Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique
Avis des douanes 17-18

Ottawa, le 6 juin 2017

1. Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements sur une méthode de remplacement axée sur le risque afin de dédouaner le fret et les moyens de transport commerciaux dans le mode maritime, pour des navires particuliers en partance pour l’Arctique. Le Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) est un programme pilote qui en est à sa troisième année et qui sera mis en œuvre pour la saison de navigation de 2017 dans l’Arctique.

2. Quel que soit le lieu où ils arrivent au Canada, qu’ils soient à proximité d’un bureau de l’ASFC pour navires commerciaux (NAV/C) ou non, les transporteurs sont tenus, en vertu du Règlement sur la déclaration des marchandises importées, de déclarer l’ensemble du fret et des moyens de transport au bureau de l’ASFC, le plus près, ouvert et désigné à cette fin.

3. À quelques exceptions, tous les transporteurs maritimes transportant du fret au Canada doivent transmettre à l’ASFC, avant l’arrivée au Canada, l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative au fret et aux moyens de transport. En outre, les transporteurs maritimes doivent également transmettre par voie électronique le plan de chargement avant d’arriver au Canada ainsi que le message d’attestation de l’arrivée du moyen de transport (MAAMT) à leur arrivée au Canada.

4. À l’heure actuelle, les bureaux régionaux de l’ASFC peuvent exiger qu’un navire se déroute vers le bureau de douane désigné le plus proche ou peuvent prendre des dispositions avec les transporteurs pour qu’ils effectuent les formalités de dédouanement des navires et du fret depuis un mouillage en mer, dans le cadre d’un service spécial ou selon le principe du recouvrement des coûts.

5. L’adoption d’une méthode de déclaration différente dans l’Arctique permettrait de régler les problèmes que posent les processus actuels :

6. L’approbation dans le cadre du DEECMA se fait en deux parties :

7. Autres critères d’admissibilité

8. Que le transporteur satisfasse aux conditions d’admissibilité ou non, l’ASFC conservera toujours le droit d’exiger d’un navire qui se dirige vers l’Arctique qu’il fasse une déclaration à un bureau NAV/C désigné pour faire l’objet d’un examen ou pour le compte de nos partenaires d’autres ministères.

9. Tous les transporteurs demandant à bénéficier de la méthode de remplacement dans le cadre du programme de DEECMA seront tenus, chaque fois que la chose est possible, d’utiliser l’IPEC électronique pour communiquer leurs données avant l’arrivée et leur message d’arrivée.

10. Les transporteurs arrivant au Canada sur lest ont le choix, à l’heure actuelle, de transmettre leur IPEC par voie électronique à l’ASFC. Si un transporteur choisit cette option, il doit aussi déclarer son arrivée par voie électronique en envoyant le MAAMT.

11. L’ASFC recommande fortement aux transporteurs maritimes de détenir un code de transporteur cautionné pour la méthode de remplacement, car une caution est exigée chaque fois que les marchandises non dédouanées vont au‑delà du premier point d’arrivée (PPA).

12. Grâce aux initiatives des programmes de la conformité de l’ASFC, aux sanctions administratives pécuniaires et à l’appui d’autres ministères et organismes comme la Garde côtière canadienne (GCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et Transports Canada, l’ASFC veillera à ce que les navires à destination de ports dans l’Arctique respectent ses directives sur la méthode de remplacement.

13. Les demandes de renseignements portant sur le présent avis peuvent être adressées à :

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