Agence des services frontaliers du Canada
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Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 2 mai 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en assurant la sécurité des Canadiens, et en veillant à ce que la frontière du Canada ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En mars 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont traité 53 703 voyageurs prenant place à bord de 29 478 véhicules, ce qui représente une hausse de 7,5 % du nombre de voyageurs et une baisse de 1,03 % du nombre de véhicules par rapport à mars 2011. Vingt-six autobus nolisés transportant 557 passagers, ainsi que 650 camions utilitaires et 910 piétons ont été traités au cours du mois.

Immigration

Les agents au point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 730 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de 15 permis de travail, cinq fiches de visiteur et 64 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Sur les 20 personnes pour lesquelles divers problèmes d'admissibilité ont été relevés, 11 d'entre elles ont eu le choix de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada et ont été autorisées à partir. Les neuf autres personnes ont été autorisées à entrer au pays avec un permis de séjour temporaire.

Le 22 mars, un résident américain est arrivé au point d'entrée de Fort Frances et a déclaré son intention de résider au Canada. Lors de l'examen subséquent, la personne a manifesté des signes d'agressivité, n'a pas pu démontrer qu'elle disposait de moyens financiers pour subvenir à ses propres besoins et qu'elle ne détenait pas les documents de résidence requis; on lui a donc donné le choix de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada et on l'a autorisée à partir. L'individu a ensuite été escorté jusqu'aux États-Unis.

Douanes

Pendant le mois de mars, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 1 100 examens secondaires à des fins douanières, pris trois mesures de saisie et délivré 10 avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 3 mars, cinq résidents américains sont arrivés par inadvertance au point d'entrée de Fort Frances après avoir suivi les directions erronées du système de localisation GPS vers leur destination au Minnesota. Un examen de leur véhicule a donné lieu à la saisie de 1,3 gramme de marijuana, sept caisses de bière et une bouteille de rhum de 1,75 litre. Les personnes ont été arrêtées pour contrebande, mais elles ont été relachées une fois la mesure de saisie effectuée. Elles ont ensuite été renvoyées aux États-Unis.

Le 15 mars, un résident canadien est arrivé au point d'entrée de Fort Frances au volant d'un véhicule de location immatriculé aux États-Unis. L'individu prévoyait se rendre à Thunder Bay (Ontario) et laisser le véhicule à l'aéroport. Comme il s'agissait d'un résident du Canada, celui-ci a été informé qu'il ne pouvait pas laisser un véhicule au Canada dont les droits afférents n'avaient pas été acquittés, et qu'il devait retourner le véhicule aux États-Unis. L'individu a fait demi-tour pour rentrer aux États-Unis, mais plutôt que d'emprunter le pont international il a effectué un virage et a poursuivi sa route au Canada. La Police provinciale de l'Ontario a pu retrouver l'individu et le ramener au point d'entrée, où il a été arrêté pour avoir quitté sans autorisation le point d'entrée. Après le traitement, l'individu a été relâché et l'affaire a été transférée à l'ASFC aux fins d'enquête.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur de 50 $; après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $ et après une absence de sept jours, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur de 750 $. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures.

Rappel : Les changements suivants aux exemptions personnelles entreront en vigueur le 1er juin 2012 : Après une absence de 24 heures, vous pourrez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur de 200 $; après 48 heures, votre exemption personnelle sera de 800 $. Il n'y aura pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures.

L'ASFC rappelle aux voyageurs de déclarer tous leurs achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent mener à des saisies et à des poursuites en justice. L'ASFC garde une trace de toutes les infractions dans son système informatique. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen approfondi lors d'un voyage futur.

En outre, de nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de les autoriser à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Veuillez consulter la brochure Je déclare, sur le site de l'ASFC, pour obtenir de plus amples renseignements.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591