Agence des services frontaliers du Canada
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Autres services offerts

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) offre un éventail de services pour la mainlevée des marchandises commerciales importées. Beaucoup des processus en question font appel à la technologie de l'échange de données informatisé (EDI) et ont remplacé des options de mainlevée sur support papier.

Systèmes de l'EDI

Mainlevée à la ligne d'inspection primaire

Les options ci-dessous de mainlevée à la ligne d'inspection primaire réduisent la durée de traitement et diminuent l'encombrement à la frontière :


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Système d'examen avant l'arrivée (SEA)

Le SEA permet aux importateurs et aux courtiers en douane de soumettre les données exigées pour la mainlevée contre documentation minimale (MDM) à l'ASFC aux fins d'examen et de traitement avant que leurs marchandises arrivent au Canada. Le SEA accélère donc la mainlevée des marchandises ou leur renvoi pour examen au moment de leur arrivée au pays.

La transmission électronique et les exceptions relatives à celle-ci au moment d'utiliser l'option de mainlevée du SEA sont les mêmes que pour la MDM. Il est possible d'utiliser le SEA pour traiter les marchandises qui nécessitent des permis, des licences ou des certificats, y compris les marchandises contrôlées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pourvu que le client soumette la demande du SEA dans les délais prescrits, la recommandation de mainlevée sera prête au moment où les marchandises arrivent au Canada :

EDI : au moins une heure avant l'arrivée.
Papier : au moins 2 heures avant l'arrivée.

Lorsque l'expédition arrive, l'ASFC accordera la mainlevée dans les prochaines minutes, à moins qu'un examen ou davantage de temps de traitement soit nécessaire pour répondre aux exigences d'autres ministères.

Pour plus de précisions sur la mainlevée à la ligne d'inspection primaire, consultez le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée de marchandises commerciales.

Depuis le 1er avril 2008, l'ASFC n'accepte plus les versions papier des demandes de la MDM et du SEA. Il y a certaines exceptions à cette exigence selon lesquelles un client peut soumettre des documents sur support papier auxquels il a joint une feuille d'introduction des exceptions.

Si ces exceptions ne s'appliquent pas, le client pourrait soumettre une demande de mainlevée à l'aide d'un formulaire B3 (type C), Formule de codage, en pièce jointe ou solliciter les services d'un mandataire d'un courtier qui peut utiliser l'EDI.

[ Avis aux importateurs ]


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Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des douanes (SALAED)

Pour le SALEAED, les importateurs ou les courtiers obtiennent leur licence d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. Au cours du processus d'importation, le ministère transmet électroniquement les renseignements relatifs à la licence à la base de données du SSMAEC pendant que l'importateur ou le courtier transmet les renseignements relatifs à la mainlevée. L'ASFC n'effectuera pas la mainlevée des expéditions si les données des deux sources ne correspondent pas. Une fois que les marchandises ont fait l'objet d'une mainlevée, Affaires étrangères et Commerce international Canada reçoit un avis indiquant que la licence a été utilisée.


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Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Beaucoup de marchandises qui doivent répondre à des exigences de l'ACIA peuvent être dédouanées au moyen de l'EDI dans certains endroits. Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec l'Unité du commerce électronique au numéro sans frais 1 888 957 7224.


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Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)

Le Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC) est un système automatisé libre-service qui aide les clients à préparer les documents nécessaires pour obtenir la mainlevée de leurs importations commerciales. Le système aide les clients à remplir le formulaire de codage B3 et calcule automatiquement les droits et les taxes exigibles. Des ordinateurs personnels ont été installés dans des bureaux désignés de l'ASFC où les clients peuvent entrer les renseignements relatifs à leurs expéditions. Pour utiliser le STDCC, les clients ont besoin d'un numéro d'entreprise (numéro d'importateur) et d'une facture ou d'autres pièces justificatives telles que des documents de contrôle du fret, des permis et des certificats, s'il y a lieu. Le STDCC calcule les droits et les taxes exigibles en fonction des renseignements entrés pour les marchandises importées, puis il imprime une copie remplie du formulaire B3 que le client signe et soumet à l'agent des services frontaliers. Les renseignements sont entrés dans le SSMAEC et, si ces renseignements sont exacts et qu'aucun problème ne survient, le traitement des documents se poursuit. Une fois que le client reçoit la preuve de paiement, il doit présenter ce document à l'exploitant d'entrepôt afin d'obtenir ses marchandises. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de l'ASFC le plus proche.



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