Mémorandums D

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Groupes opérationnels
Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D1-2-1 2008-09-17 Services spéciaux
D1-3-1 2008-10-09 Frais relatifs aux renseignements et aux documents
D1-4-1 2013-03-01 Exigences de l’ASFC relatives aux factures
D1-6-1 2008-09-16 Autorisation de transiger à titre de mandataire
D1-7-1 2008-10-07 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
D1-8-1 2008-09-17 Agrément des courtiers en douane
D1-8-3 2013-11-07 Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada
D1-16-3 2010-01-14 Lignes directrices administratives visant l’autorisation d’accès à quiconque aux données concernant l’information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation
D2-1-1 2013-02-26 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
D2-1-2 2011-08-31 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
D2-1-3 2006-01-30 Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançailles et alliances
D2-1-4 2004-05-10 Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00
D2-1-5 2011-08-31 Legs – Numéro tarifaire 9806.00.00
D2-2-1 2010-05-04 Effets d’immigrants – Numéro tarifaire 9807.00.00
D2-2-2 2011-08-18 Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
D2-2-3 2011-03-03 Importation de marchandises par les résidents saisonniers
D2-3-1 2013-04-30 Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
D2-3-2 2012-05-29 Anciens résidents du Canada – Numéro tarifaire 9805.00.00
D2-3-4 2005-02-22 Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes
D2-3-5 2010-03-22 Congés à terre pour les membres d’équipage canadiens à bord de navires battant pavillon canadien
D2-3-6 2010-07-01 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
D2-3-7 2008-06-03 Opérations maritimes — Traitement des navires de croisière par l’Agence des services frontaliers du Canada
D2-4-1 2012-06-20 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
D2-5-0 2007-08-30 Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
D2-5-1 2013-04-03 Accès aux aéroports par vols nolisés
D2-5-2 2006-02-01 Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens
D2-5-3 2006-02-01 Voyageurs ayant besoin d’aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens
D2-5-5 2006-02-02 Dédouanement par étapes dans les aéroports
D2-5-6 2006-02-02 Déclaration par les équipages d’un aéronef
D2-5-7 2003-11-05 non-ASFC
Carte de déclaration douanière E311 et feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière
D2-5-11 2006-05-31 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l’intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences du programme de l’information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
D2-6-1 2013-04-16 Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada
D2-6-3 2013-04-16 Disposition de l’excédent de boissons alcoolisées
D2-6-4 2006-02-03 Procédures visant les bagages des voyageurs
D2-6-5 2009-09-11 Documentation d’articles exportés temporairement
D2-6-6 1985-08-28 non-ASFC
Coopération avec Statistique Canada
D2-6-7 2012-02-03 Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l’Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241,  Reçu global pour éléments non monétaires
D3-1-1 2013-04-24 Politique relative à l’importation et au transport des marchandises
D3-1-2 2013-04-24 Transit international routier carnet
D3-1-3 2013-05-09 Importations commerciales de boissons enivrantes
D3-1-5 2013-04-25 Transport commercial international
D3-1-6 2013-04-26 Système de postvérification douanière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
D3-1-7 2010-12-10 Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs
D3-1-8 2007-05-04 Transport du fret – Exportations
D3-2-1 2013-04-29 Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport
D3-2-2 2008-08-13 Transport du fret aérien – Importations
D3-3-1 2013-05-08 Transport du fret expédié et groupé – Importations
D3-4-2 2013-05-16 Transport du fret routier – Importations
D3-4-5 2014-02-06 Transport du fret routier – En transit
D3-5-1
En résumé
2008-08-13
2009-03-18
Navires commerciaux en service international
D3-5-2 2014-02-05 Transport du fret maritime – Importations
D3-5-7 2011-12-06 Importation temporaire de navires
D3-6-0 2013-01-11 Matériel ferroviaire roulant, locomotives et matériel ferroviaire divers importés temporairement pour assurer un service international et/ou être réaffectés au service intérieur
D3-6-6 2013-04-11 Transport du fret ferroviaire – Importations
D3-6-7 2013-09-09 Transport du fret ferroviaire en transit
D3-7-1 2013-05-02 Opérations maritimes de l’ASFC – Conteneurs utilisés dans le service international
D4-1-4 2011-09-02 Entrepôts d’attente des douanes
D4-1-5
En résumé
2008-09-03
2009-02-13
Entreposage des marchandises
D4-1-7 2014-01-23 Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises
D4-2-0
Page 2
1996-02-14
1999-06-04
non-ASFC
Règlement sur les provisions de bord
D4-2-1
Ann. A
Ann. B
1991-01-01
 
1991-06-21
non-ASFC
Règlement sur les provisions de bord
D4-3-2 2009-05-01 Boutiques hors taxes – Agrément
D4-3-3 2009-05-05 Boutiques hors taxes – Garantie
D4-3-4 2009-05-05 Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles
D4-3-5 2009-05-07 Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
D4-3-6 2009-05-07 Boutique hors taxes – Entreposage hors site
D4-3-7 2008-12-16 Boutiques hors taxes – Infractions et pénalités
D5-1-1 2008-10-29 Système de traitement du courrier international de l’Agence des services frontaliers du Canada
D5-1-5 1995-09-29 non-ASFC
Courrier endommagé
D5-1-13 1995-06-09 non-ASFC
Publications importées par la poste ou par messagerie
D5-2-2 2008-12-09 Courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes
D6-2-3 1998-08-17 non-ASFC
Remboursement des droits
D6-2-4 1999-01-15 non-ASFC
Valeur imposable pour des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l’obtention d’un crédit
D6-2-5 1986-06-01 non-ASFC
Abattement des droits de douane
D6-2-6 2013-02-06 Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales
D7-2-3 2009-10-21 Marchandises surannées ou excédentaires
D7-3-2 2009-10-21 Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
D7-4-1 2011-01-14 Programme d’exonération des droits
D7-4-2 2011-01-14 Programme de drawback des droits
D7-4-3 1996-04-12 non-ASFC
Exigences de l’ALÉNA en matière de drawback et de report des droits
D7-4-4
Ann. D & page 2
2001-07-13
 
2002-03-19
non-ASFC
Entrepôts de stockage des douanes
D8-1-1
Ann. A et B
2009-09-29
 
2010-01-22
Modifications apportées au Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (Numéro tarifaire 9993.00.00)
D8-1-2 2013-03-15 Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
D8-1-4 2006-12-28 Formulaire E29B, Permis d’admission temporaire
D8-1-7
Par. 7
2005-03-24
2007-06-08
Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l’admission temporaire de marchandises
D8-1-9 1991-04-30 non-ASFC
Décret de remise visant les aéronefs de démonstration importés
D8-2-1 2009-08-22 Programme des marchandises canadiennes à l’étranger
D8-2-2 2000-11-29 non-ASFC
Décret de remise visant les importations par la poste
D8-2-3 1998-07-03 non-ASFC
Décret de remise sur les importations non commerciales
D8-2-4 2009-06-22 Programme des marchandises canadiennes à l’étranger – Réparations urgentes
D8-2-5 2000-03-24 non-ASFC
Décret de remise de l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers
D8-2-6 2008-10-08 Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements)
D8-2-8 2008-02-08 Échantillons de valeur négligeable (Numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00)
D8-2-9 2004-11-18 Numéro tarifaire 9815.00.00 – Articles de charité
D8-2-10 2005-09-16 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger
D8-2-11 2006-03-31 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger
D8-2-14 2005-11-11 Numéro tarifaire 9936.00.00 – Échantillons de vêtements
D8-2-15
Page 2
1998-03-06
2000-12-20
non-ASFC
Décret de remise visant les présents officiels
D8-2-16 2011-01-12 Remise visant les importations par messager
D8-2-19 1988-01-01 non-ASFC
Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence
D8-2-21 2013-09-09 Directives se rattachant au Décret de remise sur les aéronefs (service international)
D8-2-23 1998-04-30 non-ASFC
Décret de remise sur l’eau-de-vie distillée (Tarif des États-Unis), (Tarif du Mexique), (Tarif du Chili) pour l’embouteillage en entrepôt
D8-2-25 1998-06-29 non-ASFC
Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI
D8-2-26 1998-10-30 non-ASFC
Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI
D8-3-1 2014-01-16 Application du Décret de remise sur le matériel publicitaire
D8-3-2 1999-03-29 non-ASFC
Numéro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
D8-3-6 2009-09-29 Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
D8-3-7
Par. 7, &
Page de réf.
1998-10-09
 
1999-01-29
non-ASFC
Numéro tarifaire 9928.00.00 et le Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers
D8-3-8 1998-09-24 non-ASFC
Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger
D8-3-11 2014-03-04 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières ou cercueils
D8-3-15 2014-02-03 Administration du Décret de remise sur les supports de transmission de données
D8-3-16 2013-09-18 Directives se rattachant au Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel
D8-4-1 2009-01-15 Renseignements relatifs aux décrets de remise
D8-4-2 2009-05-20 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
D8-9-3 2001-05-10 non-ASFC
Approvisionnements de défense et modalités Canado-Américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense
D8-11-1 2012-12-05 Application du Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997)
D8-11-2 2012-11-30 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998)
D8-11-3 2012-11-30 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour les chemises (1998)
D8-11-4 2012-11-30 Application du Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)
D8-11-5 2012-12-04 Application du Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998))
D8-11-6 2012-12-05 Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998)
D8-11-7 2012-11-28 Politique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements
D8-11-8 2006-07-14 Décret de remise concernant les couturiers (2001), C.P. 2001-2283
D9-1-1 2012-10-26 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène
D9-1-2 1986-06-01 non-ASFC
Livres protégés par un droit d’auteur
D9-1-3 2011-11-18 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie
D9-1-5 1998-02-16 non-ASFC
Aéronefs usagés ou d’occasion
D9-1-6 2012-06-05 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers
D9-1-7 2012-06-15 Matelas usagés ou d’occasion et matières en provenant
D9-1-9 2012-05-31 Fausse désignation de l’origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce – Numéro tarifaire 9897.00.00
D9-1-11 1998-07-02 non-ASFC
Importation de véhicules automobiles usagés ou d’occasion
D9-1-13 2010-03-19 Allumettes au phosphore blanc
D9-1-15 2008-02-14 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
D9-1-17 2008-02-14 Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse
D10-0-1 1994-01-24 non-ASFC
Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes
D10-2-3 2006-06-12 non-ASFC
Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut
D10-13-1 2009-10-02 Classement des marchandises
D10-13-2 2014-03-28 Politique administrative – Interprétation tarifaire « unités fonctionnelles »
D10-13-3 1998-02-08 non-ASFC
Interprétation du terme « Bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19
D10-14-2 1988-05-30 non-ASFC
Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation
D10-14-3 2014-01-20 Application des droits saisonniers et suspension des droits sur les fruits et légumes frais
D10-14-4 2014-03-03 Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09
D10-14-8 1991-08-23 non-ASFC
Abréviations utilisées par l’industrie des produits forestiers
D10-14-15 1998-07-31 non-ASFC
Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00)
D10-14-18 2014-03-03 Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits
D10-14-19 2002-04-19 non-ASFC
Procédures administratives concernant l’importation d’alcool éthylique impropre à la consommation
D10-14-19
intérimaire
2009-09-21 Procédures administratives concernant l’importation d’alcool éthylique impropre à la consommation
D10-14-21 1998-02-13 non-ASFC
Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intérieur-extérieur et du type intérieur
D10-14-22 1998-02-02 non-ASFC
Classement tarifaire des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29
D10-14-23 2007-03-09 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
D10-14-24 1998-02-11 non-ASFC
Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales
D10-14-25 2007-01-05 Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
D10-14-26 1998-01-01 non-ASFC
Classement tarifaire des voitures de lutte contre l’incendie
D10-14-27 2009-02-13 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
D10-14-28 2014-01-17 Préparations pour bains, gels de douche et autres préparations destinées au lavage de la peau
D10-14-29 2009-10-09 Classement tarifaire des gants
D10-14-30 2006-10-13 Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels
D10-14-31 2002-11-06 non-ASFC
Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39
D10-14-32 2003-11-28 non-ASFC
Classement tarifaire des ensembles pour pizza
D10-14-33 2004-02-25 Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail
D10-14-34 2004-10-13 Annulé le 2014-04-07
Le classement tarifaire des olives
D10-14-35 2004-12-15 Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés
D10-14-36 2014-01-07 Révisé
Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
D10-14-37 2006-03-23 Détermination de la composition des dessus de chaussures
D10-14-38 2014-03-03 Classement tarifaire des meubles importés à l’état démonté ou non monté
D10-14-39 2006-07-14 Diamants canadiens exportés et retournés
D10-14-40 2006-11-15 Parties inutilisables de véhicules devant être reconstruites
D10-14-41 2006-12-06 Le classement tarifaire et le jaugeage de bois bruts
D10-14-42 2007-03-09 Classement tarifaire des supports d’automobiles
D10-14-43 2014-04-02 Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
D10-14-44 2007-03-09 Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
D10-14-45 2007-03-09 Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter
D10-14-46 2007-03-09 Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride »
D10-14-47 2014-04-02 Articles pour l’usage du gouverneur général
D10-14-48 2007-08-17 Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
D10-14-49 2007-08-17 Classement des périssoires de course sous le numéro tarifaire 8903.99.10
D10-14-50 2007-08-20 Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00
D10-14-51 2007-09-06 Politique de classement tarifaire : Numéro tarifaire 9948.00.00
D10-14-52 2007-10-24 Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu
D10-14-53 2008-03-28 Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
D10-14-54 2008-05-09 Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10
D10-14-55 2008-10-17 Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
D10-14-56 2009-01-09 Classement tarifaire des pavillons de jardin à charpente métallique
D10-14-58 2014-3-03 Classement tarifaire des assortiments de meubles
D10-14-59 2012-12-20 Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus
D10-14-60 2011-12-14 Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90
D10-14-61 2012-09-25 Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel
D10-14-62 2012-09-20 Classement tarifaire des costumes
D10-14-63 2013-07-04 Classement tarifaire de poulets vivants de l’espèce domestique
D10-15-1 2014-01-17 Politique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02
D10-15-3 2006-11-16 Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
D10-15-11 1998-12-03 non-ASFC
Marchandises de sport
D10-15-12 1998-05-29 non-ASFC
Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – Articles religieux
D10-15-12
Interim
2004-07-28 non-ASFC
Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00
D10-15-13 1998-05-01 non-ASFC
Artisanat
D10-15-15 1998-02-06 non-ASFC
Interprétation du numéro tarifaire 9959.00.00
D10-15-16 1998-02-16 non-ASFC
Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91
D10-15-18 1998-02-26 non-ASFC
Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
D10-15-19 1998-02-09 non-ASFC
Classement des pièces embouties en vertu du numéro tarifaire 9962.00.00
D10-15-20 1998-05-01 non-ASFC
Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00
D10-15-21 1998-06-26 non-ASFC
Numéro tarifaire 9958.00.00
D10-15-22 1998-06-24 non-ASFC
Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
D10-15-23 2000-02-18 non-ASFC
Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10
D10-15-24 2006-09-26 Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00
D10-15-25 2007-02-06 Interprétation du terme « uniformes » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5515.13.91
D10-17-15 2005-04-28 Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements
D10-17-38 2010-05-19 Politique administrative – Classification tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit
D10-17-39 1995-06-14 non-ASFC
Politique interprétative – Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés (Numéros tarifaires 2603.00.00 à 2616.90.00)
D10-17-40 2006-03-23 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
D10-17-41 2006-11-01 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés
D10-18-1 2010-01-28 Contingents tarifaires
D10-18-4
En résumé + page 4
2005-02-17
 
2009-08-14
Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)
D10-18-5
Pages 8 à 10 /Page de réf.
1997-02-28
 
1998-02-26
non-ASFC
Entrepôts de stockage des douanes – Produits agricoles contingentés
D10-18-6 1998-03-10 non-ASFC
Contingents tarifaires agricoles globaux
D11-3-1
En résumé + Annexe F
2011-01-28
 
2011-10-19
Marquage des marchandises importées
D11-3-2 2014-04-15 Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d’un pays ALÉNA
D11-3-3
Ann. F
1996-01-31
2007-03-23
non-ASFC
« Règles de marquage » du pays d’origine – Pays d’ALÉNA
D11-4-2 2006-03-16 Justification de l’origine
D11-4-3 2013-04-04 Règles d’origine aux fins du Tarif de la nation la plus favorisée
D11-4-4
En rés.
2008-05-27
2008-12-19
Règles d’origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés
D11-4-5 2013-04-10 Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
D11-4-6 2013-04-11 Règles d’origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie
D11-4-9 2013-08-08 Marchandises originaires du Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG)
D11-4-10 2005-04-19 Décret d’exemption de la condition d’expédition directe (Chine)
D11-4-13 2014-04-15 Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-14 2006-03-16 Certificat d’origine
D11-4-16
En rés.
2008-06-19
2008-12-19
Décisions anticipées découlant d’un accord de libre-échange
D11-4-17 1993-11-15 non-ASFC
Demandes de révision ou de réexamen de l’origine, dans le cadre de l’ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d’origine
D11-4-18 2013-04-11 Réglementations uniformes chapitres trois et cinq de l’ALÉNA
D11-4-19 2014-04-07 La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis
D11-4-20 2005-06-29 Procédures pour les vérifications de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange
D11-4-22 2009-06-10 Niveaux de préférence tarifaire
D11-4-24 1997-11-28 non-ASFC
Réglementation uniforme – Chapitres C et E de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
D11-4-25 2010-02-09 Les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth
D11-4-26 2002-12-30 non-ASFC
Réglementation uniforme – Chapitre V de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
D11-4-27 2009-06-17 Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica
D11-4-28 2014-04-02 Marchandises d’Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
D11-4-29 2014-04-09 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)
D11-5-1 2014-03-18 Règles d’origine ALÉNA
D11-5-2 2014-02-25 Règles d’origine spécifiques – ALÉNA
D11-5-3 2013-06-26 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) règles d’origine
D11-5-4 2013-07-05 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
D11-5-6 2013-07-04 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
D11-5-7 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
D11-5-8 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALÉCP)
D11-5-9 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO)
D11-5-10 2013-02-07 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
D11-5-11 2013-06-24 Règles de l'Accord de libre-échange Canada-Panama
D11-6-3 2008-09-16 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l’alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
D11-6-5 1993-01-04 non-ASFC
Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : Déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
D11-6-6 2013-04-12 « Motifs de croire » et autorajustements des déclarations
concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane
D11-6-7 2008-10-09 Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
D11-6-8 2000-04-21 non-ASFC
Vérification de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
D11-6-9
Intérimaire
2002-05-22 non-ASFC
Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation
D11-6-10 2013-04-12 Politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation
D11-8-5 2008-08-27 Programme de l’utilisation ultime
D11-10-2 2003-07-18 non-ASFC
Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise – Activités des navires sismologiques
D11-11-1 1998-10-19 non-ASFC
Décisions nationales des douanes (DND)
D11-11-3
En rés. Annexe B
2010-04-23
2010-05-27
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
D11-12-1
Ann. A
1996-11-12
1998-02-12
non-ASFC
Méthodes de laboratoire harmonisées de l’ALENA
D12-1-1 2014-03-12 Transmission des données avant l’arrivée dans le mode maritime
D12-2-1 2014-03-12 Transmission des données avant l’arrivée dans le mode aérien
D12-3-1 2014-03-12 Mode routier avant l’arrivée
D12-4-1 2014-03-17 Mode ferroviaire avant l’arrivée
D13-1-1 2014-02-05 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées
D13-1-2 2014-02-25 Expédition directe des marchandises
D13-1-3 2009-07-08 Valeur en douane – Règlement sur l’acheteur au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
D13-2-1 2013-11-21 Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l’établissement de la valeur en douane
D13-2-3 2014-02-25 Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
D13-2-4 2013-08-09 Détermination de la valeur de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
D13-2-5 2006-11-22 Valeur en douane : les effets de la taxe sur les produits et services
D13-3-1 2014-04-07 Méthodes de détermination de la valeur en douane
D13-3-2 2013-08-09 Personnes liées
D13-3-3 2013-09-25 Coûts de transport et frais connexes
D13-3-4 2005-07-11 Lieu d’expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
D13-3-6 2006-10-18 Les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins de l’évaluation en douane
D13-3-7 2013-08-22 Travaux d’ingénierie, d’étude, etc., exécutés à l’extérieur du Canada
D13-3-8 2009-05-07 Annulé le 2014-04-01
Principes de comptabilité généralement reconnus (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
D13-3-9 2001-03-29 Contrats globaux
D13-3-10 2013-09-12 Marchandises importées en expéditions fractionnées
D13-3-11 2013-11-26 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l’assemblage, la construction ou la fabrication d’une installation ou d’une machine dont le contrat de vente comprend la mise en place
D13-3-12 2013-08-16 Traitement des aides lors de l’établissement de la valeur en douane
D13-3-13 2014-01-07 Valeur en douane : frais d’intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées
D13-3-14 2013-08-22 Paiement des frais relatifs aux contingents
D13-4-1 2013-08-22 Méthode de la valeur transactionnelle
D13-4-2 2013-11-21 Valeur en douane : marchandises vendues pour exportation au Canada
D13-4-3 2014-01-07 Évaluation en douane : prix payé ou à payer
D13-4-4 2013-07-17 Limitations à l’utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle
D13-4-5 2013-11-20 Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées
D13-4-7 2013-08-29 Ajustements du prix payé ou à payer
D13-4-9 2014-01-14 Redevances et droits de licence
D13-4-10 2013-10-04 Escomptes
D13-4-11 2013-08-08 Commissions de confirmation et assurance des risques de crédit
D13-4-12 2008-06-13 Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes, article 48)
D13-4-13 2009-07-08 Paiements ou frais après l’importation « Produits ultérieurs » (Loi sur les douanes, article 48)
D13-5-1 2014-02-25 Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
D13-7-1 2013-08-09 Méthode de la valeur de référence – Détermination du prix unitaire
D13-7-3 2013-08-09 Méthode de la valeur de référence – Déductions du prix unitaire
D13-8-1 2014-02-04 Méthode de la valeur reconstituée
D13-9-1 2013-11-19 Méthode de la dernière base de l’appréciation
D13-10-1 2013-11-19 Marchandises usagées
D13-10-2 2014-04-03 Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d’occasion
D13-11-1 2013-07-17 Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d’exhibitions
D13-11-2 2013-07-17 Valeur en douane de certains produits d’information
D13-11-3 2014-04-08 Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres
D13-11-4 2013-04-10 Valeur en douane du matériel promotionnel
D13-11-6 2013-08-08 Détermination de la valeur en douane des logiciels
D13-11-7 2014-04-10 Établissement de la valeur en douane des importations d'animaux secourus
D14-1-2 2009-01-21 Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-3 2008-10-01 Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour interjeter un appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-4 2009-01-21 Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et Règlement
D14-1-5 2013-05-23 Procédures concernant la mainlevée de marchandises assujetties à des droits provisoires selon la Loi sur les mesures spéciales d’importation et le contrôle des cautions en garantie du paiement des droits provisoires
D14-1-6
In rés.
2008-08-27
2008-12-19
Exigibilité et paiement des droits provisoires, des droits antidumping et des droits compensateurs imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-7 2013-05-16 Imposition de droits antidumping et compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation
D14-1-8 2013-05-17 Politique sur les réexamens de l'enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
D14-1-9 2013-05-28 Renseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
D15-1-91 2011-03-23 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique
D15-2-8 2014-01-16 Sucre raffiné – Imposition de droits antidumping et compensateurs
D15-2-13 2008-04-11 Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d’acier allié résistant à faible teneur
D15-2-17 2010-12-24 Certaines bicyclettes originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
D15-2-38 2012-02-29 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
D15-2-43 2009-04-28 Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)
D15-2-45 2009-05-01 Certaines tôles d’acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République Tchèque et de la Roumanie
D15-2-49 2012-02-10 Certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
D15-2-50 2012-03-15 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine
D15-2-51 2008-08-29 Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-52 2012-02-10 Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-53 2012-03-14 Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-54 2012-02-10 Certaines extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine
D15-2-55 2010-03-29 Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de l’Ukraine
D15-2-56 2012-05-11 Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la République populaire de Chine
D15-2-58 2010-12-22 Poivrons de serre originaires ou exportés des Pays-bas
D15-2-59 2010-12-22 Certains blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-60 2012-02-10 Certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-61 2012-06-05 Certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-62 2012-06-07 Certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-63 2013-11-20 Nouveau
Certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la République populaire de Chine
D15-2-64 2013-11-21 Nouveau
Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois, de la République de l’Inde, du Sultanat d’Oman, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la République Turque et des Émirats arabes unis
D15-2-65 2013-11-20 Nouveau
Certains transformateurs à liquide diélectrique originaires ou exportés de la République de Corée
D16-1-1 1998-03-03 non-ASFC
Renseignements concernant l’application, la perception et le rajustement d’une surtaxe
D17-1-1 2009-11-19 Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
D17-1-2 2013-09-10 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (ayant une valeur en douane qui ne dépasse pas 2 500 $CAN)
D17-1-3 2011-05-19 Importations occasionnelles
D17-1-4
En résumé / +
Ann. C
2012-04-19
2012-05-10
Mainlevée des marchandises commerciales
D17-1-5 2013-03-13 Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
D17-1-7 2010-12-17 Programme d’autocotisation des douanes pour les importateurs
D17-1-8
Ann. A, B
2012-04-11
2012-04-30
Privilège de la mainlevée avant le paiement
D17-1-9 2007-08-22 Remise par suite d’une erreur sur la déclaration en douane
D17-1-10 2012-11-28 Codage des documents de déclaration en détail des douanes
D17-1-11 2009-11-17 Politique et procédures relatives à l’impression par le secteur privé
D17-1-13 2008-08-27 Déclaration provisoire (documents temporaires)
D17-1-13
intérimaire
2010-03-25 Reddition de comptes provisoires – déclaration provisoire – « Règlement sur l’assimilation à l’expédition directe d’Haïti (Tarif de préférence général et Tarif des pays les moins développés) »
D17-1-18 1991-01-01 non-ASFC
Vérification de la taxe de vente par les douanes
D17-1-21
En rés.
2008-09-04
2008-12-19
Conservation des documents au Canada par les importateurs
D17-1-22 2010-07-01 Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l’alcool à l’égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie
D17-2-1
Ann. A
Ann. D
Ann. C
Ann. A
1991-01-01
 
1991-06-06;
1993-01-04
1993-11-15
non-ASFC
Codage des formules de demande de rajustement
D17-2-1
Intérimaire
2006-06-07 Codage des formules de demande de rajustement
D17-2-2
Page 10
1993-01-04
1993-02-26
non-ASFC
Traitement des formules de demande de rajustement
D17-2-3 2008-08-27 Changement du nom ou du numéro de compte de l’importateur ou du numéro d’entreprise
D17-3-1
2013-04-16 Nouveau système pour l’industrie automobile – Secteur routier
D17-4-0 2008-09-19 Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
D18-2-1
Page de réf.
2000-03-21
2000-05-02
non-ASFC
Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
D18-3-1 2004-10-06 Déclaration et déclaration en détail des droits d’accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises
D19-1-1
En rés.
+ Ann.
2010-06-29
2011-03-09
Aliments, végétaux et animaux et produits connexes
D19-2-1 2014-01-28 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
D19-4-1 2013-08-09 Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels)
D19-4-3 2008-06-17 Droit d’auteur et marques de commerce
D19-5-1 2014-04-17 Importation de produits de consommation, de cosmétiques et de dispositifs émettant des radiations
D19-6-1 2013-09-03 Administration de la Loi sur les explosifs
D19-6-2 2009-03-19 La commission de la frontière internationale
D19-6-3 2013-01-25 Importation de matériels consommateurs d’énergie
D19-6-4 2009-04-28 Processus de Kimberley – Exportation et importation des diamants bruts
D19-7-1 2013-10-04 Interprétation de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la Règlementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
D19-7-2 2011-01-14 Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d’ozone
D19-7-3 2012-08-15 Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
D19-9-1 1999-03-24 non-ASFC
Importation de drogues de consommation humaine
D19-9-2 1993-07-26 non-ASFC
Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d’usage restreint (Loi sur les stupéfiants, Loi des aliments et drogues)
D19-9-3 2009-01-16 Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains
D19-10-2 2008-06-03 Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Importations)
D19-10-3 2010-01-15 Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Exportations)
D19-11-1 2010-04-30 Sanctions économique canadiennes
D19-12-1 2014-04-15 Importation de véhicules
D19-12-2 2012-01-27 Importation des pneus
D19-13-2 2013-01-23 Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs
D19-13-5 2001-01-18 non-ASFC
Transport des marchandises dangereuses
D19-14-1
En résumé et
page 6
2008-05-16
 
2009-08-19
Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires
D20-1-0 2005-09-29 Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
D20-1-1
En rés.
2008-09-10
2008-12-09
Déclaration d’exportation
D20-1-4
En rés.
2008-09-17
2008-12-09
Preuves de l’exportation, de l’origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales
D20-1-5 1994-01-01 non-ASFC
Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs
D21-1-1
Ann. A /
Ann. B
2000-04-25
2006-08-15
2000-04-25
non-ASFC
Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (Numéro tarifaire 9808.00.00)
D21-2-1 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés aux Nations Unies
D21-2-2 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés à l’Agence internationale de l’énergie atomique
D21-2-3 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés au Bureau international du travail, à Montréal
D21-2-4 1991-01-01 non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture
D21-2-5
Page 3
1986-06-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l’Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies
D21-2-7
Pages 3 & 5
1982-07-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales et privilèges accordés à l’Organisation de l’aviation civile internationale
D21-3-1 1998-12-30 non-ASFC
Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés – Numéro tarifaire 9810.00.00
D21-3-2
Page 3
1986-06-01
1988-01-01
non-ASFC
Exemptions fiscales accordées à l’égard de l’entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN
D21-3-4
Pages 1 & 2
1986-06-01
1988-01-01
Annulé le 2013-12-05
Remise des droits de douane et des taxes à l’égard des automobiles achetées au Canada par certains membres de l’OTAN et des services de l’armée du Commonwealth britannique
D21-4-1 2013-09-12 Projets conjoints entre le Canada et les États-Unis
D21-4-3
Pages 1, 5, 8
1998-08-04
2000-02-29
non-ASFC
Personnel des Forces étrangères – Numéro tarifaire 9827.00.00
D22-1-1
Ann. B
2010-04-21
2010-06-22
Régime de sanctions administratives pécuniaires
D22-1-2
page 3 and page 5
2010-11-25
2011-04-01
Politique relative à l’entente de réinvestissement des pénalités (ERP)
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