Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
Au sujet de la GCRA

Qu'est-ce que la GCRA?

La GCRA est une initiative pluriannuelle pour la modernisation et l'optimisation des processus et des systèmes de cotisation et de perception des recettes du secteur commercial de l'ASFC. La GCRA apporte des capacités clés en vue de la réalisation de la Vision pour le secteur commercial de l'ASFC.

Lorsqu'elle sera  entièrement  mise en œuvre, la GCRA offrira aux partenaires de la chaîne commerciale des façons nouvelles et rationalisées d'interagir avec l'ASFC, et à celle­ci un régime de gestion financière modernisé pour la prestation de services et de processus libre-service axés le client.

Pourquoi avons-nous besoin de la GCRA?

L'ASFC perçoit plus de 30 milliards de dollars en droits et taxes chaque année, ce qui en fait le deuxième plus important percepteur de recettes (derrière l'Agence du revenu du Canada) pour le gouvernement du Canada. L'ASFC se doit d'assurer l'établissement de cotisations, la perception de ces recettes auprès des importateurs et la reddition de comptes exacts et efficients afin de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard de la gérance financière.

Grâce à la réutilisation de données, et à la simplification des processus associés à l'établissement de cotisations et à la perception des droits et taxes pour les clients du secteur commercial, l'observation des règles et des règlements représentera un fardeau beaucoup moins lourd. Au bout du compte, il sera plus facile de faire affaire au Canada.

Quels sont les avantages de la GCRA?

L'ASFC s'est engagée à assurer l'établissement de cotisations et le paiement de droits et taxes exacts sur les produits et les services commerciaux importés au pays. En automatisant et en échangeant l'information à l'appui de l'établissement de cotisations, de la vérification de l'observation et de la perception des recettes, la GCRA permettra de veiller à ce que les lois et les règlements régissant les importations soient correctement appliqués, et à ce que les sommes dues au gouvernement soient payées, tout en allégeant le plus possible le fardeau pour les parties participant aux processus d'importation.

Des processus automatisés et intégrés axés sur le client permettront de réduire les obstacles administratifs pour les importateurs qui doivent s'inscrire à des programmes du secteur commercial, consulter l'information sur le Tarif et les décisions tarifaires, importer des marchandises, faire le rapprochement de comptes et verser des paiements, en plus de permettre de réaliser des économies au sein de l'ASFC.

La GCRA améliorera tant l'exactitude que la disponibilité des données commerciales, pour ainsi contribuer aux travaux d'un certain nombre d'organisations gouvernementales à vocation économique, ainsi qu'aux initiatives du gouvernement en matière de données ouvertes, tout en appuyant la détection du crime commercial.

La GCRA présente d'immenses possibilités pour ce qui est des façons nouvelles et créatives de combiner, de présenter et d'utiliser l'information. L'ASFC s'attend à ce que d'autres services complémentaires soient élaborés dans le continuum élargi du secteur commercial.

Quelles ont été les réalisations à ce jour?

Les réalisations de la GCRA à ce jour comprennent :

Quelles sont les prochaines étapes de la mise en œuvre de la GCRA?

La GCRA sera mise en œuvre par étapes d'ici 2020. L'ASFC participe actuellement à un processus d'approvisionnement collaboratif avec l'industrie, selon l'approche de L'Approvisionnement éclairé de Services publics et Approvisionnement Canada. L'ASFC est à la recherche d'un fournisseur avec qui collaborer à la conception et à la mise en œuvre de la GCRA, afin de tirer parti des solutions innovatrices de l'industrie.

À l'avenir, les fonctions de la GCRA comprendront ce qui suit :

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