Agence des services frontaliers du Canada
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Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d’exécution de la loi mensuelles au point d’entrée de Fort Frances

Pigeon River (Ontario), le 5 mars 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En janvier 2012, des agents de l'ASFC du point d'entrée de Fort Frances ont traité plus de 50 800 voyageurs à bord de 28 950 véhicules, ce qui représente une augmentation de 6,1 % du nombre de voyageurs et une augmentation de 6,5 % du nombre de véhicules traités par rapport à janvier 2011. De plus, 58 autobus nolisés transportant 596 passagers, 610 camions commerciaux et 557 piétons ont été traités pendant le mois.

Immigration

Les agents du point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 550 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de 4 permis de travail, de 3 fiches de visiteur et de 114 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Sur les cinq personnes pour lesquelles divers problèmes d'admissibilité ont été relevés, quatre ont eu le choix de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada et ont été autorisées à partir. L'autre personne a été autorisée à entrer au pays avec un permis de séjour temporaire.

Le 9 janvier, un résident américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances, car il voulait entrer au pays pour se rendre à un voyage de pêche. Une vérification des antécédents a indiqué qu'il avait déjà été reconnu coupable de voies de faits graves et de violence conjugale. Il était interdit de territoire au Canada pour raison de grande criminalité; on lui a offert la possibilité de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada et il a dû quitter.

Le 15 janvier, une résidente américaine s'est présentée au point d'entrée de Fort Frances et a indiqué qu'elle voulait déménager au Canada. Elle voyageait avec toutes ses possessions, une arme de poing de calibre .22 qu'elle avait achetée le mois précédent et 78 $US. On lui a offert la possibilité de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada et elle a dû quitter puisqu'elle ne détenait pas de visa d'immigrant, qu'elle n'avait pas les moyens de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada, et qu'elle n'avait pas pu convaincre l'ASF chargé de l'examen qu'elle quitterait le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Le 31 janvier, une résidente canadienne a été renvoyée pour une vérification de l'identité. Les ASF ont découvert qu'elle faisait l'objet d'un engagement et qu'une des conditions qui lui avaient été imposées par le tribunal était de ne pas être vue en présence d'un de ses compagnons de voyage. Elle a été arrêtée pour bris d'engagement, puis remise à la Police provinciale d'Ontario.

Douanes

Au cours du mois de janvier 2012, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 825 examens secondaires à des fins douanières, pris 3 mesures de saisie et délivré 2 avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous‑évaluées.

Le 7 janvier, deux résidents du Canada rentrant au pays ont déclaré un VTT qu'ils avaient acheté pour la somme de 3 800 $US. Alors qu'ils remplissaient les documents pour l'importation du VTT, les ASF ont découvert l'annonce en ligne originale du VTT, où le prix demandé était de 5 000 $US. Lorsqu'on leur a présenté l'annonce, les importateurs ont admis avoir sous-évalué le VTT afin d'éviter le paiement des taxes. Le VTT a été saisi, puis remis aux voyageurs après le paiement d'une pénalité de 675,91 $. Si la valeur réelle du VTT avait été déclarée, les importateurs auraient payé un supplément de 61,40 $ en droits et taxes.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $; après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $ et après une absence de sept jours, vous avez droit à 750 $ de marchandises en franchise de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures. Veuillez consulter la brochure Je déclare, sur le site de l'ASFC, pour obtenir de plus amples renseignements.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et une poursuite en justice. Un dossier d'infractions est tenu dans les systèmes informatisés de l'ASFC. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen approfondi lors d'un voyage futur.

De plus, de nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour motif de criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de leur permettre d'entrer au Canada munis d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591