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L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certains tubes en acier pour pilotis

Ottawa (Ontario), le 4 mai 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui avoir ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par Atlas Tube Canada Inc. de Harrow (Ontario). La plaignante prétend que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par des pertes de ventes, un effritement et une compression des prix, une réduction des bénéfices, une perte des parts de marché, et une sous-utilisation de la capacité de production.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens et il rendra une décision sur cette question d'ici le 3 juillet 2012. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 2 août 2012. Si l'enquête préliminaire de dommage du Tribunal s'avère positive, l'ASFC poursuivra son enquête et rendra une décision finale sur le dumping et le subventionnement le 31 octobre 2012. La décision finale sur le dommage sera rendue par le Tribunal le 30 novembre 2012.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC d'ici 15 jours.

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