CANPASS

CANPASS Air

CANPASS Air permet une entrée sûre et plus efficace au Canada aux voyageurs à faible risque et préautorisés.

Avantages

En tant que participant à CANPASS Air, vous pouvez :

  • éviter d'attendre dans les lignes d'inspection primaire ordinaires des aéroports internationaux suivants : Calgary, Edmonton, Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto (aéroport international Pearson et aéroport Billy-Bishop de Toronto), Vancouver et Winnipeg;
  • franchir la frontière plus rapidement grâce à un comptoir de services spéciaux;
  • si vous êtes un résident canadien, utiliser une carte de déclaration du voyageur (CDV) pour déclarer toutes les marchandises qui dépassent vos exemptions personnelles;
  • inscrire gratuitement vos enfants âgés de moins de 18 ans.

Admissibilité

Vous devez répondre aux critères suivants :

  • être un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis;
  • être un citoyen canadien ou américain vivant à l'extérieur du Canada ou des États-Unis ou qui est de retour depuis peu dans l'un ou l'autre des pays;
  • être autorisé à entrer au Canada au titre des lois sur l'immigration applicables;
  • avoir fourni des renseignements véridiques et exacts sur la demande;
  • ne pas avoir été déclaré coupable d'une infraction criminelle grave pour laquelle un pardon ou une suspension du casier n'a pas été accordé;
  • ne pas avoir fait l'objet d'une saisie douanière au cours des six dernières années;
  • ne pas être en infraction d'une législation frontalière, et plus particulièrement d'une loi sur les douanes ou l'immigration.

Exigence de résidence de trois ans (uniquement dans le cadre du programme CANPASS Air)

Les citoyens canadiens et américains qui vivent à l'extérieur du Canada ou des États-Unis ou qui sont revenus récemment dans l'un ou l'autre des deux pays peuvent présenter une demande de participation au programme CANPASS Air. De plus, les enfants adoptés à l'étranger par un citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis ou les enfants d'un citoyen du Canada ou des États-Unis nés à l'étranger et qui possèdent un statut de résident permanent au Canada ou aux États-Unis, sont aussi exemptés de l'exigence de résidence trois ans lorsqu'ils présentent une demande de participation au programme CANPASS Air.

Certains résidents permanents sont aussi exemptés de l'exigence de résidence de trois ans conformément à l'Avis des douanes 12-030. On rappelle aux résidents permanents qui ne font pas partie d'un groupe de personnes exemptées qu'une exigence de résidence de trois ans s'applique.

Remarques

  • Les citoyens et les résidents permanents canadiens qui ont un casier judiciaire et qui veulent présenter une demande de participation au programme CANPASS peuvent tenter d'obtenir un pardon/une suspension du casier auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
  • Les citoyens et résidents permanents des États-Unis qui sont interdits de territoire au Canada en raison d'un casier judiciaire peuvent s'informer sur le Programme de réadaptation de Citoyenneté et Immigration Canada. La participation à ce programme pourrait vous rendre admissible au programme CANPASS.
  • Il est important que les citoyens et les résidents permanents des États-Unis sachent que les infractions relatives à la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool, comme la conduite en état d'ébriété et la conduite sous l'influence de l'alcool, sont des infractions criminelles au Canada.

Preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent et de résidence

Les demandeurs doivent fournir une preuve acceptable de leur citoyenneté ou de leur statut de résident permanent au Canada ou aux États-Unis. Il faut envoyer des photocopies des documents avec le formulaire de demande dûment rempli. Les photocopies ne seront pas retournées.

Citoyens canadiens ou américains

Si vous êtes un citoyen canadien ou américain, veuillez fournir l'un des documents suivants :

  • extrait de naissance et pièce d'identité avec photo;
  • passeport valide;
  • certificat ou carte de citoyenneté;
  • certificat de naturalisation;
  • certificat de rétention de la citoyenneté canadienne;
  • certificat de statut d'Indien au Canada;
  • certificat d'enregistrement de naissance à l'étranger.

Résident permanents du Canada ou des États-Unis

  • Si vous êtes un résident permanent du Canada ou des États-Unis, vous devez fournir l'un des documents suivants :
    • Canada
      • carte de résident permanent canadien valide;
      • fiche relative au droit d'établissement (formulaire IMM 1000, aussi appelé Confirmation de résidence permanente – formulaire IMM 5292).
    • États-Unis
      • carte de résident permanent des États-Unis valide.
  • Lieu de résidence actuel: Pour prouver votre lieu de résidence actuel, vous devez fournir une photocopie de l'un des documents suivants :
    • permis de conduire valide;
    • autre pièce d'identité provinciale;
    • autre pièce d'identité fédérale;
    • tout autre document sur lequel figure l'adresse actuelle (p. ex. facture ou relevé bancaire courant).
  • Si vous bénéficiez d'une exemption, veuillez fournir une preuve applicable.
  • Si vous travaillez ou étudiez au Canada ou aux États-Unis, vous devez fournir une photocopie de l'un des documents suivants :
    • permis de travail;
    • permis d'études.

Inscription à CANPASS Air

Confidentialité

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande, y compris les documents justificatifs (et les données biométriques), sont recueillis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et sont protégés au titre de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Lorsque vous présentez une demande de participation au programme, vous convenez que cette information sera communiquée à d'autres ministères et organismes gouvernementaux au Canada dans le cadre de l'exécution du programme CANPASS Air, conformément aux lois et règlements canadiens. Vous acceptez aussi que l'ASFC effectue les vérifications applicables pour déterminer votre admissibilité et votre admissibilité continue au programme.

Mesures de sécurité

Le programme CANPASS Air est réservé aux voyageurs préautorisés. Les participants font l'objet d'une vérification de sécurité détaillée et d'une entrevue avec un agent de l'ASFC au moment de leur inscription.

Coût

Les frais de traitement non remboursables s'élèvent à 50 $ CA pour chaque demandeur âgé de 18 ans et plus. Vous pouvez payer avec Visa, MasterCard ou American Express ou envoyer un chèque certifié ou un mandat en dollars canadiens payable au receveur général du Canada. N'envoyez pas d'argent comptant.

L'inscription au programme CANPASS Air est valide pour un an, tant que vous continuez à respecter les conditions du programme et les règlements canadiens en matière d'immigration et de douanes.

Présenter une demande

  • Remplir et signer le formulaire de demande CANPASS.
  • Envoyer ce qui suit à un centre de traitement canadien :
    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • les frais de 50 $ CA pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus (dans le cas des demandeurs âgés de moins de 18 ans, il faut inclure le consentement écrit d'un parent ou du tuteur légal);
    • une photocopie d'une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente;
    • une photocopie d'une preuve de résidence ou d'exemption touchant la résidence dans le cas des résidents permanents.

Si on vous admet au programme, votre demande est traitée dans un délai d'environ quatre à six semaines. Ensuite, vous devrez vous soumettre à une entrevue avec un agent de l'ASFC.

Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne sont pas accompagnées des documents requis ou du paiement de 50 $ CA ne seront pas traitées. L'ASFC enverra une lettre pour demander les éléments manquants.

Renouvellement de la participation

La participation au programme CANPASS Air est valide pour un an. Pour la renouveler, il faut suivre à nouveau le processus d'inscription.

L'ASFC informe les participants par écrit lorsqu'une entrevue de renouvellement doit avoir lieu. Pour vous assurer de bénéficier d'un service sans interruption, veuillez présenter votre demande de renouvellement environ trois mois avant la date d'expiration.

Modification des renseignements

Vous devez informer un centre d'inscription de toute modification apportée à vos renseignements personnels, comme votre citoyenneté et votre adresse.

Si vous êtes un citoyen permanent ou un résident permanent des États-Unis, vous devez informer un centre d'inscription si la raison pour laquelle vous voyagez au Canada change ou si votre situation personnelle change (p. ex. vous êtes un étudiant et vous voulez travailler au Canada ou vous avez été déclaré coupable d'une infraction criminelle).

Utilisation de CANPASS Air

Au moment d'entrer au Canada dans un des aéroports désignés, les participants se présentent au comptoir des services spéciaux (comptoir de l'équipage) pour bénéficier d'un traitement rapide.

Déclaration de marchandises

La Carte de déclaration de l'ASFC (formulaire E311) et la Carte de déclaration du voyageur (CDV) sont deux documents distincts utilisés pour déclarer des marchandises.

Toute personne entrant au Canada par avion commercial, y compris les participants à CANPASS Air, doit remplir la Carte de déclaration de l'ASFC (formulaire E311) pour déclarer ses marchandises. Ce document est habituellement distribué à bord de l'appareil par le personnel de la compagnie aérienne, et il devrait être rempli avant l'arrivée. Les voyageurs qui entrent au Canada avec 10 000 $ CA ou plus doivent aussi déclarer ce fait. La CDV est utilisée par les résidents canadiens qui ont des marchandises d'une valeur supérieure à leur exemption personnelle à déclarer. Les droits et les taxes exigibles seront imputés à la carte de crédit du participant dont les renseignements auront été fournis sur la CDV. Les participants peuvent également se présenter au caissier pour acquitter les droits et les taxes exigibles.

Les résidents des États-Unis doivent payer les droits et les taxes au caissier.

Identification

Vous devez avoir en main votre carte CANPASS Air ainsi que vos documents de voyage officiels chaque fois que vous entrez au Canada. Ces documents incluent un passeport valide, un certificat ou une carte de citoyenneté, un extrait de naissance, une pièce d'identité avec photo ou un permis de travail ou d'études.

Votre carte CANPASS Air n'est pas un document de voyage officiel et ne remplace pas ces documents.

Votre carte CANPASS Air prouve que vous êtes inscrit au programme CANPASS Air et n'est pas transférable.

Si vous perdez votre carte CANPASS Air, veuillez communiquer immédiatement avec un centre d'inscription.

Pénalités

Chaque fois que vous entrez au Canada, vous pouvez faire l'objet d'une inspection douanière ou d'un contrôle de l'Immigration.

Si vous ne déclarez pas les marchandises que vous transportez ou si vous fournissez de faux renseignements à leur égard, les marchandises en question peuvent être saisies. Cela signifie que vous pourriez perdre définitivement les marchandises en question ou que vous pourriez avoir à payer une amende pour les récupérer. Ces sanctions peuvent entraîner la suspension ou l'annulation de votre inscription au programme CANPASS Air.

Remarque : Si votre participation a été suspendue ou annulée, vous pouvez écrire à l'adresse indiquée sur la lettre de suspension pour demander un examen de la décision.

Important : Si votre participation au programme CANPASS Air a été suspendue ou annulée à la suite d'une saisie, vous devrez d'abord interjeter appel de cette mesure et faire infirmer la décision avant de demander un examen de la suspension ou de l'annulation. Les renseignements au sujet de la possibilité d'interjeter appel vous seront donnés au moment de la saisie.

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