Programme d'autocotisation des douanes
Importateurs

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Quoi de neuf

Mémorandum D

Formulaires

Les importateurs participants peuvent réduire considérablement le prix à payer pour faire affaire avec l'ASFC.

Les importateurs peuvent utiliser leurs propres systèmes et procédures, lesquels doivent satisfaire aux exigences de l'ASFC, pour transmettre des données commerciales, présenter une déclaration et payer les droits et les taxes une fois par mois auprès de leur institution financière. L'option d'autocotisation représente des économies importantes parce que les importateurs ne sont plus tenus de payer les droits et les taxes à chaque expédition.

Avantages

Le PAD offre de nombreux avantages aux importateurs :

Procédure de demande de participation

Admissibilité

Les importateurs pouvant présenter une demande de participation au PAD doivent remplir les conditions suivantes :

Demande de participation

Le PAD comporte une procédure de demande et d'approbation en deux parties pour les importateurs.

Partie I – Évaluation du risque

Les importateurs doivent fournir des renseignements détaillés, notamment :

Demande de participation – Partie I : E646

Partie II – Livres comptables et systèmes administratifs

Les importateurs doivent prouver que leurs livres comptables et leurs systèmes administratifs contiennent ou contiendront les contrôles internes et les procédures (y compris les liens, les contrôles et les pistes de vérification) nécessaires pour appuyer les exigences du PAD, notamment :

Demande de participation - Partie II : E655

Déclaration en détail

Tips and tools

Programme de calcul des intérêts des douanes
Calcule les intérêts sur les transactions douanières selon le taux quotidien précisé, le taux quotidien prescrit et le taux mensuel prescrit.

Les importateurs PAD autorisés sont responsables de l'établissement de leurs cotisations et de la déclaration de leurs recettes à l'ASFC. Dans le contexte du PAD, le formulaire K84 est éliminé. Au lieu de ce formulaire, l'importateur doit présenter un sommaire des recettes mensuel pour déclarer à l'ASFC les recettes provenant de l'importation de marchandises commerciales au Canada. La déclaration comprend les sommes pour la déclaration en détail des marchandises, les rajustements, les remboursements, les drawbacks, les intérêts, les pénalités et autres cotisations de l'ASFC. Les importateurs participant au PAD paient ensuite les droits et les taxes sur leurs marchandises auprès d'une institution financière.

Formulaire de sommaire des recettes pour le PAD : E648

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