lors de congrès, d'expositions ou de foires commerciales et vous exportez les marchandises après la fin des événements;
  • vous participez à la facilitation de la circulation des marchandises à partir du marché nord-américain ou vers ce même marché.

Devenir un exploitant d'entrepôt de stockage des douanes

Afin d'exploiter un entrepôt de stockage des douanes, vous devez présenter un formulaire E401, Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes, rempli. Vous pouvez obtenir le formulaire au bureau de l'ASFC le plus proche. L'ASFC examinera votre demande et planifiera une visite pour examiner l'installation proposée et votre système de tenue des registres. Dès que l'ASFC aura accepté votre demande, elle vous attribuera un agrément d'entrepôt de stockage des douanes avec un numéro de permis unique.

Que vous êtes résident ou non-résident, vous pouvez présenter une demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes. Vous pouvez aussi communiquer avec un exploitant actuel et utiliser son entrepôt afin de tirer avantage de ce programme.

Frais

Des frais d'agrément sont payables annuellement. Si l'ASFC détermine, lors du traitement de votre demande, qu'une garantie est requise, elle vous demandera de déposer une garantie selon le genre de marchandises qui seront importées et votre profil d'observation financière.

Délai

Dans la plupart des cas, vous devez retirer les marchandises que vous importez en vertu du programme des entrepôts de stockage des douanes dans les quatre ans qui suivent la date où elles ont été importées au Canada. Des dispositions prévoient la prorogation de ce délai lorsque cela s'avère nécessaire.

Observation

À l'occasion, l'ASFC effectuera des vérifications afin de s'assurer que les marchandises importées ont bel et bien été retirées de l'entrepôt, ont été déclarées adéquatement en détail et assorties des documents pertinents. Toutefois, il vous incombe de contrôler toutes les marchandises et de signaler immédiatement toute inobservation des règlements.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le programme des entrepôts de stockage des douanes ou obtenir un formulaire de demande, communiquez avec le bureau de l'ASFC le plus proche.


Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :