Le Bureau émetteur de permis de Sudbury est déménagé à North Bay
Avis des douanes 16-18

Ottawa, le 30 juin 2016

1. Cet avis vise à informer les exportateurs et les importateurs que le Bureau émetteur de permis pour les permis de biens culturels à Sudbury, en Ontario, est déménagé à North Bay, Ontario.

2. À partir de maintenant, toutes les demandes de permis et les questions qui auraient été adressées à Sudbury doivent être acheminées à North Bay à l’adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada
District du nord-ouest de l’Ontario
Aéroport Jack Garland
50, rue Terminal, Suite 4
North Bay, ON  P1B 8G2
Tél. : 705-472-8008
Télec. : 705-472-3997

3. Le Mémorandum D9-4-1, Exportation et importation de biens culturels a été mis à jour afin de refléter ce changement.

4. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière, au 1-800-461-9999, si vous êtes au Canada. Pour les personnes à l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbains seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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