Mémorandums D
D10 - Classification tarifaire – Marchandises

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D10-0-1 2014-05-13 Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
D10-0-2 2015-09-24 La ponctuation dans le Tarif des douanes
D10-2-3 2006-06-12 non-ASFC
Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut
D10-13-1 2015-01-15 Classement des marchandises
D10-13-2 2014-03-28 Politique administrative – Interprétation tarifaire « unités fonctionnelles »
D10-13-3 2014-04-23 Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19
D10-14-2 2014-10-28 Annulé
D10-14-3 2014-01-20 Application des droits saisonniers et suspension des droits sur les fruits et légumes frais
D10-14-4 2014-03-03 Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09
D10-14-8 1991-08-23 non-ASFC
Abréviations utilisées par l'industrie des produits forestiers
D10-14-15 2014-04-23 Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00)
D10-14-18 2014-03-03 Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits
D10-14-21 2014-04-23 Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intérieur-extérieur et du type intérieur
D10-14-22 2014-05-12 Classement tarifaire des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29
D10-14-23 2014-05-13 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
D10-14-24 2014-05-09 Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales
D10-14-25 2014-07-02 Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
D10-14-26 2014-05-09 Classement tarifaire des voitures de lutte contre l’incendie
D10-14-27 2014-04-23 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
D10-14-28 2014-01-17 Préparations pour bains, gels de douche et autres préparations destinées au lavage de la peau
D10-14-29 2009-10-09 Classement tarifaire des gants
D10-14-30 2014-05-27 Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels
D10-14-31 2014-05-13 Politique administrative relative au classement des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs du chapitre 39
D10-14-32 2015-08-20 Classement tarifaire des ensembles pour pizza
D10-14-33 2014-04-24 Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail
D10-14-35 2004-12-15 Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés
D10-14-36 2014-01-07 Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
D10-14-37 2015-06-18 Détermination de la composition des dessus de chaussures
D10-14-38 2014-03-03 Classement tarifaire des meubles importés à l’état démonté ou non monté
D10-14-39 2015-05-28 Diamants canadiens exportés et retournés
D10-14-40 2015-11-02 Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites
D10-14-41 2014-05-02 Classement tarifaire et jaugeage de bois bruts
D10-14-42 2014-07-02 Classement tarifaire des supports d'automobiles
D10-14-43 2014-04-02 Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
D10-14-44 2014-06-19 Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
D10-14-45 2015-11-02 Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter
D10-14-46 2014-06-24 Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride »
D10-14-48 2014-07-04 Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
D10-14-49 2014-12-08 Classement des périssoires de course sous le numéro tarifaire 8903.99.10
D10-14-50 2014-10-31 Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00
D10-14-51 2015-04-17 Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00
D10-14-52 2014-05-09 Classement tarifaire des armes à feu hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu
D10-14-53 2014-05-05 Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
D10-14-54 2016-01-06 Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10
D10-14-55 2014-06-27 Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
D10-14-56 2014-05-09 Classement tarifaire des pavillons de jardin à charpente métallique
D10-14-58 2014-03-03 Classement tarifaire des assortiments de meubles
D10-14-59 2016-01-06 Classement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus
D10-14-60 2014-05-09 Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90
D10-14-61 2016-04-06 Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel
D10-14-62 2015-11-12 Classement tarifaire des costumes
D10-14-63 2013-07-04 Classement tarifaire de poulets vivants de l'espèce domestique
D10-14-64 2015-03-12 Classement tarifaire des marchandises utilisant la technologie BluetoothMD
D10-14-65 2015-08-27 Classement tarifaire des appeaux
D10-14-66 2015-08-27 Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d’impressions
D10-14-67 2015-08-27 Classement tarifaire des porcelaines et autres céramiques
D10-14-68 2015-08-27 Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10
D10-14-69 2017-04-25 Politique administrative – Comment interpréter l’expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00
D10-15-1 2014-01-17 Politique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02
D10-15-3 2014-07-08 Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
D10-15-11 2017-06-23 Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00
D10-15-12 2015-08-27 Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – Articles religieux
D10-15-13 2014-05-09 Artisanat
D10-15-15 2014-10-28 Interprétation du numéro tarifaire 9959.00.00
D10-15-16 2014-05-12 Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91
D10-15-18 2017-03-01 Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
D10-15-19 2014-05-27 Classement tarifaire des pièces embouties en vertu du numéro tarifaire 9962.00.00
D10-15-20 2014-11-27 Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00
D10-15-21 2015-11-02 Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00
D10-15-22 2014-06-24 Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
D10-15-23 2014-07-07 Annulé
D10-15-24 2015-04-02 Numéro tarifaire 9979.00.00 – Marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées
D10-15-25 2014-06-24 Interprétation du terme « uniformes » aux fins du numéro de classification 5112.19.00.10
D10-15-26 2017-11-27
Révisé
Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné
D10-15-27 2017-12-04
Nouveau
Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10
D10-17-15 2014-07-07 Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements
D10-17-38 2015-05-13 Politique administrative – Classification tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit
D10-17-39 2014-06-24 Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés
D10-17-40 2015-06-09 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
D10-17-41 2015-01-15 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés
D10-18-1 2016-08-12 Contingents tarifaires
D10-18-4
En résumé + page 4
2005-02-17
 
2009-08-14
Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)
D10-18-6 1998-03-10 non-ASFC
Contingents tarifaires agricoles globaux
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