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Document d'information

Projet pilote du programme EXPRES au Pont Blue Water

Plan d'action Par-delà la frontière

Le 7 décembre 2011, le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en œuvre le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (le Plan d'action), conçu pour accélérer les échanges commerciaux et les déplacements légitimes, et pour améliorer la sécurité en Amérique du Nord. L'objectif est de faciliter davantage les formalités douanières des transporteurs commerciaux, des importateurs et des voyageurs préautorisés à faible risque.

Dans le Plan d'action, le Canada et les États-Unis s'engagent à accroître les avantages découlant des programmes qui aident les négociants dignes de confiance à traverser la frontière de manière plus efficace. Par conséquent, le Canada lance un projet pilote au pont Blue Water de Sarnia, en Ontario, qui permettra aux participants du programme Partenaires en protection (PIP) et du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) d'utiliser les voies et les guérites du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) sans avoir à participer aux deux programmes, comme c'est actuellement le cas. Le projet pilote harmonisera les exigences d'admissibilité du Canada à celles des États-Unis.

Au cours du projet pilote, les négociants dignes de confiance profiteront d'un passage accéléré à la frontière, puisqu'ils pourront utiliser les voies EXPRES et éviter toute congestion. Ainsi, les coûts associés au commerce transfrontalier seront réduits.

Qu'est-ce que le programme EXPRES?

Le programme EXPRES a été mis en œuvre en décembre 2002 à l'intention des chauffeurs, des importateurs et des transporteurs commerciaux, dans le but d'accélérer le mouvement des marchandises admissibles via des voies et/ou des guérites EXPRES désignées aux principaux postes frontaliers.

Le programme EXPRES est une initiative conjointe entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) qui, en plus d'améliorer la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale, simplifie et accélère la circulation transfrontalière des expéditions commerciales.

Comment le programme EXPRES fonctionne-t-il?

Lorsqu'un chauffeur autorisé à EXPRES arrive à la frontière, il n'a qu'à présenter à l'agent des services frontaliers trois documents dotés d'un code à barres (chaque document représentant une des trois entités participantes : le chauffeur, le transporteur et l'importateur). L'agent peut rapidement procéder à la lecture des codes à barres, tandis que toutes les déclarations et les vérifications des données commerciales se font ultérieurement et ailleurs qu'à la frontière.

Dans le cadre du programme EXPRES, les marchandises admissibles des entreprises autorisées qui sont acheminées par des transporteurs autorisés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées au Canada ou aux États-Unis avec une rapidité et une certitude accrues, ce qui permet de réduire les coûts liés à l'observation.

Les participants au programme EXPRES peuvent utiliser leur carte d'adhésion en guise de preuve d'identité et de citoyenneté pour entrer au Canada dans toutes les voies, y compris les voies terrestres régulières, même s'ils ne sont pas à bord d'un véhicule commercial.

Ces avantages sont accordés dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

  • L'importateur est inscrit au PIP et au PAD;
  • Le transporteur est inscrit au PIP et au PAD;
  • Toutes les marchandises à bord sont admissibles au PAD;
  • Le chauffeur est inscrit au programme EXPRES ou au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC).

Tous les participants au programme EXPRES (chauffeurs, transporteurs et importateurs) doivent faire l'objet d'une évaluation complète du risque pour être admissibles.

Comment fonctionne le projet pilote du programme EXPRES?

Au cours du projet pilote du programme EXPRES au pont Blue Water à Sarnia, les exigences d'admissibilité pour l'accès aux voies et aux guérites EXPRES seront simplifiées. L'objectif est d'en accroître l'utilisation et de permettre à davantage d'entreprises ayant démontré à l'ASFC qu'elles sont dignes de confiance de profiter d'un passage accéléré des marchandises à la frontière.

Pour la durée du projet pilote, les importateurs et les transporteurs doivent être inscrits au programme PIP ou au PAD (et non les deux), et les marchandises à bord ne doivent pas nécessairement être admissibles au PAD. Toutefois, les chauffeurs doivent toujours être inscrits au programme PICSC ou au programme EXPRES. Les participants au programme EXPRES (chauffeurs, transporteurs et importateurs) sont toujours tenus de se soumettre à une évaluation complète du risque avant d'adhérer aux programmes des négociants dignes de confiance, ainsi que pour maintenir leur adhésion.

Le projet pilote comptera deux guérites EXPRES et les participants auront accès aux voies réservées aux négociants dignes de confiance sur le pont Blue Water. La première guérite continuera d'être accessible aux participants actuels du programme EXPRES qui répondent aux exigences actuelles. La seconde guérite sera réservée aux transporteurs participants au PIP ou au PAD qui transportent des marchandises d'importateurs dignes de confiance. 

La signalisation indique clairement les voies et les guérites à emprunter. Si un transporteur participant s'engage dans la mauvaise voie, la technologie d'identification par radiofréquence (IRF) permettra à l'ASFC de distinguer les participants au projet pilote des non-participants aux fins de collecte et d'évaluation des données. Toutes les guérites EXPRES sont munies de lecteurs IRF; l'ASFC peut donc déterminer si une expédition a été dédouanée à une guérite EXPRES ou à une guérite régulière.

Quatorze transporteurs participent au projet pilote du programme EXPRES. Ces participants, qui se sont eux-mêmes identifiés, sont admissibles parce qu'ils utilisent fréquemment le pont Blue Water et se servent du programme du Manifeste électronique pour transmettre des données sur le fret et le moyen de transport à l'ASFC avant leur arrivée.

Quels sont les avantages pour les négociants dignes de confiance?

Le projet pilote étendra les avantages du programme EXPRES à d'autres négociants dignes de confiance. Ainsi, davantage de négociants dignes de confiance pourront utiliser les voies ou guérites EXPRES pour accélérer le passage des marchandises à la frontière. Le projet pilote augmentera également l'éventail de marchandises admissibles au programme, puisque des marchandises qui ne sont pas normalement admissibles au dédouanement PAD, par exemple celles qui sont visées par des exigences d'autres ministères du gouvernement du Canada, seront acceptées à la deuxième guérite du programme EXPRES.

Prochaines étapes

Le projet pilote d'une durée de six mois se déroulera jusqu'en avril 2013 et sera suivi d'une évaluation des constatations relevées. À la fin du projet pilote, l'ASFC déterminera si les nouvelles exigences deviendront permanentes et/ou si elles seront étendues à d'autres points d'entrée dotés de voies et de guérites du programme EXPRES.

Pour des renseignements supplémentaires, visiter le site web EXPRES.