Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l'information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
17-07 Les changements à la période de validité de la Carte de voyage d'affaires de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Non 2017-02-02
17-06 Modification des politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d'attente de catégorie CW) Non 2017-02-01
17-05 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Prescott, Ontario) Non 2017-01-17
17-04 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2017-01-13
17-03 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario) Non 2017-01-11
17-02 Précisions : Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quant à la diffusion d'avis d'évaluation du risque jusqu'à la date et l'heure prévues de chargement (DHPC) dans le mode maritime Non 2017-01-09
17-01 Délai requis pour la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’intention des exploitants de traversiers et des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales à bord de traversiers Non 2017-01-09
16-34 Importation et exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement Non 2016-12-30
16-33 Confirmation des décisions anticipées et des décisions nationales des douanes après que sera entrée en vigueur la codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2017 Non 2016-12-29
16-32 Application des articles 32.2 et 74 de la Loi sur les douanes pour remplacer le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) par celui de l'ALÉNA Non 2016-12-21
16-31 Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) Lancement de la version 2017 Non 2016-12-20
16-30 Augmentation des droits - Programme du Registraire des véhicules importés (RVI) Non 2016-12-14
16-29 Changements aux exigences relatives à la présentation d’une demande de code de transporteur d’agent d’expédition cautionné Non 2016-12-06
16-28 Mise à jour - Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes Non 2016-12-05
16-27 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario) Non 2016-12-02
16-26 Version du 1er janvier 2017 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2016-11-29
16-25 Exigences relatives à la feuille maîtresse du Manifeste électronique Non 2016-11-28
16-24 Changement à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2016-11-23
16-23 Transmission électronique de connaissements internes pour les expéditions en transit au Canada Non 2016-11-08
16-22 Le point sur la mise en œuvre de l’Initiative du guichet unique Non 2016-11-07
16-21 Transiger à titre de mandataire pour l’importation de véhicules et autres marchandises personnelles Non 2016-10-31
16-20 Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition Non 2016-10-19
16-19 Le point sur la mise en oeuvre du Grand livre des comptes clients Non 2016-07-21
16-18 Le Bureau émetteur de permis de Sudbury est déménagé à North Bay Non 2016-06-30
16-17 Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes Non 2016-06-29
16-16 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2016-06-29
16-15 Déplacement du fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée Non 2016-06-17
16-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2016-06-17
16-13 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique Non 2016-06-06
16-12 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador) Non 2016-04-26
16-11 Modification proposée à la période de temps allouée pour présenter une demande de décision du ministre en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane Oui 2016-04-01
16-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Victoria, Colombie-Britannique) Non 2016-03-10
16-09 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Nanaimo, Colombie-Britannique) Non 2016-03-10
16-08 Mises à jour pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique) Non 2016-03-09
16-07 Exigences relatives au Manifeste électronique pour les conducteurs de dépanneuse Non 2016-02-25
16-06 Le point sur l'implantation du Grand livre des comptes clients Non 2016-02-25
16-05 Modifications aux sanctions visant l’Iran à compter du 5 février 2016 Non 2016-02-15
16-04 Demandes de changement de traitement tarifaire – Nation la plus favorisée (NPF) à ALÉNA Non 2016-01-29
16-03 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2016-01-27
16-02 Licences liées à l'alcool et au tabac de l'Agence du revenu du Canada Non 2016-01-26
16-01 Arrivée du Grand livre des comptes clients Non 2016-01-26
15-036 Période d'observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime Oui 2015-12-11
15-030 Exigences provisoires du Manifeste électronique concernant les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit Oui 2015-07-30
15-028 Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente Non 2016-08-30
14-033 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée Oui 2014-12-22
14-031 Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes Oui 2014-12-11
14-030 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC) Oui 2014-12-05
14-023 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras Oui 2014-09-24
14-021 Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Oui 2014-09-18
14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Oui 2014-07-14
13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
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