Cette page a été archivée.
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Ottawa, le 8 avril 2004... L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui le renouvellement de l'engagement concernant certains tubes à cigarettes à bout filtre, à l'exclusion de ceux portant une marque déposée ou de commerce de cigarettes prêtes à fumer, originaires ou exportés de la France.
Dans le présent cas, l'exportateur s'est engagé par écrit à vendre les marchandises au Canada à des prix visant à éliminer le dommage causé par les importations des marchandises en cause. L'ASFC est convaincue de la probabilité de reprise du dumping, et que ce dumping causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne si l'engagement prend fin. Par conséquent, l'ASFC a conclu que l'engagement a encore sa raison d'être, et elle l'a renouvelé aujourd'hui pour une autre période de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 7 avril 2009.
L'Énoncé des motifs qui renferme des renseignements supplémentaires sur cette enquête sera disponible sur demande, dans les 15 prochains jours, auprès de la Direction des droits antidumping et compensateurs ou sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/lmsi.
-30-