Exigences relatives à la feuille maîtresse du Manifeste électronique
Avis des douanes 16-25

Ottawa, le 28 novembre 2016

1. Le présent avis des douanes vise à informer les transporteurs routiers des nouvelles exigences relatives à la présentation des feuilles maîtresse et à l’obtention d’une preuve de déclaration. Les feuilles maîtresses du Manifeste électronique doivent être présentées à l’agent des services frontaliers de la ligne d’inspection primaire (LIP) seulement pour enregistrer le passage, et doivent contenir un numéro de référence du moyen de transport (NRMT) en code à barres ou un numéro de contrôle du fret (NCF) en code à barres avec un NRMT inscrit à la main.

Options concernant la feuille maîtresse

2. Les transporteurs doivent conserver des livres et des documents; pour chaque expédition importée au Canada, ils doivent s’assurer de disposer d’une preuve de déclaration et d’une preuve de mainlevée acceptables (ou d’une preuve de transfert de responsabilité lorsque des marchandises sont déplacées en entrepôt).

3. Si un transporteur présente un document du Système d’examen avant l’arrivée (SEA) aux fins de mainlevée au premier point d’arrivée (PPA), le conducteur peut présenter, en tant que feuille maîtresse, le document du SEA requis qui contient un NCF en code à barres avec un NRMT inscrit à la main. Si le document du SEA est en règle et que la mainlevée est accordée au PPA, l’agent des services frontaliers doit l’estampiller. Ce document servira de preuve de déclaration et de preuve de mainlevée sur support papier, ce qui permet au transporteur de respecter son obligation de conserver des livres et des documents.

4. Cas où seule une preuve de déclaration sur support papier est nécessaire – dans le cas d’un échec de la demande SEA (c.-à-d. mainlevée non versée au dossier ou rejetée) où le document du SEA n’est pas corrigé au PPA et le transporteur déplacera des marchandises sous douane, ce dernier doit être prêt à présenter un autre document* à estampiller qui servira de preuve de déclaration. L’autre document peut être tout document sur lequel un NRMT est inscrit à la main.
* toute procédure en vigueur sur le mouvement de marchandises sous douanes continuera à être appliquée (i.e. le document A8A B – document de contrôle du fret devra aussi être présenté).

5. Dans tous les autres cas, le conducteur doit présenter une feuille maîtresse qui contient un NRMT en code à barres ou un NCF en code à barres avec le NRMT inscrit à la main. Une facture, un connaissement ou tout autre document que les transporteurs présentent d’ordinaire aux fins de mainlevée ne doit pas servir de feuille maîtresse. En ce qui concerne toutes les mainlevées non SEA, il est recommandé que les mentions « feuille maîtresse du Manifeste électronique » ou « feuille maîtresse du portail » figurent sur le document présenté.

6. Les transporteurs doivent informer leurs chauffeurs des documents qu’ils doivent présenter en tant que feuille maîtresse et de ceux qui doivent être estampillés pour servir de preuve de déclaration et de preuve de mainlevée. Si le transporteur conserve des preuves de déclaration ou des preuves de mainlevée électroniques, les documents sur support papier estampillés ne seront pas nécessaires.

Exemples acceptables de preuves de déclaration

  • Feuille maîtresse du Manifeste électronique estampillée ou
  • Déclaration visée par le paragraphe 12(1) du portail ou
  • Nouvel avis Déclaré du Manifeste électronique (depuis le printemps 2016). Le transporteur qui veut recevoir des avis doit s’inscrire auprès de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC).
  • Nouvel avis Déclaré du Manifeste électronique (depuis le printemps 2016), par un tiers prestataire de services. Le transporteur qui veut recevoir des avis doit s’inscrire auprès de l’USTCC.

Exemples acceptables de preuves de mainlevée

  • Facture estampillée par l’ASFC, connaissement, feuille de décomposition et manifeste multiple du SEA (pour une mainlevée au PPA admissible au processus de mainlevée du SEA seulement) ou
  • Message d’« avis de mainlevée » du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) reçu directement ou par l’entremise d’un tiers prestataire de services ou
  • Nouvel avis de mainlevée du Manifeste électronique (depuis le printemps 2016). Le transporteur qui veut recevoir des avis doit s’inscrire auprès de l’USTCC.
  • Nouvel avis de mainlevée du Manifeste électronique (depuis le printemps 2016), par un tiers prestataire de services. Le transporteur qui veut recevoir des avis doit s’inscrire auprès de l’USTCC.

Renseignements connexes : se reporter à la foire aux questions relatives à la feuille maîtresse du Manifeste électronique.

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