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Mémorandum D8-1-1
Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
2010-01-22
- Les annexes A et B du Mémorandum D8-1-1, Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00), daté le 29 septembre 2009, ont été mis à jour.
- Les modifications apportées sont les suivantes :
- Dans l'Annexe A de la version anglaise, toutes les dispositions du « matériel cinématographique », code d'autorisation spéciale 28-089Z1663, et celles des « Exhibition, marchandises importées à des fins d' » de l'ancienne position 98.19, ont été réintégrées;
- Dans l'annexe B, l'information personne-ressource du Centre des opérations d'urgence des bureaux du Nord de l'Ontario et de Calgary a été modifiée.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1.2 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-01-22
Résumé
Le présent mémorandum énonce les conditions auxquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d'une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux Division de la politique tarifaire Unité d'encouragement commercial et des remboursements |
| Dossier de l'administration centrale | 6564-0, 6564-1, 6567-0, 6567-1, 6567-2, 6568-0, 6568-1, 6568-2 |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 1997-2030, le 29 décembre 1997 |
| Autres références | D1-7-1, D3-1-1, D7-4-1, D7-4-3, D8-1-4, D8-1-7, D9-1-1, D9-1-15, D11-4-2, D11-4-14, D11-6-5, séries D11-5, D17-1-4, D17-1-10, D18-1-1, D18-2-1, D19-1-1 à D19-13-2, D20-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-1-1, le 3 avril 2007 |
