Classement des marchandises importées

2015-01-16
Cette vidéo donne un aperçu du processus d'importation commerciale pour les entreprises qui importent des marchandises au Canada.

Transcription

Le son d'un avertisseur sonore pour bateau. Des grosses boîtes s'envolent du quai du bateau sur le port. De grosses piles de boîtes.

Narration : Chaque jour, des tonnes de marchandises sont importées au Canada.

L'importateur semble enthousiaste et perplexe. Grosses piles de boîtes. Des boîtes à l'avant-plan. Il tire le couvercle et révèle une boîte de téléphones cellulaires de marque Samsung.

Narration : Vous êtes responsables de déclarer à l'ASFC les marchandises importées au Canada. Votre déclaration doit comprendre un numéro de classement tarifaire.

Icônes pour arme à feu, couteau à lame automatique. L'importateur regarde un ordinateur portatif – un texte à apparaît à l'écran – Prohibé

Narration : Certaines marchandises pourraient être interdites et inadmissibles au Canada. Vous devez déterminer si vos marchandises répondent à toutes les exigences du gouvernement du Canada avant de songer à les importer au pays.

La caméra se tourne vers le côté de la boîte – estampillée Fabriqué au Japon. On entre le code. Le numéro est flou - 8517.12.00.20

Narration : Le numéro de classement tarifaire décrit les marchandises importées.

Gros plan de l'écran, lecture à l'écran du portable. Les chiffres se révèlent : 8517.12.00.20, section par section.

Narration : Pour chaque article dédouané, vous devez fournir le bon numéro de classement tarifaire formé de dix chiffres.

Dessin d'un globe terrestre, se changeant en texte : Système harmonisé. Changement aux numéraux dans un style différent. Les 4 derniers chiffres sont soulignés.

Narration : La plupart des pays ont adopté le Système harmonisé de classement tarifaire, qui est reconnu internationalement. Les premiers six chiffres sont un code international. Les quatre derniers sont propres au Canada et servent à établir les taux de douane et à surveiller le commerce intérieur.

Zoom et torsade en un téléphone cellulaire. Plan serré de la page de l'ASFC – Tarif des douanes.

Narration : Les numéros de classement tarifaire pour toutes les marchandises figurent dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

Des exemples de marchandises se trouvent dans le Tarif des douanes. Index pour vélos, automobiles. Arrêt sur téléphones cellulaires – Chapitre 85.

Narration : Pour trouver le classement tarifaire de vos importations, consultez le chapitre qui porte sur les marchandises en question. Par exemple, les cellulaires figurent au chapitre 85.

Rangées de téléphones cellulaires, l'icône « ! » apparaît à l'écran d'un téléphone.  Gros plan sur le visage de l'importateur : « Bien sûr ».

Narration : Repérez ensuite la section du chapitre qui décrit les marchandises en détail pour obtenir le numéro de classement tarifaire. Les cellulaires sont décrits comme des téléphones pour réseaux cellulaires.

Animation d'un téléphone cellulaire. Icone pour vache, carottes, baril d'huile. Morph au traitement tarifaire. Un téléphone cellulaire animé apparaît à l'écran. Des icônes pour des vaches, des carottes et un baril de pétrole sont surlignés. Image d'une liste de traitements tarifaires.

Narration : Le taux de douane est établi en fonction du numéro de classement tarifaire et de l'origine des marchandises.

Carte du monde – Tarifs préférentiel. La carte de l'Amérique du Nord apparaît à l'écran, avec le mot ALENA

Narration : Selon le pays d'origine, certaines marchandises peuvent être admissibles à un taux de douane préférentiel. Par exemple, des marchandises en provenance des États-Unis pourraient être importées en franchise de droits en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.

L'importateur décroche le téléphone. Gros plan sur l'afficheur : 1-800-461-9999.

Narration : Pour en savoir plus sur le classement tarifaire, appelez le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999.

L'URL apparaît à l'écran : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/guide-fra.html.

Narration : Pour de plus amples détails, visitez notre site Web.

Signature de l'ASFC et droits d'auteur

Mot-symbole Canada

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