Carte de voyage d’affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique

Les titulaires de la Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), ci-après la CVAA, peuvent bénéficier d'un traitement accéléré en utilisant les voies désignées lors de leurs déplacements dans les pays membres de l'APEC participants. Le projet pilote canadien relatif à la CVAA a débuté le 16 juin 2014

Avantages

Les participants à la CVAA reçoivent un traitement accéléré à la frontière lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'APEC participants. Les titulaires canadiens peuvent également bénéficier d'un traitement des formalités douanières accéléré en utilisant les postes de déclaration destinés aux voyageurs dignes de confiance à leur retour au Canada.

Admissibilité

Tous les citoyens canadiens doivent adhérer au programme NEXUS avant de présenter une demande pour la CVAA.

Adhérer au programme de la CVAA

Coût

Des frais non remboursables de 75 $ sont exigibles.

La CVAA est valide pendant trois ans, à moins que le passeport et/ou la carte NEXUS du titulaire n'expirent pendant cette période. Parallèlement, si un participant à NEXUS voit son adhésion révoquée, sa carte CVAA ne sera plus valide.

Comment adhérer au programme et renouveler la CVAA

Le processus d'adhésion et de renouvellement sont coordonnés au moyen du Global Online Enrollment System des États-Unis. Une fois votre demande approuvée, on vous demandera de visiter un centre d'inscription pour finaliser votre adhésion à la CVAA et numériser votre signature. Vous recevrez ensuite une carte de voyage d'affaires de l'APEC par la poste.

Utiliser la CVAA

Titulaires canadiens

Les titulaires canadiens de la CVAA utilisent les voies désignées de l'APEC lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'APEC participants, en plus d'avoir accès aux postes de déclaration des voyageurs dignes de confiance à leur retour au Canada. Les titulaires canadiens de la CVAA doivent obtenir et présenter tous les documents requis, comme les passeports, les visas et les permis, lorsqu'ils utilisent la CVAA.

Titulaires étrangers

À l'heure actuelle, 19 des 21 pays membres de l'APEC délivrent des CVAA à leurs citoyens admissibles. Ces titulaires de CVAA étrangers peuvent entrer au Canada en utilisant les voies désignées de l'APEC dans les huit principaux aéroports internationaux du Canada situés dans les villes suivantes :

  • Vancouver
  • Edmonton
  • Calgary
  • Winnipeg
  • Toronto
  • Ottawa
  • Montréal
  • Halifax

Lors de l'utilisation des voies désignées de l'APEC pour entrer au Canada, les titulaires d'une CVAA étrangers devront présenter les documents de voyage suivants à l'agent des services frontaliers :

  • une CVAA valide;
  • un passeport valide;
  • un visa, s'il y a lieu;
  • un permis de travail, selon la nature des activités qui seront exercées au Canada.

Pays participants à la CVAA

Le Canada et les États-Unis sont des membres transitoires. Les autres membres à part entière du programme de la CVAA sont l'Australie, Brunei Darussalam, le Chili, la Chine, Hong Kong (Chine), l'Indonésie, le Japon, la Corée, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie–Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, Singapour, le Taipei chinois, la Thaïlande, le Vietnam et la Russie.

Déclaration des marchandises

La carte de déclaration (formulaire E311) et la carte de déclaration des voyageurs sont deux documents distincts utilisés pour déclarer des marchandises.

Toutes les personnes qui arrivent au Canada par avion, y compris les titulaires de la CVAA, doivent remplir la carte de déclaration de l'ASFC (formulaire E311) pour déclarer leurs marchandises. Ils doivent également déclarer tout montant de 10 000 $ CA ou plus à leur arrivée au Canada.

La carte de déclaration des voyageurs s'adresse aux Canadiens devant déclarer des marchandises dont la valeur excède leur exemption personnelle. Les participants à la CVAA peuvent acquitter les droits et les taxes exigibles au caissier situé à proximité.

Les résidents des États-Unis doivent se présenter au caissier pour acquitter les droits et les taxes exigibles.

Les résidents du Canada et des États-Unis qui importent des marchandises commerciales, réglementées et prohibées doivent se présenter à un agent des services frontaliers plutôt qu'au poste libre-service.

Coordonnées

Pour toute question sur le projet pilote canadien de la CVAA, communiquer avec l'ASFC.

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