Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes
Avis des douanes 14-031

Ottawa, le 11 décembre 2014

1. Le présent avis des douanes annonce des modifications réglementaires proposées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) suite à de longues discussions avec l’industrie des boutiques hors taxes (BHT). Ces modifications aideront à simplifier le programme, trouver des économies et réduire le fardeau administratif imposé sur l’ASFC et le secteur des BHT et ce, sans augmenter les risques du programme et/ou les coûts. Il est aussi proposé que ces modifications réglementaires entrent en vigueur le 11 décembre 2014, à la condition qu’elles soient prises par le gouverneur en conseil.

Modifications réglementaires proposées

2. Il est proposé :

3. L’ASFC effectuera ces modifications réglementaires conformément à l’article 167.1 de la Loi sur les douanes.

Renseignements supplémentaires

4. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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