Agence des services frontaliers du Canada
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Information pour tous les types de clients

Exigences

Une fois qu'elles seront mises au point, les exigences pour les clients du secteur commercial seront énoncées dans les documents suivants :

Il est important de noter que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique. Veuillez consulter cette section régulièrement pour des mises à jour.

Codes de transporteur

L'ASFC n'accepte plus de codes de transporteur itinérant génériques, pour quel que soit le mode de transport. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un code de transporteur attribué par l'ASFC, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux sur le site Web de l'ASFC. Pour en savoir plus sur l'incidence que cette mesure pourrait avoir sur la mainlevée des marchandises dans tous les modes, veuillez envoyer un courriel à l'Unité du programme des importations : release-mainlevee@cbsa-asfc.gc.ca.

Non-observation des exigences du Manifeste électronique

Lorsque les exigences du Manifeste électronique deviendront obligatoires, les clients jugés non conformes aux exigences du Manifeste électronique pourraient être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

S'il y a lieu, l'ASFC pourra imposer des sanctions pour :

  • Avoir fourni de l'information incomplète, inexacte ou fausse;
  • Avoir omis de transmettre les renseignements réglementés dans les délais prescrits ou de la manière prévue par règlement; ou
  • Avoir omis d'aviser l'ASFC que les données ont changé.

Exemptions et exceptions

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique s'appliquera à la plupart des marchandises commerciales qui entrent au Canada. Des exemptions et des exceptions aux exigences liées au Manifeste électronique sont énumérées, le cas échéant, dans chaque chapitre du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Utilisation et protection de l'information avant l'arrivée

L'ASFC utilise une technologie de pointe et des analyses d'information afin d'évaluer automatiquement et rigoureusement les risques associés aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada, à l'aide de l'information reçue par voie électronique avant l'arrivéel'arrivée ou le chargement.

L'ASFC travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de sorte que tous les problèmes associés à la vie privée soient cernés et résolus ou atténués conformément aux politiques et aux lois relatives à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada. Consulter la section évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements.